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Procès Verbal - pv30032014
Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv30032014)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
du
DIMANCHE 30 MARS 2014
à 10 h 00
PROCES-VERBAL
DGS/FD
1/10 CONSEIL MUNICIPAL
du dimanche 30 mars 2014 à 10 h 00
__________________
L'an deux mille quatorze, le trente mars, à dix heures, les membres du conseil municipal de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du vingt trois mars deux mille quatorze, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, dans la salle Anne de Bretagne, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
• Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 33
• Nombre de Conseillers en exercice : 33
• Nombre de Conseillers ayant assisté à la séance : 33
• Date de convocation des Conseillers : mardi 25 mars 2014
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
1. Jean-Guy ALIX
2. Marie-Chantal PICHON
3. Jean-Michel LEFEUVRE
4. Geneviève HALLOPE
5. Philippe BOURGEOLET
6. Marie-Hélène FRANGEUL
7. Laurent DANIEL
8. Géraldine BABONNEAU
9. Jean-Paul MISLER
10. Christelle ROUESNE
11. Philippe BRASSELET
12. Emmanuelle ELLEOUET
13. Julien RONGERE
14. Lydie LUTUN
15. Claude BESNARD
16. Sophie KOELSCH
17. Patrick MYRAN
18. Renée MINIER
19. Olivier ROCHER
20. Chantal BLANCHET
21. Jacques DENIS
22. Marie-Christine HEMON
23. Jean-Louis VASSEROT
24. Françoise GUILBAULT
25. Stephen BOUCHET
26. Anthony DESCLOZIERS
27. Christine LE GOFF
28. Alain LIZE
29. Véronique CADIEU
30. Bernard AUNETTE
31. Catherine CORBES
32. Luc GEISMAR
33. Régine BLOND
__________________
2/10 ORDRE DU JOUR
______________
Pages
• Appel nominal....................................................................................................
• Élection du secrétaire de séance.............................,.........................................
• Installation du conseil municipal.....................................................................
• Désignation de 2 assesseurs..............................................................................
• Élection du Maire..............................................................................................
• Déclarations.......................................................................................................
• Conseil Municipal - Détermination du nombre des adjoints au Maire..............
• Conseil Municipal - Élection des adjoints au Maire..........................................
• Annonce des représentants du conseil municipal à Nantes Métropole........
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3/10 APPEL NOMINAL
M. AUNETTE, maire sortant, assure la présidence et procède à l'appel nominal.
ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. DESCLOZIERS est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
M. AUNETTE laisse la parole à M. VASSEROT, doyen d'âge, pour assurer la présidence.
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
M. VASSEROT indique, qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire sera élu au scrutin secret à la majorité absolue du conseil municipal, sous enveloppes.
Il annonce que la procédure prévoit que le public ne peut pas se manifester dans cette salle de conseil municipal.
M. VASSEROT procède à son tour à l'appel nominal des conseillers municipaux :
M. ALIX, Mme PICHON, M. LEFEUVRE, Mme HALLOPE, M. BOURGEOLET, Mme FRANGEUL, M. DANIEL, Mme BABONNEAU, M. MISLER, Mme ROUESNE, M. BRASSELET, Mme ELLEOUET, M. RONGERE, Mme LUTUN, M. BESNARD, Mme KOELSCH, M. MYRAN, Mme MINIER, M. ROCHER, Mme BLANCHET, M. DENIS, Mme HEMON, M. VASSEROT, Mme GUILBAULT, M. BOUCHET, M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZE, Mme CADIEU, M. AUNETTE, Mme CORBES, M. GEISMAR, Mme BLOND
Il les déclare installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Le quorum étant atteint, il va pouvoir être procédé à l'élection du maire.
DESIGNATION DE 2 ASSESSEURS
Mme Marie-Christine HEMON et M. Alain LIZE sont désignés assesseurs.
CONSEIL MUNICIPAL - ELECTION DU MAIRE
M. VASSEROT demande aux candidats de se faire connaître pour l'élection du Maire. M. Jean-Guy ALIX se présente.
4/10 Mme CORBES et M. DESCLOZIERS font savoir que leur groupe ne souhaite pas prendre part au vote.
Premier tour de scrutin
Le Président a invité le conseil municipal à procéder à l'élection d'un maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L2122-4, L2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 7 - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 26 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1 - Nombre de suffrages exprimés : 25 - Majorité absolue : 13
M. Jean-Guy ALIX ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
L'écharpe tricolore lui est ensuite remise par M. VASSEROT.
M. ALIX annonce la date du prochain conseil municipal, à savoir le mardi 22 avril 2014 à 18 h 30.
Puis il invite les différents groupes politiques à intervenir s'ils le souhaitent.
