Procès Verbal - PV 3 FEVRIER 2022

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Procès Verbal - PV 3 FEVRIER 2022 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Xambes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 FEVRIER 2022)Thèmes du document : Logement, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, L'an deux mil vingt-deux, le 3 février à vingt heures, se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Madame Géraldine JEROME, Maire de Xambes.

Sur convocation du maire en date du 27 janvier 2022, étaient présents :

Madame Géraldine JEROME — Madame Annick CAUSEL -— Madame Cécile DUPAS — Madame Laurence

PAPONNET — Madame Céline BAUSSAY - Monsieur Denis GUYNOUARD — Monsieur Jean-Louis

JONQUET —- Monsieur Jean-Luc TESSIER - Monsieur Jean BARDEAU - Monsieur Patrick BOUYER - Monsieur Cédric REGEON, formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : néant.

Monsieur Cédric REGEON 2 été désigné secrétaire de séance.

1 —- Modification des statuts du SIVOS de Coulonges-Villognon-Xambes.

Madame la Maire rappelle au conseil que les statuts modificatifs du SIVOS de Coulonges-Villognon- Xambes ont été votés le 1% mars 2021 par le Comité Syndical.

À la suite d’observations formulées par la Préfecture, le Comité Syndical a délibéré à nouveau le 20 décembre 2021, supprimant les mentions relevant du droit commun.

Il appartient maintenant au conseil d'approuver ces nouveaux statuts.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2 —- FDAC 2022 (Fonds Départemental d’Aide Aux Communes)

La commune a délégué à la Communauté de Communes Cœur de Charente la maîtrise d'ouvrage des travaux d’entretien de voirie éligibles au FDAC. | Il est nécessaire de définir dès à présent les portions de voirie sur lesquelles la commune souhaite solliciter une intervention pour la campagne du FDAC 2022.

Pour mémoire, le FDAC 2021 a porté sur la réfection de la voirie, route de la Forêt, allant du monument aux.

Morts à la sortie de Xambes (côté coopérative agricole). |

Après discussion, trois zones d’entretien sont définies, par ordre de priorité : 1- Route de la Forêt : du monument aux Morts jusqu’à l’intersection avec la rue Jean Grand ; 2- L’entrée de la route des Guillots, au niveau de la départementale n°32 ; 3- Rue de la Fontaine.

Par ailleurs, il conviendra aussi de signaler au maitre d’ouvrage, le trou se situant route de la Forêt, face à l’ancienne boulangerie, qui n’a pas été traité lors de la campagne du FDAC 2021.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 03 — Chèques de 41,80 € et 30,40 € de la SAS Récupération Joseph Sabatier.

Suite à deux dépôts de platinage par la commune auprès de l’établissement SAS Récupération Joseph Sabatier, un chèque d’un montant de 41,80 € (quarante-et-un euros et quatre-vingts centimes) et un autre de 30,40 € (trente euros et quarante centimes) sont disponibles pour encaissement.

Il convient que le conseil accepte ces deux chèques afin de les intégrer comptablement.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4 — Marché.

Madame Céline BAUSSAY expose aux conseillers les grandes lignes de l’organisation du prochain marché de Xambes, qui aura lieu le 6 mai 2022 à partir de 17 heures, sans l’appui, pour celui-ci, de la Chambre d'Agriculture. |

Une communication via une banderole, des affiches et des flyers sera effectuée courant avril. Une vingtaine de producteurs seront sollicités pour participer au marché, qui prend l’appellation « Le petit marché Xambois »

Le deuxième marché de Xambes sera un marché de producteurs en partenariat avec la Chambre d'Agriculture, le vendredi 8 juillet 2022.

5 — Diagnostic de l’église de Xambes.

Madame la Maire rappelle au conseil, que Monsieur VILLATTE, Chargé d’étude TSCBF (Technicien des Services Culturels et des Bâtiments de France) est venu à Xambes le 17 juillet 2020 afin d’établir un premier diagnostic sanitaire de l’église de Xambes.

Plus d’un an et demi après, le compte-rendu de visite vient d’être réceptionné en mairie. Madame la Maire passe la parole à Monsieur JONQUET, en charge de ce dossier.

Monsieur JONQUET expose au conseil le compte rendu. Ce dernier, très sommaire, illustré par de nombreuses photos, reprend l’historique de l’église.

