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Procès Verbal - 1751633339 PV Seance du conseil municipal du 28 mars 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Nogent-sur-Vernisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1751633339 PV Seance du conseil municipal du 28 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
Ref,
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Berger-Levrault
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-SUR-VERNISSON
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe
MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Pierre GRANDIJEAN), Jean-François LEFEBURE
{procuration de Maryse TRIPIER), Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET {procuration de Sylvain GALOPIN), Monique PIOT,
Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Christine OUTREVILLE, Stéphanie
WURPILLOT, Virginie PRESLES, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (procuration de Danielle DUMONT), lJean-
Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (procuration à Jean-François LEFEBURE), Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE
{procuration à Charbel EL HANNA), Sylvain GALOPIN (procuration à Philippe GILLET), Danielle DUMONT {procuration à Gratiane DES DORIDES), Pierre GRANDIJEAN (procuration à Dominique DENIS)
Absent : Julien SCIAUVAUD
Charbel EL HANNA est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire Philippe MOREAU déclare la séance du conseil municipal ouverte, et procède à l'appel nominatif des conseillers municipaux.
Les conseillers municipaux suivants sont absents et/ou se sont excusés et ont donné procuration :
- Mme Maryse TRIPIER (procuration à Jean-François LEFEBURE)
- Mme Sandrine GUILLOCHON
- Mme Diane DE BELLESCIZE (procuration à Charbel EL HANNA)
- M. Julien SCIAUVAUD
M. Sylvain GALOPIN (procuration à Philippe GILLET)
Mme Danielle DUMONT (procuration à Gratiane DES DORIDES)
- M. Pierre GRANDJEAN (procuration à Dominique DENIS)
Monsieur le Maire propose de nommer le secrétaire de séance dans l’ordre du tableau du conseil municipal.
Monsieur Charbel EL HANNA est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir adopter le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal. Le compte-rendu de la séance en date du 28 février 2025 est adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l’école maternelle devrait conserver sa 4*"* classe à la prochaine rentrée scolaire, grâce aux nouvelles inscriptions en petite section, et au travail collaboratif réalisé pour le projet d'accueil des toutes petites sections.
Monsieur le Maire signale à l'assemblée qu’une enquête publique conjointe portant sur les projets de
modification de droit commun et de révision allégée du PLUIi-H aura lieu du mardi 22 avril au jeudi 22 mai 2025.
DECISIONS prises par Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'aucune décision n’a été prise en vertu des délégations données par le conseil municipal (délibération n° 2021-009 en date du 26 mars 2021).
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref.
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(1012)
ORDRE DU JOUR
Avant d'aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que comme les années précédentes, l'intégralité des documents budgétaires ont été adressés aux conseillers avec la convocation du conseil, pour avoir une synthèse au chapitre plus dynamique. Cependant, des réponses peuvent être apportées aux éventuelles questions sur ligne budgétaire.
Monsieur le Maire rappelle également aux conseillers municipaux qu’ils devront signer les documents budgétaires
en fin de séance.
Finances - Budget principal
1/ Compte financier unique 2024
(Délibération n° 2025-011)
Madame l’adjointe au maire Dominique DENIS, en charge des finances, expose à l'assemblée que le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion, auparavant produits en fin d'exercice comptable. Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la commune, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques, et des taux des contributions et produits afférents. Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur (le maire) et celle du comptable public.
Madame l’adjointe au maire présente à l'assemblée le compte financier unique qui s'établit comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses de Fonctionnement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024 Chap. 011 Charges de Gestion 705 035,00 € 694 070,67 € 801 535,00 € 707 398,61 €
Clôture du chapitre 011 à 707 398,61 €, en légère hausse par rapport au CA 2023 ; à noter :
-__ Fonctionnement des services scolaires et périscolaires (alimentation 80 682,94 € / 60623)
- _ Fluides des bâtiments : eau, électricité, combustibles (164 818,37 €)
- Fournitures diverses : entretien, petit équipement, voirie (58 016,71 €)
- Fournitures administratives tous services : 7 887,48 €
- Contrats de prestations (53 351,91 € / 611) : éco-pâturage, entretien des espaces verts et du site de
l'étang du gué mulet, balayage des rues, nettoyage des séparateurs d'hydrocarbures
- Manifestations et relations publiques (41 441,37 € / 623) avec par exemple inauguration de l'étang
de la chevalerie, les concerts de poche, etc.
- Frais de formations d'apprentissage (5 985 € / 618)
Dépenses de Fonctionnement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
Chap. 012 Charges de personnel 980 000,00 € 965 380,39€ 1 058 000,00 € 982 960,83 €
Hausse du chapitre 012 qui se clôture à 982 960,83 €, par rapport au CA 2023, avec notamment :
- Mesures catégorielles générales (hausse du smic et des charges patronales, reclassements indiciaires
catégorie C)
- _ Avancements d’échelon
- Recours au personnel extérieur pour des remplacements et/ou pour l’externalisation de certaines
missions de nettoyage des locaux (62 112,45 € / 6218)
- Deux contrats d'apprentissage à l'école maternelle et aux services techniques
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref.
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- Versement de l’ARE pour deux anciens agents, la commune étant en auto-assurance pour les
fonctionnaires CNRACL
- Versement d’une indemnité de rupture conventionnelle
Dépenses de Fonctionnement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
Chap. 014 Atténuation de produits 1 000,00 € 0,00 € 16 000,00 € 1 018,00 €
Clôture du chapitre à 1 018 €, avec la prise en charge d’un dégrèvement de taxe foncière
Dépenses de Fonctionnement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
Chap. 65 Autres charges de gestion 148 050,00 € 132 102,19 € 150 000,00 € 121 328,75 €
Clôture du chapitre à 121 328,75 €, en légère baisse par rapport au CA 2023 (- 11 000 €), avec la prise en compte
des éléments suivants :
- Indemnités du maire et des adjoints en légère baisse avec le passage de 6 à 5 adjoints sur la moitié
de l'exercice, soit un total de 69 822,53 euros (65311 / 65313 / 65314),
- _ Dépenses de formation élus à hauteur de 818,19 euros / 63355
- Attribution de subventions aux associations à hauteur de 25 694,02 € / 65748
- Maintien de la subvention au CCAS à hauteur de 18 000 € / 65736212
Dépenses de Fonctionnement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
Chap. 66 Charges financières 36 400,00 € 36 144,84 € 40 000,00 € 33 009,68 €
Clôture du chapitre 66 en baisse à 33 009,68 euros, notamment en raison de la baisse du remboursement des
intérêts des emprunts en cours, dont certains ont leurs taux d'intérêt adossés à celui du livret A
Dépenses de Fonctionnement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
Chap. 67 Charges exceptionnelles 2 000.00 € 433,82 € 5 538,21 € 0,00 €
Absence d'écriture sur le chapitre 67 sur l'exercice 2024
Dépenses de Fonctionnement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
Chap. 68 Dotations aux provisions 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Clôture du chapitre 68 à 1 000 euros avec une provision semi-budgétaire pour dépréciation des actifs circulants
(1 000 €)
Dépenses de Fonctionnement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
042 Opérations ordre de transfert 0,00 € 0,00 € 13 525,00 € 32 605,90 €
Clôture du chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections, à hauteur de 32 605,90 €, avec d'une
part l'amortissement des immobilisations à hauteur de 6 054,73 €, et d'autre part les écritures de cession suite à
la vente de tondeuses à hauteur de 26 551,17 €
Dépenses de Fonctionnement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
023 Virement à la section d'investissement 300 000,00 € 0,00 € 275 000,00 € 0,00 €
Aucun mouvement comptable n’impacte le chapitre 023 Virement à la section d'investissement sur lequel
étaient inscrits 275 000 euros au budget primitif (également inscrits au chapitre 021 en recettes
d'investissement), qui pour rappel permet le financement sans écriture comptable réelle de la section
d'investissement, et qui constate au budget primitif un autofinancement prévisionnel dégagé par la section de
fonctionnement (soit une part de l'affectation du résultat n+1)
Recettes de Fonctionnement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024 70 Vente de produits 114 850,00 € 127 343,68 € 114 395,00 € 140 793,76 €
Clôture du chapitre 70 à hauteur de 140 793,76 €, en hausse par rapport au CA 2023, avec notamment les
recettes liées aux services périscolaires (106 993,33 €), à la mise à disposition des services communaux (17 341,29 €}, aux concessions {5 555 €) et aux charges locatives (10 492,14 €)
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref,
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Recettes de Fonctionnement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
73 impôts et taxes 457 308,09 € 519 116,76 € 467 493,14 € 514 977,79 €
Clôture du chapitre 73 à hauteur de 514 977,79 €, avec :
- Attribution de compensation de la 3CFG à hauteur de 427 493,14 € (73211), FPIC (33 598 € /
732221), Taxe additionnelle aux droits de mutation (53 886,65 € / 73223)
Recettes de Fonctionnement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
731 Fiscalité locale 898 586,00 € 986 374,60 € 951 500,00 € 999 057,84 €
Clôture du chapitre 731 à hauteur de 999 057,84 €, avec :
- Produits des impôts directs locaux à 806 998 € (73111 et 73118), taxe sur les pylônes électriques à
113 598 € (73132), taxe sur la consommation finale d'électricité à 74 486,66 € (73141), droits de
place à 3 975,18 € (73154)
Recettes de Fonctionnement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
74 Dotations et subventions 454 896,00 € 531 005,99 € 469 833,00 € 546 538,67 €
Clôture du chapitre 74 en hausse à hauteur de 546 538,67 € (+ 15 532,68 €) par rapport au CA 2023), avec :
-__ Dotation globale de fonctionnement (DGF) à 127 022 €
-__ Dotation de solidarité rurale (DSR) à 171 115 €
- Produit du FCTVA sur les dépenses de fonctionnement 2023 à 4 605,95 €
-__ Recettes liées aux compensations des exonérations de TF à 157 978 €
-__ Dotation de compensation de la taxe professionnelle à 60 389,79 €
- Diverses subventions de fonctionnement, pour 25 427,93 € (dotation élu local, prestations de
services versées par la CAF pour la garderie périscolaire, aide de l’état pour la tarification sociale de
la cantine « cantine à 1 euro », dotation titres sécurisés)
Recettes de Fonctionnement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
75 Autres produits de gestion 33 000,00 € 44 428,58 € 38 000,00 € 62 089,24 €
Clôture du chapitre 75 en hausse à hauteur de 62 089,24 € (+17 660,66 €) par rapport au CA 2023), avec les
revenus des immeubles (46 449,22 €), les remboursements de l’assurance suite à des sinistres (15 640,02€)
Recettes de Fonctionnement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
77 Produits divers 0,00 € 997,36 € 0,00 € 1 996,00 €
Clôture du chapitre 77 à 1 996 €, avec notamment la vente de tondeuses (1 300 €) et des mandats annulés sur
exercice antérieur (696 €)
Recettes de Fonctionnement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
013 Atténuations de charges 10 000,00 € 14 903,51 € 10 000,00 € 4 783,13 €
Clôture du chapitre 013 en baisse à hauteur de 4 783,13 € (-10 120,38 €) par rapport au CA 2023), comprenant
les remboursements d’U lors des congés maladie des agents (assurance statutaire, ou subrogation CPAM)
Recettes de Fonctionnement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
78 Reprise sur provisions 0,00 € 101,88 € 0,00 € 291,96 €
Réalisation d’une reprise sur provision pour dépréciation des actifs circulants à hauteur de 291,96 €
Recettes de Fonctionnement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
042 Opération ordre de transfert 0,00 € 0,00 € 1 700,00 € 25 551,17 €
Ecritures budgétaires à hauteur de 25 551,17 € sur le chapitre 042 d'opération d'ordre de transfert entre
sections, correspondant à la cession des tondeuses
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref.
