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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 002
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Sécurité publique,
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2021-002
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2021 Sommaire
ARS12
12-2021-01-01-003 - Arrêté contrat adjoint Decazeville portant mise en oeuvre de
l’instruction N°DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative à l'autorisation
d'exercice des étudiants de 3éme cycle des études médicales comme adjoint d'un médecin
en cas d'afflux exceptionnel de population (2 pages) Page 4
12-2021-01-01-002 - Arrêté contrat adjoint Pont de Salars portant mise en oeuvre de
l’instruction N°DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative à l'autorisation
d'exercice des étudiants de 3éme cycle des études médicales comme adjoint d'un médecin
en cas d'afflux exceptionnel de population (2 pages) Page 7
DDCSPP12
12-2020-12-31-005 - Composition et désignation des représentants de la commission
départementale de réforme des agents des collectivités et établissements affiliés au centre
de gestion et des agents employés par la commune de Millau et le centre communal
d’action sociale de Millau (2 pages) Page 10
DDFIP
12-2021-01-08-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie de
Saint-Affrique. (1 page) Page 13
12-2021-01-06-001 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal - SIE Rodez. (4 pages) Page 15
DDT12
12-2021-01-04-003 - Mise à jour de la composition de la Commission Locale de l'Eau
(CLE) du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Viaur (3
pages) Page 20
12-2021-01-07-003 - Occupation temporaire du domaine public fluvial par des ouvrages de
prise d'eau (6 pages) Page 24
DIRECCTE
12-2021-01-08-002 - Arrêté portant dérogation au repos dominical des "commerces
alimentaires et non alimentaires" du département de l'Aveyron sur la période du 10 au 31
janvier 2021 (2 pages) Page 31
Préfecture Aveyron
12-2021-01-07-002 - Consultation à la mairie d'Argences en Aubrac pour enregistrement
installation de stockage de déchets inertes par SMICTOM NORD AVEYRON à Lacalm (3
pages) Page 34
12-2021-01-07-001 - Consultation du public à la mairie de Cantoin pour enregistrement
installation de stockage de déchets inertes par le SMICTOM NORD AVEYRON (3 pages) Page 38
12-2020-12-31-006 - Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux. (3 pages) Page 42
2 12-2020-12-31-007 - Nomination agents SGCD12 (3 pages) Page 46
Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2021-01-06-002 - Equipe départementale cynotechniqueListe d'aptitude opérationnelle
2021 (3 pages) Page 50
12-2021-01-06-004 - Equipe départementale de secours nautiquesListe d'aptitude
opérationnelle - 2021 (3 pages) Page 54
12-2021-01-06-003 - Equipe départementale GRIMPListe d'aptitude opérationnelle 2021
(3 pages) Page 58
12-2021-01-06-005 - Equipe départementale Risques ChimiquesListe d'aptitude
opérationnelle - 2021 (3 pages) Page 62
12-2021-01-06-006 - Equipe départementale Risques RadiologiquesListe d'aptitude
opérationnelle - 2021 (3 pages) Page 66
12-2021-01-06-007 - Equipe départementale Sauvetage DéblaiementListe d'aptitude
opérationnelle - 2021 (3 pages) Page 70
3 ARS12
12-2021-01-01-003
Arrêté contrat adjoint Decazeville portant mise en oeuvre
de l’instruction N°DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre
2016 relative à l'autorisation d'exercice des étudiants de
3éme cycle des études médicales comme adjoint d'un
médecin en cas d'afflux exceptionnel de population
ARS12 - 12-2021-01-01-003 - Arrêté contrat adjoint Decazeville portant mise en oeuvre de l’instruction N°DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative à l'autorisation d'exercice des étudiants de 3éme cycle des études médicales comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population 4 1/2
PREFET DE L’AVEYRON
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l’Aveyron
ARRETE
Portant mise en œuvre de l’instruction N°DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative à l'autorisation d'exercice des étudiants de 3éme cycle des études médicales comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population
La Préfète de l’Aveyron
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code de la santé publique, et notamment l’Article L 4131-2-1 et les articles D. 4131-1 et suivants de ce même code ;
VU l’instruction N°DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative à l'autorisation d'exercice des étudiants de 3éme cycle des études médicales comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population, analysant cet afflux exceptionnel de population comme une situation de déséquilibre entre l’offre de soins et les besoins de la population dans certaines zones ;
VU l’arrêté n°2018-3505 de la Directrice Générale de l’ARS Occitanie en date du 9 octobre 2018 portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin ;
VU le courrier de Monsieur le Président du Conseil de l’Ordre des médecins en date du 25 novembre 2020, alertant sur la nécessité de trouver impérativement une solution pour la prise en charge des patients de Decazeville,
VU les informations et données recueillies confirmant une situation de déséquilibre manifeste entre l’offre de soins et les besoins de la population en matière de médecine générale, sur le territoire desservi par la Maison de Santé Pluri professionnelle de Decazeville, située en Zone d’Action Complémentaire ;
VU l’avis favorable de l’Agence Régionale de Santé Occitanie pour prendre cette mesure ;
CONSIDERANT que le nombre de médecins généralistes, en exercice sur le territoire desservi par la Maison de Santé Pluri professionnelle de Decazeville est insuffisant pour répondre aux besoins de santé de la population;
CONSIDERANT que l’instruction susvisée du 24 novembre 2016 précise que l’afflux exceptionnel de population doit s’entendre comme visant l’exercice dans des zones caractérisées par une situation de déséquilibre entre l’offre de soins et les besoins de la population , générant une insuffisance, voire une carence d’offre de soins ;
ARS12 - 12-2021-01-01-003 - Arrêté contrat adjoint Decazeville portant mise en oeuvre de l’instruction N°DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative à l'autorisation d'exercice des étudiants de 3éme cycle des études médicales comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population 5 2/2
CONSIDERANT que face à ce manque de médecins libéraux sur ce territoire, le médecin généraliste du territoire se retrouve confronté de facto à un afflux massif de la population ;
CONSIDERANT que l’article 4131-2-1 du Code de la santé publique créé par la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 précise que les personnes remplissant les conditions définies aux 1° et 2° de l'article L. 4131-2 peuvent être autorisées à exercer la médecine comme adjoint d'un médecin « dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins déterminées par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé en application du 1° de l'article L. 1434-4 » ;
CONSIDERANT que le manque de médecins libéraux est de nature à créer un risque grave pour la prise en charge de la population de ce territoire et constitue une atteinte à la sécurité ;
CONSIDERANT l’impossibilité pour l’administration de faire face à ce risque en utilisant d’autres moyens que la mise en œuvre de l’article L4131-2-1 et les articles D. 4131-1 et suivants du code de la santé ;
CONSIDERANT l’urgence qui s’attache à la situation ;
ARRETE
Article 1 – Le territoire desservi par la Maison de Santé Pluri professionnelle de Decazeville constitue une zone caractérisée par une situation de déséquilibre entre l’offre de soins et les besoins de la population, et, à ce titre, est considéré comme présentant un afflux exceptionnel de population, au sens des dispositions de l’article L 4131-2-1 du Code de la Santé Publique.
Article 2 : Le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de l’Aveyron est habilité, en application des articles D 4131-1 et suivants du Code de la Santé Publique, à délivrer, aux étudiants de 3e cycle des études médicales remplissant les conditions requises une autorisation d’exercer comme adjoint d’un médecin installé sur ce territoire.
Une copie des autorisations délivrées à un médecin par le CDOM pour exercer en tant qu’adjoint sera transmise à l’ARS.
Article 3 : Ces dispositions sont valables pour une durée de 3 mois à compter de la signature du présent arrêté. Elles pourront être prolongées, par avenant, après examen de l’évolution de la situation.
Article 3 - Le présent arrêté peut, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ ou de sa publication, faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Cet arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région Occitanie et de la Préfecture de l’Aveyron.
Article 5 - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Rodez, le 1er janvier 2021
La Préfète
Valérie MICHEL-MOREAUX
ARS12 - 12-2021-01-01-003 - Arrêté contrat adjoint Decazeville portant mise en oeuvre de l’instruction N°DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative à l'autorisation d'exercice des étudiants de 3éme cycle des études médicales comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population 6 ARS12
12-2021-01-01-002
Arrêté contrat adjoint Pont de Salars portant mise en
oeuvre de l’instruction N°DGOS/RH2/2016/349 du 24
novembre 2016 relative à l'autorisation d'exercice des
étudiants de 3éme cycle des études médicales comme
adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de
population
ARS12 - 12-2021-01-01-002 - Arrêté contrat adjoint Pont de Salars portant mise en oeuvre de l’instruction N°DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative à l'autorisation d'exercice des étudiants de 3éme cycle des études médicales comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population 7 1/2
PREFET DE L’AVEYRON
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l’Aveyron
ARRETE N°
Portant mise en œuvre de l’instruction N°DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative à l'autorisation d'exercice des étudiants de 3éme cycle des études médicales comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population
La Préfète de l’Aveyron
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code de la santé publique, et notamment l’Article L 4131-2-1 et les articles D. 4131-1 et suivants de ce même code ;
VU l’instruction N°DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative à l'autorisation d'exercice des étudiants de 3éme cycle des études médicales comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population, analysant cet afflux exceptionnel de population comme une situation de déséquilibre entre l’offre de soins et les besoins de la population dans certaines zones ;
VU l’arrêté n°2018-3505 de la Directrice Générale de l’ARS Occitanie en date du 9 octobre 2018 portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin ;
VU le courrier de Monsieur le Président du Conseil de l’Ordre des médecins en date du 25 novembre 2020, alertant sur la nécessité de trouver impérativement une solution pour la prise en charge des patients de Pont de Salars,
VU les informations et données recueillies confirmant une situation de déséquilibre manifeste entre l’offre de soins et les besoins de la population en matière de médecine générale, sur le territoire desservi par la Maison de Santé Pluri professionnelle de Pont de Salars, située en Zone d’Intervention Prioritaire ;
VU l’avis favorable de l’Agence Régionale de Santé Occitanie pour prendre cette mesure ;
CONSIDERANT que le nombre de médecins généralistes, en exercice sur le territoire desservi par la Maison de Santé Pluri professionnelle de Pont de Salars est insuffisant pour répondre aux besoins de santé de la population;
CONSIDERANT que l’instruction susvisée du 24 novembre 2016 précise que l’afflux exceptionnel de population doit s’entendre comme visant l’exercice dans des zones caractérisées par une situation de déséquilibre entre l’offre de soins et les besoins de la population , générant une insuffisance, voire une carence d’offre de soins ;
ARS12 - 12-2021-01-01-002 - Arrêté contrat adjoint Pont de Salars portant mise en oeuvre de l’instruction N°DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative à l'autorisation d'exercice des étudiants de 3éme cycle des études médicales comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population 8 2/2
CONSIDERANT que face à ce manque de médecins libéraux sur ce territoire, le médecin généraliste du territoire se retrouve confronté de facto à un afflux massif de la population ;
CONSIDERANT que l’article 4131-2-1 du Code de la santé publique créé par la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 précise que les personnes remplissant les conditions définies aux 1° et 2° de l'article L. 4131-2 peuvent être autorisées à exercer la médecine comme adjoint d'un médecin « dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins déterminées par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé en application du 1° de l'article L. 1434-4 » ;
CONSIDERANT que le manque de médecins libéraux est de nature à créer un risque grave pour la prise en charge de la population de ce territoire et constitue une atteinte à la sécurité ;
CONSIDERANT l’impossibilité pour l’administration de faire face à ce risque en utilisant d’autres moyens que la mise en œuvre de l’article L4131-2-1 et les articles D. 4131-1 et suivants du code de la santé ;
CONSIDERANT l’urgence qui s’attache à la situation ;
ARRETE
Article 1 – Le territoire desservi par la Maison de Santé Pluri professionnelle de Pont de Salars constitue une zone caractérisée par une situation de déséquilibre entre l’offre de soins et les besoins de la population, et, à ce titre, est considéré comme présentant un afflux exceptionnel de population, au sens des dispositions de l’article L 4131-2-1 du Code de la Santé Publique.
