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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
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Déliberation - 20221116 dag ruesavernehesingue delib p8
Déliberation - 20241113 dag velostationconvmandat delib p10
Déliberation - 20241113 dag cloturebudgzaatteensch delib p2
Déliberation - 20241113 dag fondsconcours delib p4
Déliberation - 20241113 dag frichetechnoport delib p8 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20241113 dag frichetechnoport delib p8 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
13
novembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mitle-vingt-quatre,
le
mercredi
13
du
Membres
présents
:
56
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
22
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
D
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
07/1/2024
Date
de
transmission
:
18/1/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
20/1/2024
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M,
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARON!
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLCENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël),
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
CAPON
Patrick
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M,
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
{pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
GIEGELMANN
Hubert
{pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
Mme
HELGEN
Sandrine
{pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert
(pouvoir
à
M,
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal)
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
(pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry)
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p8-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 8ème
QUESTION
Reconversion
de
la
friche
du
TECHNOPORT
-
Projet
«
EcoParc
3i
»:
lancement
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet
portant
mise
en
compatibilité
des
documents
de
planification
(DELIBERATION
n°2024-163)
La
reconversion
de
la
friche
du
TECHNOPORT
-
Projet
« EcoParc
3i
»
nécessite
le
lancement
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
Saint-
Louis
Agglomération,
du
PLU
de
Saint-Louis,
et
du
PLU
de
Hésingue,
l'évaluation
environnementale
des
plans
et
programmes
et
la
définition
des
modalités
de
la
concertation
unique
plans,
programmes
et
projet.
Approbation
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
concertation
préalable
Le
site
du
Technoport,
situé
sur
les
communes
de
Saint-Louis
et
Hésingue,
est
une
friche
industrielle
complexe,
ayant
accueilli
plusieurs
activités
industrielles
au
fil
des
ans.
Le
site
a
été
exploité
par
des
activités
de
gravières
et
est
aujourd'hui
toujours
en
cours
d'exploitation
par
l'entreprise
GMR
pour
une
Installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
{ISDI})
au
nord
du
site,
avec
un
projet
d'extension
vers
le
centre
du
site.
Une
partie
centrale
du
site
sert
également
de
stockage
temporaire
de
terre
pour
le
projet
SA3F,
porté
par
la
CeA.
Une
opération
de
reconversion
initiale,
portée
par
Unibail,
visait
à
transformer
cette
friche
en
un
centre
commercial
et
un
parc
de
loisirs,
mais
ce
projet
a été
abandonné.
Ce
projet
s'inscrivait
dans
l'étude
d'impact
globale
«
Euro3Lys
»
comportant
les
opérations
5A3F
(ayant
fait
l'objet
d'une
première
autorisation
environnementale),
Quartier
du
Lys,
Technoport
et
éxtension
du
Tram
bâlois
de
la
gare
de
Saint-Louis
jusqu'à
l'EuroAirport.
Cette
étude
d'impact
devra
être
mise
à
jour
afin
de
correspondre
aux
enjeux
du
nouveau
projet
d'EcoParc
äi.
Un
projet
nouveau
est
à
l'étude
sous
la
direction
de
Brownfields,
il vise
à
reconvertir
ce
site
en
une
zone
industrielle
et
économique,
avec
un
accent
sur
les
entreprises
innovantes.
Ce
changement
d'orientation
est
en
phase
avec
le plan
de
relance
France
2030
et
reflète
une
volonté
de
développer
des
activités
économiques
durables
sur
des
terrains
précédemment
dégradés.
Brownfields,
en
collaboration
avec
la
Banque
des
Territoires
-
Caisse
des
dépôts,
pilote
ce
projet
avec
un
soutien
important
des
autorités
locales,
notamment
Saint-Louis
Agglomération.
1.
Contexte
de
l'opération
projetée
a.
Un
projet
au
sein
d'une
agglomération
trinationale
européenne
Le
projet
s'inscrit
au
cœur
de
l'Eurodistrict
Trinational
de
Bâle
(ETB)
un
territoire
de
coopération
transfrontalière
qui
joue
un
rôle
clé
dans
le
développement
régional
à
l'échelle
européenne.
