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Procès Verbal - PV 03072020 installation du maire
Conseil Municipal - discoursAD030720
Procès Verbal - pv30032014
Conseil Municipal - conseilde quartierflyers2
Déliberation - 2 1 renouvellement du CDL
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2 1 renouvellement du CDL)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2-1 Page lofl
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Démocratie locale - Délibération portant sur le renouvellement du CDL
01/10/2020
01/10/2020
2-1 { voir l'acte associé )
044-214401721-20201001-2-1-DE
01/10/2020
Nicolas GENG
Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
8.5.10. Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4533533703038... 01/10/2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2020
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Marianne BESSEMOULIN, Franck STEINMETZ, Catherine CORBES, Lionel SALVAŸYRE, Magali COUSIN, Michel DACULSI, Geneviève HALLOPE, Marc DAVID, Yolande DREANO, Arnaud DENIEL, Véronique CADIEU, Julien FOUSSARD, Jean LE GOVIC, Clémence MORTIER, Patrick COTREL, Vincent GROUSSIN, Delphine ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Loic LEROUX, Sonia GRUAND, Ana-Sofia LECLERC, Philippe BOURGEOLET, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL.
Avaient donné pouvoir :
DESFORGES Vanessa
CHARPENTIER Laure
TOUGERON Edwige
PICHON Marie-Chantal
CORBES Catherine
CADIEU Véronique
BESSEMOULIN Marianne
BRASSELET Philippe D-
©
@-
Étaient absents représentés:
Vanessa DESFORGES, Laure CHARPENTIER, Edwige TOUGERON, Marie- Chantal PICHON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Loïc LEROUX
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201001-2-1-DE
Date de réception préfecture :
| 01/10/2020 1/4 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
DGS/OD
[ Délibération 30/09/20 — 2.1|
DÉMOCRATIE LOCALE - DELIBERATION PORTANT SUR LE
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT LUCEEN
Mme CORBES EXPOSE :
Afin de contribuer au débat citoyen, la Municipalité souhaite associer les
membres des milieux économiques, sociaux, culturels, citoyens et associatifs aux
réflexions sur le devenir de Sainte Luce dans une démarche prospective du territoire
et de son adhésion à la Métropole nantaise. Le Conseil Citoyen Lucéen est destiné à
recueillir une expertise citoyenne sur ce devenir, notamment sur le contenu des
politiques publiques territoriales et des coopérations à développer avec les
communes voisines.
CONSIDÉRANT la capacité reconnue aux communes de s’administrer et de
s'organiser librement entre elles,
CONSIDÉRANT les principes de la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le
Développement Durable Du territoire du 25 juin 1999 numéro 99-533 dite « loi
Voynet qui ont guidé la création des Conseils de développement,
CONSIDÉRANT la délibération municipale constitutive d'un CDL du 3 février
2015,
CONSIDÉRANT les ajustements à apporter à cette délibération proposée par
l'assemblée générale du CDL du 26 septembre 2019,
CONSIDÉRANT l'avis de la commission Dialogue citoyen, proximité et
quotidienneté du 17 septembre 2020,
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201001-2-1-DE
Date de réception préfecture :
01/10/2020 2.3 - Les ateliers thématiques
Des ateliers sont constitués à l'initiative du président du CCL pour répondre à un sujet identifié ayant fait l'objet d’une saisine communale ou d’une d’auto-saisine. Ils sont ouverts aux membres de l'assemblée participative ainsi qu'à tous les Lucéens qui veulent y participer.
Les membres des associations locales, les acteurs économiques, les comités
consultatifs municipaux et les différentes instances participatives seront sollicités au moment de la mise en place des ateliers pour y participer et informés périodiquement de leurs travaux.
Ces ateliers peuvent s'ouvrir à des personnes extérieures à la commune, notamment des communes voisines et à des représentants des organismes institutionnels reconnus pour leur expertise.
2.4 - Conférences et initiatives participatives CCL
Le CCL pourra organiser des conférences informatives publiques sur tout sujet d'intérêt général ou sociétal pouvant alimenter ses travaux où le débat public lucéen.
Le CCL pourra également organiser sous sa responsabilité des initiatives participatives ou conduire des opérations favorisant l'implication citoyenne au regard de son objet. Afin de prendre en compte les travaux participatifs de la Municipalité, ces initiatives seront conduites en concertation avec le Comité de coordination.
2.5 - Les ressources du CCE
Le CCL s'appuie sur les ressources propres de ses membres et les compétences des services municipaux ou de ressources mises à sa disposition par la Municipalité en fonction des thématiques abordées.
Ses charges directes de fonctionnement sont prises en charge par le budget communal (frais postaux, duplication, site Web...) dans la limite de la ligne budgétaire allouée au fonctionnement du CCL.
Le CCL peut faire appel à toute expertise externe utile à ses travaux et reconnus pour leur compétence.
Calendrier proposé pour le renouvellement du CDL
- 30 septembre 2020 : délibération du conseil municipal renouvelant le CDL, - octobre : lancement d’un large appel public aux Lucéens-nes à participer au CCL, - novembre : désignation des membres élisant le président du CCL et élection de celui-ci,
- décembre : première assemblée des participants au CCL et lancement de ses travaux.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201001-2-1-DE
Date de réception préfecture :
01/10/2020 G/4
] La Municipalité y présentera les saisines qu’elle souhaite confier au CCL et lui
apportera toute information à ce sujet ou à ses travaux.