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Recettes de Fonctionnement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
002 Excédent reporté n-1 312 808,52 € 312 808,52 € 307 677,07 € 307 677,07 €
Part de l’affectation du résultat 2023 conservé en recettes de fonctionnement 2024, à hauteur de 307 677,07 €
Section d'investissement
Dépenses d'investissement BP202%3 |CA2023 BP204 CFU202 001 Solde d'exécution reporté 271 587,49 € 271 587,49€ 150 468,85 € 150 468,85 € Solde d’exécution reporté à 150 468,85 €, égal au résultat déficitaire de l’exercice 2023 de la section d'investissement
Dépenses d'investissement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
040 Opération ordre de transfert 0,00 € 0,00 € 1 700,00 € 25 251,17 €
Ecritures budgétaires de 25 251,17 € sur le chapitre 040 correspondant à la cession des tondeuses
Dépenses d'investissement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
041 Opérations patrimoniales 47 027,34 € 47 027,34 € 21 826,64 € 21 826,64 €
Réalisation d’écritures sur le chapitre 041 pour constater la réintégration de frais d’études sur des comptes
d’immobilisation
Dépenses d'investissement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
16 Emprunts et dettes assimilées 149 700,00 € 148 657,07 € 150 300,00 € 149 523,46 €
Clôture du chapitre 16 à hauteur de 149 523,46 €, pour le remboursement de la dette en capital, contractée pour
les grandes opérations d'investissement
Dépenses d'investissement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024 RàR 2024
20 Immobilisations corporelles 42 000,00 € 40 421,89 € 50 000,00 € 30 501,25 € 10 501,92 €
Clôture du chapitre 20 à hauteur de 30 501,25 € {-9 920,64 €) par rapport au CA 2023) avec la prise en charge des
droits des logiciels métiers des services (7 781,12 € logiciels métiers mairie / 2 536,13 £ logiciel BL Enfance),
l'étude MOE pour l'aménagement de la traversée nord-sud du centre-bourg (12 840 €), et l'étude thermique et de
faisabilité géothermique pour les sites de la mairie et du gymnase-dojo (7 344 €)
Restes à réaliser 2024 du chapitre 20 : 10 501,92 € : Solde de l’étude thermique et de faisabilité géothermique
Dépenses d'investissement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024 RàR 2024
21 Immobilisations corporelles 332 785,87€ 254808,13€ 231938,40€ 126 650,64€ 37 651,12 €
Clôture du chapitre 21 à 126 650,64 € (-128 157,49 €) par rapport au CA 2023), avec les dépenses suivantes :
Cadre de vie / Transition écologique : acquisition parcelles étang du gué mulet (1 245,80 €), abri vélo gymnase (6
056,40 €), végétalisation place de la république (29 400 £), sonorisation des rues (10 990 £), bannières entrée de
ville (1 568,60 €)
Bâtiments et équipements publics : portail futur accès au parc du château (1 533 €), armoire réfrigérée château (1
466,15 €), barnums (2 700 €), housse octobre rose (1 169,40 €)
Ecoles : fontaine à eau restaurant scolaire (2 349,50 €), lit superposé école maternelle (904,80 £), armoire
réfrigérée restaurant scolaire (4 436,12 €)
Services communaux : tracteur tondeuse (13 200 €), serveur informatique mairie {5 701 €), baie de brassage
mairie (391 €), écran ordinateur ST (689 €), postes informatiques urbanisme et police (2 048 €), caméra piéton
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police (680,40 €), coffre-fort mairie (1 465,15 €), chariot à livres médiathèque (416,22 €}, armement police (4
327,75 €)
Voirie / Réseaux / Sécurité : trottoirs rue de Varennes (10 246,15 €), reprise bordure rue de Verdun (2 774,18 €),
panneaux de signalisation (4 976,92 €), poteau incendie (2 952,36 €), balises individuelles de sécurité (13 234,56
€)
Restes à réaliser 2024 du chapitre 21 : 37 651,12 € {pour mémoire restes à réaliser 2023 : 14 744,20 €)
- Éclairage extérieur médiathèque (2 082 €), chaudière bois site des écoles (12 321,32 €), places de parking
enherbées étang du gué mulet (19 342,80 €), sonorisation du gymnase (3 905 €)
Dépenses d'investissement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024 RàR 2024
23 Immobilisations en cours 369 040,00 € 98477,28€ 392546,24€ 292951,03€ 0,00 €
Clôture du chapitre 23 à 292 951,03 €, avec les dépenses suivantes :
Exécution des AP/ CP créées pour trois opérations d'investissement
ERNIS CE CEA ES CEA EEE
Hôtel de ville 200 000,00€ 5 206,20 € 2 400,00 € 0,00€ 20000,00€ 2 295,00 €
370 000,00 € 0,00 € 4680,00€ 85 000,00 € 8 802,00 €
CCS 55 00000 € 0,00€ 65000,00€ 60 646,20 €
Opérations d'investissement
- Rénovation berges de l'étang de la chevalerie et du moine (dispositif de vidange) : 100 007,83 €
- Rénovation des trottoirs rue Curie : 121 200 €
Recettes d'investissement D BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024 021 Virement section fonctionnement 300 000,00 € 0,00 € 275 000,00 € 0,00 €
Aucun mouvement comptable n’a impacté le chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement sur lequel
étaient inscrits 300 000 euros au budget primitif (également inscrits au chapitre 023 en dépenses de
fonctionnement}, qui pour rappel permet le financement sans écriture comptable réelle de la section
d'investissement, et qui constate au budget primitif un autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement (soit une part de l'affectation du résultat n+1)
Recettes d'investissement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
024 Produits des cessions 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 0,00 €
Pour rappel établissement du chapitre 024 à 50 000 € au budget primitif, correspondant à une obligation
comptable d'inscription de recettes d'investissement en prévision de vente éventuelle du patrimoine mobilier
et/ou immobilier de la Commune, mais sans mouvement comptable en cas de cession sur l'exercice
Recettes d'investissement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
040 Opération ordre de transfert 0,00 € 0,00 € 13 525,00 € 32 605,90 €
Clôture du chapitre 040 à 32 605,90 € avec d’une part les écritures budgétaires liées à la cession des tondeuses
(26 551,17 €) et d’autre part les écritures d'amortissement des immobilisations (6 5054,73 €)
Recettes d'investissement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
041 Opérations patrimoniales 47 027,34 € 47 027,34 € 21 826,64 € 21 826,64 €
Réalisation d’écritures sur le chapitre 041 pour constater la réintégration de frais d’études sur des comptes
d’immobilisation
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref.
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Recettes d'investissement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
10 Dotations, fonds divers et réserves 533 266,21 € 548 567,13 € 465 271,90 € 473 733,45 €
Clôture du chapitre 10 à 473 733,45 €, avec notamment une part de l'affectation du résultat 2023 de la section
de fonctionnement à hauteur de 400 271,90 € (excédents de fonctionnement capitalisé), les recettes du FCTVA
sur les dépenses 2023 à hauteur de 54 833,26 €, et les recettes de taxe d'aménagement à hauteur de 18 628,29 €
Recettes d'investissement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024 RàR 2024
13 Subventions investissement 292 847,15€ 114915,88€ 178 156,59 € 82 959,60 € 95 196,99 €
Clôture du chapitre 13 à hauteur de 82 959,60 €, avec des subventions perçues pour la création de logements
d'urgence et partagé, la digue de l'étang de la chevalerie, la végétalisation de la place de la république, la liaison
douce cyclable, l'aménagement du cimetière
Restes à réaliser 2024 à hauteur de 95 196,99 € correspondant aux subventions obtenues pour diverses
opérations en cours, comme l'extension et la rénovation de l'hôtel de ville, l'aménagement de la liaison douce, ou
l'aménagement du cimetière
A l'issue de la présentation du CFU, Monsieur le Maire Philippe MOREAU quitte la salle.
