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Déliberation - 1. Création Conseils de Quartier
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Création Conseils de Quartier)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 23 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 15 juin 2021.
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne BESSEMOULIN, Michel. DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID.-Yolande DREANO, Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Edwige TOUGERON, Michel LE CLANCHE, Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Lionel SALVAŸRE, Arnaud DENIEL, Loïc LER- OUX, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Philippe BRASSELET, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana- Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI .
Avaient donné pouvoir :
Laure CHARPENTIER à Loïc LEROUX
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'une secrétaire de séance prise au sein du conseil municipal. Edwige TOUGERON a été désignée pour remplir cette fonc- tion qu'elle a acceptée. Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
| Délibération 23/06/2021 — 1
CREATION DES CONSEILS DE QUARTIER
Mme CORBES EXPOSE :
Par délibération du 16 décembre 2020, le Conseil Municipal de Sainte-Luce-sur-Loire prévoit la création de Conseils de Quartier. Si Sainte-Luce-sur-Loire n'est pas soumise à l'obligation de création de ces instances citoyennes, nous souhaitons renforcer la démocratie participative en co-construisant avec les habitants, les associations, les commerçants, artisans, au plus proche de leur quartier. La création de Conseils de Quartier va permettre de porter des projets par et avec les habitants à partir de leur expertise d'usage pour leur quartier ou à partir des projets de la Ville.
Un groupe de travail composé de 17 personnes a été mis en place au printemps 2021. Il est constitué de 12 citoyens tirés au sort, 2 représentants d'association de quartier ou de copropriété et 3 élus.
Ce groupe a élaboré une proposition de “Charte des Conseils de Quartier de Sainte- Luce-sur-Loire”. Elle présente la raison d'être de ces instances, leur rôle, leur composition, leur organisation, leurs moyens ainsi que le nombre de conseils, leur périmètre et leur dénomination.
Raison d’être et rôle :
Les Conseils de Quartier ont pour mission de :
- SAISIR : Être informé, être écouté, avoir la capacité d'interpeller et d'élaborer des propositions sur les actions municipales et métropolitaines.
- CO-CONSTRUIRE : Participer à la construction et l’évaluation des nouveaux projets et services pour et avec la ville
- AGIR : initier et réaliser des projets collectifs dans les quartiers.
Composition et modalités de tirage au sort :
Toute personne habitant, étudiant et travaillant dans le quartier peut participer aux Conseils de Quartier
Les Conseils de Quartier sont composés de 30 membres constituant le « groupe cœur » et ouverts à toutes les personnes désireuses de participer.
Le groupe cœur est composé de 14 membres tirés au sort parmi les lucéens, 14 membres tirés au sort parmi des volontaires et d'un binôme d'élus référents. Le tirage au sort parmi les lucéens sera réalisé sur la base de la liste électorale. Le tirage au sort des volontaires s'effectuera suite à un appel à candidature du 1° septembre au 15 octobre 2021. Un effort d’information et de communication sera effectué en direction des jeunes et des personnes travaillant sur la commune, dans la mesure où ils ne sont pas inscrits sur les listes électorales. Les tirages au sort s’effectueront mi-octobre. Organisation
Les modalités d'organisation interne répondent à trois principes : l'autonomie, la collégialité et l'ouverture.
Un bilan et une évaluation du fonctionnement des Conseils de Quartier seront réalisés par le groupe de travail des Conseils de Quartier avant le renouvellement qui s'effectuera en juin 2023 afin de permettre un redémarrage au 1% septembre comme le prévoit la charte.
Nombre
Le nombre de Conseils de Quartier est fixé à 5 selon les périmètres indiqués dans la charte et dans le plan annexés. Ils sont dénommés pour l'instant par leur positionnement géographique dans la commune. Chaque Conseil de Quartier sera invité à décider du nom de son quartier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’article L 21-43-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'avis de la commission Dialogue Citoyen du 8 juin 2021
DÉCIDE la création de 5 Conseils de Quartier selon les périmètres définis dans la Charte et le plan annexés
APPROUVE la Charte des Conseils de Quartier de Sainte-Luce-sur-Loire annexée
PJ: Charte des Conseils de Quartier de Sainte-Luce-sur-Loire
Plan des 5 Conseils de Quartier
ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS | Philippe BRASSELET, Marie- Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriéem ABKOUI)
Sainte-Luce-sur-Loire, le 24 juin 2021
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le