M. AUNETTE prend la parole (groupe « Bien vivre ensemble à Sainte-Luce ») :
« Mes chers collègues,
Je remercie les 1 539 électeurs qui ont porté leurs voix sur notre liste Bien vivre ensemble à Sainte-Luce, je remercie mon équipe, le comité de soutien pour tout le travail accompli et l’énergie déployée pendant cette campagne électorale.
Ces élections municipales et communautaires 2014 sont un échec cuisant pour la Gauche à Sainte-Luce et dans d'autres communes de Loire-Atlantique.
Les raisons de cette défaite s’expliquent par le rejet de la politique gouvernementale et par la division de la Gauche localement. J’assume complètement cette défaite en tant que maire sortant et je vous adresserai, M. le Maire, ma démission du conseil municipal dès demain matin.
Après 4 mandats à la mairie dont 3 mandats dans l’opposition et un mandat de maire, j’aspire à un peu de repos pour quelque temps. Je me retrouve une nouvelle fois dans l’opposition, une opposition constructive mais sans concession.
5/10 Je vous laisse une mairie en parfait état de marche, des finances saines, un patrimoine partiellement rénové et il reste beaucoup à faire sur les équipements sportifs notamment au stade municipal et au stade de football Philippe-Porcher, de nombreux équipements sont lancés que vous allez inaugurer.
Je pars avec l’esprit d’avoir fait mon travail. Durant cette campagne électorale, vous nous avez bien critiqués, aujourd'hui vous êtes confrontés aux réalités d’une commune en plein développement, nous pourrons juger de vos choix politiques.
Dans l’opposition, notre groupe des 4 élus Bien vivre ensemble à Sainte-Luce fonctionnera en toute indépendance, jouera son rôle dans l’opposition municipale, continuera à défendre nos valeurs dans la diversité de nos sensibilités qu’elle représente. Dans la dynamique créée lors de cette élection municipale nous envisageons de créer une association de soutien à nos élus qui suivra les dossiers municipaux et préparera l’avenir.
Je vous remercie ».
M. DESCLOZIERS intervient ensuite (groupe « Une énergie nouvelle pour Sainte- Luce ») :
« Monsieur le Maire, Mesdames et messieurs, chers collègues,
Les lucéens ont voté. Les lucéens ont décidé. Les lucéens ont choisi. Au travers de ce vote de dimanche dernier, ils ont souhaité nous adresser un message. Nous prenons bien sûr acte de ce résultat.
Je remercie l’ensemble des 1 651 lucéens qui ont voté pour notre liste du rassemblement des forces de gauche « Une énergie nouvelle pour Sainte Luce » et je veux les rassurer : la Gauche à Sainte-Luce est présente et bien présente pour défendre nos convictions face aux choix qui seront pris par la municipalité. Ils peuvent compter sur leurs élus d’opposition pour continuer à défendre notre bilan et s’assurer que les projets engagés seront poursuivis tels que l’épicerie sociale, les jardins familiaux ou encore, la réflexion autour des rythmes scolaires.
Nous respecterons les engagements pris devant les lucéens, nous continuerons à participer au débat municipal et à agir au nom de l’intérêt général avec nos convictions. À chaque instant, nous serons attentifs à ce que les politiques qui seront mises en place concernent chaque lucéen. Nous serons les garants du respect de nos valeurs, les valeurs de gauche : laïcité, liberté, égalité, humanisme.
C’est donc dans ce cadre que nous serons des élus d’opposition constructifs. Aussi, je vous demande, Monsieur le Maire, de respecter notre rôle et notre place au sein de la municipalité lucéenne, et de nous permettre de participer à la vie démocratique lucéenne.
Enfin, nous ne présenterons pas de candidat, en considérant que la démocratie a déjà tranché. Ainsi, nous ne participerons pas au vote afin de ne pas faire obstruction à la mise en place de votre équipe que les lucéens ont choisie. C’est le respect de la démocratie à laquelle nous sommes attachés.
Je vous remercie ».
6/10 Enfin M. ALIX déclare :
« Mes chers collègues,
Je vous remercie de la décision que vous venez de prendre en m'élisant à la fonction de maire de notre Ville.
Mon propos sera bref, puisque nous avons à partir de ce jour six années pour nous parler et les quelques mots qui suivent ne seront pas prononcés sans une réelle émotion.
Le port de cette écharpe tricolore qui vient de m'être remise me rappelle en effet la longue liste des 26 magistrats de la commune qui m'ont précédé depuis 1792 et qui ont patiemment construit notre cité. Je ne suis que le dépositaire momentané de cet héritage et je ferai le nécessaire pour le transmettre, au mieux de ce qui est possible, à celle ou celui qui ajoutera un maillon à la longue chaîne de nos maires.