Article 2 : Le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de l’Aveyron est habilité, en application des articles D 4131-1 et suivants du Code de la Santé Publique, à délivrer, aux étudiants de 3e cycle des études médicales remplissant les conditions requises une autorisation d’exercer comme adjoint d’un médecin installé sur ce territoire.
Une copie des autorisations délivrées à un médecin par le CDOM pour exercer en tant qu’adjoint sera transmise à l’ARS.
Article 3 : Ces dispositions sont valables pour une durée de 2 mois à compter de la signature du présent arrêté. Elles pourront être prolongées, par avenant, après examen de l’évolution de la situation.
Article 3 - Le présent arrêté peut, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ ou de sa publication, faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent.
Article 4 : Cet arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région Occitanie et de la Préfecture de l’Aveyron.
Article 5 - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Rodez, le 1er janvier 2021
La Préfète
Valérie MICHEL-MOREAUX
ARS12 - 12-2021-01-01-002 - Arrêté contrat adjoint Pont de Salars portant mise en oeuvre de l’instruction N°DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative à l'autorisation d'exercice des étudiants de 3éme cycle des études médicales comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population 9 DDCSPP12
12-2020-12-31-005
Composition et désignation des représentants de la
commission départementale de réforme des agents des
collectivités et établissements affiliés au centre de gestion
et des agents employés par la commune de Millau et le
centre communal d’action sociale de Millau
DDCSPP12 - 12-2020-12-31-005 - Composition et désignation des représentants de la commission départementale de réforme des agents des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et des agents employés par la commune de Millau et le centre communal d’action sociale de Millau 10 SERVICE SECRETARIAT GENERAL
Arrêté n° 20201231-02 du 31 Décembre 2020
Objet :Composition et désignation des représentants de la commission départementale de réforme des agents des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et des agents emplopés par la commune de Millau et le centre communal d’action sociale de Millau.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU l’arrêté du 15 octobre 2001 portant désignation des représentants des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion ;
VU la désignation des représentants du personnel du Conseil Régional de Midi-Pyrénées ;
VU l’avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
– A R R E T E –
Article 1er : La commission départementale de réforme des agents des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron, et des agents employés par la commune de Millau et le centre communal d’action sociale de Millau est constituée ainsi qu’il suit, en ce qui concerne les représentants de l’administration :
Représentants titulaires :
1/2
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale et de
la Protection des Populations
9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 06
Mél. : ddcspp-cm-cr@avepron.gouv.fr
DDCSPP12 - 12-2020-12-31-005 - Composition et désignation des représentants de la commission départementale de réforme des agents des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et des agents employés par la commune de Millau et le centre communal d’action sociale de Millau 11 Mr BARTHELEMY Maurice – Maire-Adjoint de Montclar
Mme BEZOMBES Martine – Maire-Adjointe de Rodez
Premiers Représentants Suppléants :
Mme CALMETTE Evelyne – Maire-Adjointe de Décazeville
Mr BORIES André – Maire de Gramond
Deuxièmes Représentants Suppléants :
Mme BELIERES-AZEMAR Bernadette – Maire de Coubisou
Mr GAYRARD Patrick – Vice-Président de Rodez Agglomération
Article 2 : Toutes dispositions prises antérieurement au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 :Le directeur de la cohésion sociale et de la protection des populations et le directeur des titres de l’administration et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 31 Décembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations,
Dominique CHABANET
Signé
2/2
DDCSPP12 - 12-2020-12-31-005 - Composition et désignation des représentants de la commission départementale de réforme des agents des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et des agents employés par la commune de Millau et le centre communal d’action sociale de Millau 12 DDFIP
12-2021-01-08-001
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie
de Saint-Affrique.
Fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie de Saint-Affrique.
DDFIP - 12-2021-01-08-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie de Saint-Affrique. 13 Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
La directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2020-08-24-017 du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;
ARRÊTE :
Article 1er :
La trésorerie de Saint-Affrique sera fermée au public à titre exceptionnel le lundi 11 janvier 2021 et le vendredi 15 janvier 2021 (matin).
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Par délégation du Préfet,
La directrice départementale des finances publiques de
l’Aveyron
signé
Pascale AMPE
Rodez, le 8 janvier 2021
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2021-01-08-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie de Saint-Affrique. 14 DDFIP
12-2021-01-06-001
Délégations de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal - SIE Rodez.
Délégations de signature SIE Rodez.
DDFIP - 12-2021-01-06-001 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Rodez. 15 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AVEYRON
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE RODEZ
La comptable, responsable du service des impôts des entreprises de RODEZ
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à, Mme Sandrine MONTIES, Inspectrice des finances publiques,
M.Christian BOIN et à M. Vincent GALERY , Inspecteurs des finances publiques, tous trois adjoints au
responsable du service des impôts des entreprises de RODEZ, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
DDFIP - 12-2021-01-06-001 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Rodez. 16 économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation de délai ou de paiement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents
Grade Limites des
décisions
contentieuses
Limites
maximales des
délais de
paiement
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement peut
être accordé
BERGONNIER Philippe Contrôleur
Principal
10 000€ 10 000€ 3 mois 10 000€
BOITEL Béatrice Agent
administratif
principal
2 000€ 2 000€ 3 mois 2 000€
BOYER Stéphanie Contrôleur
Principal
10 000€ 10 000€ 3 mois 10 000€
CABANTOUS Catherine Contrôleur 10 000€ 10 000€ 3 mois 10 000€
DDFIP - 12-2021-01-06-001 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Rodez. 17 CHAUVY Sophie Contrôleur 10 000€ 10 000€ 3 mois 10 000€
CINQ Maryse Contrôleur
Principal
10 000€ 10 000€ 3 mois 10 000€
GEMARIN Anthony Contrôleur 10 000€ 10 000€ 3 mois 10 000€
GRIMAUD Celine Agent
administratif
principal
2000€ 2000€ 3 mois 2000€
HEMONET François Contrôleur
Principal
10 000€ 10 000€ 3 mois 10 000€
HYGONENQ Eric Agent
administratif
principal
2000€ 2000€ 3 mois 2000€
JOYEUX Isabelle Contrôleur 10 000€ 10 000€ 3 mois 10 000€
LACOMBE Sylvie Contrôleur 10 000€ 10 000€ 3 mois 10 000€
LAPIERRE Corinne Contrôleur 10 000€ 10 000€ 3 mois 10 000€
LEIDWANGER Patrice Contrôleur 10 000€ 10 000€ 3 mois 10 000€
LESTRADE Julien Contrôleur 10 000€ 10 000€ 3 mois 10 000€
LOPEZ Irene Agent
administratif
principal
2000€ 2000€ 3 mois 2000€
LORETTE Nathalie Contrôleur
Principal
10 000€ 10 000€ 3 mois 10 000€
MAZARS Claudie Agent
administratif
principal
2000€ 2000€ 3 mois 2000€
MENOS Catherine Contrôleur
Principal
10 000€ 10 000€ 3 mois 10 000€
MUNOZ ANNIE Contrôleur 10 000€ 10 000€ 3 mois 10 000€
PAGES Patrice Contrôleur 10 000€ 10 000€ 3 mois 10 000€
OUCHEIKH Hanane Contrôleur 10 000€ 10 000€ 3 mois 10 000€
PALOT Ludovic Contrôleur
Principal
10 000€ 10 000€ 3 mois 10 000€
PASTOR Emmanuelle Contrôleur
Principal
10 000€ 10 000€ 3 mois 10 000€
RICARD Régine Agent
administratif
principal
2000€ 2000€ 3 mois 2000€
ROCHE Cyril Contrôleur 10 000€ 10 000€ 3 mois 10 000€
RODRIGUES Veronique Agent
administratif
principal
2000€ 2000€ 3 mois 2000€
SALIN Anne-Line Contrôleur
Principal
10 000€ 10 000€ 3 mois 10 000€
TOURNIE Philippe Contrôleur 10 000€ 10 000€ 3 mois 10 000€
DDFIP - 12-2021-01-06-001 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Rodez. 18 Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aveyron.