Créée
en
2007
sous
la
forme
d'une
association
de
droit
local,
l'ETB
regroupe
des
acteurs
issus
de
trois
pays:
la
France,
l'Allemagne,
et
la
Suisse,
avec
pour
mission
de
promouvoir
une
collaboration
étroite
entre
ces
territoires.
2/10
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p8-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Le
territoire
de
l’ETB
est
particulièrement
vaste
et
diversifié,
couvrant1 989
km?
et
comprenant
250
communes.
Ce
territoire
s'étend
des
zones
urbaines
et très
dynamiques
de
la
ville
de
Bâle,
un
centre
économique
et
culturel
majeur
en
Suisse,
jusqu'aux
régions
plus
rurales
du
Sundgau
français,
de
la
Forêt-Noire
allemande,
et
du
Jura
suisse.
Au
total,
ce
territoire
transfrontalier
compte
près
de
900
000
habitants,
répartis
entre
les
zones
urbaines
et
rurales,
il
est
ainsi
une
zone
d'influence
économique
et
géopolitique
majeure,
située
au
croisement
de
trois
nations.
b.
Le
renforcement
de
l'attractivité
française
de
l'agalomération
trinationale
Le
territoire
de
l'ETB
est
marqué
par
des
déséquilibres
socio-économiques
significatifs.
La
partie
suisse,
avec
Bâle
comme
pôle
économique
moteur,
est
la
principale
pourvoyeuse
d'emplois
de
la
région.
En
conséquence,
un
grand
nombre
de
résidents
des
régions
frontalières
en
France
et
en
Allemagne
travaillent
en
Suisse.
On
estime
à
environ
60
000
le
nombre
de
travailleurs
frontaliers
qui
traversent
chaque
jour
les
frontières
pour
rejoindre
leur
emploi
en
Suisse,
créant
ainsi
des
flux
pendulaires
importants.
Ce
phénomène
de
migration
pendulaire
est
particulièrement
prononcé
autour
de
l'EuroAirport,
situé
en
France,
mais
desservant
toute
la
région
trinationale.
Cet
aéroport
joue
un
rôle
crucial
dans
l'économie
locale,
attirant
des
voyageurs
et
des
entreprises
des
trois
pays,
et
renforçant
les
échanges
économiques
transfrontaliers.
Les
mouvements
pendulaires
liés
à cet
aéroport
sont
spécifiques
et
contribuent
à
la
dynamique
économique
particulière
de
cette
zone.
La
partie
française
de
cette
agglomération
promeut
depuis
plusieurs
années
un
développement
économique
s'appuyant
sur
les
atouts
particuliers
de
ce
territoire,
et
notamment
sur
son
tissu
industriel
très
dense
(plus
de
30%
des
emplois
sur
SLA
relèvent
de
l'industrie).
Cette
politique
de
promotion
de
l'industrie,
et
plus
généralement
d'accompagnement
à
l'implantation
et
au
développement
d'entreprises
génératrices
de
nouveaux
emplois,
est
fortement
portée
par
Saint-Louis
Agglomération,
en
association
avec
ses
communes
membres,
notamment
celles
de
Saint-Louis
et
de
Hésingue.
L'objectif
des
collectivités
est
de
s'appuyer
sur
son
positionnement
géographique
unique
en
Europe
ainsi
que
sur
les
moteurs
de
croissance
constitués,
notamment,
par
les grandes
filières
industrielles
et de
recherche
de
cette
région
transfrontalière
(clusters
pharmaceutiques,
aéronautique,
….).
2.
L'objectif
d'intérêt
_ général
du
projet
EcoParc
3j:
Innovation,
Industrie,
international. Le
projet
d'EcoParc
3i
(Innovation,
industrie,
International)
est
stratégiquement
situé
au
sein
de
l'Eurodistrict
Trinational
de
Bâle,
une
zone
qui
représente
un
carrefour
entre
la
France,
la
Suisse
et
l'Allemagne,
favorisant
une
coopération
transfrontalière
unique
en
Europe.
Il se
situe
à
l'Est
de
l'EuroAirport,
sûr
les
bans
des
communes
de
Saint-Louis
et de
Hésingue,
terrain
historiquement
occupé
par
d'anciennes
activités
extractives.
Une
partie
du
site
est
aujourd'hui
classée
en
friche
industrielle.
3/10
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p8-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Sa
position
géographique
le place
au
centre
d'un
réseau
de
transport
multimodal
de
premier
plan,
facilitant
l'accès
aux
infrastructures
routières,
ferroviaires
et
aériennes.
