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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 162 cr ation de poste charg de mission am nagement et prospective322a)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Transports,
KÉPUSLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
conmimanté
e coamunes du
Fe €
Ü
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan 8 décembre 2009
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www,cchrianconnais.fr
Le 8 décembre2009 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 2 décembre 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Nombre de pouvoir : 3 (jusqu'à la délibération n° 2009-140) 4 (à partir de la délibération n° 2009-141)
Mme Corine MEYER est nommée secrétaire de séance.
ET
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM — M. Raymond CIRIO Gusquë la délibération n° 159) - Mme Marie MARCHELLO (représentant M. Raymond CIRIO à partir de la délibération n° 160) - M. Yvon AIGUIER (représentant M, Alain NICOLOSO) - Mme Marie-Hélène PONSART -— M. Maurice DUFOUR -— M. Mohamed DJEFFAL — Mme Aurélie POYAU — M. Eric PEYTHIEU — Mme Nicole GUERIN -Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2009-140) -— M. Christian FERRUS
(représentant M. Philippe SEZANNE).
Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC (8 partir de la délibération n° 2009-138)
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA - M, Philippe MICHELON -— Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETIT -— M. Edmond CADEF (représentant Mme Béatrice KOEKKOËK)
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n° 2009-140) - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY -— Mme Léa ROUX
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — Mme Catherine CHAUVIN (représentant M. Philippe STOCKLI) — M. Philippe MARTACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK -- M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET.
FE PRÉSENTS :
Commune de Villard Saint Panñcrace : Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL.
AVAIENT DONNE POUVOIR : M. Thierry DUCURTIL à M. Henry RAOUX
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
M. Christian BREMOND à Brigitte BOREL
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI (@ partir de la délibération n° 2009-141)
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 8 décembre 2009 — Délibération n° 2069-162/Personnel / création poste chargé de mission Page 1/3
Briançon - Cervières Le Monétier tes Bains - Monigenèvre - Névache
Chatfrev - La Salle les Alpes - Val des Prés Villard Saint E Saint tapporieur : Monsieur le Président
g*
- Chargé de mission Arr
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vule Code Général des collectivités territoriales,
Var la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Wu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Wu le décret 88.145 du 15 février 1988 modifié par le décret 99-1106 du 8 décembre 1998 relatif aux agents non-titulaire de la Fonction Publique Territoriale,
Wu le décret n°90-126 du 9 février 1990 rnodifié portant statut particulier du cädre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
Vu le décret n°90-127 du 9 février 1990 modifié portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
Vu le décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de catégorie À de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2007-1827 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de recruter un agent pour diriger les projets de la Collectivité en termes d'aménagement de l'espace et de développement économique - SCOT, Transports, Zones d'activités, Maison de la Justice et du Droit, pôle de développement économique de Berwick,… -,
Vu l'avis favorable de la commission Affaires générales en date du 23 novembre 2009,
Yu l'avis favorable du bureau en date du 24 novembre 2009,
Wu | core unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article 12121-21 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
Conseil Communautaire du 8 décembre 2009 — Délibération n° 2009-1162 | Page :/3 trois ang,
Sterrniné par réfe
alinéas 5'et 7
. C emps plein et pour une dur
1SSion, emploi de catégorie À dont le traitement ser
applicables à la flic echnique dans les conditions
53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Décide de fixer la grille de rémunération de cet agent, dans le cadre d'emplois desit ngénieurs
territoriaux,
EH Précisée que le Chargé de mission aura en charge l'aménagement de l'espace, le
développement local, et la prospective économique de la Communauté de Communes du Brianconnais.
EH Dit que cet agent devra posséder le niveau d ‘études corres esporidant aux niveau d'études
requis permettant l'acces au cadre d'emplois des É Î expérience significative en terme d'urbanisrne, de march ês puublics et de condui uite €de broiets.
Dit que la création du poste précité prendra effet à la date de notification de cette présente
délibération par le contrôle de légalité.
linpute le montant de la dépense au Budget Général,
Pour copie conforme
Le ti je
Date dépôt 5.P. :
Date affichage :
Conseil Communautaire du 8 décembre 2009 — Délibération n° 2069-162 .
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