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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 010 cr ation 12 poste vp38f3)
Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes so : Pur ! Administration Générale & Finances.
DELIBERATION
N°2013-010 du 12 février 2013
A OBJET : CREATION D'UN 12" POSTE DE VICE-PRESIDENT
communauté Rapporteur : M. le Président.
de communes du
)rianconnais Le 12 février 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 06 février 2013 en la salle du Les Cordeliers Conseil les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA 1, rue Aspirant Jan |
05105 BRIANÇON cedex Nombre de conseillers en exercice : 40
Tél. 04 92 21 3597 z : 1 LU eng Fax 04 99 20 38 90 Présents : 34 (jusqu'à la délibération n°2013-016),
32 (à partir de la délibération n°2013-017) accueil@ccbrianconnais.fr
Nombre de pouvoirs : û
Nombre de votants : 34 (jusqu'à la délibération n°2013-012),
33 (pour la délibération n°2013-013),
34 (de la délibération n°2013-014 à 2013-016),
32 (à partir de la délibération n°2013-017)
M. Didier MARCADET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Marie MARCHELLO, Mme Francine DAERDEN, M, Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, Mme Marie Hélène PONSART, M. Eric PEYTHIEU, M. Yvon AIGUIER, Mme Renée PETELET, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE, M. Didier MARCADET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M, Claude PLEINDOUX, M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n°2013-016), M, Marc FORNESI (jusqu'à la délibération n°2013-016), M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M, Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M. Alain PROUVE, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL.
Etait excusé : M. Thierry DUCURTIL
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2012356-0014 en date du 21 décembre 2012, portant modification du périmètre de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Vu les dispositions de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que le nombre de Vice-président ne peut excéder 30 % du nombre de Conseillers Communautaires,
Vu la délibération n° 2008-002 du 18 avril 2008, portant détermination du nombre de Vice-présidents de la Communauté de Communes du Briançonnais à 11,
Vu l'intégration de la Commune de Puy Saint Pierre au 1° janvier 2013,
Considérant la nécessité de porter création d'un 12°" poste de Vice-président conformément aux dispositions du règlement intérieur modifié ce jour,
Vu l'avis favorabie de la Commission Administration Générale et Finances du 28 janvier 2013,
Délibération n° 2013-010 Page 1 sur 2
Briançon - Cervières - : « rave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre- Névache
Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - is rare - Villard Saint Pancrace Vu Pavis favorable du Bureau en date du 29 janvier 2013,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
m Crée un 12°% poste de Vice-président
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Préside
Alain FA LLA.
Date dépôt S.P. : 1 8 FEV. 208
Date affichage : 19 FEV. 209
Délibération n° 2013-010 Page 2 sur 2