L'EuroAirport
de
Bâle-Mulhouse-Fribourg,
situé
à
moins
de
2
kilomètres
du
Technoport,
est
l'une
des
infrastructures
clés
qui
confère
au
site
un
avantage
concurrentiel
significatif.
Cette
localisation
permet
de
tirer
parti
des
spécificités
économiques,
fiscales
et
culturelles
des
trois
pays.
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
stratégie
de
développement
durable
et
de
valorisation
des
friches
industrielles,
en
lien
avec
les
objectifs
de
France
2030,
pour
fournir
un
espace
aménagé
et
accessible
aux
entreprises
souhaitant
s'implanter
dans
la
région.
En
transformant
cette
friche
en
un
espace
industriel
moderne
et
respectueux
de
l'environnement,
le
projet
participe
à
la
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols,
un
enjeu
clé
pour
un
développement
durable.
Cette
régénération
urbaine
permet
également
de
valoriser
des
terrains
qui,
autrement,
seraient
restés
en
déshérence,
représentant
ainsi
une
réponse
efficace
à
la
rareté
du
foncier
disponible
pour
des
projets
industriels.
En
fournissant
un
espace
où
les
entreprises
peuvent
s'établir
rapidement
avec
des
infrastructures
déjà
en
place,
le
projet
permet
aux
entreprises
locales
de
se
développer
sans
avoir
à
investir
dans
des
aménagements
initiaux
coûteux.
Cette
offre
de
lots
prêts
à
l'emploi,
associée
à
des
démarches
administratives
simplifiées,
est
un
argument
fort
pour
les
entreprises
locales
qui
souhaitent
se
moderniser
et
accroître
leur
compétitivité
sur
les
marchés
nationaux
et
internationaux. a.
Les
grands
objectifs
de
l'aménagement
du
Technoport
Le
projet
EcoParc
3i
(innovation,
industrie,
International),
situé
sur
la
friche
du
Technoport
à
Saint-Louis
et
Hésingue,
vise
à
reconvertir
une
friche
industrielle
en
un
parc
innovant.
L'objectif
est
de
créer
un
écosystème
industriel
et
économique
à
vocation
internationale,
tout
en
favorisant
une
intégration
durable
au
sein
de
l’Eurodistrict
Trinational
de
Bâle,
avec
des
connexions
aux
réseaux
de
transport
routiers,
ferroviaires
et
aériens,
dont
l'EuroAirport.
b.
Les
activités
cibles
du
projet
L'ÉcoParc
3i
prévoit
l'implantation
d'activités
diversifiées,
offrant
ainsi
un
large
éventail
d'opportunités
pour
des
entreprises
de
divers
secteurs.
Les
entreprises
industrielles
nécessitant
des
surfaces
foncières
importantes
pour
soutenir
leur
développement
sont
particulièrement
ciblées
par
le
projet.
Parmi
les
entreprises
visées,
on
retrouvera
des
activités
à
vocation
industrielle
(non
classées
SEVESO)
et
leurs
activités
connexes
ou
complémentaires.
Des
activités
artisanales
ainsi
que
l'implantation
d'un
campus
numérique
pourront
être
envisagées
sur
certains
secteurs
du
projet.
De
plus,
le
site,
en
permettant
l'implantation
de
structures
d'intérêt
collectif,
traduit
une
vision
d'aménagement
inclusive
et
adaptée
aux
besoins
des
futurs
travailleurs
et
de
la
communauté
locale.
Ces
installations
offrent
Une
qualité
de
vie
aux
employés
et
permettent
aux
entreprises
de
disposer
d'un
cadre
de
travail
confortable
et
ergonomique.
4ñ0
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p8-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Ainsi,
en
offrant
des
espaces
pré-aménagés,
de
grandes
tailles,
l'EcoParc
3i vise
à
renforcer
l'attractivité
de
la
région
pour
les
grandes
entreprises
de
pointe,
leaders
dans
les
solutions
d'automatisation
et
d'énergie
verte.
