Arrêté - Scan 20240513 160548

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Arrêté - Scan 20240513 160548 Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Lapalud. Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240513 160548)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département de Vaucluse

MAIRIE

DE

ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-121

du 13/05/2024

portant des mesures temporaires

de circulation et de stationnement

| pour des travaux de branchement sur le réseau d’eau LAPALUD potable entre le 07 et le 10 de la Rue des Müriers

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;

Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis

de Famende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;

Vu le Code de la Route,

Vu la demande formulée par la société DICT SAUR France CSP à Vannes le 22 avril 2024, pour Foccupation du domaine public du 14 maï au 30 mai 2024, dans le cadre de travaux de branchement sur le réseau d'eau potable entre le 07 et le 10 de la

Rue des Müûriers à Lapalud,

Considérant que pour permettre la réalisation de ses travaux, il est nécessaire de prendre toutes mesures de prévention pour assurer la sécurité des usagers et

riverains lors de cette prestation,

ARRÊTE

Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés entre

le 14 mai au 30 mai 2024 de 07 h00 à 48 h 00, du lundi au vendredi hors jours

fériés, de la manière suivante :

— Le doublement des véhicules sera interdit

— Une circulaïion alternée manuellement sera mise en place

— La vitesse est limitée à 30 Km/h

Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux

seront apposés par la société DICT SAUR France CSP qui sera responsable des

conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.

Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, la Police Municipale de LAPALUD,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLERE, sont

chargés, chacun en ce qui ie concerne de l'exécution du présent arrêté.QE F Demande d'arrêté de police de la circulation ÉRSAPEE

Liberté + Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1

N° 14024°01

Ministère chargé . . | .

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier QU Service public QI Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Entreprise Q

Nom: SAIVE . 3 rennes PTÉNOM : Jennifer

Dénomination : DICT. SAUR France CSP Représenté par :

Adresse Numéro : 21 Extension : …………… Nom de la voie :FUE Anita.Conti…

Code postal 5.6 Q 0,0, _;Locaité VANNES... Pays: France.

Téléphone 01 6, 6121610: 1310, 9 18: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : itin

Courriel : dict.france@saur.com

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom: SAUR...... rm Prénom: GÂYE, Clemence,

Adresse Numéro :21 . Extension : … Nom de la voie : Rue Anita Conti

Code postal 516 10 ,0 0 Localité :VANNES & mn PAYS : FRANCE

Téléphone 0, 7,610, 193: 14 13: 0 183: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Li it

Courriel: clemence.gaye@saur.com

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° a Route nationale n° Route départementale n°

….…. Voie communale n° .

Hors agglomération Q En agglomération

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + A Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ….… + … Q

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie: Fue.des muriers

Code postal L8: En 18114: 10 ; Localité : LAPALUD

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Si oui indiquer la référence : . :

Fr. ;

Description des travaux : RENOUVELLEMENT BRANCHEMENTS AEP. Contact terrainM ZINOUNE

+33667893196..

N° de chantier délivré par la Collectivité ° :

Date prévue de début des travaux : li 018: (210 12 n4 Durée des travaux (en jours calendaires) : cut

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : Lu À 2 Date de début de réglementation 1113: L0115: 20214

Restriction sur section courante a Restriction sur bretelles Q

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants A

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement WA

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée a largeur de voie maintenue 111 1

Suppression de voie a nombre de voie(s) supprimée(s) 1111

N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropolediction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers ta véhicules légers

poids lourds Q poids lourds poids lourds

Vitesse limitée à : L_$ O; kmh

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par: a =

Une entreprise spécialité Q Le demandeur

Nom : … - ÿ sn à . Prénom :

Dénomination : - Le pannes Représenté par :

Adresse Numéro : … : Extension : … NOM de la voie :.

Code postal 110 it j0 10Localité: mn Pays :

Téléphone &31 3 ei NE Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 11 1

Courriel :

Pièces jointes à la demande < Ë

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

lan de situation 1/10 ou 1/20 000 (A Plan des travaux 1/200 ou 1/50 [A Schéma de signalisation Q

itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 CI |

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : VANNES Le: 22 04 2024

Nom: SAVE... Prénom: Jennifer... Qualité :

Sogelink

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