A Rodez, le 6 janvier 2021
Corinne DE ROSA
Chef de Service Comptable
Responsable du Service Impôts des entreprises de Rodez
Signé
DDFIP - 12-2021-01-06-001 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Rodez. 19 DDT12
12-2021-01-04-003
Mise à jour de la composition de la Commission Locale de
l'Eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de gestion des
eaux (SAGE) du bassin du Viaur
DDT12 - 12-2021-01-04-003 - Mise à jour de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Viaur 20 Service biodiversité, eau et forêt
Unité police de l’eau
Arrêté n° du 4 janvier 2021
Mise à jour de la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du VIAUR.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L212-3 et suivants, R212-26 et suivants relatifs aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète de l’Aveyron ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 20 mai 2011 fixant le périmètre d’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin du Viaur ;
Vu l’arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013, portant désignation de la Chambre d’agriculture de Tarn-et-Garonne comme organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur les sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas ;
Vu l’arrêté du Préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne en date du 1er décembre 2015 portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour Garonne 2016-2021 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 12-2018-03-28-010 du 28 mars 2018 portant approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Viaur ;
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2017-11-29-001 du 29 novembre 2018 portant renouvellement de la composition CLE du SAGE du bassin du Viaur ;
Vu les délibérations des conseils des syndicats mixtes nommant leurs représentants à la CLE du SAGE Viaur, du bassin versant Viaur en date du 14 septembre 2020, Eaux Levezou Ségala en date du 7 septembre 2020, du Parc Naturel Régional des Grands Causses du 4 décembre 2020 ;
Vu les propositions des associations départementales des maires du Tarn en date du 14 décembre 2020, de Tarn-et-Garonne en date du 7 septembre 2020 et de l’Aveyron en date du 31 août 200 ;
1/3
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
&
DDT12 - 12-2021-01-04-003 - Mise à jour de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Viaur 21 Considérant que l’arrêté inter-préfectoral du 20 mai 2011 fixant le périmètre d’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin du Viaur, en son article 3 dispose que la préfète de l’Aveyron est chargée du suivi, pour le compte de l’État, de la procédure d’élaboration du SAGE ;
Considérant que l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage sont regroupés au sein du nouvel Office français de la biodiversité ;
Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour le collège des collectivités et établissements publics locaux de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Viaur pour tenir compte des nouvelles désignations ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
L’arrêté préfectoral n°12-2017-11-29- 001 du 29 novembre 2018 portant renouvellement de la composition CLE du SAGE du bassin du Viaur est rédigé ainsi ;
Article 1 : La commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin du Viaur est modifiée comme suit :
1. Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
STRUCTURES REPRÉSENTANTS Conseil régional Occitanie Mme. Catherine PINOL Conseil départemental de l’Aveyron Mme Christel SIGAUD-LAURY Conseil départemental du Tarn M. Guy MALATERRE Conseil départemental de Tarn-et-Garonne M. Jérôme BEQ Parc naturel Régional des Grands Causses M. Arnaud VIALA Syndicat mixte du bassin versant du Viaur M. Yves REGOURD Syndicat mixte des eaux Lévézou Ségala M. Marc ANDRIEU Association départementale des maires de l’Aveyron M. Jean-Marie BANCAREL M. Joël BARTHES
M. André BORIS
M. Patrick BRANCHARD
M. Gilbert DALMAYRAC
M. Serge DEBAR
M. Jérôme FALIPOU
M. François GAULTIER DE KERMOAL
M. Sandrine JANKOWSKI
ALIE Association départementale des maires et des élus
locaux du Tarn
Mme Rolande AZAM
M. Thierry COUET
M. Xavier ICHARD
Association départementale des maires de Tarn-et-Garonne M. Emmanuel CROS
2. Collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations concernées
STRUCTURES REPRÉSENTANTS Chambre d’agriculture de l’Aveyron M. le président ou son représentant Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aveyron M. le président ou son représentant Fédération pour la Pêche et la Protection des Milieux
Aquatiques de l’Aveyron
M. le président ou son représentant
EDF-Unité de production du Sud-Ouest M. le directeur ou son représentant France Hydroélectricité M. le président ou son représentant Association Rouergate des Amis des Moulins M. le président ou son représentant Association Viaur Vivant M. le président ou son représentant Association Arbre Haies et Paysage (association agréée en M. le président ou son représentant
DDT12 - 12-2021-01-04-003 - Mise à jour de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Viaur 22 matière d’environnement)
Chambre d’agriculture de Tarn-et-Garonne, organisme
unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation
agricole
M. le président ou son représentant
Association Consommation Logement et Cadre de Vie Mme la présidente ou son représentant Syndicat départemental des propriétaires forestiers de
l’Aveyron
M. le président ou son représentant
3. Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics
REPRÉSENTANTS
Le Préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne ou son représentant ;
Le Préfet de l’Aveyron ou son représentant ;
Le Préfet du Tarn ou son représentant ;
Le Préfet de Tarn-et-Garonne ou son représentant ;
Le directeur de l’agence de l’Eau Adour-Garonne ou son représentant ;
Le directeur régional de l’Office Français de la Biodiversité Occitanie ou son représentant ;
La directrice de l’Agence Régionale de Santé de l’Occitanie ou son représentant ;
Article 2 : reste sans changement ;
Article 3 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l’Aveyron, du Tarn et de Tarn-et-Garonne. Il sera en outre disponible sur le site Gest’Eau (www.gesteau.eaufrance.fr) ;
Article 4 : Les secrétaires généraux des préfectures de l’Aveyron, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, les directeurs départementaux des territoires de l’Aveyron, du Tarn et de Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée aux membres de la commission locale de l’eau.
Fait à Rodez, le 4 janvier 2021
La préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
DDT12 - 12-2021-01-04-003 - Mise à jour de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Viaur 23 DDT12
12-2021-01-07-003
Occupation temporaire du domaine public fluvial par des
ouvrages de prise d'eau
DDT12 - 12-2021-01-07-003 - Occupation temporaire du domaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau 24 Service biodiversité, eau, forêt
Arrêté n° du 7 janvier 2021
Occupation temporaire du domaine public fluvial par des ouvrages de prise d’eau.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de l’environnement, en particulier les articles L 214-1 et suivants et l’article R 214-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et notamment les articles L 2125-1 à L 2125-6,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° E-2016-222 du 10 août 2016 portant autorisation unique pluriannuelle délivrée à l’organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole du sous-bassin du Lot,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° E-2020-140 du 25 juin 2020 portant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sous-bassin du Lot campagne de prélèvement d’eau 2020- 2021,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 août 2020 portant délégation de signature accordée à M. Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l’Aveyron,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2020 portant subdélégation de signature de M. Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité,
Vu l’avis en date 7 janvier 2021 de la directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Aveyron
– A R R Ê T E -
Article 1er : Objet de l’autorisation
Les mandants figurant à l’annexe du présent arrêté, dont les demandes ont été présentées par l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin Lot, sont autorisés à occuper temporairement une partie du domaine public fluvial pour l’installation d’un ouvrage de prise d’eau, à charge pour eux de se conformer aux conditions stipulées dans les articles suivants.
Article 2 : Conditions techniques imposées à l’établissement des ouvrages
Les ouvrages de prise d’eau, situés sur la rive du Lot, comprennent des pompes dont le débit horaire est fixé à l’annexe du présent arrêté.
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
DDT12 - 12-2021-01-07-003 - Occupation temporaire du domaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau 25 Article 3 : Conditions techniques imposées à l’usage des ouvrages
L’usage des ouvrages autorisés est soumis aux conditions de l’arrêté relatif aux prélèvements dans les eaux
superficielles et souterraines.
Tout changement des ouvrages, susceptible de modifier le débit horaire maximum de la prise d’eau, devra faire
l’objet d’une nouvelle réglementation.
Les permissionnaires sont tenus d’afficher le numéro du présent arrêté d’autorisation sur les lieux de l’installation
de pompage de façon lisible.
Les permissionnaires s’engagent à supporter les frais de toutes modifications de ces installations, résultant de
l’exécution de travaux d’entretien ou d’aménagement du domaine public fluvial.
Ils s’engagent à supporter les conséquences de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l’État ni élever
aucune réclamation, ni demander aucune indemnité sous quelque forme que ce soit.
Article 4 : Durée de l’autorisation
La présente autorisation est accordée pour une durée identique à celle fixée par l'arrêté autorisant le
prélèvement. Elle cessera de plein droit le 01 juin 2021 si l’autorisation n’est pas renouvelée.
Article 5 : Redevance
Les permissionnaires dont la liste figure en annexe du présent arrêté verseront en une seule fois à la caisse de
la directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron, dont les bureaux sont à Rodez (Aveyron) 2
place d'Armes (code banque 30001 – code guichet 00699 – compte n° A1200000000 clé 62), une redevance
annuelle forfaitaire pour occupation temporaire du domaine public comprenant deux termes, à savoir :
– 153 euros pour chaque occupation proprement dite du Domaine Public Fluvial (un terme fixe par pompe
utilisée),
– 0.21 euros par centaine de m³ prélevables, le minimum de perception étant de 15 euros (terme variable).
Le paiement de la redevance devra avoir lieu au plus tard dans les quinze jours qui suivront la réception de l’avis
de paiement adressé aux permissionnaires par la directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron.
En cas de retard dans le paiement de la redevance afférente à l’occupation du domaine public, les sommes dues
à ce titre porteront intérêt de plein droit au taux légal sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en
demeure quelconque, et quelle que soit la cause du retard.
Si l'autorisation venait à être révoquée ou résiliée en cours d’année pour une cause quelconque, la redevance
serait néanmoins due pour l’année entière.
Article 6 : Entretien des ouvrages
Les permissionnaires devront constamment maintenir en bon état et à leurs frais exclusifs, les terrains occupés
ainsi que les installations qui devront toujours être conformes aux conditions de l’autorisation.
Article 7 : Réparation des dommages causés au domaine public
Aussitôt après l’achèvement de travaux éventuels, les permissionnaires seront tenus d’enlever les dépôts de
toute nature et de réparer immédiatement les dommages qui auraient pu être causés au domaine public ou à ses
dépendances, tout en se conformant aux instructions qui leur seront données par les agents de la direction
départementale des territoires.
En cas d’inexécution et sans préjudice des poursuites pour contravention à la grande voirie, il y sera pourvu d’office et à leurs frais. Dans ce cas, le montant des dépenses engagées par l’Administration, majorée de 15 % à titre de frais généraux, sera versé par le permissionnaire dans les caisses du Trésor au plus tard dans les quinze jours après l’ordre de versement qui aura été établi à cet effet.
