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Déliberation - Pref 2. 2 Démocratie locale création dun groupe de travail de création des conseils de quartier
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Pref 2. 2 Démocratie locale création dun groupe de travail de création des conseils de quartier)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2-2 Page 1 of 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Démocratie locale - création d'un groupe de travail de création des conseils de quartiers
Date de transmission de l'acte: 17/12/2020
Date de réception de l'accusé de 17/12/2020
réception :
Numéro de l'acte: 2-2 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte: 044-214401721-20201217-2-2-DE
Date de décision : 17/12/2020
Acte transmis par: Nicolas GENG
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
5.3.6. Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4591054378967... 1 7/12/2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Marianne BESSEMOULIN, Franck STEINMETZ,
Catherine CORBES, Lionel SALVAYRE, Magali COUSIN, Michel DACULSI,
Geneviève HALLOPE, Marc DAVID, Yolande DREANO, Arnaud DENIEL, Vanessa DESFORGES, Véronique CADIEU, Julien FOUSSARD, Laure CHARPENTIER, Jean LE GOVIC, Clémence MORTIER, Patrick COTREL, Vincent GROUSSIN, Delphine ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Edwige TOUGERON, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Loic LEROUX, Sonia GRUAND, Marie-Chantal PICHON, Philippe
BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Philippe BOURGEOLET.
Avaient donné pouvoir :
Stéphanie PREVOST à Philippe BOURGEOLET
Ana-Sofia LECLERC à Meriem ABKOUI
Étaient absents :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien FOUSSARD
Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
CabineUGE — Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201217-2-2-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020 | Délibération 16/12/2020 — 2.2
DÉMOCRATIE LOCALE - CRÉATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL DE
CRÉATION DES CONSEILS DE QUARTIER
Mme Catherine CORBES EXPOSE :
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité à instaurer
l'obligation pour les communes de plus de 80 000 habitants de créer un ou plusieurs
conseils de quartier dont le rôle est de développer la participation citoyenne.
Sainte-Luce n'est pas soumise à cette obligation, mais nous souhaitons
renforcer la démocratie participative en co-construisant avec les habitants, les
associations, les commerçants, artisans au plus proche de leur quartier.
La création de Conseils de Quartier va permettre de porter des projets par et
avec les habitants à partir de leur expertise d'usage pour leur quartier ou à partir des
projets de la ville.
Pour ce faire, nous allons mettre en place un groupe de travail partenarial
visant la création des Conseils de Quartier
Il sera composé de 17 personnes :
- 3 élus: Catherine Corbes, adjointe dialogue citoyen, proximité et quotidienneté : Michel Le Clanche conseiller délégué sécurité et tranquillité publique; Meriem
Abkoui, conseillère municipale
- 2 membres de bureau d'association de co-propriétaire ou d'association de quartier
tirés au sort après candidature
- 12 citoyens tirés au sort après candidature
L'équilibre femme / homme et la représentation de tous les quartiers de la
commune seront recherchés.
Ce groupe de travail est chargé de proposer au Maire en vue d’une
délibération du Conseil Municipal le nombre de quartier, leur périmètre et
dénomination, leur composition et les modalités de désignation des membres, ainsi que leurs modalités de fonctionnement.
Pour appuyer sa réflexion le groupe de travail pourra :
Explorer ce qui se fait dans d’autres communes
Auditionner des intervenants extérieurs
Recueillir des contributions
Proposer plusieurs options sur les différents points à travailler
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201217-2-2-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Afin de constituer ce groupe, les citoyens et représentants d'associations
volontaires seront invités à faire acte de candidature entre le 11 et le 30 janvier 2021.
Le tirage au sort sera effectué lors d'une réunion spéciale de la commission
municipale Dialogue citoyen en février 2021.
Le temps d'implication est estimé à une ou deux réunions mensuelles.
La mission de ce groupe de travail sera de produire ses propositions pour la
mi-mai afin d'inscrire au Conseil Municipal de juin la création des Conseils de
quartier pour le lancement de la campagne de recrutement et la mise en place des
Conseils de Quartier à l'automne 2021.
Ce calendrier pourra être décalé en fonction des difficultés liées à la situation
sanitaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU l’article L. 2143-1 du CGCT
VU l'avis de la commission Dialogue Citoyen, Proximité et Quotidienneté en
date du 1° décembre 2020,
DÉCIDE de créer un groupe de travail visant la création des Conseils de
Quartier
ADOPTÉ PAR 26 VOIX FAVORABLES et 7 ABSTENTIONS (Philippe BRASSELET,
Meriem ABKOUI (2), Philippe BOURGEOLET (2), Marie-Chantal PICHON, Laurent
DANIEL)
Sainte-Luce-sur-Loire, le 17 décembre 2020
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Anthony DESCLOZIERS
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
CRE fe réCeption en préfecture
4-214401721-20201217-2-2-DE
ate de récaption préfecture : 17/12/2020
- et de sa publication le