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Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Saint-Ours.
Lien du pdf (Déliberation - 1025001)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY
CANTON D’AIX-LES-BAINS 1
COMMUNE DE SAINT-OURS
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 MARS 2016
Le 15 mars 2016 à 19 heures les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués le 10 mars 2016 se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Christian REBELLE, Maire.
Présents : Mesdames Janine BONNET, Martine GELLOZ et Marie-Eve SAILLET, Noëlle BON-BETEMPS et Emilie GIRAUD, Messieurs Christian REBELLE, Louis ALLARD, Hervé CLERC, Patrick MATHIEUX, Denis MATHIEUX- PANTIN, Romain REY, et Olivier SUPERNANT
Absents excusés: Messieurs Brice FANTIN et Yannick GUTHLEBEN Secrétaire: Madame Martine GELLOZ
Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19 heures et aborde les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 février 2016 : approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION 01/2016 et 02/2016 : Compte Administratif et compte de gestion de 2015
Le budget de fonctionnement de la commune s’élève à 338 778.60 € pour les dépenses et à 484 029.45 € pour les recettes (plus l’excédent de 2014 de 58 393.21 €), soit un excédent de fonctionnement de 203 644.06 €.
Le budget d’investissement se monte à 127 288.93 € pour les dépenses et à 202 487.57 € pour les recettes (plus l’excédent de 2014 de 171 482.94 €) soit un excédent d’investissement de 246 681.58 €. Les principaux investissements en 2015 ont été l’achat de matériel de déneigement et la nouvelle dénomination des voies.
L’excédent global de clôture de l’année 2015 est donc de 450 325.64 €. Ces résultats sont conformes au compte de gestion dressé par le Comptable du Trésor et certifié par l’Ordonnateur.
A l’unanimité des membres présents ces comptes sont adoptés.
DELIBERATION 03/2015 : Affectation du résultat de fonctionnement 2015
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 203 644.06 euros, le Conseil Municipal décide d’affecter une partie du résultat de fonctionnement soit 150 000 € au compte 1068 – recettes d’investissement du budget primitif 2015 et de garder 53 644.06 € en recettes de fonctionnement. DELIBERATION 04/2016 : Vote des taux d’imposition de 2016
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal a l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition de l’année 2016, comme l’année précédente soit :
• Taxe d’habitation : 18.18 %
• Taxe foncière bâti : 20.15 %
• Taxe foncière non bâti : 79.15 %
Le produit de ces taxes s’élèvera à 263 161 € pour l’année 2016.
DELIBERATION 05/2016 : Budget primitif 2016
Après une présentation détaillée, les conseillers approuvent à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 513 804.06 € pour la section de fonctionnement et à 578 735.64 € pour la section d’investissement.
Les principales dépenses d’investissement prévues en 2016 sont :
• Ancienne école (suite de l’étude de réhabilitation)
• Aménagements de sécurité, renforcement du réseau d’eau potable et du réseau incendie de la route de la Fromagerie.
• La régularisation des limites cadastrales de certains terrains.
DELIBERATION 06/2016 : Projet et demande de subvention pour les travaux de la route de la Fromagerie
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet définitif de travaux d’aménagements de sécurité et de renforcement du réseau d’eau potable sur la RD211, Route de la Fromagerie 73410 Saint-Ours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce projet ainsi que le coût prévisionnel pour les études et les travaux d’un montant de 154 929,53 € H.T.
Le plan de financement faisant apparaître des participations financières de l’Etat, de la Région et du département, est accepté.
Il est demandé à la préfecture dans le cadre de la DETR 2016 la subvention maximum (49 000 €) pour la réalisation de cette opération.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
DELIBERATION 07/2016 : Désignation de remplaçants pour représenter la commune au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
Monsieur le Maire rappelle que suite à la démission de Catherine FIORESE suppléante au Syndicat du Parc Naturel du Massif des Bauges et déléguée de Métropole Savoie, il convient de la remplacer au sein de ces Etablissement Publics de Coopération intercommunale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne comme représentants de la Commune :
• En tant que suppléant au Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges : Martine GELLOZ
• En tant que délégué à Métropole Savoie : Marie-Eve SAILLET
QUESTIONS DIVERSES
Les cabines téléphoniques de la commune, inutilisées, vont être supprimées.
En raison du passage depuis le 1er janvier 2016 de la CCCA à la Fiscalité Professionnelle Unique, une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) a été créé pour la Communauté de Commune du Canton d’Albens. Cette commission concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels. Trois représentants de la commune sont désignés: Yannick GUTHLEBEN, Martine GELLOZ et Christian REBELLE.
Le 6 avril à 19h : Réunion publique à la salle des Fêtes de Saint Ours concernant les travaux prévus sur la route de la Fromagerie.
La Fête des mères aura lieu le 28 mai 2016.
La fête des Arts aura lieu le 25 juin 2016.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Vu pour être affiché le 16 mars conformément aux prescriptions de l’article L 12117 du code des communes.
Fait à Saint-Ours le 16 mars 2016.
Le Maire