2 - Le Conseil Citoyen Lucéen
2.1 - Le président du CCL est élu par un collectif de 40 citoyens nommés pour
la durée du municipe.
Ces citoyens sont nommés par le comité de coordination à la suite d’un appel à
candidatures lancé auprès des Lucéens-nes constituant l'assemblée participative du CCL (voir alinéa 2.2).
En cas de départ d'un citoyen de ce collectif, celui-ci est remplacé par un candidat de
la liste complémentaire des inscriptions.
Le choix de ces citoyens sera effectué selon les critères suivants : compétence pour la démarche prospective et l'animation, prise en compte de la diversité sociologique
lucéenne (équilibres générationnel, homme-femme, géographique, ….) ; compétence d'expertise ; engagement dans la vie associative.
Le choix de ces citoyens sera effectué selon les critères suivants : compétence pour
la démarche prospective et l’animation, prise en compte de la diversité sociologique
et géographique lucéennes, compétence d'expertise, engagement dans la vie
associative.
À défaut de candidature à la présidence du CCL, le Maire pourra nommer le
président du CCL ou organiser tout autre forme de gouvernance du CCL après avis
du Comité de coordination.
Le président du CCL recevra une lettre de mission signée du Maire. Il est informé
des ordres du jour des Conseils municipaux.
Le président du CCL organise et anime, dans le respect de la diversité d'expression
de ses membres, les travaux du CCL après avoir présenté son projet d'organisation
du CCL lors de son élection. Il pourra notamment constituer à son initiative une
équipe d'animation pour l'accompagner dans la conduite des travaux du CCL.
2.2 - Une assemblée participative réunit tous les citoyens volontaires
intéressés, hors élus municipaux, par les travaux du CCL en qualité de
membres participatifs.
L'assemblée participative est constituée des citoyens ayant répondu au large appel public à participer qui sera organisé auprès de tous les Lucéens-nes dès
l'approbation de la présente délibération. Cet appel à participation sera renouvelé périodiquement à l'initiative du CCL, notamment lors de l'organisation de nouvelles saisines où autosaisines.
Cette assemblée, réunie au moins une fois par an à l'initiative du président du CCL,
examine l'ensemble des travaux conduits par le CCL; débat des auto-saisines, des conférences et des initiatives participatives à organiser par le CCL.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201001-2-1-DE
Date de réception préfecture :
01/10/2020 ci Cette instance consultative sera à l'avenir dénommée Conseil Citoyen Lucéen (CCL) pour une appellation plus lisible pour les Lucéens-nes et correspondant mieux à son objet.
Cette instance sans personnalité juridique est autonome par rapport au Conseil municipal et à tout autre instance.
Le CCL lieu de débat et d'information, dispose d'une pleine autonomie pour
l'organisation de ses travaux. C'est un lieu ouvert à tous les Lucéens pour développer un projet d'intérêt général pour le devenir de Sainte Luce.
Le CCL s'appuie sur l'ensemble des forces vives communales dans un esprit de formation citoyenne, d'écoute et de respect mutuel. 1! constitue une sorte d'université citoyenne lucéenne.
Il a une liberté d'expression publique et peut organiser des réunions d’information, correspondantes à son objet, à l'intention des habitants.
Les travaux du CCL sont engagés à la demande de la Municipalité ou sur auto- saisine. [ls font l’objet de contributions formalisées remises par son président au Maire et d’une communication publique après remises à celui-ci. Ses contributions restituent sans a priori ce qui a fait consensus ou non entre les membres du CCL. Il est de la responsabilité de la Municipalité, au titre de la démocratie représentative, de décider des suites à donner à ces contributions. La consultation directe des Lucéens-nes sur les politiques publiques relève également de sa responsabilité.
Le CCL est associé aux travaux des Conseils de développement ou d’autres instances participatives existant dans l'agglomération nantaise, notamment du Conseil de Développement de Nantes Métropole auquel il participe.
Il est constitué entre la Municipalité et le Conseil Citoyen Lucéen (CCL) :
1.1 - Un Comité de coordination
Ce comité, présidé par le Maire, est une instance de coordination destinée à assurer le lien entre les travaux du Conseil Citoyen Lucéen et la Municipalité.
Il est constitué, à part égale, des membres de l’équipe d'animation du CCL dont son Président et d'élus de la Municipalité dont le Maire. Il se réunit à l'initiative du Maire ou à la demande du président du CDL. Sur certains sujets, des techniciens peuvent être amenés à y participer pour apporter leur expertise.
1.2 - Une Conférence lucéenne
La Conférence lucéenne est composée des élus du Conseil municipal et des membres de l’équipe d'animation du CCL. Elle est réunie a minima, une fois par an à l'initiative conjointe du Maire et du président du CCL.
Le CCL présentera à cette conférence pour information, approfondissement et débat ses travaux et contributions. Cet échange ne fera pas l'objet de décision conclusive sur les orientations à retenir qui relèvent de la responsabilité des instances
municipales concernées. Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20201001-2-1-DE
Date de réception préfecture :
01/10/2020 4j4 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
DECIDE de renouveler un Conseil de Développement Lucéen, dénommé
nouvellement Conseil Citoyen Lucéen dont les fonctions et les modalités sont
définies ci-dessous :
ADOPTÉ A L'UNANIMITE
Sainte-Luce-sur-Loire, le 01% octobre 2020
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le { Î OCT. 2020
- et de sa publication k Fe
S SE PAOME d D 2 OCT. 2020 Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20201001-2-1-DE
Date de réception préfecture :
01/10/2020 dé |