Les travaux urgents à réaliser sont inscrits en rouge, en page finale :

En extérieur :

- Réfection du beffroi et de la cloche,

- __ Réfection totale de la couverture, tuiles cassées ou manquantes,

- Restauration des bas des murs du chevet en hémicycle pierres disjointes et intérieurs, En intérieur :

- _Remontée d'humidité intérieure,

- _ Décollement d’un doublage en bas de mur de type isorel à déposer, - _Gonflement des enduits,

- Installation électrique défaillante.

Monsieur JONQUET détaille la procédure obligatoire à suivre pour un monument inscrit, avant toute réalisation de travaux. Un diagnostic sur l’état général du monument doit être réalisé par un architecte du patrimoine, désigné après une consultation mise en place conjointement avec l’ATD 16 et la commune. Un premier dossier de demande de subvention sera déposé pour que cette mission très couteuse soit, en partie, prise en charge par la DRAC. Compte-tenu des contraintes budgétaires de la DRAC, il semble que cette subvention ne puisse être versée avant 2023.6 — Maison Laforge, 18, rue Principale.

Madame la Maire informe le conseil que la maison communale, sise au 18, rue Principale, inoccupée depuis son acquisition par la commune en 2017, est vendue via l’ Agence ANB Immobilier. Le prix de vente est de 33 000 euros, frais d’agence compris.

Toutes les démarches, pour la conclusion de la vente, sont en cours.

7- Logement DION, 7, rue de la Salle des fêtes

Madame la Maire informe le conseil que la maison communale sise au 7, rue de la Salle des fêtes est louée à compter du 1° mars prochainà un jeune couple, parents d’un enfant de 6 ans, qui & sera scolariséà l’école de Xambes, dès mars prochain.

8 — Travaux.

Madame Annick CAUSEL présente un état des lieux des travaux

Logement communal sis au 17, rue Principale : tous Îles travaux intérieurs pouvant être réalisés par les employés communaux ont été exécutés, reste à terminer la peinture des volets. L’entreprise SOBEA interviendra fin février pour la réfection de la salle de bain et des WC. Quatre fenêtres, à . l'étage, vont être remplacées (Madame la Maire est dans l’attente de devis de remplacement). Les travaux dans le bar sont terminés, notamment l’application de la peinture alimentaire dans la cuisine.

Le local des cantonniers est en cours de réalisation.

Le locataire du logement 1, rue Jean Grand a sollicité la mairie pour la réalisation de quelques travaux de rénovation.

Questions diverses.

: Compte tenu des remarques formulées par certains habitants de la commune durant la période de Noël, Madame la Maire interroge le conseil sur la nécessité d’acquérir des motifs lumineux à led en profitant des remises actuellement proposées sur ces produits. Une illumination uniforme de la mairie et du lavoir serait retenue ainsi qu’une illumination de l’entrée du bourg. Madame CAUSEL constate le vol du panneau d’entrée d’agglomération route de la Fichère..” Madame Laurence PAPONNET et Monsieur Jean-Louis JONQUET font un point sur le futur journal communal dont la parution est prévue pour juillet prochain.

Madame Céline BAUSSAY demande son retrait de la commission « cadre de vie-environnement- patrimoine-culture » préférant s’investir pleinement dans l’organisation des marchés, dans le cadre de la commission « manifestations-vie associative-attractivité ».

_ Sur une proposition de Madame Céline BAUSSAY, une réunion avec les différents présidents d’association se tiendra le jeudi 24 février à 18 h 30. |

Monsieur JONQUET indique que la salle de la bibliothèque a été débarrassée afin d’ y installer les archives.

Madame MORIN-JOFFRE propose d’apporter une aide à la commune pour la gestion des archives. Madame la Maire souhaite fixer la date du vote du budget communal. Cette dernière est fixée au 30 mars 2022 à 19 heures. |- A la suite d’un échange avec Madame la Maire et Monsieur le Premier adjoint, Monsieur PICAUD), Conseiller auprès des Décideurs Locaux au sein de la Trésorerie de Ruffec, propose une présentation des finances communales aux conseillers intéressés, courant juin. | - Monsieur Jean-Luc TESSIER avait proposé il y a quelques mois, l’organisation d’une formation sur les finances locales. Faute de temps, Madame la Maire, n’a pu la mettre en place. Monsieur TESSIER s’occupe de l’organiser.

- Monsieur TESSIER a assisté à deux réunions : Pays du Ruffécois et Office du Tourisme

Séance levée à 22 heures 45 minutes

La Maire Le Secrétaire

Géraldine JEROME pr Cédric REGEON