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Déliberation - 23 061 AC du 03 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 061 AC du 03 avril 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002471-20230403-23-061-AC-DE |
Accusé certifié exécutoire
un nn en meme at me cs en € à “ne en men de à me sn Réception par le préfet : 11/04/2023
Publication : 11/04/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
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DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 03 AVRIL 2023 N° 23/061/AC
ACTION CULTURELLE
Demande de subventions relative à la création d'un Bibliotruck municipal « U Tragulinu ».
OBJET :
L'an deux mille vingt-trois, le trois du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 28 mars 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean- Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI ; Florence VALLI ; Jean- Michel SAULI.
Absents : Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Christiane REVEST ; Camille de
ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Stéphane CASTELLI à Vincent GAMBINI ; Nathalie CASTELLI à Paule COLONNA CESARI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean- Christophe ANGELINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Christiane REVEST à Florence VALLI ; Georges MELA à Joseph TAFANI ; Etienne CESARI à Jean-Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 4 Délibération n° 23/061/AC du 03 avril 2023 ème Adjointe déléguée à la Culture, à l'Education, aux relations avec Le Maire, sur proposition de la 4 l'Université de Corse, à la langue corse et à la valorisation des Patrimoines, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant. Portivechju est une ville territoire de 12 000 habitants qui s'étend sur 170 km 2 et une dizaine de villages et hameaux, entre mer et montagne, entre agglomération et rural. L'étendue du territoire municipal, éclaté en hameaux et villages, couplée à la faible alternative à la voiture individuelle comme service de mobilité, écarte de nombreux habitants d'une offre au plus près de leurs quartiers. I paesi è pasciali di u Purtivichjacciu méritent une plus grande attention pour qu'ils soient des lieux de vie culturelle animés, pour tous les publics et tous les âges. Dans cette optique, la Ville souhaite mettre en circulation un Bibliotruck ; concept hybride entre foodtruck, Tragulinu et bibliobus. En plus d'accueillir une partie du fonds de l'Animu, évolutif en fonction des tournées et des événements proposés, ce camion contiendra le matériel permettant d'aménager une placette avec des chaises pliantes. Un service de vente de boissons soutiendra l'animation des lieux de sociabilité y compris en s'accompagnant d'artistes (conteurs, musiciens, comédiens...). La Direction de l'Action culturelle en aura la responsabilité en proposant des animations culturelles et patrimoniales. Néanmoins, le Bibliotruck pourra également être mis à disposition d'autres directions municipales (DEDUC, cellule environnement, D3S, CCAS, etc) pour des actions de sensibilisation, de prévention ou de solidarité. Aussi, il pourra servir aux associations de la Commune afin de déployer leurs activités sur l'ensemble du territoire. Le financement du projet du Bibliotruck est estimé à 150.000,00 € HT. Le plan de financement se définit comme suit : DÉSIGNATION MONTANT TAUX Dépense HT 150.000,00 100 % Collectivité de Corse (CDC) 60.000,00 40 % Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) 60.000,00 40% Total des aides 80% 120.000,00 30.000,00 Reste part communale 20% 30.000,00 20% Rappel TVA 60.000,00 Part communale TTC Dépense totale TTC 180.000,00 Il est proposé à l'assemblée d'en délibérer en ce sens. Le Conseil Municipal, Ouï le rapport ci-dessus, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 31 mars 2023, Après en avoir délibéré, DÉCIDE ARTICLE 1 : d'approuver la création d'un camion itinérant municipal, « Bibliotruck », pour un coût objectif estimé de 150.000 € HT, soit 180.000 € TTC. Page 2 sur 4 Délibération n° 23/061/AC du 03 avril 2023
er :
ARTICLE 2 : d'approuver le plan de financement, comprenant des aides publiques d'un montant total de 120.000 € HT soit 80 % des dépenses éligibles HT et réservant une part communale de 30.000 € HT, soit 60.000 € TTC, comme suit :
DESIGNATION TAUX MONTANT
Dépense HT 100 % 150.000,00
Collectivité de Corse (CDC) 40 % 60.000,00
Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) 40 % 60.000,00
Total des aides 80% 120.000,00
Reste part communale 20 % 30.000,00
Rappel TVA 20% 30.000,00
Part communale TTC 60.000,00
Dépense totale TTC 180.000,00
d'autoriser le Maire à solliciter la Collectivité de Corse et la DRAC pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.
ARTICLE 3 :
d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération.
ARTICLE 4 :
Les crédits de dépenses et de recettes correspondants feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.
ARTICLE 5 :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 22
Nombre de procurations 8
Nombre de suffrages exprimés 30
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, LE MAIRE,]
Page 3 sur 4 Délibération n° 23/061/AC du 03 avril 2023 Le secrétaire de séance, Délibération n° 23/061/AC du 03 avril 2023 Page 4 sur 4