Madame Madeleine OLANIER, doyenne de l’assemblée, est élue présidente de séance et invite le Conseil
Municipal à voter le compte financier unique du budget principal qui donne les résultats suivants :
Résultats budgétaires de l’exercice
Investissement Fonctionnement
Recettes 611 375,59 € 2 295 779,56 €
Dépenses 646 704,19 € 1 879 321,77 €
Résultat -35 328,60 € 416 457,79 €
Résultats d'exécution
Résultat de clôture Part affectée à Résultat de Résultat de clôture
exercice 2023 l'investissement l'exercice 2024 exercice 2024
2024
Investissement -150 468,85 € 0.00 € -35 328,60 € -185 797,45 € Fonctionnement 707 948,97 € 400 271,90 € 416 457,79 € 724 134,86 €
Résultat cumulé
Investissement Fonctionnement
Résultat exercice -35 328,60 € 416 457,79 €
Résultats antérieurs reportés -150 468,85 € 307 677,07 €
Résultat de clôture -185 797,45 € 724 134,86 € Solde restes à réaliser 47 043,85 € 0,00 €
exercice
Résultat cumulé -138 752,50 € 724 134,86 €
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou de remarque, Madame Madeleine OLANIER met au vote la délibération.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la note synthétique de présentation du compte financier unique 2024, pour le budget principal,
Vu le compte financier unique 2024 du budget principal,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Entendu la présentation de Madame l’adjointe au maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le conseil municipal :
-_ APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget principal,
- DONNE pouvoir au maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
2/ Affectation du résultat 2024
{Délibération n° 2025-012)
Madame l’adjointe au maire Dominique DENIS en charge des finances présente à l’assemblée les propositions
d'affectation du résultat 2024, constaté au compte financier unique.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Vu les résultats du compte financier unique 2024 du budget principal,
Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances,
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat du compte financier unique 2024 du budget principal, soit 724 134,86 euros, comme suit :
e 422 563,93 € en recettes d'investissement 2025 (compte 1068)
e 301 570,93 € en recettes de fonctionnement 2025 (compte 002)
3/ Subventions aux associations 2025
3-1/ Subventions aux associations 2025
{Délibération n° 2025-013)
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture des
propositions de subventions de fonctionnement attribuées aux associations pour l’année 2025.
Associations sportives
Tennis cb inner 900.00 €
AS. Collège Becquerel ss... 140.00 €
Carpe Nogentaise rss snrennsnnenene 1 500.00 €
Self Défense nn innrennnes 140.00 €
Cowboy COUNTY nn ressens 140.00 €
Vista Boxing CIUb ss 140.00 €
Union cyclo de Nogent se 140.00 €
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Associations culturelles
Union musicale nn ernnnnrrrrsrsr ere 1 700.00 €
Associations sociales et patriotiques
Amicale des Retraités 140.00 €
Autres
Coopérative école maternelle 800.00 €
Association des parents d'élèves 400.00 €
Alliance franco-portugaise 140.00 € AMBL ner esssssssnsssensereensenenennnes 140.00 € Les Joyeux Bénévoles ss 450.00 €
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET donne également lecture des propositions de subventions
exceptionnelles attribuées à des associations pour l’année 2025 :
Subvention exceptionnelle 2025
Tennis CIUb nn nn enr ere rrrerssnnnnsnnssns 100.00 €
Association des parents d'élèves ss 200.00 €
Débats autour de la délibération
Au cours des débats, Madame Stéphanie WURPILLOT s’étonnant de l'absence de subvention pour l'association Rando des Rivières, Monsieur l’adjoint au maire précise que celle-ci n’a pas déposé de dossier pour 2025.
Madame Dominique DENIS s'interrogeant sur la baisse de subvention attribuée à l'association des Joyeux
Bénévoles, Monsieur l’adjoint au maire souligne que le montant indiqué est celui demandé cette année par
l'association.
Monsieur Jean-François LEFEBURE souhaite avoir des précisions sur l'engagement républicain demandé aux
associations qui bénéficient d’une subvention publique. Monsieur le maire rappelle que les associations doivent
s'engager à respecter les principes républicains et propose de renvoyer aux conseillers le contrat d'engagement
républicain auquel les associations doivent souscrire.
En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE l'attribution des subventions de fonctionnement 2025 et des subventions exceptionnelles 2025 attribuées aux associations, telles qu'indiquées ci-dessus,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (compte 65748),
DIT que le versement des subventions sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle les
associations s’engageront à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit
désormais la réglementation en matière de subvention publique,
AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
3-2/ Subvention à l'AS Gien Judo
{Délibération n° 2025-014)
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la
proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2025, à l'AS Gien Judo.
Monsieur Frédéric GOSSELIN, membre de l'AS Gien Judo, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philipe GILLET, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-_ APPROUVE l'attribution de la subvention de fonctionnement 2025 à l'AS Gien Judo, pour un montant de
3 500 euros,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (compte 65748),
- DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l'association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais la réglementation en matière de subvention publique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
3-3/ Subvention à l'association Gymnastique nogentaise
(Délibération n° 2025-015)
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la
proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2025, à l’association Gymnastique nogentaise.
Madame Stéphanie WURPILLOT, membre de l'association, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philipe GILLET, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution de la subvention de fonctionnement 2025 à l'association Gymnastique nogentaise,
pour un montant de 300 euros,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (compte 65748),
DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l’association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais
la réglementation en matière de subvention publique,
AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
3-4/ Subvention à l'association Pétanque nogentaise
{Délibération n° 2025-016)
Monsieur le Maire, rapporteur de la commission Associations, donne lecture des propositions de subvention de
fonctionnement et de subvention exceptionnelle pour l’année 2025, à l'association Pétanque nogentaise.
Messieurs Philippe GILLET et Jean-Jacques ARVY, membres de l’association, ne prennent pas part au vote et
quittent la salle.
Débats autour de la délibération
Au cours des débats, Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la commune accueillera en juin un concours
régional important.
En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, rapporteur de la commission Associations
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement 2025 pour un montant de 500 euros, et
l'attribution d’une subvention exceptionnelle pour un montant de 668,29 euros, à l'association Pétanque
nogentaise,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (compte 65748),
- DIT que le versement des subventions sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l'association s'engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais
la réglementation en matière de subvention publique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
3-5/ Subvention à lUNCAFN
(Délibération n° 2025-017)
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture des
propositions de subvention de fonctionnement et de subvention exceptionnelle pour l’année 2025, à l'UNCAFN.
Monsieur Jean-Loup OUDIN, membre de l'association, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Débats autour de la délibération
Au cours des débats, Monsieur l’adjoint au maire Philippe Gillet précise que la subvention exceptionnelle permettra à l'association de poursuivre la rénovation de tombes au cimetière, mais aussi la réfection des drapeaux. L'association participera également à l’organisation du 80°" anniversaire de la libération, dont les frais seront partagés également avec la commune de Pressigny-les-Pins au prorata du nombre d'habitants. Monsieur l’adjoint au maire Jean-François Lefébure informe l'assemblée que de nouveaux mats seront mis en place au cimetière et au monument aux morts, pour une meilleure organisation des cérémonies de commémoration.
En l'absence d’autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement 2025 pour un montant de 290 euros, et
l'attribution d’une subvention exceptionnelle pour un montant de 1 000,80 euros, à l'UNCAFN,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (compte 65748),
- DIT que le versement des subventions sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l’association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais
la réglementation en matière de subvention publique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
3-6/ Subvention à l'UNRPA
{Délibération n° 2025-018)
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la
proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2025, à l'UNRPA.
Madame Madeleine OLANIER, membre de l'association, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philipe GILLET, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
APPROUVE l'attribution de la subvention de fonctionnement 2025 à l’'UNRPA, pour un montant de 140
euros,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (compte 65748),
DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l'association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais
la réglementation en matière de subvention publique,
AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
3-7/ Subvention à la coopérative de l’école élémentaire publique
(Délibération n° 2025-019)
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2025, à la coopérative de l’école élémentaire
publique.
Madame Virginie PRESLES, enseignante à l’école élémentaire publique, ne prend pas part au vote et quitte la
salle.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philipe GILLET, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution de la subvention de fonctionnement 2025 à la coopérative de l’école élémentaire
publique, pour un montant de 1 000 euros,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (compte 65748),
DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l'association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais
la réglementation en matière de subvention publique,
AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
3-8/ Subvention à la Fraternelle nogentaise
{Délibération n° 2025-020)
Monsieur l'adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la
proposition de subvention de fonctionnement pour l'année 2025, à la Fraternelle nogentaise.
Madame Stéphanie WURPILLOT, membre de l’association, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement 2025 pour un montant de 8 000 euros, à la
Fraternelle nogentaise,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (compte 65748),
- DIT que le versement des subventions sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l'association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais
la réglementation en matière de subvention publique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
3-9/ Subvention au Comité des fêtes — Syndicat d’Initiative
{Délibération n° 2025-021)
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la
proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2025, au comité des fêtes - syndicat d'initiative.
Madame Christine OUTREVILLE, membre de l'association, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philipe GILLET, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution de la subvention de fonctionnement 2025 au comité des fêtes — syndicat
d'initiative, pour un montant de 2 500 euros,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (compte 65748),
- DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l'association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais
la réglementation en matière de subvention publique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
3-10/ Subvention au Comité de Jumelage
(Délibération n° 2025-022)
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture des
propositions de subvention de fonctionnement et de subvention exceptionnelle pour l’année 2025, au Comité de jumelage.
Monsieur Frédéric GOSSELIN, membre de l’association, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement 2025 pour un montant de 500 euros, et l'attribution d’une subvention exceptionnelle pour un montant de 2 000 euros, au comité de jumelage, - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (compte 65748),
- DIT que le versement des subventions sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l'association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais
la réglementation en matière de subvention publique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
4/ Subvention au C.C.A.S. de Nogent sur Vernisson
{Délibération n° 2025-023)
Madame l’adjointe au maire Dominique DENIS, rapporteur de la commission Finances, propose à l'assemblée
d'attribuer la subvention 2025 au C.CA.S. de Nogent sur Vernisson, à hauteur de 18 000 euros, comme évoqué
lors du Débat d'Orientations Budgétaires qui s’est tenu le 28 février 2025.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Entendu l’exposé de Madame l’adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires en date du 28 février 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- DECIDE d'attribuer une subvention 2025 d’un montant de 18 000 euros au C.C.A.sS. de Nogent sur
Vernisson,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (compte 65736212),
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
5/ Révision des autorisations de programme créées pour les opérations d'investissement
Madame l’adjointe au maire Dominique DENIS, en charge des finances, rappelle aux conseillers municipaux que le
budget d’une commune est encadré par le principe de l’annualité budgétaire.
En section d'investissement, pour des opérations pluriannuelles, la totalité des dépenses doit être inscrite au
budget la 1°"° année, puis les crédits sont reportés d’une année sur l’autre. Les Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP / CP) sont une procédure dérogatoire.
L'autorisation de programme est la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour un
investissement; les crédits de paiement ouverts au budget d’un exercice donnent la limite supérieure des
dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés pour une
autorisation de programme.