DDT12 - 12-2021-01-07-003 - Occupation temporaire du domaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau 26 Article 8 : Caractères de l’autorisation
L’autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité.
Si, à quelque période que ce soit, l'administration décidait, dans l’intérêt de la navigation, du commerce, de
l’industrie ou de la salubrité publique, de modifier d’une manière temporaire ou définitive l’usage des avantages
concédés par le présent arrêté, les permissionnaires ne pourraient réclamer aucune indemnité.
L’autorisation pourra en outre être révoquée soit à la demande de la directrice départementale des finances publiques en cas d’inexécution des conditions financières, soit à la demande du directeur département des territoires, en cas de cession irrégulière à un tiers, de modification de la destination de l’occupation ou d’inexécution des prescriptions du présent arrêté.
Article 9 : Remise en état des lieux
À l’expiration de la présente autorisation ainsi que dans tous les cas où elle viendrait à être rapportée ou
révoquée, les lieux devront être remis dans leur état primitif.
En cas de non-exécution, il y serait pourvu d’office aux frais du permissionnaire, dans les conditions prévues au
deuxième alinéa de l’article 7 ci-dessus.
Le directeur départemental des territoires pourra cependant, s’il le juge utile, accepter le maintien partiel ou total des installations. Le permissionnaire devra, dans ce cas, faire abandon à l’État des installations concernées.
Article 10 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 11 : Renouvellement éventuel de l’autorisation
Le renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine public sera concomitant au renouvellement de l’autorisation de prélèvement dans le Lot.
Article 12 : Notification
En cas de changement de domicile d’un permissionnaire, toutes les notifications lui seront faites à la mairie du lieu d’occupation.
Article 13 : Contrôle des installations
Les permissionnaires seront tenus de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police,
le mode de distribution et de partage des eaux.
Les agents des services publics, notamment ceux de la direction départementale des territoires, auront
constamment libre accès aux installations autorisées.
Outre les dispositions prévues à l’article 3 du présent arrêté, les permissionnaires devront mettre les fonctionnaires du contrôle à même de procéder à toutes les mesures de vérification utiles pour constater l'exécution du présent arrêté.
Article 14 : Impôts
Les bénéficiaires de la présente autorisation supporteront la charge de tous les impôts auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains, aménagements ou installations qui seraient exploités en vertu du présent arrêté.
Article 15 : Publication
Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
DDT12 - 12-2021-01-07-003 - Occupation temporaire du domaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau 27 – insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 16 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron, le
directeur départemental des territoires de l’Aveyron et les agents du service gestionnaire de la rivière Lot sont
chargés chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux
permissionnaires par les soins du directeur départemental des territoires de l’Aveyron.
Une copie est adressée :
– à la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue,
– à la chambre d’agriculture du Lot.
Fait à Rodez, le 7 janvier 2021
Pour la directeur départemental des territoires,
La cheffe du Service Biodiversité, Eau et Forêt
Céline MARAVAL
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
DDT12 - 12-2021-01-07-003 - Occupation temporaire du domaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau 28 Annexe à l'arrêté préfectoral du 07/01/2021
Page 1
N° Point Raison sociale N° SIRET N° Pompe Fixe / Mobile N° Compteur
12-175-003 ASA DE SAUJAC 29120183800013 SAUJAC Fixe 1617320B 300 1
12-175-172 BLANPAIN AYMERIC 87991847200017 DECAZEVILLE Inconnu 1
12-175-013 CALMETTES JEAN LUC 41033652300015 SALVAGNAC-CAJARC 358DF2D055609 Mobile WA022A355 54 1
12-175-017 CASSAN DIDIER 38197030000012 SAUJAC 2515385/061 Fixe 33280 40 1
12-175-018
CAYRADE GUILLAUME 50847469900016 LIVINHAC-LE-HAUT Fixe 02WZH16736 25
1
12-175-019 19923247 Fixe WA9923335 15
12-175-020 CHASTAND CLAUDE 83220175000011 FLAGNAC 1961 Mobile R1302936 30 1
12-175-021
COUDERC JEAN 45316064000018 LIVINHAC-LE-HAUT Mobile WA9723621 10
1
12-175-022 Mobile
12-175-030
COUSY ALEXANDRE 79759027000014 CAUSSE-ET-DIEGE 1P92930894 Fixe WA0133732 25
2
12-175-031 03F42581 Fixe WA9833349 30
12-175-024
DELPECH MARC 40797877400013 SAUJAC 3150886 Mobile WA021A354 20
2 12-175-025
12-175-026 149653 Mobile WA022A378 60
12-175-034
EARL DE LA BASTEYRIE 39150284600010 SAINT-PARTHEM A500005P1025 Fixe Inconnu 40
1
12-175-035 170057 Fixe R150-3573 30
12-175-106 EARL DE PORT D AGRES 32874093100014 SAINT-PARTHEM A500005P1025 Fixe WZH33131 40 1
12-175-012 EARL DES JEAN 50410815000013 FLAGNAC Fixe WA9833508 30 1
12-175-014
EARL DES RIVES DU LOT 41369350800017 LIVINHAC-LE-HAUT
906110048 Fixe
13320033
25
2 12-175-116
570390GG001 Fixe 30
12-175-115 WA022A359
12-175-044
EARL DU BOURNAC 43882289200016 LIVINHAC-LE-HAUT
698711 Fixe WA030A068 10
3 12-175-130 903112074 Fixe WA032A076 20
12-175-131 369093 Mobile 9923220 30
12-175-048
EARL DU PEYSSI 39102496500017 LIVINHAC-LE-HAUT
19923247 Fixe
WA9923247 15
1 12-175-049
12-175-050
12-175-056 EARL FIGEAC CHRISTIANE 38143461200010 FLAGNAC Mobile PN16R307620 30 1
12-175-056 FERRIERES BENOIT 87991340800016 FLAGNAC FL4298326 WA9833484 35 1
12-175-059
FOULQUIER JOELLE 83019790100010
LIVINHAC-LE-HAUT
03G49093 Mobile WA9933284 20
2
12-175-150 DECAZEVILLE
12-175-062 BOISSE-PENCHOT
12-175-063 LIVINHAC-LE-HAUT 331570401 Mobile WA033A185 10
12-175-064
GAEC AREBOUR 53770960200016 SALVAGNAC-CAJARC
LS132MHVU253A Mobile
06WZG107444 25
2 12-175-065 LS160HPHF254A Fixe
12-175-066 LS132MHVU253A Mobile 13ACT104327 50
12-175-067
GAEC BERGON DE GALINIERES 50919104500012
BALAGUIER-D'OLT
Irrifranc-D240MAX Mobile WA9823414 30
800
2
12-175-068 AMBEYRAC
12-175-070 AMBEYRAC
12-175-071 BALAGUIER-D'OLT
K5-16 Mobile WA101A058 30
12-175-072 CAUSSE-ET-DIEGE
12-175-073 CAUSSE-ET-DIEGE Irrifranc-D240MAX Mobile WA9823414 30
12-175-074
GAEC BIOTENGA 53203840300012 LIVINHAC-LE-HAUT
21459 Mobile
02WZI09796 25
1 12-175-167
12-175-073 R1604440 25
12-175-077
GAEC CHASSAING TRAPY 49397338200010 CAPDENAC-GARE
Mobile
WA9923493 25
1 12-175-078
12-175-084
12-175-085
GAEC DE BOUQUIES 43208765800014 DECAZEVILLE
03G49093 Mobile
WA092A201
30
1
12-175-087 D160MT Mobile 30
12-175-168
GAEC DE JAMMES 38032677790322 FLAGNAC
123502/P4 Fixe
WA9933221 30
1 12-175-169
12-175-168 Inconnu 40
12-175-092
GAEC DE LA CRETE 79087586800016 CAJARC
Fixe
010W145892
40
1
12-175-039 IRR5851222 Fixe 60
12-175-037
GAEC DE LA GARROUSTE 40977550900014
DECAZEVILLE
GUINARD Mobile
WA051A062
25
3
12-175-038 LIVINHAC-LE-HAUT 1231538
12-175-036 LIVINHAC-LE-HAUT JEUMONT15CY Fixe 1231518 20
12-175-094 LIVINHAC-LE-HAUT CAPRARI-HFu25/3A Mobile WA051A062 25
Commune
prélèvement
Débit
(m³/h)
V Eté
2020
V Hiver
2020
Total V
2020
Nombre de
pompe
95 000 20 000 115 000
3 000 1 500 4 500
6 370 6 370
6 000 6 000
2 000
4 000
2 000
19 600 19 600
1 440
3 020
1 580
20 000
42 000
22 000
2 600
10 600 3 200
4 800
3 000
21 000
18 000
1 900 1 900
26 000 26 000
10 000
44 000 15 000
19 000
1 000
12 500 5 000
6 500
2 400
10 900 3 500
5 000
3 000 3 000
20 000 20 000
2 000
19 000
3 000
6 000
8 000
1 000
57 000 26 000
30 000
16 384
1 876
2 632
2 798
4 018
4 260
2 900
9 900 3 000 1 000
3 000
3 276
12 432 3 332
5 824
4 000
8 000
4 000
4 000
27 000 18 000 2 000
3 000
15 000
35 000
20 000
2 000
32 000
8 000
14 000
8 000
DDT12 - 12-2021-01-07-003 - Occupation temporaire du domaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau 29 Annexe à l'arrêté préfectoral du 07/01/2021
Page 2
N° Point Raison sociale N° SIRET N° Pompe Fixe / Mobile N° Compteur Commune prélèvement Débit (m³/h) V Eté 2020 V Hiver 2020 Total V 2020 Nombre de pompe
12-175-095
GAEC DE LA GRAVIERE 43911123800010
SAINT-PARTHEM Mobile
1231294
20
5
12-175-006 CONQUES Mobile 20
12-175-151 SAINT-PARTHEM 115773 Fixe 1231259 25
12-175-096 CONQUES Fixe 1231557 20
12-175-097 CONQUES Fixe 1131388 30
12-175-006 SAINT-PARTHEM Mobile
1231542
35
12-175-098 SAINT-PARTHEM Mobile 35
12-175-100
GAEC DE LA VALLEE DU LOT 38444561500014 SAINT-PARTHEM
65FM2CL Fixe
98_AZM_33269
27
2
12-175-103 CR3090 Fixe 30
12-175-104
GAEC DE LAMOLERIE 38520024100011 CAPDENAC-GARE
6632 Mobile
WA9943022
30
2
12-175-109 1705 Mobile 30
12-175-117 GAEC DE PUECH MEJA 40268207400016 FLAGNAC 123502/P4 Fixe WA9933221 30 1
12-175-118
GAEC DES SABLES FINS 43496628900010 CAPDENAC-GARE
Fixe
11508
30
1
12-175-125 Fixe 22
12-175-124
GAEC DU MAS D'AILLES ET MALATERRE 33924558100014 CAPDENAC-GARE
64510 Mobile
1331837
35
1
12-175-162 Mobile 40
12-175-153 MARION NOEMIE 84780422600011 SAINT-PARTHEM Mobile Inconnu 26 1
12-175-134 MENDES FREDERIC 80865228300017 SAINT-PARTHEM Mobile Inconnu 30 1
12-175-002 PRADINES PHILIPPE 39478843400014 SALVAGNAC-CAJARC M10492-P63388 Fixe 1131042 50 1
12-175-166
ROQUES CHRISTIAN 38903555100016 AMBEYRAC
Fixe
09ACK504536
50
1
12-175-166 50
12-175-146
VERNHES MAURICE 40396956100018 LIVINHAC-LE-HAUT
F118020 Mobile
9923220
20
920
1 12-175-147 WA9923320
21459 Fixe 02WZI09796 25
1 500
20 660
1 660
2 500 1 000
3 000 1 000
3 500 1 000
4 500
1 000
5 000
15 000
10 000
6 000
21 000
15 000
5 300 5 300
17 430
35 296
17 866
22 000
52 000
30 000
1 500 1 500
2 350 2 350
3 000 3 000
15 000