Ce
type
de
compagnies,
orientées
vers
la
transition
énergétique
et
les
technologies
de
l'Industrie
4.0,
pourrait
trouver
dans
l'EcoParc
3i
un
lieu
adapté
pour
expérimenter
des
technologies
écoresponsables
et
de
nouvelles
solutions
industrielles. La
diversification
de
ces
activités
constitue
une
véritable
opportunité
pour
les
entreprises
locales
et
extérieures
de
se
développer
dans
ün
environnement
dédié
à
l'Industrie
4.0.
Ce
site
écoresponsable,
aménagé
à
partir
de
la
transformation
d'une
ancienne
friche
industrielle,
est
spécialement
conçu
pour
favoriser
la
productivité.
L'acquisition
de
foncier
dans
ce
cadre
offre
aux
entreprises
un
espace
qui
soutient
un
développement
durable
et
renforce
leur
compétitivité
dans
des
secteurs
en
mutation.
Les
ambitions
du
projet
en
termes
de
développement
économique
Les
ambitions
du
projet
EcoParc
3i
en
matière
de
développement
économique
sont
vastes
et
prometteuses.
En
réhabilitant
une
friche
industrielle
pour
en
faire
Un
parc
industriel
moderne
et
écoresponsable,
le
projet
se
positionne
comme
un
moteur
de
croissance
pour
la
région
de
Saint-
Louis
Agglomération.
Situé
dans
l'Eurodistrict
Trinational
de
Bâle,
au
carrefour
de
la
France,
de
la
Suisse
et
de
l'Allemagne,
l'EcoParc
3i
bénéficie
d'une
localisation
stratégique
qui
permet
de
tirer
parti
des
avantages
économiques
de
ces
trois
pays.
Cette
position
géographique
unique
facilite
l'accès
aux
marchés
nationaux
et
internationaux,
offrant
aux
entreprises
installées
une
porte
d'entrée
directe
vers
les
flux
commerciaux
transfrontaliers
(routiers,
fluviaux,
aériens,
ferroviaires),
et
créant
ainsi
des
synergies
économiques
de
grande
ampleur.
Le
dynamisme
économique
apporté
par
cet
EcoParc
3i
constitue
une
réelle
opportunité
pour
la
création
d'emplois
directs,
indirects
et
induits
dans
tous
les
secteurs
d'activités
visés
sur
le
site.
En
France,
dans
le
domaine
de
l'industrie,
un
emploi
permet
de
créer
1,5
emploi
indirect
et
3
emplois
induits
dans
le
reste
de
l'économie
(Source
INSEE
- Les
chiffres
clés
de
l'industrie
en
France). En
attirant
des
entreprises
de
secteurs
diversifiés,
l'EcoParc
3i
permettrait
la
création
de
plusieurs
centaines
d'emplois
dans
la
région,
répondant
à
des
besoins
de
main-d'œuvre
qualifiée
dans
des
domaines
en
pleine
mutation
(industrie
verte,
innovation,
accompagnement
de
la
transition
écologique,
automatisation
et
numérisation
de
l'industrie).
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p8-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 L'EcoParc
3i
vise
également
à
attirer
des
investissements
nationaux
et
internationaux
grâce
à
une
infrastructure
adaptée
aux
standards
de
l'industrie
4.0,
et
à des
services
pensés
pour
favoriser
la
productivité
des
entreprises.
Les
lots
prêts
à
l'emploi,
associés
à
des
démarches
administratives
simplifiées,
permettent
aux
entreprises
de
s'installer
rapidement,
sans
les
coûts
et
délais
d'aménagement
initiaux.
Cela
rend
l'EcoParc
3i
particulièrement
attractif
pour
les
entreprises
locales
souhaitant
moderniser
leurs
installations,
mais
aussi
pour
les
entreprises
cherchant
à
s'implanter
sur
le
marché
européen
dans
un
environnement
compétitif
et
bien
connecté.
En
parallèle,
l'EcoParc
3i
s'inscrit
dans
une
stratégie
de
développement
durable,
en
valorisant
le site
d'une
Installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
(ISDI)
et
en
réutilisant
une
ancienne
friche
extractive
au
lieu
de
recourir
à
de
nouveaux
terrains,
contribuant
ainsi
à
la
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols,
en
ligne
avec
les
objectifs
de
France
2030.
Ce
projet
de
régénération
urbaine
offre
une
réponse
efficace
à
la
rareté
du
foncier
disponible
pour
les
projets
industriels
et
valorise
des
espaces
inutilisés.