L'équilibre de la section d'investissement s’apprécie alors en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Madame l’adjointe au maire Dominique DENIS rappelle les termes du rapport d'orientations budgétaires 2025,
dans lequel était proposé la révision des autorisations de programme créées pour les opérations
d'investissement.
5-1/ Révision de l’AP-CP n° 2021-02 relative à l'opération d’extension et de rénovation de l'hôtel de ville
(Délibération n° 2025-024)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis de la Commission des Finances et le rapport des orientations budgétaires présenté au conseil municipal lors de sa séance du 28 février 2025,
Considérant que le budget d’une commune est encadré par un certain nombre de principes dont celui de
l'annualité budgétaire,
Considérant qu’en section d'investissement, pour des opérations pluriannuelles, la Commune doit inscrire à son
budget la totalité des dépenses la première année, puis reporter les crédits d’une année sur l’autre,
Considérant que le CGCT a prévu, pour ne pas avoir à inscrire une dépense pluriannuelle sur un seul exercice, de
pouvoir recourir à la procédure des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement,
Considérant que cette procédure permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la
collectivité à moyen terme,
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des investissements, et qu’elles demeurent valables, sans limitation de durée,
jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation ou à leur révision,
Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,
Considérant que l'équilibre du budget de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls
crédits de paiement,
Considérant que les autorisations de programme sont votées par le conseil municipal, par délibérations distinctes,
lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives :
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
- La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les
moyens de son financement.
- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du
conseil municipal au moment de la présente du bilan annuel d'exécution des AP/CP. - Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.
Considérant que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire,
Considérant qu’en début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de
programme peuvent être liquidées et mandatées par le maire jusqu’au vote du budget (dans les limites des
crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par délibération d'ouverture de l'autorisation de programme),
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée, que par délibération n° 2021-021 en date du 26 mars 2021, le conseil
municipal avait délibéré favorablement pour le recours au mécanisme d'autorisation de programme / crédit de
paiement pour l'opération d'extension et de rénovation de l’hôtel de ville. Cette autorisation de programme a fait
l’objet de révisions sur les exercices 2022 à 2024, l’établissant comme suit :
N° AP et libellé Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
AP 2021-02 Hôtel de Ville 200 000.00 € 5 206.20 € 2 400.00 € 0.00€ 2000000€ 172 393,80€
Financement de l'AP 2021-02 mis à jour : Autofinancement, FCTVA, subvention DETR 2021 (45 646 euros)
Comme évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, cette AP/CP a fait l’objet de l'exécution suivante :
N° AP et libellé Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 Réalisé 2024 CP 2025
AP 2021-02 Hôtel
de Ville 200 000.00 € 5 206.20 € 2 400.00 € 0.00 € 20 000.00 € 2295,00€ 172 393,80 €
Également évoqué, lors du débat d’orientations budgétaires, il convient de réviser l’AP/CP 2021-02.
Débats autour de la délibération
Au cours de la présentation, Monsieur Frédéric GOSSELIN s'interrogeant sur l’évolution du programme de travaux
et du coût de l'opération, Monsieur le maire précise que le projet comprend l'isolation thermique extérieure du
bâti, l’extension de l’accueil et le réaménagement intérieur. Ce projet devrait pouvoir bénéficier d’une subvention du CRST. Monsieur l’adjoint au maire Jean-François LEFEBURE évoque également la construction d’un sas arrière desservant l'entrée du personnel et la porte du poste de police. La porte de séparation entre la salle du conseil et le hall arrière sera ainsi condamnée, permettant ainsi d’éviter les flux de circulation dans la salle.
En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE la révision de l’Autorisations de Programme / Crédits de Paiement pour l'opération d’extension et
de rénovation de l'hôtel de ville, selon les conditions fixées ci-après :
N° AP et libellé Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
AP 2021-02 Hôtel de
Ville 394 901,20 € 5 206.20 € 2 400.00 € 0.00 € 2295,00 € 385 000,00 €
Financement de l'AP 2021-02 mis à jour : Autofinancement, FCTVA, subvention DETR 2021 (45 646 euros), subvention CRST en cours d'étude
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref.
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(1012)
- AUTORISE le maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux
crédits de paiement sus-indiqués.
5-2/ Révision de l’AP-CP n° 2022-01 relative à l'opération de création d’une liaison douce entre le centre-bourg
et le domaine du Baugé
(Délibération n° 2025-025)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis de la Commission des Finances et le rapport des orientations budgétaires présenté au conseil municipal
lors de sa séance du 28 février 2025,
Considérant que le budget d’une commune est encadré par un certain nombre de principes dont celui de
l’annualité budgétaire,
Considérant qu’en section d'investissement, pour des opérations pluriannuelles, la Commune doit inscrire à son
budget la totalité des dépenses la première année, puis reporter les crédits d’une année sur l’autre, Considérant que le CGCT a prévu, pour ne pas avoir à inscrire une dépense pluriannuelle sur un seul exercice, de pouvoir recourir à la procédure des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement, Considérant que cette procédure permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la
collectivité à moyen terme,
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des investissements, et qu’elles demeurent valables, sans limitation de durée,
jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur révision,
Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de
programme correspondantes,
Considérant que l’équilibre du budget de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls
crédits de paiement,
Considérant que les autorisations de programme sont votées par le conseil municipal, par délibérations distinctes,
lors de l'adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives :
- La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les
moyens de son financement.
- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présente du bilan annuel d'exécution des AP/CP. - Toutes les autres modifications (révision, annulation, dêture) doivent faire l’objet d'une délibération.
Considérant que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire,
Considérant qu’en début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le maire jusqu’au vote du budget (dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par délibération d'ouverture de l'autorisation de programme),
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée, que par délibération n° 2022-024 en date du 25 mars 2022, le conseil
municipal avait délibéré favorablement pour le recours au mécanisme d'autorisation de programme / crédit de
paiement pour l’opération de création d’une liaison douce entre le centre-bourg et le domaine du Baugé, révisée
sur les exercices 2023-2024 pour s'établir comme suit :
N° AP et libellé Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
AP 2022-01 Liaison douce 417 960.00 € 0.00 € 4 680.00 € 85 000.00 € 332 280.00 €
Financement AP 2022-01 : Autofinancement, FCTVA, subvention AAP Plan France Relance Vélo
Comme évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, cette AP/CP a fait l’objet de l’exécution suivante :
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref.
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N° AP et libellé Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 Réalisé 2024 CP 2025
AP 2022-01 Liaison douce 417 960.00 € 0.00 € 4 680.00 € 85 000.00 € 8802,00€ 382 280.00 €
Également évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, il convient de réviser l'AP 2022-01.
Débats autour de la délibération
Au cours de la présentation, Monsieur Frédéric GOSSELIN s'interrogeant sur la baisse de l'autorisation de programme, Monsieur le maire précise que la consultation des entreprises a permis d'obtenir des prix plus
favorables que prévu.
En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
-_ DECIDE de réviser l’'AP-CP n° 2022-01 relative à l'opération de création d’une liaison douce entre le centre-
bourg et le domaine du Baugé, selon les conditions fixées ci-après :
N° AP et libellé Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
AP 2022-01 Liaison douce 363 482,00 € 0.00 € 4 680.00 € 8802,00€ 350 000.00 €
Financement AP 2022-01: Autofinancement, FCTVA, subvention AAP Plan France Relance Vélo (69 587 €),
subvention DETR (99 900 €), subvention département (40 000 €)
- AUTORISE le maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux
crédits de paiement sus-indiqués.
5-3/ Révision de l'AP-CP n° 2023-01 relative à l’opération d'aménagement du cimetière
(Délibération n° 2025-026)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis de la Commission des Finances et le rapport des orientations budgétaires présenté au conseil municipal
lors de sa séance du 28 février 2025,
Considérant que le budget d’une commune est encadré par un certain nombre de principes dont celui de
l'annualité budgétaire,
Considérant qu’en section d'investissement, pour des opérations pluriannuelles, la Commune doit inscrire à son
budget la totalité des dépenses la première année, puis reporter les crédits d’une année sur l’autre,
Considérant que le CGCT a prévu, pour ne pas avoir à inscrire une dépense pluriannuelle sur un seul exercice, de
pouvoir recourir à la procédure des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement,
Considérant que cette procédure permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la
collectivité à moyen terme,
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des investissements, et qu’elles demeurent valables, sans limitation de durée,
jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur révision,
Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de
programme correspondantes,
Considérant que l'équilibre du budget de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls
crédits de paiement,
Considérant que les autorisations de programme sont votées par le conseil municipal, par délibérations distinctes,
iors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives :
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- La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les
moyens de son financement.
- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du
conseil municipal au moment de la présente du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d’une délibération.
Considérant que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire, Considérant qu’en début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le maire jusqu’au vote du budget (dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par délibération d'ouverture de l'autorisation de programme),
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée, que par délibération n° 2023-020 en date du 24 mars 2023, le conseil
municipal avait délibéré favorablement pour le recours au mécanisme d’autorisation de programme / crédit de
paiement pour l'opération d'aménagement du cimetière, révisée sur l'exercice 2024 comme suit :
N° AP et libellé Montant AP CP 2023 CP 2024 CP 2025
AP 2023-01 Cimetière 95 000.00 € 0.00 € 65 000.00 € 30 000.00 €
Financement AP 2032-01 : Autofinancement, FCTVA, subvention éventuelle DETR 2023
Comme évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, cette AP/CP a fait l’objet de l'exécution suivante :
N° AP et libellé Montant AP CP 2023 CP 2024 Réalisé 2024 CP 2025
AP 2023-01 Cimetière 95 000.00 € 0.00 € 65 000.00 € 60 646,20 € 30 000.00 €
Également évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, il convient de réviser l’AP 2023-01.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE de réviser l’AP-CP n° 2023-01 relative à l'opération d'aménagement du cimetière, selon les
conditions fixées ci-après :
N° AP et libellé Montant AP CP 2023 CP 2024 CP 2025
AP 2023-01 Cimetière 82 646,20 € 0.00 € 60 646,20 € 22 000.00 €
Financement AP 2023-01 : Autofinancement, FCTVA, subvention DETR 2023 (27 408 €)
- AUTORISE le maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux
crédits de paiement sus-indiqués.
6/ Taux d'imposition 2025
{Délibération n° 2025-027)
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale, entré
progressivement en vigueur depuis 2020. En effet l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de la loi de finances pour
2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. La suppression de la taxe
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref.
