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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 131 cr ation poste charg mission scot conv cr paca45ae
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 131 cr ation poste charg mission scot conv cr paca45ae)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Aménagement du Territoire
DELIBERATION
N° 2012-131 du 2 octobre 2012
A communauté OBJET : Création d'un poste de chargé de mission SCOT
. de comrunes du - Transports / Convention avec la région Provence-
rianconnaës Alpes-Côte d'Azur
Les Cordeliers Rapporteur : M. le Président
1,rue Aspirant Jan « .
05105 BRIANÇON cedex Le 02 octobre 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est Tél. 04 92 21 35 97 réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 26 septembre
Fax 04 92 20 38 90 2012, en la salle du Conseil sous la présidence de M. Alain FARDELLA
accueïl@ccbrianconnais.fr
www.cchrianconnaïs.fr Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 31 jusqu'à la délibération n°2012-120
32 à partir de la délibération n° 2012-121 et
jusqu'à la délibération n° 20102-144
31 à partir de fa délibération n° 2012-145
Nombre de pouvoirs : 1 jusqu'à la délibération jusqu'à la délibération
n° 2012-144
2 à partir de la délibération n° 2012-145
Nombre de votes : 32 jusqu'à la délibération n° 2012-120
33 à partir de la délibération n° 2012-12
M. Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Mme Renée PETELET, M. Yvon AIGUIER, Mme Francine DAERDEN,
M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE
(à partir de la délibération n° 2012-121), M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n° 2012-144) Mme Claude JIMENEZ, Mme Mirelle FABRE, Mme Marie MARCHELLO, M. Jean-Pierre SEVREZ,
M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, Mme Claudine FINE, Mme Christine VALLA,
M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Christophe MARTIN, M. Guy HERMITIE,
M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX,
M. Philippe STOCKLI, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière d'élaboration, approbation et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale,
Considérant la nécessité de relancer et de mener à bien dans les meilleurs délais l'élaboration du SCOT du Briançonnais, et l'intérêt de mener simultanément une réflexion sur la question des transports en commun sur le territoire,
Considérant la nécessité d'affecter spécifiquement à ces missions un agent disposant des
compétences et de l'expérience voulues,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 juin 2012 portant création de ce poste,
Vu la délibération du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur en date du 18 février 2011 portant définition de la politique foncière régionale, et entendant notamment encourager la mise en œuvre des SCOT en participant à la création de postes de chargés de mission de développement local,
Délibération n° 2012-131 Page 1/2
Briançon - Cervières - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - #55 4; - Villard Saint Pancrace Vu l'avis favorable de la commission Développement économique et aménagement du territoire en date du 12 septembre 2012,
Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 18 septembre 2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
m Approuve les termes de la convention ci-annexée, permettant de bénéficier d'une aide maximum de 36000 € sur 3 ans pour le recrutement d'un chargé de mission de développement local en milieu rural,
m Autorise le Président à signer cette convention avec la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présidgn
Alain FARDELLA.
05 01. 2012 Date dépôt S.P. :
Date affichage : 0 9 o€T. 2012
Délibération n° 2012-131
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