Par
sa
conception,
l'EcoParc
3i
participe
activement
à
la
transition
écologique,
ce
qui
en
fait
un
modèle
exemplaire
de
développement
industriel
durable
pour
la
région.
L'EcoParc
3i
représente
ainsi
un
levier
stratégique
pour
le
développement
économique
et
la
réindustrialisation
locale,
en
renforçant
la
compétitivité
régionale,
en
attirant
des
investissements
internationaux
et
en
favorisant
l'intégration
économique
transfrontalière,
Grâce
à
cet
EcoParc
3i,
Saint-Louis
Agglomération
se
dote
d'un
outil
de
dynamisation
économique
et
sociale,
qui
crée
Un
environnement
propice
à
l'implantation
d'entreprises,
revitalise
un
espace
délaissé
et
inscrit
la
région
dans
une
dynamique
de
développement
durable
et
compétitive
à
l'écheile
européenne.
Obiectifs
paysagers
et
architecturaux
L'intégration
paysagère
et
architecturale
est
au
cœur
du
projet.
Une
grande
partie
des
espaces
boisés
seront
conservés
et
de
vastes
espaces
verts
et
naturels
sont
prévus
permettant
d'affirmer
la
volonté
de
créer
une
véritable
intégration
du
site,
notamment
le
long
de
l'autoroute
A5,
transformant
cette
entrée
de
ville
en
un
ensemble
alliant
de
manière
exemplaire
nature
et
développement
urbain,
Les
talus
végétalisés
existants
seront
préservés,
pour
partie,
afin
de
réduire
naturellement
les
nuisances
sonores
liées
à
la
proximité
de
l'A35.
L'environnement
au
centre
du
développement
du
projet
Le
projet
s'est organisé
dans
le respect
des
intérêts
environnementaux
majeurs
du
site.
|}
s'articule
de
manière
cohérente,
en
préservant
de
tout
aménagement
les
zones
à
forte
valeur
environnementale.
L'environnement
est
le
point
de
départ
de
la
réflexion
menée
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
site.
Les
opérations
de
préservation,
de
restauration
et
de
renaturation
écologiques
témoignent
d'un
engagement
pour
la
protection
des
ressources
locales
et
la
préservation
de
la
biodiversité.
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p8-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 En
incorporant
des
espaces
verts
et
des
réseaux
écologiques,
le
projet
favorise
l'implantation
d'industrie
dans
un
cadre
paysager
naturel,
augmentant
l'attractivité
du
site
et
s'intégrant
dans
une
démarche
de
transition
vers
le
développement
de
foncier
industriel
en
cohérence
avec
les
enjeux
climatiques.
Cette
approche
est
essentielle
pour
permettre
un
développement
harmonieux
entre
activité
humaine
et
respect
de
l'environnement. Le
projet
prévoit
notamment
au
sein
de
son
aménagement,
la
création,
la
préservation
et
l'amélioration
de
corridors
écologiques
permettant
le maintien
des
continuités
faunistiques
et
floristiques.
Le
projet
intègre
également
des
infrastructures
destinées
aux
mobilités
douces,
telles
que
des
pistes
cyclables
et
des
aires
de
déambulation
pour
les
piétons.
L'aménagement
projeté
favorise
Une
approche
de
sobriété
foncière,
notamment
avec
la
réutilisation
d'une
friche
industrielle
extractive,
en
ligne
avec
les
objectifs
de
France
2030
pour
la
réindustrialisation
durable.
Ce
projet
EcoParc
3i
incarne
Une
transformation
exemplaire
d'une
friche
en
un
parc
industriel
moderne,
contribuant
à
la
revitalisation
économique
de
la
région
et
s'inscrivant
dans
une
démarche
écologique
et
durable.
|
3.
Situation
règlementaire
a.
Documents
d'urbanisme
en
viqueur
En
l'état
actuel,
la
zone
du
Technoport,
telle
que
définie
dans
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
Saint-Louis
Agglomération,
a
pour
vocation
principale
le
développement
commercial
et
le
renforcement
de
l'attractivité
touristique.
Selon
le
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
(DOO)
du
SCoT
approuvé,
cette
zone
est
spécifiquement
désignée
pour
des
activités
commerciales,
contribuant
ainsi
à
dynamiser
l'économie
locale
tout
en
attirant
des
visiteurs.
