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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 4 Annexe convention GroupeScolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 4 Annexe convention GroupeScolaire)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
1
CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA NOUE A BRANDON
POUR LES COMMUNES DE NAVOUR SUR GROSNE - LA CHAPELLE DU MONT DE
FRANCE - TRIVY
CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER N°6 - 2025 ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES
Par délibération du 14 décembre 2017, le Conseil Communautaire a décidé la prise de compétence
« Construction d’un groupe scolaire à Brandon » pour les Communes adhérentes au S.I.V.O.S. de
la Noue.
Entre la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier Entre Charollais et Mâconnais,
représentée par son Président Rémy MARTINOT, autorisé par délibération communautaire du
11 décembre 2024,
Et
Les Communes de Navour Sur Grosne représentée par son Maire Mme Fabienne PRUNOT, de La
Chapelle du Mont de France, représentée par son Maire M. Philippe HILARION, de Trivy,
représentée par son Maire Mme Chantal WALLUT,
IL EST CONVENU, DANS LA PRESENTE CONVENTION, LES MODALITES SUIVANTES :
-ARTICLE 1 : Dans le cadre de la compétence afférente et de l’intérêt communautaire défini, la
Communauté de Communes assure la Maîtrise d’Ouvrage complète de l’étude et la construction du
groupe scolaire de la Noue à Brandon pour les Communes de Navour Sur Grosne, La Chapelle du
Mont de France et Trivy.
-ARTICLE 2 : La Communauté de Communes a :
> acquis les terrains nécessaires à Brandon, lieu-dit : Le Bourg cadastrés A 595 (2791 m2) – A
280 (1480 m2) et A593 (1542 m2) pour un total de 5 813 m2 au prix de 7€ le m2 soit 43 296€ ;
> sélectionné le cabinet Mireille ROULLEAU à Dompierre les Ormes (71520) pour assurer la
Maîtrise d’Œuvre suivant les réglementations en vigueur moyennant un forfait de rémunération
de 218 500€ HT
> sélectionné le cabinet DEKRA pour assurer les missions complémentaires de Contrôle
Technique, SPS... de 15 350€ HT
-ARTICLE 3 : Les entreprises en charge des travaux de construction du bâtiment ont été
sélectionnées le 17 juillet 2019. Le montant des travaux est de 2 208 467 €HT. A ce montant,
s’ajoutent les honoraires de Maîtrise d’œuvre, coûts d’études et prestations diverses.
-ARTICLE 4 – Des subventions ont été obtenues à ce jour de l’Etat, la Région et le Département
pour un total de 1 531 410 €.
-ARTICLE 5 – La Communauté de communes a souscrit :
> un emprunt de 300 000€ au taux d’euribor + 0,49% le 8 juin 2018. Le 1er remboursement de cet
emprunt trimestriel a débuté le 25 novembre 2018 ;
> un emprunt de 900 00€ sur 20 ans à taux fixe de 0,80%. Le 1er remboursement de cet emprunt
a débuté le 1er trimestre 2021. Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier
5 Rue de la Mairie – 71520 TRAMBLY
Tél. : 03 85 50 26 45 – contact@scmb71.com – www.scmb71.com
-ARTICLE 6 : Les Communes s’engagent à rembourser la Communauté de Communes de
l’ensemble des coûts engendrés par l’opération. Un état détaillé des dépenses définitif établi par
la Communauté de Communes a été présenté.
Ces remboursements s’effectuent par l’intermédiaire d’un fonds de concours, au prorata du
nombre d’habitants de chaque commune concernée (recensement de la population municipale en
vigueur au 1er janvier de l’année en cours).
-ARTICLE 7 : Dans l’attente de l’état final établissant la différence entre le coût des travaux et
le paiement des subventions obtenues, les communes acquittent en 2025 une participation par
fonds de concours de 73 122 € suivant l’état ci-dessous :
Communes Population légale Répartition Montant La Chapelle du Mont de France 193 17,20 % 12 577 € Navour Sur Grosne 670 59,72 % 43 668 € Trivy 259 23,08 % 16 877 € TOTAL 1 122 100,00% 73 122 €
-ARTICLE 8 : Tous autres engagements non prévus dans cette convention seront soumis à
l’approbation des collectivités concernées : Communauté de Communes et les 3 Communes
concernées.
Fait à Trambly, le
Le Président de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier,
Rémy MARTINOT
Le Maire de Navour Le Maire de Trivy, Le Maire de La Chapelle
Sur Grosne, du Mont de France
Fabienne Prunot Chantal WALLUT Philippe Hilarion.