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d'habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes.
Ce transfert de taux est neutre pour le contribuable et ne génère pas de recettes supplémentaires pour la Commune. En effet un coefficient correcteur de 0,744944 fixé par les services fiscaux, vient corriger le déséquilibre entre le produit de la TH « perdu » et le produit de TFPB départementale « attribuée », pour que la suppression de la TH soit compensée à l'euro près.
Monsieur le Maire rappelle que les communes ont récupéré sur l’exercice 2023 leur pouvoir de taux sur la taxe
d'habitation applicable aux résidences secondaires et aux logements vacants soumis à la THLV.
Monsieur le Maire expose également que l’article 151 de la loi de finances pour 2024 a introduit une dérogation
encadrée à la règle de lien entre les trois taxes locales, notamment pour établir le taux de la taxe d'habitation.
Pour 2025, la commune n’est pas éligible à la dérogation car son taux 2024 de TH est supérieur à 75 % du taux
moyen pondéré de TH constaté l’année précédente.
Conformément au débat d’orientations budgétaires et au projet de budget primitif 2025, Monsieur le Maire
propose donc au conseil de maintenir les taux d'imposition au même niveau.
Débats autour de la délibération
Au cours des débats, suite à des questions de Stéphanie WURPILLOT, Monsieur le maire précise que le coefficient correcteur a été fixé lors de la réforme de la taxe d’habitation, et reste toujours le même. Monsieur le maire confirme également que la commune n’est finalement pas éligible à la dérogation relative à la règle de lien, et ne peut donc augmenter le taux de taxe d‘habitation applicable aux résidences secondaires.
En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu l’article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoyait la suppression progressive de la taxe
d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et
de leurs groupements,
Vu l'article 151 de la loi 2023-1322 de finances pour 2024, instaurant une déliaison partielle des taux d'imposition, notamment pour la taxe d'habitation,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, et 1639 A du code général des impôts,
Vu le débat d'orientations budgétaires en date du 28 février 2025,
Vu le projet de Budget Primitif 2025 présenté à la Commission Finances,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales, applicables aux bases
d'imposition déterminées par les services fiscaux,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de fixer les taux d'imposition 2025, comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,88 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28,46 %
Taxe d'habitation : 11,81 %
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref.
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- CONSTATE les produits fiscaux prévisionnels suivants :
Bases notifiées Taux 2025 Produits attendus
Taxe foncière propriétés bâtie 3 265 000.00 € 31,83 1 040 882.00 €
Taxe foncière propriétés non bâtie 83 900.00 € 28,46 23 878.00 €
Taxe d’habitation 396 800.00 € 11,81 46 862.00 €
Total produits impositions 1 111 622.00 €
Application du coefficient correcteur -299 867.00 €
Produits Imposition attendus (chap. 73 c/ 73111) 811 755.00 €
Taxe sur les pylônes électriques (chap. 731 c/ 73132) 119 544.00 €
Allocations compensatrices (chap. 74 c/ 74833) 161 060.00 €
- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour la transmission de ces informations aux services fiscaux dans
les délais légaux.
7/ Budget primitif 2025
{Délibération n° 2025-028)
Madame l’adjointe au maire Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances, rappelle à l'assemblée que
le budget principal est voté selon la nomenclature M57 depuis l’exercice 2024.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 introduit le dispositif de la fongibilité des crédits, en
remplacement des dépenses imprévues. Ce dispositif permet à l'assemblée d'autoriser le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de chaque section, dans la
limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. Le maire rend compte à l'assemblée de ces mouvements
de crédits lors de sa plus proche séance.
Madame l’adjointe au maire présente à l'assemblée le projet de budget principal primitif pour l'exercice 2025,
élaboré d’après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu lors de la séance du 28 février dernier, et examiné par la commission Finances.
Section de Fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à 2 537 649,47 euros.
Dépenses de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 Chap. 011 Charges de Gestion 801 535,00 € 707 398,61 € 821 435,00 €
Etablissement du chapitre 011 à 821 435 € (+20 000 euros, par rapport au BP 2024) avec la prise en compte des
éléments suivants :
- Prise en compte des coûts de combustibles (95 000 € / 60621), d'électricité (95 000 € / 60612), de
carburants (15 000 € / 60622), d'alimentation (85 000 € / 60623), de fournitures d'entretien et de
matériaux (72 500 € / 60631-60632-60633)
- Recours à des prestataires extérieurs (65 000 € / 611) : entretien du stade et du site de l'étang du gué
mulet, prestation d’écopaturage pour la zone humide, balayage des rues, nettoyage des séparateurs
d'hydrocarbures, etc
- Campagne de reprise de concessions dans le cimetière (10 000 € / 61521)
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref.
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- Prise en compte de la réalisation des outils de communication (Au fil du Vernisson, etc.), et du
programme des fêtes, cérémonies et manifestations (50 000 € / 623)
- Participation à la classe découverte de l’école élémentaire pour 4 classes (20 000 € / 624)
Dépenses de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Chap. 012 Charges de personnel 1 058 000.00 € 982 960,83 € 1 076 000.00 €
Hausse du chapitre 012 établi à 1 076 000 €, par rapport au BP 2024, avec la prise en compte des éléments
suivants :
- Mesures catégorielles générales (hausse du smic et des charges patronales, notamment de la
cotisation patronale CNRACL + 3 %)
- _Avancements d’échelon prévus sur l’année 2025
- Service de police municipale, avec deux agents
- __ Stabilisation des services scolaires et périscolaires, notamment à l'école maternelle et sur la pause
méridienne
- _ Recours au personnel extérieur pour l’externalisation de certaines missions d'entretien des locaux, et
à deux saisonniers pour les services techniques
- Contrats d'apprentissage (petite enfance et espaces verts)
- Renouvellement du chantier Jeunes international
- Versement de l’ARE (Allocation chômage) à deux anciens agents titulaires
Dépenses de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Chap. 014 Atténuation de produits 16 000.00 € 1 018,00 € 10 000.00 €
Etablissement du chapitre 014 à hauteur de 10 000 euros, en prévision d’une éventuelle contribution de la
Commune au FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources) ou au FPIC (fond de péréquation des
ressources intercommunales et communales), ou de dégrèvements de taxe foncière
Dépenses de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Chap. 65 Autres charges de gestion 150 000,00 € 121 328,75 € 147 000,00 €
Etablissement du chapitre 65 à 147 000 £ en légère baisse par rapport au BP 2024 avec la prise en compte des
éléments suivants :
- Prise en compte des indemnités du maire et des 5 adjoints, pour un total de 72 000 euros (65311 /
65313 / 65314),
- Inscription du budget formation élus à hauteur de 2 000 euros / 6335
- Maintien du niveau de subventions aux associations par rapport à 2022, soit 40 000 € / 65748
- Stabilité de la subvention au CCAS à hauteur de 18 000 € / 657362 en raison des actions développées
à destination de la population, avec le versement d'une partie des loyers du logement partagé
Dépenses de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Chap. 66 Charges financières 40 000,00 € 33 009,68 € 31 500,00 €
Etablissement du chapitre 66 à 31 500 euros, pour le remboursement des intérêts des emprunts en cours,
contractés pour la médiathèque, l’école élémentaire et l’école maternelle, et prenant en compte la hausse des
taux d'intérêts des emprunts adossés sur le taux du livret A (école élémentaire)
Dépenses de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Chap. 67 Charges exceptionnelles 5 538,21 € 0,00 € 3 137,87 €
Etablissement du chapitre 67 à 3 137,87 euros, en prévision d'éventuels titres annulés sur exercice antérieur
(673)
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de là séance du 28 mars 2025 Ref.
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(1012)
Dépenses de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Chap. 68 Dotations provisions 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000.00 €
Etablissement du chapitre 68 à 1 000 euros avec l’abondement de la provision réalisée pour dépréciation des
actifs circulants (681)
Dépenses de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
042 Opérations ordre de transfert 13 525,00 € 32 605,90 € 27 576,60 €
Etablissement du chapitre 042 à 27 576,60 € ; le montant inscrit est une prévision des amortissements des
investissements prévus sur le budget primitif 2025, le conseil ayant décidé le recours aux amortissements pour
certains investissements depuis l’exercice 2024
Dépenses de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
023 Virement à la section d'investissement 275 000.00 € 0.00 € 420 000.00 €
Etablissement du chapitre 023 Virement à la section d'investissement à hauteur de 420 000 euros (inscrits au
chapitre 021 en recettes d’investissement}), qui permet le financement sans écriture comptable réelle de la
section d'investissement, et qui constate un autofinancement prévisionnel dégagé par la section de
fonctionnement (soit une part de l’affectation du résultat n+1)
Recettes de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 70 Vente de produits 114 395,00 € 140 793,76 € 127 180,00 €
Etablissement du chapitre 70 à hauteur de 127 180 €, avec une évaluation des recettes des services (notamment
périscolaires), soit 98 000 € (7067), une évaluation des ventes de concessions au cimetière à 4 000 € (70311), et
une évaluation de la mise à disposition des services à 19 680 € (70845 / 70846 / 70848)
Recettes de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
73 Impôts et taxes 467 493,14 € 514 977,79 € 487 565,54 €
Etablissement du chapitre 73 à hauteur de 487 565,54 € (+20 000 € par rapport au BP 2024), avec :
- Inscription de l'attribution de compensation de la 3CFG notifiée à 427 565,54 € (73211)
-_ Estimation du FPIC (20 000 € / 732221) et de la taxe additionnelle aux droits de mutation (40 000 € /
73223
Recettes de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
731 Fiscalité locale 951 500,00 € 999 057,84 € 992 500,00 €
Etablissement du chapitre 731 à hauteur de 992 500,00 € (+40 000 € par rapport au BP 2024), avec :
- Évaluation du produit des impôts directs locaux (815 000 € / 73111)
- Inscription du produit de la taxe sur les pylônes électriques selon les montants forfaitaires 2025 (19
500 € / 73132)
- Estimation des droits de place (3 000 € / 73154), et de la taxe sur l’électricité (55 000 € / 73141)
Recettes de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
74 Dotations et subventions 469 833,00 € 546 538,67 € 480 333,00 €
Etablissement du chapitre 74 à hauteur de 480 333 € (+10 500 €) par rapport au BP 2024), avec :
- Évaluation stable de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à 125 000 € / compte 74111
- Estimation haute de la dotation de solidarité rurale (DSR) à 165 000 € / 741121
-__ Estimation basse du produit du FCTVA sur les dépenses de fonctionnement 2024 à 6 000 € / compte
744
- Recettes liées aux compensations des exonérations de TF (150 000 € / compte 74833)
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
- Estimation des subventions de fonctionnement, notamment aides sur la tarification sociale de la
cantine, les prestations de services pour la garderie périscolaire et la dotation pour les titres
sécurisés (Etat, CAF, etc.) à 34 000 € / 74718, 7473, 7478 et 7485
Recettes de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
75 Autres produits de gestion 38 000.00 € 62 089,24 € 38 000.00 €
Etablissement du chapitre 75 à hauteur de 38 000 €, comprenant notamment l'estimation des loyers attendus
par la Commune pour ses immeubles en location.