Le
projet
proposé
par
Brownfields
et
la
Banque
des
Territoires,
qui
se concentre
principalement
sur
des
activités
industrielles,
n'est
pas
en
adéquation
avec
ces
objectifs. Sur
le
territoire
communal
de
Saint-Louis,
couvert
par
un
Plan
Local
d'Urbanisme
opposable,
le
site
du
projet
est
identifié
comme
secteur
2AUb,
« secteur
de
réserve
foncière
pour
l'aménagement
du
site
du
Technoport
» et
UF,
« Zone
dédiée
à
la
plateforme
aéroportuaire
de
l'EuroAirport
».
Sur
le
territoire
communal
de
Hésingue,
le
document
de
planification
urbaine
en
vigueur
classe
le
site
en
secteur
AUtp.
En
l'état
actuel
des
documents
d'urbanisme,
les
dispositions
des
deux
PLU
applicables
ne
permettent
pas
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
accompagné
par
les
collectivités,
aussi
bien
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
que
sur
celui
de
Hésingue.
C'est
à
ce
titre,
que
l'implantation
du
projet
d'«
Ecoparc
3i
»
nécessite
une
évolution
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
et
des
deux
Plans
Locaux
d'Urbanisme.
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p8-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 b.
Procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
des
plans
et
programmes
Compte
tenu
de
l'intérêt
général
qui
s'attache
à
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
«
EcoParc
3i
»
à
vocation
économique,
Saint-Louis
Agglomération,
qui
porte
la
compétence
de
développement
économique
conformément
à
l'article
L.5216-5
du
CGOCT,
a
décidé
d'en
consacrer
l'intérêt
général
par
une
déclaration
de
projet
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 300-6
du
Code
de
l'urbanisme,
à
laquelle
seront
associées
la
mise
en
compatibilité
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(compétence
de
SLA,
en
application
de
l'article
L143-16
du
Code
de
l'urbanisme)
et
les
mises
en
compatibilité
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
de
Saint-Louis
et
Hésingue,
proposées,
après
enquête
publique,
à
l'approbation
de
leur
conseil
municipal
respectif. La
procédure
de
déclaration
de
projet
aura
pour
but
de
déclarer
l'intérêt
général
et
de
mettre
en
compatibilité
:
-
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
Saint-Louis
Agglomération
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
le
29
juin
2022 :
-_
le
Plan
Local
d'Urbanime
de
la commune
de
Saint-Louis
approuvé
dans
sa
dernière
modification
par
délibération
du
conseil
municipal
le
23
mars
2023
;
-
le
Plan
Local
d'Urbanime
de
la commune
d'Hésingue
approuvé
dans
sa
dernière
modification
par
délibération
du
conseil
municipal
le
9
septembre
2024.
c.
Soumission
à
évaluation
environnementale
du
proiet
et
des
plans
et
programmes En
application
des
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme
relatives
à
l'évaluation
environnementale
des
procédures
d'évolution
des
SCoT
et
des
PLU
(principalement
les
articles
L104-1,
R104-8,
R104-9
et
R104-13
du
Code
de
l'urbanisme)
les
mises
en
compatibilité
des
deux
PLU
concernés
et
du
SCoT
seront
soumises
à
évaluation
environnementale.
En
outre,
le
projet
porté
par
l'aménageur
est
soumis,
compte
tenu
de
ses
caractéristiques,
à
évaluation
environnementale
systématique
en
application
de
l'article
R.122-2
du
Code
de
l'environnement. Il est
donc
proposé
de
mener,
en
application
des
dispositions
combinées
du
Code
de
l'urbanisme
(R104-38)
et
du
Code
de
l'environnement
{articles
L.122-
14
et
R122-27)
Une
procédure
commune
portant
sur
le
projet
d'aménagement
et
sur
les
mises
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
(SCoT
et
PLU),
Une
procédure
commune
de
participation
du
public
sera
organisée.
d.
Concertation
_
unique
sur
les
mises
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
et
sur
le
proiet
En
application
de
l'article
L103-2
du
Code
de
l'urbanisme,
les
mises
en
compatibilité
du
SCoT
et
des
deux
PLU
étant
soumises
à
évaluation
environnementale,
et
le
projet
étant
susceptible
d'affecter
de manière
notable
l'environnement
au
sens
de
l'article
L122-1
du
Code
de
l'environnement,
une
concertation
préalable
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
8/10
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p8-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 concernées,
doit
être
menée
sur
les
procédures
d'évolution
de
ces
documents
d'urbanisme. Le
processus
de
la
concertation
préalable
a
pour
objectif
de
fournir
au
public
visé
une
information
claire
sur
la
déclaration
de
projet
et
les
dossiers
de
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
et
sur
le
projet
afin
qu'il
fasse
part
de
ses
observations
et
propositions.