Vous avez pu lire dans les gazettes locales que je suis opiniâtre. Certainement, car on ne peut rien espérer sans avoir un minimum de persévérance. Mais cela ne veut pas dire que je suis obstiné et replié sur mes certitudes.
Je suis, bien au contraire, un adepte fervent de la camaraderie et de l'amitié, éléments tout à fait indispensables à l'apport des soutiens qui m'ont porté depuis bientôt 4 années et à la constitution de l'équipe compétente et soudée qui m'entoure. A toutes et à tous, je leur renouvelle mes remerciements les plus amicaux.
Je suis également un partisan convaincu de la concertation et je la mettrai en pratique. La gestion de la ville n'est pas en effet l'affaire des seuls élus. Cette gestion est faite pour les lucéens. Ils doivent donc y participer car, enfin, soyons un peu logiques : ils savent au moins autant que nous ce dont ils ont besoin et décider sans les écouter ni recueillir leur avis semble alors totalement irréaliste.
Je suis, enfin, fermement attaché à gérer notre ville pour le bien de tous les lucéens sans exception ni préférence et sans être soumis à des pressions ou décisions imposées par des éléments extérieurs.
La taille de notre ville est modeste, n'allons pas jouer à la grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf en se perdant dans de vaines querelles idéologiques ou politiciennes, étrangères aux affaires de notre ville.
Plus de 80 % des lucéens, d'ailleurs, nous ont dit vouloir une municipalité hors de toute attache politique. Il m'avait toujours semblé que cela était le bon sens même. Cette impression est devenue certitude. Je veillerai à ce qu'il en soit ainsi, donnant l'exemple avec la gestion de nos conseils municipaux : notre assemblée n'est pas et ne peut être le reflet de l'Assemblée Nationale. Ce n'est pas sa mission. Soyons sérieux. Au lieu de nous complaire dans de vaines palabres et de continuer à nous diviser, pensons à nos concitoyens et travaillons ensemble dans un climat apaisé.
Merci de votre attention ».
7/10 CONSEIL MUNICIPAL – DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE
M. ALIX rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximal de 9 adjoints.
Il est proposé au conseil municipal de fixer à 7 le nombre des adjoints au maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
• FIXE à 7 le nombre des adjoints au maire.
Nombre de votants : 26
Abstention : 1 (M. GEISMAR)
Non-participations : 7 (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZE, Mme CADIEU, M. AUNETTE, Mme CORBES,
Mme BLOND)
Voix favorables : 25
CONSEIL MUNICIPAL – ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
M. ALIX invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection des adjoints.
L'article L.2122-7-2 stipule que, pour les communes de plus de 3 500 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue. Les listes doivent être paritaires, sans panachage ni vote préférentiel.
M. ALIX invite les listes à se faire connaître.
Une liste unique est déposée, conduite par M. Jean-Michel LEFEUVRE et composée comme suit :
✗ LEFEUVRE Jean-Michel
✗ PICHON Marie-Chantal
✗ BOURGEOLET Philippe
✗ HALLOPE Geneviève
✗ MISLER Jean-Paul
✗ LUTUN Lydie
✗ DANIEL Laurent
8/10 Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 7 - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 26 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1 - Nombre de suffrages exprimés : 25 - Majorité absolue : 13
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Jean-Michel LEFEUVRE. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste.
M. ALIX annonce ensuite les délégations confiées à chacun des adjoints :
Jean-Michel LEFEUVRE
1er adjoint : Urbanisme, travaux, bâtiments & marchés publics
Marie-Chantal PICHON
2ème adjointe : Solidarités, action sociale & petite enfance
Philippe BOURGEOLET
3ème adjoint : Affaires financières
Geneviève HALLOPE
4ème adjointe : Vie scolaire et jeunesse
Jean-Paul MISLER
5ème adjoint : Economie locale
Lydie LUTUN
6ème adjointe : Relations avec Nantes Métropole
Laurent DANIEL
7ème adjoint : Sports
M. ALIX indique qu'il donnera également des délégations aux conseillers municipaux ci-après :
Jean-Louis VASSEROT
Délégué : Directeur du cabinet du maire et affaires générales
Claude BESNARD
Délégué : Ressources humaines
Philippe BRASSELET
Délégué : Concertation et vie associative
Patrick MYRAN
Délégué : Environnement, développement durable, Agenda 21
9/10 Il indique ensuite le nom des délégués communautaires désignés lors des élections du 23 mars dernier :
- M. Jean-Guy ALIX, titulaire
- Mme Lydie LUTUN, titulaire
- M. Patrick MYRAN, suppléant
M. ALIX invite l'assemblée à partager le verre de l'amitié sur le parvis de l'Hôtel de Ville.
___________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 41.
10/10