Recettes de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
013 Atténuations de charges 10 000.00 € 4 783,13 € 10 000.00 €
Etablissement du chapitre 013 à hauteur de 10 000 €, prenant en compte les remboursements d’IJ lors des
congés maladie des agents (assurance statutaire, ou subrogation CPAM)
Recettes de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
78 Reprise sur provisions 0,00 € 291,96 € 100 000.00 €
Etablissement du chapitre 78 avec reprise de la provision constituée à hauteur de 100 000 € constituée depuis le
début du mandat pour la réalisation des projets d'investissement
Recettes de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
042 Opération d'ordre de transfert 1 700,00 € 25 251,17 € 500,00 €
Etablissement du chapitre 042 à 500 € ; le montant inscrit est une prévision des amortissements des subventions
obtenues pour les investissements prévus sur le budget primitif 2025, le conseil ayant décidé le recours aux
amortissements pour certains investissements depuis l'exercice 2024
Recettes de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
002 Excédent reporté n-1 307 677,07 € 0.00 € 301 570,93 €
Part de l’affectation du résultat 2024 conservé en recettes de fonctionnement, à hauteur de 301 570,93 €
Section d'investissement
La section d'investissement s’équilibre à 1 417 382,49 €
Dépenses d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 16 Emprunts et dettes assimilées 150 300,00 € 149 523,46 € 151 000,00 € Etablissement du chapitre 16 à hauteur de 151 000 €, en stabilité par rapport à l'exercice précédent, avec la prise en compte du remboursement du capital de la dette, et de remboursement(s) éventuel(s) de caution(s)
Dépenses d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
20 Immobilisations incorporelles 50 000.00 € 30 501,25 € 81 083,92 €
Etablissement du chapitre 20 à hauteur de 81 083,92 € prenant en compte le reste à réaliser de 10 501,92 € pour
la réalisation d’études thermiques et de faisabilité géothermique sur deux sites communaux (203), l'étude pour
l'aménagement de la traversée nord-sud du centre-bourg (203) et les droits annuels pour les logiciels métiers des
services communaux (2051)
Dépenses d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
204 Subventions d'équipement 5 000.00 € 0,00 € 500,00 €
Etablissement du chapitre 204 à hauteur de 500,00 € prévoyant le versement de subvention(s) d'équipement
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref,
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Berger-Levrauilt
(1012)
Dépenses d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
21 Immobilisations corporelles 231 938,40 € 126 650,64 € 241 501,12 €
Etablissement du chapitre 21 à 241 501,12 € (+9 562,72 €), prenant en compte :
Restes à réaliser 2024 : 37 651,12 € (pour mémoire restes à réaliser 2023 : 14 744,20 €)
- Éclairage extérieur médiathèque (2 082 €), chaudière bois site des écoles (12 321,32 €), places de parking
enherbées étang du gué mulet {19 342,80 €), sonorisation du gymnase {3 905 €)
Nouvelles opérations 2025 : 203 850,00 € (pour mémoire nouvelles opérations 2024 : 242 194,20 €)
- Cadre de vie et transition écologique : acquisition terrains (6 000 €), aménagement pêche famille
étang du gué mulet (10 000 €), mobilier urbain (4 000 €), illuminations de fin d'année (2 800 €),
plaques parcours nogentais (9 000 €)
- Écoles : portes automatiques restaurant scolaire (9 000 €)
- Bâtiments et équipements publics : aménagement entrée parc du château (5 000 €), rénovation
toiture du tennis couvert (15 000 €), micro-folie médiathèque (44 700 €), mobilier médiathèque (1
500 €)
- Services communaux : matériel informatique (5 000 €), matériel divers ST (5 000 €)
- Voirie, réseaux et sécurité : panneaux de signalisation (4 000 €), ilot central rue des douglas (2 550 €),
écluses asymétriques rue du 11 novembre (30 000 €), trottoirs rue de Vilmorin (35 000 €), passage
piéton PMR avenue Tribout (7 500 €), poteaux incendie (5 000 €), défibrillateur espace sportif pointe
nord (2 800 €)
Dépenses d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
23 Immobilisations en cours 392 546,24 € 292 951,03 € 757 000,00 €
Etablissement du chapitre 23 à 757 000 €, prenant en compte 3 autorisations de programme en cours :
* extension et rénovation de la mairie (385 000 €)
* ljaison douce entre le centre-bourg et le domaine du Baugé (350 000 €)
* aménagement du cimetière (22 000 €)
Dépenses d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2024
040 Opérations d’ordre de transfert 1 700,00 € 0,00 € 500,00 €
Etablissement du chapitre 040 à 500 € ; le montant inscrit est une prévision des amortissements des subventions
obtenues pour les investissements prévus sur le budget primitif 2025, le conseil ayant décidé le recours aux
amortissements pour certains investissements depuis l'exercice 2024
Dépenses d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
001 Résultat d'investissement reporté 150 468,85 € 0,00 € 185 797,45 €
Etablissement du chapitre 001 à 185 797,45 euros, correspondant au résultat déficitaire 2024 de la section
d'investissement
Recettes d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 021 Virement section fonctionnement 275 000.00 € 0.00 € 420 000.00 €
Etablissement du chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement à hauteur de 420 000 euros (inscrits
au chapitre 023 en dépenses de fonctionnement), qui permet le financement sans écriture comptable réelle de la
section d'investissement, et qui constate un autofinancement prévisionnel dégagé par la section de
fonctionnement (soit une part de l’affectation du résultat n+1)
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Recettes d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
024 Produits des cessions 50 000.00 € 0.00 € 100 000.00 €
Etablissement du chapitre 024 à 100 000 €, correspondant à une obligation comptable d'inscription de recettes
d'investissement en prévision de vente éventuelle du patrimoine mobilier et/ou immobilier de la Commune
Recettes d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
040 Amortissements 13 525,00 € 32 605,90 € 27 576,60 €
Etablissement du chapitre 040 à 27 576,60 € ; le montant inscrit est une prévision des amortissements des
investissements prévus sur le budget primitif 2025, le conseil ayant décidé le recours aux amortissements pour
certains investissements depuis l’exercice 2024
Recettes d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
10 Dotations, fonds divers et réserves 465 271,90 € 473 733,45 € 502 563,93 €
Etablissement du chapitre 10 en hausse à 502 563,93 €, comprenant une part de l'affectation du résultat 2024 de
la section de fonctionnement à hauteur de 422 563,93 € (excédents de fonctionnement capitalisé), les recettes
attendues du FCTVA sur les dépenses 2024 à hauteur de 65 000 €, et les recettes attendues de taxe
d'aménagement à hauteur de 15 000 €
Recettes d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
13 Subventions investissement 178 156,59 € 82 959,60 € 367 241,96 €
Etablissement du chapitre 13 à hauteur de 367 241,96 €, comprenant 95 196,99 € de restes à réaliser, et 272
044,97 € de nouvelles subventions à percevoir, pour les opérations suivantes : extension et rénovation de l'hôtel
de ville, création de la liaison douce entre le centre-bourg et le baugé, aménagement du cimetière, réalisation des
études thermiques et géothermiques, etc.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le projet de budget primitif 2025,
Entendu l’exposé de Madame l’adjointe au maire Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :
- ADOPTE le budget primitif 2025, qui s'établit comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 537 649,47 € 2 537 649,47 € 011 821 435.00 € 013 10 000.00 € 012 1 076 000.00 € 70 127 180.00 €
14 10 000.00 € 73 487 565,54 €
65 147 000.00 € 731 992 500.00 €
66 31 500.00 € 74 480 333.00 € 67 3 137,87 € 75 38 000.00 €
68 1 000.00 € 78 100 000,00 € 023 420 000.00 € 042 500,00 € 042 27 576.60 € 002 301 570,93 €
Investissement 1417 382,49 € 1417 382,49 €
20 81 083,92 € 10 502 563,93 € 204 500.00 € 1068 422 563,93 € 21 241 501,12 € 13 367 241,96 €
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
23 757 000,00 € 021 420 000.00 €
16 151 000.00 € 024 100 000.00 €
040 500.00 € 040 27 576,60 €
D 001 185 797,45 €
- VOTE le budget primitif 2025 au niveau du chapitre en section de fonctionnement et en section
d'investissement,
- AUTORISE le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de
personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5
% des dépenses réelles de chacune des deux sections,
- DONNE MANDAT au maire pour l'exécution de la présente délibération.
Finances - Budget annexe
8/ Compte financier unique 2024
{Délibération n° 2025-029)
Madame l’adjointe au maire Dominique DENIS, rapporteur de la commission Finances rappelle à l'assemblée que le compte financier unique (CFU) se substitue désormais au compte administratif et au compte de gestion, auparavant produits en fin d'exercice comptable.
Madame l’adjointe au maire présente aux conseillers le compte financier unique 2024 du budget annexe Eau et
Assainissement.
