Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du cm du 4 FEVRIER 2021

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du cm du 4 FEVRIER 2021 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Xambes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du cm du 4 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 4 février 2021

L'an deux mil vingt et un, le quatre février à vingt heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame Géraldine JEROME, Maire de

Xambes.

Sur convocation du maire en date du 28 janvier 2021, étaient présents:

Monsieur Jean BARDEAU -— Madame Céline BAUSSAY — Madame Annick CAUSEL —

Madame Cécile DUPAS — Madame Laurence PAPONNET -— Monsieur Denis

GUYNOUARD - Madame Géraldine JEROME -— Monsieur Jean-Louis JONQUET -—

Monsieur Patrick BOUYER - Monsieur Cédric REGEON - Monsieur Jean-Luc

TESSIER, formant la majorité des membres en exercice.

Madame Cécile DUPAS a été désignée secrétaire de séance.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-12 et suivants,

Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à

leurs fonctions ;

Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu délégation ;

Considérant qu’une délibération doit être prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le renouvellement général du conseil municipal sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce

titre ;

Considérant, par ailleurs qu’un tableau récapitulant les actions de formations des élus financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un

débat annuel ;

Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la collectivité et que le montant réel des dépenses de formation ne peut

excéder 20 % du même montant ;

Considérant que conformément à l’article L 2123-13 du Code Général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient ;

Considérant que sont pris en charge, concernant les formations, à condition que l’organisme dispensateur soit agréé par le ministre de lintérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus ;

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

ARTICLE 1 : Adopte le principe d’allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant égal à 3 % du montant des indemnités des élus.ARTICLE 2 : Valide les orientations suivantes en matière de formation :

- Les formations en lien avec les fonctions d’élu.

ARTICLE 3 : Décide que seront pris en charge (sous conditions prévues à l’article 4) :

- Les frais de la formation,

- Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, dont le remboursement s’effectue en application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

- Les pertes de revenus éventuelles, dans la limite maximale de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demi la valeur horaire du salaire

minimum de croissance par heure.

ARTICLE 14 : Décide que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les

principes suivants :

- Agrément des organismes de formations ;

- Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la collectivité ;

- Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

POUR : 11 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

Madame la Maire fait part au conseil municipal d’un mail du Trésor Public concernant le paiement des acomptes des participations et des subventions avant le vote du budget

primitif 2021.

Ce mail précise que conformément au décret n°2016-33 du 20 janvier 2016, une délibération doit préciser le montant des participations et des subventions afin de

pouvoir mandater ces dernières.

Madame la Maire propose au conseil de budgétiser la somme de 12 610 euros au compte 657358 : autres groupements. Cette somme correspond aux deux tiers de la participation 2020 de la commune de Xambes auprès du SIVOS de Coulonges-Villognon-Xambes.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

° Valide la participation au SIVOS de Coulonges-Villognon-Xambes d’un montant de 12 610 euros au compte 657358 pour le budget 2021.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- __ DECIDE d’une campagne de capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de procéder à leur stérilisation et leur marquage,

- ACTE la durée de la campagne du 6 mars 2021 au 23 mars 2021 inclus,

- AUTORISE Madame la Maire à signer la convention cadre relative à une campagne de stérilisation de chats avec le soutien financier du Syndicat Mixte de

la Fourrière de la Charente.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : @

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de retenir les

travaux à réaliser dans le cadre du FDAC 2021, comme suivant :

- Chantier Route de la Forêt, voie communale n°104 :

e Section 5- pour un montant estimatif de 2 418,00 euros HT

e Section 6 — pour un montant estimatif de 3 354,70 euros HT

e Section 7 — pour un montant estimatif de 1 072,00 euros HT

- Autorise Madame la Maire à signer tous les documents afférents à cette

opération.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame la Maire informe le conseil que le tarif des concessions dans le cimetière communal n’a pas été revalorisé depuis 1977 et qu’il conviendrait donc de fixer de nouveaux tarifs en euro.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer les tarifs des concessions du cimetière communal de Xambes comme suivants à compter de ce jour:

- Concession trentenaire : 40 euros le mètre carré, renouvelable au même tarif.

- Concession perpétuelle : 60 euros le mêtre carré.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accepter le chèque de 78 euros émis par la SAS RECUPERATION J. SABATIER suite à la vente de divers matériaux

ferreux.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame la Maire informe le conseil que LISEA (et concessionnaire de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique) après échanges avec COSEA, ne souhaitaient pas donner suite à la proposition amiable.