30 000
15 000
6 970 1 040
5 010
En couleur = Pompes en
commun
DDT12 - 12-2021-01-07-003 - Occupation temporaire du domaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau 30 DIRECCTE
12-2021-01-08-002
Arrêté portant dérogation au repos dominical des
"commerces alimentaires et non alimentaires" du
département de l'Aveyron sur la période du 10 au 31
janvier 2021 Dérogation repos dominical : 10 - 17 -24 - 31
DIRECCTE - 12-2021-01-08-002 - Arrêté portant dérogation au repos dominical des "commerces alimentaires et non alimentaires" du département de l'Aveyron sur la période du 10 au 31 janvier 2021 31 Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture odalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Arrêté
Objet : Dérogation au repos dominical des « commerces alimentaires et non alimentaires » du département de l’Aveyron sur la période du 10 au 31 janvier 2021
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du travail, notamment ses articles L.3132-20 à L.3132-23, L.3132-25-3 et L.3132- 25-4 ;
Vu les demandes formulées par diverses fédérations professionnelles ;
Vu les avis reçus consécutivement à la consultation des partenaires sociaux et des établissements publics de coopération intercommunale, relative à la dérogation au repos dominical des salariés dans les établissements de vente au détail de biens et de services du département de l’Aveyron;
Considérant que la persistance de la crise sanitaire ayant conduit à un nouveau confinement national, instauré par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, a notamment impliqué la fermeture des commerces non essentiels ;
Considérant que ces commerces ont subi une baisse d’activité et de chiffre d’affaires en raison de leur fermeture au public ;
Considérant que compte tenu des difficultés économiques et des mesures sanitaires conduisant à limiter de fait le nombre de clients susceptibles d’être accueillis simultanément, le repos concomitant des salariés le dimanche est de nature à compromettre le fonctionnement normal de ces commerces ;
Considérant la date de début des soldes fixée au 20 janvier 2021
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
A R R E TE
Article 1er : Les arrêtés de fermeture hebdomadaire des commerces de détail de biens et de services, pris antérieurement conformément à l’article L. 3132-29 du code du travail, en cours de validité dans le département de l’Aveyron, sont suspendus jusqu’au 31 janvier 2021.
DIRECCTE - 12-2021-01-08-002 - Arrêté portant dérogation au repos dominical des "commerces alimentaires et non alimentaires" du département de l'Aveyron sur la période du 10 au 31 janvier 2021 32 Article 2 : Sous réserve des arrêtés pris en application de l’article L.3132-26 du code du travail, les commerces de détail du département de l’Aveyron qui sont restés fermés en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical pour les dimanches 10, 17, 24 et 31 janvier 2021 et donner le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie de leurs salariés volontaires.
Article 3 : Les entreprises mentionnées à l’article 2 du présent arrêté sont tenus de respecter leurs dispositions conventionnelles et, à défaut d’accord, les garanties et contreparties accordées aux salariés telles qu’elles résultent des articles L.3132-25-3 et L.3132-25-4 du code du travail.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté s’appliquent sans préjudice des fermetures administratives décidées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et prolongé par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron et la Responsable de l’unité départementale de la DIRECCTE de l’Aveyron sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 8 janvier 2021
La Préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
Voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours hiérarchique auprès du ministre en charge du travail – Direction Générale du Travail – 39/43 quai André Citroën – 75902 PARIS CEDEX 15 d’un recours contentieux devant le tribunal administratif - 68 rue Raymond IV - 31068 TOULOUSE CEDEX 7
dans un délai de deux mois à compter du lendemain de sa parution au recueil des actes administratifs.
DIRECCTE - 12-2021-01-08-002 - Arrêté portant dérogation au repos dominical des "commerces alimentaires et non alimentaires" du département de l'Aveyron sur la période du 10 au 31 janvier 2021 33 Préfecture Aveyron
12-2021-01-07-002
Consultation à la mairie d'Argences en Aubrac pour
enregistrement installation de stockage de déchets inertes
par SMICTOM NORD AVEYRON à Lacalm
Préfecture Aveyron - 12-2021-01-07-002 - Consultation à la mairie d'Argences en Aubrac pour enregistrement installation de stockage de déchets inertes par SMICTOM NORD AVEYRON à Lacalm 34 BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 7 janvier 2021
Objet : ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par le SMICTOM NORD AVEYRON pour l’installation de stockage de déchets inertes de Lacalm sur le territoire de la commune d’ARGENCES EN AUBRAC
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de l’environnement ;
VU la demande d’enregistrement déposée le 20 mai 2020, complétée le 7 octobre 2020 par le SMICTOM NORD AVEYRON pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes de Lacalm sur le territoire de la commune d’Argences en Aubrac ;
VU le dossier déposé le 3 juin 2020 complété le 15 octobre 2020 à l’appui de cette demande ;
VU le rapport de l’inspecteur des installations classées du 26 octobre 2020 établissant le caractère complet et régulier du dossier joint à la demande précitée ;
CONSIDERANT que les activités projetées relèvent du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2760-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er - Il sera procédé, à la mairie d’ARGENCES EN AUBRAC du 28 janvier 2021 au 25 fevrier 2021 inclus, à une consultation du public dans les formes prescrites par l’article R. 512-46-14 du code de l’environnement, sur la demande d’enregistrement présentée par le SMICTOM NORD AVEYRON pour l’aménagement d’une installation de stockage de déchets inertes à Lacalm sur le territoire de la commune d’ARGENCES EN AUBRAC.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
Préfecture Aveyron - 12-2021-01-07-002 - Consultation à la mairie d'Argences en Aubrac pour enregistrement installation de stockage de déchets inertes par SMICTOM NORD AVEYRON à Lacalm 35 Article 2 - Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement, du 28 janvier 2021 au 25 février 2021 à la mairie d’ARGENCES EN AUBRAC, siège de la consultation, aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie.
Article 3 - Durant cette période, le public pourra formuler des observations sur un registre ouvert à cet efet à la mairie d’ARGENCES EN AUBRAC.
Ces observations peuvent également être adressées par voie postale au préfet de l’Aveyron – DCPPAT-BDD- CS 73114 – 12031- RODEZ CEDEX 9 ou par voie électronique à l’adresse réservée : pref-consultation-isdilacalm@aveyron.gouv.fr
Article 4 - Quinze jours au moins avant le début de la consultation du public et durant toute la durée de celle-ci, un avis au public sera afché en mairie par les soins du maire de la commune d’Argences en Aubrac, concernée par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source ou dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre de l’installation concernée.
Le maire susvisé devra certifer l’accomplissement de cette formalité à l'issue de la période efective d'afchage, laquelle se déroulera impérativement du 13 janvier 2021 au 25 février 2021.
Cet avis précisera la nature de l’installation projetée et l’emplacement sur lequel elle doit être réalisée, le lieu, les jours et horaires où le public pourra prendre connaissance du dossier, formuler ses observations sur un registre ouvert à cet efet et adresser toute correspondance écrite ou numérique. Il indiquera également l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement et précisera que l’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fxées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L. 512-7, ou d’un arrêté préfectoral de refus.
Le même avis est publié sur le site internet de la préfecture de l’Aveyron dans les mêmes conditions de délai que celles prévues pour l’afchage sur le site internet des services de l’État en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique publications – consultations du public -consultations en cours.
L’avis sera également publié quinze jours avant le début de la consultation, par les soins de la préfète et aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux ou régionaux difusés dans le département.
L’avis de consultation devra faire l’objet d’un afchage sur le site par l’exploitant dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 16 avril 2012.
Article 5 - Le dossier de demande d’enregistrement et un registre de consultation seront mis à disposition du public à la mairie d’ARGENCES EN AUBRAC dès le premier jour de la consultation qui sera ouverte du 28 janvier 2021 au 25 février 2021 inclus.
Le dossier de demande d’enregistrement dématérialisé sera également disponible sur le site internet de la préfecture de l’Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique publications – consultations du public -consultations en cours.
A l’issue du délai de consultation du public, le registre de consultation sera clos par le maire d’ARGENCES EN AUBRAC et adressé à la préfète de l’Aveyron qui y annexera les observations qui lui auront été adressées soit par voie postale, soit par voie numérique.