Section d'exploitation
Dépenses d'exploitation BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024 Chap. 011 Charges à caractère général 117 000,00 € 22 960,94 € 97 000,00 € 20 647,74 €
Clôture du chapitre 011 en légère baisse à 20 647,74 euros (- 2 000 €) par rapport au CA 2023, avec la fourniture
de kits d'économie d’eau aux usagers (12 231 € / 61523), des travaux d'entretien sur les réseaux (6 890,38 € /
61523), la prise en compte des charges générales habituelles comme la participation au Satèse (810 € / 622)
Dépenses d'exploitation BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
Chap. 65 Autres charges gestion
courante 1 800,00 € 0,00 € 1 200.00 € 0,00 €
Aucune écriture comptable sur le chapitre 65 sur l'exercice 2024
Dépenses d'exploitation BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
Chap. 67 Charges exceptionnelles 5 000,00 € 0,00 € 5 000.00 € 0.00 €
Comme pour l'exercice 2023, clôture du chapitre 67 sans dépense réalisée, le budget primitif ayant prévu une
éventuelle prise en compte de titres annulés sur exercice antérieur
Dépenses d'exploitation BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
Chap. 68 Provisions 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
Réalisation d’une provision semi-budgétaire pour dépréciation des actifs circulants, à hauteur de 1 200 €
Dépenses d'exploitation BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
Chap. 042 Dotations aux
amortissements 160 537,58 € 135 789,99 € 159 311,72 € 153 311,72 €
Clôture du chapitre 042 à 153 311,72 € (+ 18 000 € par rapport au CA 2023), correspondant aux amortissements
des travaux d'équipement réalisés et achevés
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref.
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Berger-Levrault
{1012}
Dépenses d’exploitation BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
Chap. 022 Dépenses imprévues 8 363,11 € 0,00 € 7 693,14 € 0.00 €
Comme sur l’exercice 2023, les crédits prévus au chapitre 022 « dépenses imprévues » n’ont pas fait l’objet de mouvement comptable sur l’exercice 2024 ; pour rappel, le montant inscrit au budget primitif ne peut être
supérieur à 7.5 % des dépenses réelles d'exploitation, et permet de constituer une partie du futur résultat.
Recettes d'exploitation BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024 Chap. 70 Vente de produits 70 000,00 € 73 287,87 € 70 000.00 € 82 736,43 €
Clôture du chapitre 70 à 82 736,43 €, en hausse par rapport au CA 2023, correspondant aux recettes liées aux
surtaxes perçues par la Commune pour l’eau potable (44 192,72 € / 7011) et pour l'assainissement collectif (38
543,71 € / 70128)
Recettes d'exploitation BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
Chap. 74 Subventions d'exploitation 2 000,00 € 2 407,80 € 2 000.00 € 0,00 €
Aucune écriture sur le chapitre 74, à la différence de l’exercice 2023 sur lequel avait été perçu la prime pour
assainissement collectif versée par l'agence de l’eau
Recettes d'exploitation BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
Chap. 75 Autres produits gestion courante 6 199,67 € 13 429,67 € 6 939,88 € 9 290,88 €
Clôture du chapitre 75 à 9 290,88 € correspondant aux redevances versées par le délégataire Véolia Eau pour les
frais de contrôle des délégations de service public pour l’eau potable et pour l'assainissement collectif, prévues
aux contrats d’affermage (6 939,88 €), un remboursement de sinistre (1 051 €) et une taxe de raccordement au
réseau d'assainissement (1 300 €)
Recettes d'exploitation BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
Chap. 042 Dotations aux amortissements 47 589,55 € 47 589,55 € 47 589,55 € 47 589,55 €
Clôture du chapitre 042 à 47 589,55 € comme pour le CA 2023, correspondant aux amortissements des
subventions d'équipement reçues pour les investissements réalisés.
Recettes d'exploitation BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
Chap. 002 Résultat exploitation reporté n-1 168 111,47 € 168 111,47 € 144 875,43 € 144 875,43 €
Affectation du résultat de la section d'exploitation année n-1, en intégralité sur la section d'exploitation année n
Soit 144 875,43 €
Section d'investissement
Dépenses d'investissement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
Chap. 16 Emprunts et dettes 30 000.00 € 25 474.90 € 30 000.00 € 25 474.90 €
Stabilité des dépenses de clôture du chapitre 16 à hauteur de 25 474,90 €, correspondant aux remboursements
de la dette des avances à taux zéro accordées par l'Agence de l'Eau pour les opérations d'investissement
Dépenses d'investissement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024 RàR 2024
Chap. 20 Immobilisations
incorporelles 100 000,00 € 29 344,22 € 100 000.00 € 4 166,00 € 15 023,08 €
Clôture du chapitre 20 des immobilisations incorporelles à 4 166 €, avec la réalisation de l'analyse des risques de
défaillance du système épuratoire, et les restes à réaliser à hauteur de 15 023,08 € (ITV décennale du forage des
sacrés 6 820,20 €, solde des études pour les schémas directeurs 8 202,88 €)
Dépenses d'investissement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024 RàR 2024
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Chap. 21 Immobilisations 100 000,00
corporelles € 23 066,22 € 100 000,00 € 17 455,00 € 41 252,16 €
Clôture du chapitre 21 en légère baisse à 17 455 € par rapport au CA 2023 (-5 500€), avec la rénovation de la
clôture du forage AEP au Baugé, la reprise d’un branchement EU et la création d’un regard, et des restes à réaliser
à hauteur de 41 252,16 € (transformation du petit silo de la station d'épuration en volume de stockage
supplémentaire)
Dépenses d'investissement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024 RàR 2024
Chap. 23 Immobilisations en
cours 320 000,00 € 0,00 € 330 000.00 € 0.00€ 144 614,64 €
Comme pour l'exercice précédent, absence d’écritures comptable sur le chapitre 23 des immobilisations en cours,
avec néanmoins des restes à réaliser à hauteur de 144 614,64 € (renouvellement canalisations AEP rue du gué
mulet et rue de Vilmorin.
Dépenses d’investissement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
Chap. 020 Dépenses imprévues 19 398,61 € 0,00 € 18 487,85 € 0.00 €
Comme sur l'exercice 2023, les crédits prévus au chapitre 020 « dépenses imprévues » n’ont pas fait l’objet de
mouvement comptable sur l’exercice 2024 ; pour rappel, le montant inscrit au budget primitif ne peut être
supérieur à 7.5 % des dépenses réelles d'investissement, et permet de constituer une partie du futur résultat.
Dépenses d’investissement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
Chap. 040 Dotations aux
amortissements 47 589,55 € 47 589,55 € 47 589,55 € 47 589,55 €
Clôture du chapitre 040 à 47 589,55 € à l'identique du CA 2023, correspondant aux amortissements des
subventions d'équipement reçues pour les investissements réalisés.
Recettes d'investissement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
Chap. 001 Solde Exécution
reporté 456 450,58 € 456 450,58 € 466 765,68 € 466 765,68 €
Solde d'exécution reporté établi à 466 765,68 € (+ 10 000 € par rapport au CA 2023), correspondant au résultat excédentaire de la section d'investissement année N-1
Recettes d'investissement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
Chap. 040 Dotations aux
amortissements 160 537,58 € 135 789,99 € 159 311,72 € 153 311,72 €
Clôture du chapitre 040 à 153 311,72 € (+18 000 € par rapport au CA 2023), correspondant aux amortissements
des travaux d'équipement réalisés et achevés
Recettes d'investissement BP 2023 CA 2023 BP 2024 CFU 2024
Chap. 13 Subventions d'investissement 0,00 € 3 713,00 €
Clôture du chapitre 13 à 3 713 €, correspondant à un acompte de subvention pour les travaux de transformation
du petit silo de la station d'épuration
A l'issue de la présentation du CFU, Monsieur le Maire Philippe MOREAU quitte la salle.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref.
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Berger-Levrault
(1012}
Madame Madeleine OLANIER, doyenne de l’assemblée, est élue présidente de séance et invite le Conseil Municipal à voter le compte financier unique du budget annexe Eau et Assainissement qui donne les résultats
suivants :
Résultats budgétaires de l’exercice
Investissement Exploitation
Recettes 157 024,72 € 139 616,86 €
Dépenses 94 685,45 € 175 159,46 €
Résultat 62 339,27 € -35 542,60 €
Résultats d’exécution
Résultat de clôture Part affectée à Résultat de Résultat de clôture
exercice 2023 l'investissement l'exercice 2024 exercice 2024
2024
Investissement 466 765,68 € 0.00 € 62 339,27 € 529 104,95 € Fonctionnement 144 875,43 € 0,00 € -35 542,60 € 109 332,83 €
Résultat cumulé
Investissement Fonctionnement
Résultat exercice 62 339,27 € -35 542,60 €
Résultats antérieurs reportés 466 765,68 € 144 875,43 €
Résultat de clôture 529 104,95 € 109 332,83 € Solde restes à réaliser -200 889,88 € 0,00 € exercice
Résultat cumulé 328 215,07 € 109 332,83 €
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la note synthétique de présentation du compte financier unique 2024, pour le budget annexe Eau et
Assainissement,
Vu le compte financier unique 2024 du budget annexe Eau et Assainissement,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont
de la production du CFU,
Entendu la présentation de Madame l’adjointe au maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le conseil municipal :
-_ APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget annexe Eau et Assainissement,
- DONNE pouvoir au maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
9/ Affectation du résultat 2024
(Délibération n° 2025-030)
Madame l’adjointe au maire Dominique DENIS en charge des finances présente à l'assemblée les propositions
d’affectation du résultat 2024, constaté au compte financier unique.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Vu les résultats du compte financier unique 2024 du budget annexe Eau et Assainissement,
Entendu l’exposé de Madame l’adjointe au maire Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de reporter l'excédent d'exploitation en section d'exploitation (002) 2025 : 109 332,83 €
- de reporter l'excédent d'investissement en section d'investissement (001) 2025 : 529 104,95 €
10/ Budget annexe primitif 2025
{Délibération n° 2025-031)
Madame l’adjointe au maire présente à l'assemblée le projet de budget annexe primitif pour l'exercice 2025, élaboré d’après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu lors de la séance du 28 février dernier, et
examiné par la commission Finances.
