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Déliberation - 23 062 ENV du 03 avril 2023
Déliberation - 23 064 VOI du 03 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 064 VOI du 03 avril 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002471-20230403-23-064-VOI-DE
Accusé certifié exécutoire
ee en een mm em em ete ee nee tee Réception par le préfet : 11/04/2023
Publication : 11/04/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
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DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 03 AVRIL 2023 N° 23/064/VOI
OBJET : VOIRIE
Travaux de mise en sécurité sur voirie communale - Mise à jour du plan de financement - Demandes de subventions.
L'an deux mille vingt-trois, le trois du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 28 mars 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean- Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI ; Florence VALLI ; Jean- Michel SAU LI.
Absents : Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Christiane REVEST ; Camille de
ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Stéphane CASTELLI à Vincent GAMBINI ; Nathalie CASTELLI à Paule COLONNA CESARI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean- Christophe ANGELINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Christiane REVEST à Florence VALLI ; Georges MELA à Joseph TAFANI ; Etienne CESARI à Jean-Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 4 Délibération n° 23/064/VOI du 03 avril 2023 l à ST i ' - PE __— = mm mn: . —-- = 0 === = | | | î NE .-. | | Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant. Par délibération n° 23/017/VOI du 16 février 2023, la Commune a adopté le programme de travaux et le plan de financement visés ci-dessous. Pour rappel, ce programme de travaux a pour objectif une réfection intégrale des murs de soutènement situés à : ■ dans la montée de Binciugnu, dans le secteur de Pietra Nera, ■ à l'amorce de la route de Sparavituli, à Pricoghju, ■ sur le chemin communal des hauts de Murateddu, à l'approche de Mucchitonu. Le projet représente une dépense estimée à 313.700,00 € HT, soit 348.270,00 € TTC. Le projet considéré est éligible à des aides financières de l'Etat et de la Collectivité de Corse (CdC). Les fonds mobilisables sont respectivement : ■ la DETR 2023. ■ la dotation quinquennale 2020/2024. Le plan de financement se déclinait ainsi : DESIGNATION TAUX ELIGIBILITE MONTANT Dépense HT 313.700,00 > dont services 32.000,00 > dont travaux 281.700,00 Aides : ^ Etat - Dt l R-2023 40,00 % 281.700,00 112.680,00 > CdC - Dotations 44,25 % 313.700,00 138.280,00 Total aides 80,00 % 250.960,00 Part communale HT 20,00 % 62.740,00 Rappel TVA 34.570,00 Part communale TTC 97.310,00 Opération TTC 348.270,00 Toutefois, une erreur matérielle s'est glissée concernant le taux de participation de la CdC. Le taux ne pouvant être supérieur à 40 %, il convient de réactualiser le plan de financement. Le plan de financement réactualisé se décline comme suit : MONTANT TAUX ELIGIBILITE DESIGNATION Dépense HT 313.700,00 32.000,00 > dont services 281.700,00 > dont travaux Aides : 112.680,00 40,00 % 281.700,00 > Etat - DETR2023 > CdC - Dotations 40,00 % 313.700,00 125.480,00 Total aides 75,91 % 238.160,00 75.540,00 Part communale HT 24,09 % 34.570,00 Rappel TVA Part communale TTC 110.110,00 Opération TTC 348.270,00 Page 2 sur 4 Délibération n° 23/064/VOI du 03 avril 2023 Fr
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 23/017/VOI du 16 février 2023,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 31 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'approuver le plan de financement du programme tel que résumé ci-dessous : ARTICLE 1 :
DESIGNATION TAUX ELIGIBILITE MONTANT
Dépense HT 313.700,00
> dont services 32.000,00
> dont travaux 281.700,00
Aides :
> Etat - DETR2023 40,00 % 281.700,00 112.680,00
> CdC - Dotations 40,00 % 313.700,00 125.480,00
Total aides 75,91 % 238.160,00
Part communale HT 24,09 % 75.540,00
Rappel TVA 34.570,00
Part communale TTC 110.110,00
Opération TTC 348.270,00
ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.
ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération.
ARTICLE 4 : Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 22
Nombre de procurations 8
Nombre de suffrages exprimés 30
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
MAIRE, Z
Délibération n° 23/064/VOI du 03 avril 2023 Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance, Délibération n° 23/064/VOI du 03 avril 2023 Page 4 sur 4