Préfecture Aveyron - 12-2021-01-07-002 - Consultation à la mairie d'Argences en Aubrac pour enregistrement installation de stockage de déchets inertes par SMICTOM NORD AVEYRON à Lacalm 36 Article 6 - Le conseil municipal de la commune d’ARGENCES EN AUBRAC devra donner son avis sur la demande d’enregistrement dès réception du dossier et au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de consultation du public.
La délibération devra donc être prise avant le 12 mars2021 délai de rigueur. Une copie de cette délibération sera transmise sans délai à la préfecture de l’Aveyron – DCPPAT – BEDD - CS 73114 – 12031- RODEZ CEDEX 9 – ou par courriel et ce, parallèlement au service chargé du contrôle de légalité.
Article 7 - Les mesures sanitaires en vigueur pour faire face à l'épidémie de covid-19 devront être respectées.
Article 8 - A l’issue de la procédure, la préfète de l’Aveyron, autorité compétente pour prendre la décision, pourra signer soit un arrêté d’enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fxées par l’arrêté ministériel prévu à l’article L 521-7 du code de l’environnement, soit un arrêté de refus.
Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture et le maire d’ARGENCES EN AUBRAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifé au SMICTOM NORD AVEYRON.
Rodez, le 7 janvier 2021
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Michèle LUGRAND
Préfecture Aveyron - 12-2021-01-07-002 - Consultation à la mairie d'Argences en Aubrac pour enregistrement installation de stockage de déchets inertes par SMICTOM NORD AVEYRON à Lacalm 37 Préfecture Aveyron
12-2021-01-07-001
Consultation du public à la mairie de Cantoin pour
enregistrement installation de stockage de déchets inertes
par le SMICTOM NORD AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2021-01-07-001 - Consultation du public à la mairie de Cantoin pour enregistrement installation de stockage de déchets inertes par le SMICTOM NORD AVEYRON 38 BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 7 janvier 2021
Objet : ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par le SMICTOM NORD AVEYRON pour l’installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de CANTOIN
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de l’environnement ;
VU la demande d’enregistrement déposée le 15 mars 2018 par le SMICTOM NORD AVEYRON pour l’aménagement d’une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de CANTOIN ;
VU le dossier déposé à l’appui de cette demande complété le 3 juin et le 15 octobre 2020 ;
VU le rapport de l’inspecteur des installations classées du 22 octobre 2020 établissant le caractère complet et régulier du dossier joint à la demande précitée ;
CONSIDERANT que les activités projetées relèvent du régime de l’enregistrement, au titre de la rubrique 2760-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er - Il sera procédé, à la mairie de CANTOIN, du 28 janvier 2021 au 25 fevrier 2021 inclus, à une consultation du public dans les formes prescrites par l’article R. 512-46-14 du code de l’environnement, sur la demande d’enregistrement présentée par le SMICTOM NORD AVEYRON pour l’aménagement d’une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de CANTOIN.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
Préfecture Aveyron - 12-2021-01-07-001 - Consultation du public à la mairie de Cantoin pour enregistrement installation de stockage de déchets inertes par le SMICTOM NORD AVEYRON 39 Article 2 - Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement, du 28 janvier 2021 au 25 février 2021 à la mairie de CANTOIN, siège de la consultation, aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie.
Article 3 - Durant cette période, le public pourra formuler des observations sur un registre ouvert à cet efet à la mairie de CANTOIN.
Ces observations peuvent également être adressées par voie postale au préfet de l’Aveyron – DCPPAT-BDD- CS 73114 – 12031- RODEZ CEDEX 9 ou par voie électronique à l’adresse réservée : pref-consultation-isdicantoin@aveyron.gouv.fr
Article 4 - Quinze jours au moins avant le début de la consultation du public et durant toute la durée de celle-ci, un avis au public sera afché en mairie par les soins du maire de la commune de CANTOIN, concernée par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source ou dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre de l’installation concernée.
Le maire susvisé devra certifer l’accomplissement de cette formalité à l'issue de la période efective d'afchage, laquelle se déroulera impérativement du 13 janvier 2021 au 25 février 2021.
Cet avis précisera la nature de l’installation projetée et l’emplacement sur lequel elle doit être réalisée, le lieu, les jours et horaires où le public pourra prendre connaissance du dossier, formuler ses observations sur un registre ouvert à cet efet et adresser toute correspondance écrite ou numérique. Il indiquera également l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement et précisera que l’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fxées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L. 512-7, ou d’un arrêté préfectoral de refus.
Le même avis est publié sur le site internet de la préfecture de l’Aveyron dans les mêmes conditions de délai que celles prévues pour l’afchage sur le site internet des services de l’État en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique publications – consultations du public -consultations en cours.
L’avis sera également publié quinze jours avant le début de la consultation, par les soins de la préfète et aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux ou régionaux difusés dans le département.
L’avis de consultation devra faire l’objet d’un afchage sur le site par l’exploitant dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 16 avril 2012.
Article 5 - Le dossier de demande d’enregistrement et un registre de consultation seront mis à disposition du public à la mairie de CANTOIN dès le premier jour de la consultation qui sera ouverte du 28 janvier 2021 au 25 février 2021 inclus.
Le dossier de demande d’enregistrement dématérialisé sera également disponible sur le site internet de la préfecture de l’Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique publications – consultations du public -consultations en cours).
A l’issue du délai de consultation du public, le registre de consultation sera clos par le maire de CANTOIN et adressé à la préfète de l’Aveyron qui y annexera les observations qui lui auront été adressées soit par voie postale, soit par voie numérique.
Préfecture Aveyron - 12-2021-01-07-001 - Consultation du public à la mairie de Cantoin pour enregistrement installation de stockage de déchets inertes par le SMICTOM NORD AVEYRON 40 Article 6 - Le conseil municipal de la commune de CANTOIN devra donner son avis sur la demande d’enregistrement dès réception du dossier et au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.
La délibération devra donc être prise avant le 12 mars 2021 délai de rigueur. Une copie de cette délibération sera transmise sans délai à la préfecture de l’Aveyron – DCPPAT- BEDD- CS 73114 – 12031- RODEZ CEDEX 9 – ou par courriel et ce, parallèlement au service chargé du contrôle de légalité.
Article 7 - Les mesures sanitaires en vigueur pour faire face à l'épidémie de covid-19 devront être respectées.
Article 8 - A l’issue de la procédure, la préfète de l’Aveyron, autorité compétente pour prendre la décision, pourra signer soit un arrêté d’enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fxées par l’arrêté ministériel prévu à l’article L 521-7 du code de l’environnement, soit un arrêté de refus.
Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture et le maire de CANTOIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifé au SMICTOM NORD AVEYRON.
Rodez, le 7 janvier 2021
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Michèle LUGRAND
Préfecture Aveyron - 12-2021-01-07-001 - Consultation du public à la mairie de Cantoin pour enregistrement installation de stockage de déchets inertes par le SMICTOM NORD AVEYRON 41 Préfecture Aveyron
12-2020-12-31-006
Dérogation au niveau minimal de survol des
agglomérations et des rassemblements de personnes ou
d'animaux.
Préfecture Aveyron - 12-2020-12-31-006 - Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux. 42 SERVICE DES SECURITES
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-366-001 du 31 décembre 2020.
Objet : Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de l’aviation civile ;
VU le décret n°91-660 du 11 juille 1991 et notamment son annexe 1 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils
en aviation générale et notamment son chapitre III "activités particulières" ;
VU l’arrêté interministériel du 03 mars 2006 relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne ;
VU la demande d’autorisation de survol présentée par la Sté R.T.E/S.T.H – 1470 route de l’Aérodrome – CS 50146 – 84918 AVIGNON ;
VU l’avis de la direction générale de l’aviation civile en date du 21 décembre 2020 ;
VU l’avis du commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières en date du 8 décembre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
PREF/DSC/BSI/
Direction des Sercices du Cabinet
Préfecture Aveyron - 12-2020-12-31-006 - Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux. 43 – A R R E T E -
Article 1er : La Sté R.T.E/S.T.H – 1470 route de l’Aérodrome – CS 50146 – 84918 AVIGNON est autorisée à efectuer des missions de prises de vues aériennes du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Cette autorisation est accordée en dérogation au niveau minimal de survol, au-dessus des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux sur la totalité du département de l’Aveyron avec les aéronefs et les pilotes décrits dans la demande d’autorisation.
Article 2 : Le vol en dérogation aux hauteurs de survol n’est autorisé que si les conditions techniques et opérationnelles défnies dans la fche technique ci-jointe sont strictement respectées.
Conformément à l’article R131-1 du code de l’aviation civile, la hauteur de survol devra être telle que l’atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétrations des diférentes classes d’espace aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
L’exploitant devra s’assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquilité et la sécurité publique, en l’occurence, une précaution particulière sera apportée afn que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu’hôpitaux ou établissements pénitentiaires.
Les documents de bords de l’hélicoptère, les licences de vol et qualifcations des pilotes, les autorisations pour la photographie et la cinématographie aérienne des opérateurs devront être conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.
La présence à bord de toute personne n’ayant pas une fonction en relation avec le but du vol efectué est interdite (§ 5.4 de l’arrêté du 24/07/1991)1.
L’exploitant n’est pas dispensé du respect des hauteurs minimales défnies pour les vols VFR efectués de jour, dans le règlement d’exécution (UEE)1 n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les régles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (§ 5005 c5)1 – (voir hauteurs minimales par rapport aux obstacles selon les régions et/ou les aéronefs dans la fche ci-jointe.
Article 3 : Le bénéfce de cette dérogation est subordonnée au respect des conditions techniques particulières annexées au présent arrêté conformément à l’instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol.
Article 4 : Cette autorisation est délivrée au demandeur sous réserve qu’il avise systématiquement avant chaque vol ou groupe de vols les services de la police de l’air aux frontières en indiquant les horaires et les lieux précis survolés par téléphone (05.36.25.91.30)1 ou par télécopie (05.61.71.64.76)1 ou par mail (dcpaf-bpa-toulouse@intérieur.gouv.fr)1.
Le non respect de cette obligation est susceptible d’entraîner sa suspension.
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Préfecture Aveyron - 12-2020-12-31-006 - Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux. 44 Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la sécurité des personnes ou d’inobservation des règles de sécurité.
