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Arrêté - 2023 175
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 175)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
N° 2023/175
MAUSSANE
LES ALPILLES
ARRÊTÉ
Circulation alternée et stationnement interdit rue de la Gare, sur la portion nécessaire aux travaux de
signalisation. Travaux réalisés par l'entreprise MIDITRACAGE sise 10 rue de la Gacière, ZI Les Bagnols à 13127 VITROLLES, à compter du 20 novembre 2023 et pour une durée de 15 jours calendaires.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-_ Vu le Code de la Route,
- Vu la demande de l'entreprise MIDITRACAGE, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin de
réaliser les travaux ci-dessus indiqués,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1%" : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention, sur la portion nécessaire aux travaux réalisés par l'entreprise MIDITRACAGE, à compter du 20 novembre 2023 et pour une durée de 15 jours calendaires
- La circulation sera alternée et le stationnement interdit rue de la Gare
Article 2 : L'entreprise devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages
éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Directeur de l'entreprise MIDITRACAGE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 13 novembre 2023
Publication site internet de la commune le :1S lu 2S 23
Le Maire, SE
Jean-Christop
Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean- François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de
l'Etat.