Section d'exploitation
La section d'exploitation s’équilibre à 263 524,60 euros HT
Dépenses d'exploitation BP 2024 CFU 2024 BP 2025 Chap. 011 Charges à caractère général 97 000,00 € 20 647,74 € 68 000.00 €
Etablissement du chapitre 011 à 68 000 euros (-29 000 € par rapport au BP 2024), avec la prise en compte d'un
budget pour les éventuelles dépenses d'entretien et de réparations des réseaux
Dépenses d'exploitation BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Chap. 63 Impôts, taxes et versements 30 000,00 €
Etablissement du chapitre 63 à 30 000 €, pour le versement des nouvelles redevances de performance des
réseaux AFP et EU à l'agence de l'eau
Dépenses d'exploitation BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Chap. 65 Autres charges gestion courante 1 200,00 € 0,00 € 1 200,00 €
Etablissement du chapitre 65 à 1 200 €, pour la prise en compte d’éventuelles pertes sur créances irrécouvrables
Dépenses d'exploitation BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Chap. 67 Charges exceptionnelles 5 000.00 € 0.00 € 2 000.00 €
Etablissement du chapitre 67 à 2 000 € en baisse par rapport au BP 2024, pour la prise en compte d'éventuels
titres annulés sur exercice antérieur
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Dépenses d'exploitation BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Chap. 68 Dotations aux provisions 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
Comme sur l'exercice 2024, inscription provision pour dépréciation des actifs circulants à hauteur de 1 200 €
Dépenses d'exploitation BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Chap. 042 Dotations aux amortissements 159 311,72 € 153 311,72 € 154 676,75 €
Etablissement du chapitre 042 à 154 676,75 € en légère baisse par rapport au BP 2024, correspondant aux
amortissements des travaux d'équipement réalisés et achevés, avec la prise en compte des régularisations
effectuées sur l'actif du budget annexe
Dépenses d'exploitation BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Chap. 022 Dépenses imprévues 7 693,14 € 0.00 € 6 447,85 €
Etablissement du chapitre 022 à 6 447,85 € ; le montant inscrit ne pouvant être supérieur à 7.5 % des dépenses
réelles d'exploitation, et permettant de constituer une partie du futur résultat.
Recettes d'exploitation BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Chap. 70 Vente de produits 70 000.00 € 82 736,43 € 100 000.00 €
Etablissement du chapitre 70 à 100 000 € {+30 000 € par rapport au BP 2024), correspondant aux recettes liées
aux surtaxes perçues par la Commune pour l’eau potable (38 000 € / 7011) et pour l'assainissement collectif (32
000 € / 70128), et prévoyant l’encaissement des contre-valeurs perçues sur la facturation par le délégataire et
pour le compte de la commune, pour le paiement des redevances de performance des réseaux AEP et EU (30 000
€ / 70128)
Recettes d'exploitation BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Chap. 75 Autres produits gestion courante 6 939,88 € 9 290,88 € 6 602,22 €
Etablissement du chapitre 75 à 6 602,22 € correspondant aux redevances versées par le délégataire Véolia Eau
pour les frais de contrôle des délégations de service public pour l’eau potable et pour l’assainissement collectif. Y
sont également comptabilisées les éventuelles taxes de raccordement au réseau d'assainissement collectif
Recettes d'exploitation BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Chap. 042 Dotations aux amortissements 47 589,55 € 47 589,55 € 47 589,55 €
Etablissement du chapitre 042 à 47 589,55 € à l'identique du BP 2024, correspondant aux amortissements des
subventions d'équipement reçues pour les investissements réalisés.
Recettes d'exploitation BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Chap. 002 Résultat exploitation reporté n-1 144 875,43 € 144 875,43 € 109 332,83 €
Affectation du résultat de la section d’exploitation année n-1, en intégralité sur la section d’exploitation année
n, soit 109 332,83 €.
Section d'investissement
La section d'investissement s’équilibre à 692 444,70 euros HT
Dépenses d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Chap. 16 Emprunts et dettes 30 000.00 € 25 474.90 € 30 000.00 €
Stabilité du chapitre 16 à hauteur de 30 000 € comme pour le BP 2024, correspondant aux remboursements des
avances à taux zéro accordées par l'Agence de l’Eau pour les opérations d'investissement
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref,
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Berger-Levrault
(1012)
Dépenses d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Chap. 20 Immobilisations incorporelles 100 000.00 € 29 344,22 € 100 000.00 €
Etablissement du chapitre 20 à 100 000 € à l'identique du BP 2024, prenant en compte les restes à réaliser 2024
de 15 023,08 € (ITV décennale du forage des sacrés 6 820,20 £, solde des études pour les schémas directeurs 8 202,88 €), et une enveloppe budgétaire pour la campagne d’analyse des risques liés aux CVM
Dépenses d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Chap. 21 Immobilisations corporelles 100 000,00 € 17 455,00 € 120 000,00 €
Etablissement du chapitre 21 à 120 000 € (+20 000 € par rapport au BP 2024), prenant en compte les restes à
réaliser 2024 de 41 252,16 € (travaux de transformation du petit silo de la station d'épuration en bassin de
régulation afin de contrôler les déversements dans le milieu naturel), et une enveloppe budgétaire pour
d'éventuelles opérations d'investissement
Dépenses d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Chap. 23 Immobilisations en cours 330 000.00 € 0.00 € 370 000.00 €
Etablissement chapitre 23 à 370 000 € en hausse par rapport au BP 2024 (+40 000 €), prenant en compte les
restes à réaliser 2024 de 144 614,64 € correspondant au renouvellement de canalisations d'eau potable rue du
gué mulet et rue de Vilmorin, et une enveloppe budgétaire pour d'éventuelles opérations d'investissement
Dépenses d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Chap. 020 Dépenses imprévues 18 487,85 € 0.00 € 24 855,15 €
Etablissement du chapitre 020 à 24 855,15 € ; le montant inscrit ne pouvant être supérieur à 7.5 % des dépenses
réelles d'investissement, et permettant de constituer une partie du futur résultat.
Dépenses d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Chap. 040 Dotations aux amortissements 47 589,55€ 47 589,55 € 47 589,55 €
Etablissement du chapitre 040 à 47 589,55 € à l'identique du BP 2024, correspondant aux amortissements des
subventions d'équipement reçues pour les investissements réalisés.
Recettes d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 Chap. 001 Solde Exécution reporté 466 765,68 € 466 765,68 € 529 104,95 €
Etablissement du soide d'exécution reporté à 529 104,95 € (+63 000 € par rapport au BP 2024), correspondant
au résultat excédentaire de la section d'investissement
Recettes d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Chap. 040 Dotations aux amortissements 159 311,72€ 153 311,72 € 154 676,75 €
Etablissement du chapitre 040 à 154 676,75 € de manière stable par rapport au BP 2024, correspondant aux
amortissements des travaux d'équipement réalisés et achevés, avec la prise en compte des régularisations
effectuées sur l’actif du budget annexe
Recettes d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Chap. 13 Subventions d'investissement 0,00 € 3 713,00 € 8 663,00 €
Etablissement du chapitre 13 à 8 663 €, correspondant au solde de la subvention DETR obtenue pour les travaux
de transformation du petit silo de la station d'épuration
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances,
Vu le projet de Budget Primitif résumé comme suit :
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref.
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Berger-Levrault
(1012}
Dépenses Recettes
Exploitation 263 524,60 € 263 524,60 € 011 68 000.00 € 70 100 000.00 £ 042 154 676,75 € 74 0.00 € 63 30 000,00 € 75 6 602,22 € 65 1 200.00 € 77 0.00 € 67 2 000,00 € 042 47 589.55 € 68 1 200.00 € RO02 109 332,83 €
022 6 447,85 €
Investissement 692 444,70 € 692 444,70 € 16 30 000.00 € 10 0.00 € 20 100 000.00 € 13 8 663,00 € 21 120 000.00 € 16 0.00 €
23 370 000.00 € 040 154 676,75 € 020 24 855,15 € ROO1 529 104,95 €
040 47 589.55 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le Budget annexe Eau et Assainissement
primitif 2025.
Aménagement du Territoire
10/ Attribution du marché de travaux - Extension et rénovation de l'hôtel de ville
Monsieur le maire informe l’assemblée que ce point est ajourné à une prochaine séance du conseil municipal.
INFORMATIONS PAR DELEGATION
Madame l’adjointe au maire Sophie Malgouris fait le point sur les travaux de la commission Transition écologique,
notamment sur la restitution des études thermiques et géothermiques lancées sur deux sites (mairie et
gymnase/dojo). Les études révèlent des travaux extrêmement onéreux pour le gymnase, que la commune n’est
pas en mesure de lancer. Par contre, pour la mairie, la mise en place de la géothermie serait en phase avec les
projets de rénovation en cours. La commission attend désormais une mise à jour de la restitution, avec l'étude
d’une pompe à chaleur sur chaudière électrique.
Monsieur l’adjoint au maire Jean-François Lefébure aborde la question de l'isolation thermique extérieure pour
laquelle Fibois préconiserait des produits naturels (liège, chanvre, fibre de bois). Monsieur Lefébure précise que
ces produits sont difficiles à mettre en œuvre sur une isolation extérieure et représentent un surcoût d'environ 30 %. Madame Malgouris rappelle que la 1°" étude thermique de Fibois comprenait une isolation intérieure, et non extérieure comme comprise dans le projet actuel de rénovation.
Monsieur le maire évoque les réflexions autour de la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les toitures
des bâtiments communaux. Il souligne que l’ancienne caserne à l'arrière de la mairie pourrait être un site intéressant pour un 1° essai, et permettrait la mise en place d’une pompe à chaleur pour le site.
Madame l’adjointe au maire Sophie Malgouris évoque l’organisation de la manifestation « Je nettoie mon
village », avec la participation de l’école élémentaire. La manifestation aura lieu sur le marché des producteurs
prévus le 08 juin prochain, pour que les écoles puissent participer la semaine précédente.
Madame l’adjointe au maire Dominique Denis évoque les marchés des producteurs, et du tableau de présence
transmis aux élus pour l’organisation des journées. Elle rappelle que le 1° marché aura lieu le dimanche 13 avril.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Ref,
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503
Berger-Levrauit
(1012)
Monsieur l’adjoint au maire Philippe Gillet informe l’assemblée que le recrutement du 2" policier est pour le
moment infructueux.
Monsieur le maire évoque les réunions organisées aux écoles avec les différents services suite aux derniers
conseils d'école. Concernant la restauration scolaire, des parents d'élèves ont été invités à déjeuner, mais
globalement la qualité est correcte et les repas sont équilibrés. Un travail est en cours pour améliorer les
conditions d'accueil.
QUESTIONS DIVERSES
En l'absence de question ou remarque, Monsieur le Maire clôt la séance.
Fin de séance : 22h10
Le secrétaire de séance,
Charbel EL HANNA
Le Maire,
Philippe MOREAU
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025