Aussi il convient de mettre en œuvre la procédure précontentieuse qui s'impose, en sollicitant l'indemnisation des préjudices et l'injonction à la réalisation des travaux.

Madame la Maire demande l’avis du conseil concernant la poursuite ou non de la

procédure.

Le Conseil Municipal décide de poursuivre la procédure.

— Reprise du bar du Lavoi

Madame la Maire fait part au conseil qu’elle a mis un terme au projet de location du « Bar du Lavoir » avec le futur repreneur Monsieur ROTGES.

En effet, ce dernier ne présente pas toutes les garanties nécessaires au bon

fonctionnement de ce commerce.

Madame PAPONNET informe le conseil que la campagne de capture et de stérilisation des chats errants va se dérouler du 6 mars au 23 mars 2021 en partenariat avec le Syndicat Mixte de la Fourrière de la Charente et le Cabinet Vétérinaire de Mansle.

Une note d’information sera distribuée à tous les habitants de la commune quinze jours

avant le début de la campagne de stérilisation.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur TESSIER demande où en est la demande de reprise du tracteur John Deere. Madame la Maire attend toujours le devis de l’entreprise Chevalerias.I — "+

Madame la Maire porte à la connaissance du conseil que l’Office Public de l'Habitat de l’Angoumois va mettre un terme au bail emphytéotique le liant à la Communauté de Communes Cœur de Charente, au mois d’août 2021, concernant

la grande maison du Clos Mondésir.

Monsieur TESSIER souhaite que la commune récupère cet immeuble.

Madame la Maire fait le compte rendu du dernier conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente. Il convient de retenir que l'achat d’un terrain pour l’accueil des gens du voyage à Aigre va être acté. La construction du pôle enfance à Vars va débuter. Il a aussi été question du futur stade d’eau vive à Mansle dont le coût financier de construction et de fonctionnement est astronomique.

Madame PAPONNET et Monsieur GUYNOUARD ont assisté à la réunion de la Commission Sport de la Communauté de Communes Cœur de Charente. Au cours de cette réunion a été annoncée l’annulation de Festif sport au mois de

juin 2021.

Madame CAUSEL a assisté à la visite et réunion de CALITOM sur site à la Braconne, concernant le fonctionnement du tri sélectif.

Madame CAUSEL souligne sl’intérêt d’aller visiter ce centre qui est très

instructif.

Madame CAUSEL a participé à la réunion Ballade Nature et Patrimoine, consistant en un bilan de l’année écoulée.

Monsieur TESSIER a assisté à la réunion du PETR au cours de laquelle il a été annoncé qu’il n’y aura pas de Floralies 2021. N

Messieurs TESSIER et JONQUET ont participé à la réunion du 27 janvier dernier de l’Office du Tourisme. Présentation du budget primitif 2021 a été faite.

L'Office de Tourisme pourrait demander de désigner un référent tourisme dans

chaque commune.

Madame CAUSEL a réuni la Commission Municipale Environnement-Cadre de

Vie et Patrimoine.

Plusieurs projets ont émergé de cette réunion : jachères fleuries, installation de

ruches, de tables de pique-nique...

Un partenariat financier est possible avec la Fédération des Chasseurs de la

Charente.

Madame CAUSEL va convoquer les bénévoles fin février afin d’organiser une

journée de désherbage début mars.

Madame la Maire informe le Conseil qu’une course cycliste passera sur la commune le 14 mars 2021 ainsi qu’un rallye moto le 16 octobre prochain.

Madame la Maire rappelle à la SARL REGEON TP d'établir un devis concernant la réalisation d’une tranchée pour le local des cantonniers aïnsi que

pour les matériaux utilisés.

Madame la Maire fait part au conseil que la Maison PEZ AUD qui approvisionne en poisson frais la cantine de Xambes, livre aussi les particuliers.

Madame PAPONNET fait un point sur le site internet de la commune qui est en cours de finalisation. Elle invite les conseillers à faire part de leurs suggestions.- Madame la Maire attire l’attention des conseillers sur l’arrivée imminente du 1°

marché de producteurs de Xambes (12 mars prochain) et qu’il convient de ne pas prendre de retard quant à son organisation.

Une réunion est ainsi programmée le 9 mars prochain à 18 h 30 réunissant les conseillers et les membres du Comité des Fêtes de Xambes.

Séance levée à 23 heures 15

La Maire La Secrétaire

Géraldine JEROME Cécile DUPAS