4,
Modalités
de
la
concertation
préalable
Les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation
sont
précisés
par
SLA
en
sa
qualité
d'EPCI
qui
décide
de
se
prononcer,
par
la
déclaration
de
projet,
sur
l'intérêt
général
du
projet
Ecoparc
3i
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
développement
économique.
SLA
est
également
compétente
pour
la
procédure
d'évolution
du
SCoT,
au
titre
de
sa
compétence
SCoT,
et
porte
également
les
dossiers
de
mise
en
compatibilité
des
deux
PLU
dans
le cadre
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet
(dossiers
de
mises
en
compatibilité
des
PLU
qui
seront
proposés
à
l'approbation
des
deux
communes
concernées).
Il est
proposé
d'organiser
la
concertation
selon
les
modalités
suivantes :
-
Les
éléments
des
dossiers
de
déclaration
de
projet
et
de
mise
en
compatibilité
du
SCoT
et
des
deux
PLU
seront
tenus,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
projet,
à
disposition
des
habitants,
associations
locales
et
autres
personnes
concernées
sur
le
site
internet
de
l'agglomération
de
Saint-Louis,
et
via
un
renvoi
vers
le
site
de
l'agglomération,
sur
le
site
internet
des
communes
de
Saint-Louis
et
de
Hésingue
;
-
Le
dossier
papier
sera
mis
à disposition
au
siège
de
Saint-Louis
Agglomération
et
sera
alimenté
au
fur
et
à
mesure
de
son
avancement ;
-_
Ilest
également
prévu
l'affichage
de
supports
de
communication
et
la
mise
à
disposition
d'un
dossier
présentant
l'opération
d'aménagement
et
le
dossier
complet
de
la
déclaration
de
projet
aux
heures
d'ouvertures
des
mairies
de
Saint-Louis
et
Hésingue
et
du
siège
de
Saint-Louis
Agglomération
:
-
| sera
organisé
une
réunion
publique
: elle
sera
ouverte
à
tous
les
habitants
de
l'Agalomération
ainsi
qu'aux
professionnels
du
monde
économique
et
autres
personnes
intéressées.
Pendant
toute
la
durée
de
la
concertation,
les
dossiers
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
et
seront
complétés
par
tout
élément
nouveau :
et
nouvel
acte
de
procédure
{avis
MRAE,
mémoire
en
réponse,
compte-rendu
de
la
réunion
d'examen
conjoint
etc...).
En
outre,
le
public
sera
invité
à
formuler
ses
observations
et
propositions
via
les
moyens
suivants
:
Par
courrier
et
courriel
aux
adresses
suivantes
:
Courrier:
M.
le
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
CS
50199
68305
SAINT-LOUIS
CEDEX
Courriel:
concertationADT@agglo-saint-louis.fr
Dans
un
registre
de
concertation
mis
à
disposition
avec
le
dossier
papier
aux
horaires
d'ouverture
du
siège
de
Saint-Louis
Agglomération.
9/10
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p8-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Le
public
sera
informé
de
la
tenue
de
la
concertation
(y
compris
la
réunion
. publique)
par
voie
de
presse
ainsi
que
sur
les
sites
internet
de
Saint-Louis
Agglomération
et
des
communes
de
Saint-Louis
et
Hésingue.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
d'approuver
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
de
reconversion
de
la
friche
du
Technoport
en
« EcoParc
3i
»;
-_
d'engager
la
procédure
de
déclaration
de
projet
nécessitant
les
mises
en
compatibilité
du
SCoT
et
des
PLU
de
Saint-Louis
et
Hésingue
;
-_
de
définir
les
modalités
de
la
concertation
exposées
précédemment
;
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
ouvrir
la
concertation
préalable
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre,
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
15
novembre
2024
La
Secrétaiie
de
séance,
Le
Président,
Pascale
SC
GER
Jean-Marc
BEICHTMANN
10/10
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p8-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024