Tout accident ou incident sera signalé à la Brigade de Police Aéronautique de TOUELOUESE tél. 05.36.25.91.30 ou en cas d’impossibilité de joindre ce service, à la salle d’information et de commandement de la DCPAF Sud tél 04.91.53.60.90)1.
Article 5 : Le présent document ou une copie devra se trouver à bord de l’appareil pendant la durée
de la mission.
Article 6 : Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
– au bénéfciaire,
– à la Direction de la sécurité de l’Aviation Civile Sud,
– a la Direction zonale de la Police aux Frontières du Sud, – au Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron, – au Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron.
Pour La Préfète et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
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Préfecture Aveyron - 12-2020-12-31-006 - Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux. 45 Prefecture Aveyron
12-2020-12-31-007
Nomination agents SGCD12
Prefecture Aveyron - 12-2020-12-31-007 - Nomination agents SGCD12 46 Arrêté N°2021-001 du 31 décembre 2020
Objet : Arrêté préfectoral portant nomination des agents au secrétariat général commun départemental de l’Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié potant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur,
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant Charte de la déconcentration ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète de
l’Aveyron ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif à l’organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation
territoriale de l’État ;
VU l’arrêté du 5 octobre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental de l’Aveyron
VU la circulaire 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture, de Monsieur le directeur départemental des territoires, de Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
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Secrétariat Général Commun
Départemental
Prefecture Aveyron - 12-2020-12-31-007 - Nomination agents SGCD12 47 – A R R E T E –
Article 1er : sont nommés au secrétariat général commun départemental de l’Aveyron à compter du 1er janvier 2021, les agents fonctionnaires et les agents contractuels dont les noms suivent :
- Mme Brigitte ANGLADE, directrice,
- Mme Estelle MARIN, directrice adjointe,
-M Eric FAUST, adjoint à la directrice,
Service Ressources Humaines :
- M Serge JAHIER, adjoint au chef de service
- Mme France NICOLAS, chargée de mission formation et expertise RH,
- Mme Catherine BEGUIGNE, gestionnaire RH,
- Mme Delphine BRUGIER, gestionnaire RH,
- Mme Christine BURGUIERE, gestionnaire RH,
- Mme Sandrine DUCLOS, gestionnaire RH,
- Mme Cindy MATET-TERRAL, gestionnaire RH,
- Mme Charlène MOITRIEUX, gestionnaire RH,
- Mme Élisabeth PUECH, gestionnaire RH,
- Mme Justine ROBERT, gestionnaire RH,
- Mme Véronique SERRANO, gestionnaire RH,
Service Budget Commande Publique Immobilier :
- M Thierry CASTAN, chef du service,
- M Marcel FANJEAUX, adjoint au chef de service, chef de l’unité Immobilier, - Mme Dominique PITIORET VASILIC, gestionnaire immobilier
- Mme Virginie MERAVILLES, adjointe au chef de service, chef de l’unité Budget Commande Publique, - Mme Florence MAGNES, gestionnaire de ressources budgétaires, coordinatrice, - Mme Halima AOULAD EL MOKADEM, gestionnaire de ressources budgétaires, - Mme Valérie ESPEILLAC, gestionnaire de ressources budgétaires, - Mme Catherine MOSZCYNSKI, gestionnaire de ressources budgétaires, - Mme Annie VEYRAC, gestionnaire de ressources budgétaires,
Service Logistique
- Mme Josiane PRADELS, cheffe de service,
- M Alain CREBASSA, adjoint à la cheffe de service,
- M Théophile BERIAL, gestionnaire technique et logistique
- M Sébastien CARRAT, gestionnaire logistique
- Mme Annie CARRATIE, agent d’entretien
- M Francis BOURDONCLE, agent d’accueil
- M André CAULET, concierge
- M Jean Michel GALISSIER, gestionnaire technique et logistique
- Mme Michèle GARRIDO, agent d’entretien
- Mme Régine GOMBERT, gestionnaire de relations et de services à l’usager : gestionnaire courrier - Mme Sylvie SANCHEZ, agent d’entretien
- Mme Wendy SAYSSET, gestionnaire de relations et de services à l’usager : gestionnaire courrier - Mme Nathalie SERVY, gestionnaire de relations et de services à l’usager : gestionnaire courrier - M Joël VALIERES, gestionnaire de relations et de services à l’usager : standardiste
Service Interministériel Départemental des Systèmes d’Information et de Communication - M Eric FAUST, chef du service
- Mme Marlène SALVAT, technicien gestion technique
- M Christophe LAUDOUAR, adjoint au chef du service, chef de l’unité Poste de travail et Soutien aux utilisateurs - Mme Maryline DUCHER, technicienne poste de travail et assistance aux utilisateurs,
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Prefecture Aveyron - 12-2020-12-31-007 - Nomination agents SGCD12 48 - M Dominique FERNANDEZ, technicien poste de travail et assistance aux utilisateurs - Mme Catherine PAYSSERAND, technicienne poste de travail et assistance aux utilisateurs - M Philippe RANDEYNES, technicien poste de travail et assistance aux utilisateurs,
- M Cédric RICARD, adjoint au chef de service, chef de l’unité gestion des systèmes et des réseaux - M Gilles BRIAN, technicien système et réseaux,
- M Pascal, SUMANN, technicien système et réseaux,
Article 2 : sont également nommés au secrétariat général commun départemental de l’Aveyron à compter du 1er janvier 2021, les agents dont les noms suivent :
- Mme Pascale SAVY, fonctionnaire mise à disposition par le Conseil Départemental de l’Aveyron au titre de la mutualisation des fonctions de standard téléphonique du Conseil Départemental et de la Préfecture, - Mme Milane BOYEN, apprentie en formation gestion des PME-PMI à la CCI de Rodez, - Mme Fatoumata DOUMBOUYA, service civique pour assurer des missions de médiatrice numérique
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs départemental.
Article 7 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, Madame la directrice du secrétariat général commun départemental seront chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État du département de l’Aveyron.
La Préfète
Valérie MICHEL-MOREAUX
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Prefecture Aveyron - 12-2020-12-31-007 - Nomination agents SGCD12 49 Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2021-01-06-002
Equipe départementale cynotechnique
Liste d'aptitude opérationnelle 2021
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-01-06-002 - Equipe départementale cynotechniqueListe d'aptitude opérationnelle 2021 50 Arrêté n° du 6 janvier 2021
Objet : « Équipe départementale cynotechnique »
Liste d'aptitude opérationnelle – Année 2021
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence, relatif à la cynotechnie ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;
- ARRÊTE –
Article 1 – Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale cynotechnique :
Conseiller technique départemental (CYN 3) :
- Capitaine Sébastien ROUQUETTE État-Major
Responsable de l’équipe
Conseiller technique(CYN 3) :
- Vétérinaire Lieutenant-Colonel Sarah RIVIERE État-Major
Conducteur cynotechnique (CYN 1) :
- Adjudant Sébastien ROSSIGNOL État-Major
Chien Envy (1)
- Adjudant Arnaud CREYSSELS Etat-Major
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
PRÉFET DE L'AVEYRON
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-01-06-002 - Equipe départementale cynotechniqueListe d'aptitude opérationnelle 2021 51 Chien Nyx (1)
- Caporal-chef Aurélie ALVERNHE CIS RODEZ
Chien NYSKA (1)
(1) Spécialisé en recherche de personnes égarées (questage) et personnes ensevelies (décombres) – Habilitation Départementale – Internationale.
Article 2 – Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de l'équipe cynotechnique est valable jusqu'au 31 décembre 2021.
Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2020-12-02-004 du 2 octobre 2020 portant sur la composition de l'équipe départementale cynotechnique.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 6 janvier 2021
La Préfète
Valérie Michel-Moreaux
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-01-06-002 - Equipe départementale cynotechniqueListe d'aptitude opérationnelle 2021 52 Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-01-06-002 - Equipe départementale cynotechniqueListe d'aptitude opérationnelle 2021 53 Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2021-01-06-004
Equipe départementale de secours nautiques
Liste d'aptitude opérationnelle - 2021
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-01-06-004 - Equipe départementale de secours nautiquesListe d'aptitude opérationnelle - 2021 54 Arrêté n° du 6 janvier 2021
Objet : « Équipe départementale de secours nautiques »
Liste d'aptitude opérationnelle – Année 2020
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU la note d’information de la direction de la sécurité civile n°897 du 3 juin 1993 relative à la formation à la plongée subaquatique et plus particulièrement l’annexe 1 ;
VU le référentiel emploi activité compétence du 31 juillet 2014, relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;
VU le guide de référence « Sauvetage aquatique » de la direction de la sécurité civile de novembre 2002 ;
VU les résultats des tests opérationnels effectués :
• du 14 au 18 septembre 2020 à BANYULS (66) :
qualification 50 mètres
VU l’avis du médecin-chef du SDIS 12 relatif à l’aptitude médicale des personnels plongeurs ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;
- ARRÊTE –
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
PRÉFET DE L'AVEYRON
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-01-06-004 - Equipe départementale de secours nautiquesListe d'aptitude opérationnelle - 2021 55 Article 1 – Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale de secours nautiques :
Plongeur opérationnel à moins de 60 mètres et SAV2 / SEV :
- Lieutenant Mehdi DIGHOUTH (SAL 3 / SNL 2) C.I.S. Millau Responsable de l’équipe
Plongeurs opérationnels à moins de 50 mètres et SAV2 / SEV :
- Commandant Stéphane ALLEGUEDE (SAL 2 / SNL 2) État-Major - Adjudant-chef Fabrice LACAN (SAL 1) C.I.S. Millau
- Adjudant-chef Ludovic GRES (SAL 2 / SNL 1) C.I.S. Millau - Sergent-chef Clément LOPEZ (SAL 1 / SNL 1) C.I.S. Rodez - Sergent-chef Bertrand PELLE (SAL 1 / SNL 2) C.I.S. Rodez - Expert Franck VASSEUR (SAL 2 / SNL 2) État-major
Plongeurs opérationnels à moins de 50 mètres et SAV1 / SEV :
- Capitaine Jordan DIEUDONNE (SAL 1) État-major
- Sergent-chef Nicolas LIAUTARD (SAL 1) État-major
- Caporal-chef Lionel RODRIGUEZ (SAL 1) C.I.S. Rodez
Plongeur opérationnel à moins de 30 mètres et SAV1 / SEV :
- Sergent Julien LERASLE (SAL 1) État-Major
SAV1 / SEV :
- Cadre de santé 2ème classe Hervé CLOT État-major
- Lieutenant Olivier GUIRAUD C.I.S. Bassin
- Lieutenant Benoît PRADEL C.I.S. Capdenac
- Adjudant-chef Pascal FALIEZ C.I.S. Bassin
- Adjudant-chef Xavier MARTEL C.I.S. Laissac
- Adjudant Alexis AVALLON C.I.S. Entraygues
- Adjudant Victor DELLAC C.I.S. Capdenac
- Adjudant Christophe LEPINE C.I.S. Villefranche de Rouergue - Adjudant Alexis SALESSES C.I.S. Montbazens
- Adjudant Philippe VIEILLEDEN C.I.S. Rodez
- Sergent-chef Paul SOLIER C.I.S. Millau
- Sergent-chef Armand BEGLIOMINI C.I.S. Millau
- Sergent-chef Thomas DERIVIERE C.I.S. Bassin
- Sergent Patty BERGOUNHON C.I.S. Nord-Aveyron
- Sergent Vincent FALIP C.I.S. Rodez
- Sergent Bastien ROZENZWEJG C.I.S. Millau
- Sergent Luc VAYSSETTES C.I.S. Villefranche de Panat - Caporal-chef Sébastien BESSOU C.I.S. Pradinas
- Caporal-chef Flavien GADY C.I.S. Capdenac
- Caporal-chef Guillaume VIGUIE C.I.S. Bassin
- Caporal Brice LADET C.I.S. Rodez
- Caporal Julien GIMALAC C.I.S. Millau
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-01-06-004 - Equipe départementale de secours nautiquesListe d'aptitude opérationnelle - 2021 56 - Caporal Annabelle MARCILHAC C.I.S. Millau
- Caporal Frédéric TERRAL C.I.S. St-Affrique
- Caporal Jason TISSIE C.I.S. Bassin
- Sapeur Josselin BASSOU C.I.S. Millau
- Sapeur Yann FABRE C.I.S. Villefranche de Rouergue
Article 2 – Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de l'équipe de secours nautiques est valable jusqu'au 31 décembre 2021.
Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2019-10-02-003 du 2 octobre 2020 portant sur la composition de l'équipe départementale de secours nautiques.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 6 janvier 2021
La Préfète
Valérie Michel-Moreaux
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-01-06-004 - Equipe départementale de secours nautiquesListe d'aptitude opérationnelle - 2021 57 Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2021-01-06-003
Equipe départementale GRIMP
Liste d'aptitude opérationnelle 2021
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-01-06-003 - Equipe départementale GRIMPListe d'aptitude opérationnelle 2021 58 Arrêté n° du 6 janvier 2021
Objet : « Équipe départementale G.R.I.M.P 12 »
Liste d'aptitude opérationnelle – Année 2021
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence, relatif au groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux (G.R.I.M.P.) ;
VU l'arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence, relatif aux interventions en site souterrain ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;
- ARRÊTE –
Article 1 – Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale G.R.I.M.P. :
Conseiller Technique G.R.I.M.P. - I.S.S. :
- Adjudant-chef Sébastien LAUR (IMP 3 – ISS 1) C.I.S. Rodez
Chefs d’unité :
- Adjudant-chef Olivier CARPE (IMP 3 – ISS 1) C.I.S. Rodez - Adjudant-chef Jacky COMPAN (IMP 3 – ISS 1) C.I.S. Millau
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
PRÉFET DE L'AVEYRON
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-01-06-003 - Equipe départementale GRIMPListe d'aptitude opérationnelle 2021 59 - Adjudant-chef Pascal FALIEZ (IMP 3 – ISS 1) C.I.S. Bassin - Adjudant-chef Eric SARRAZIN (IMP 3 – ISS 1) C.I.S. Rodez - Adjudant-chef David PANIS (IMP 3 – ISS 1) C.I.S. St-Affrique - Adjudant Sébastien SCHOEMAEKER (IMP 3 – ISS 1) C.I.S. Vill. de Rgue - Sergent-chef J-Marc ROZIERES (IMP 3 – ISS 1) C.I.S. Rodez - Caporal-chef Daniel GARRIC (IMP 3 – ISS 1) C.I.S. Millau - Caporal Mickaël BOUTONNET (IMP 3 – ISS 1) État-Major
Équipiers
- Lieutenant François MACALUSO (IMP 2) C.I.S. Bassin
- Adjudant-chef Yannick COSTES (IMP 2) C.I.S. Villecomtal - Adjudant Nicolas BRUN (IMP 2) C.I.S. Millau
- Adjudant Hervé LAFON (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Rodez - Adjudant Aurélien LAYRAC (IMP 2) C.I.S. Rodez
- Adjudant Serge ALVES (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Millau - Sergent Emmanuel CAUSSE (IMP 2) C.I.S. Rodez
- Sergent Julien LAURENS (IMP 2) C.I.S. Rodez
- Sergent Nicolas RIGAL (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Millau - Caporal-chef Frédéric ARAGON (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Millau - Caporal Michel BOISSONNADE (IMP 2) C.I.S. Laguiole - Caporal-chef Lilian ROBERT (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Rodez - Caporal Nicolas DANIEL (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Vill. de Rgue - Caporal Stéphan GUITARD (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Rodez - Caporal Louise VILLEMAGNE (IMP 2) État-major
- Sapeur Mathieu COSTECALDE (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Millau
Article 2 – Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de l'équipe G.R.I.M.P est valable jusqu'au 31 décembre 2021.
Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2019-12-31-005 du 31 décembre 2019 portant sur la composition de l'équipe départementale G.R.I.M.P.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 6 janvier 2021
La Préfète,
Valérie Michel-Moreaux
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-01-06-003 - Equipe départementale GRIMPListe d'aptitude opérationnelle 2021 60 Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-01-06-003 - Equipe départementale GRIMPListe d'aptitude opérationnelle 2021 61 Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2021-01-06-005
Equipe départementale Risques Chimiques
Liste d'aptitude opérationnelle - 2021
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-01-06-005 - Equipe départementale Risques ChimiquesListe d'aptitude opérationnelle - 2021 62 Arrêté n° du 6 janvier 2021
Objet : « Équipe départementale Risques Chimiques »
Liste d'aptitude opérationnelle – Année 2021
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence, relatif aux risques chimiques et biologiques ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;
- ARRÊTE –
Article 1 – Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale risques chimiques :
RCH 4
- Colonel Hors Classe Florian SOUYRIS État-major
RCH 3
- Commandant Stéphane COULON État-major
(Pilote du groupe spécialisé) Référent risques chimiques - Commandant Benoît NICOL État-major
- Lieutenant Lin VIDAL C.I.S. Millau
- Pharmacien-commandant Jean-Bernard FERAL État-major
(Attestation de suivi de formation RCH3) Référent risques biologiques
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
PRÉFET DE L'AVEYRON
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-01-06-005 - Equipe départementale Risques ChimiquesListe d'aptitude opérationnelle - 2021 63 RCH 2
- Capitaine Jean-Luc AUGUSTE C.I.S. Rodez
- Capitaine Christophe CAMBIAYRE État-Major
- Capitaine Jordan DIEUDONNÉ État-Major
- Capitaine Frédéric SARRES C.I.S. Villefranche-de-Rouergue - Lieutenant Gilles ESCUYET C.I.S. Saint-Affrique
- Lieutenant Olivier GASTINEAU C.I.S. Villefranche-de-Rouergue - Lieutenant Olivier PAUVERS État-Major
- Lieutenant Simon PELAT C.I.S. Rodez
- Adjudant-chef Michel CARTAILLAC C.I.S. Baraqueville
- Adjudant-chef Cédric GARCIA C.I.S. Bassin
- Adjudant-chef Ludovic GRES C.I.S. Millau
- Adjudant-chef Jacky GROS État-Major
- Adjudant-chef Éric LE GOUIL C.I.S. Villefranche-de-Rouergue - Adjudant-chef Jérôme SOUYRIS C.I.S. Rodez
- Adjudant-chef Yannick TAMALET C.I.S. Rodez
- Adjudant-chef Fabrice VAYSSETTES État-Major
- Adjudant-chef Laurent VERMOREL C.I.S. Millau
- Adjudant Caroline BORIE C.I.S. Rodez
- Adjudant Hélène CHEVALIER État-Major
- Adjudant Vincent FRONTANAU C.I.S. Saint-Affrique
- Adjudant Dominique JUVILLE C.I.S. Millau
- Caporal Vincent CAVALIER C.I.S. Rodez
RCH 1
- Lieutenant Lilian CAVALERIE C.I.S. Rodez
- Lieutenant Hervé CLOT C.I.S. Bassin
- Adjudant-chef Christophe LOUBAT C.I.S. Millau
- Adjudant Mathieu BRU C.I.S. Millau
- Sergent-chef Vincent JOB C.I.S. Rodez
PHARMACIENS
- Pharmacien-colonel Jean-Michel LOPEZ
- Pharmacien-commandant Jean-Bernard FERAL
Article 2 – Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de l'équipe « risques chimiques » est valable jusqu'au 31 décembre 2021.
Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2019-12-31-007 du 31 décembre 2019 portant sur la composition de l'équipe départementale Risques Technologiques.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 6 janvier 2021
La Préfète
Valérie Michel-Moreaux
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-01-06-005 - Equipe départementale Risques ChimiquesListe d'aptitude opérationnelle - 2021 64 Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-01-06-005 - Equipe départementale Risques ChimiquesListe d'aptitude opérationnelle - 2021 65 Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2021-01-06-006
Equipe départementale Risques Radiologiques
Liste d'aptitude opérationnelle - 2021
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-01-06-006 - Equipe départementale Risques RadiologiquesListe d'aptitude opérationnelle - 2021 66 Arrêté n° du 6 janvier 2021
Objet : « Équipe départementale Risques Radiologiques »
Liste d'aptitude opérationnelle – Année 2021
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence, relatif aux risques radiologiques ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;
- ARRÊTE –
Article 1 – Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale risques radiologiques :
Risques radiologiques :
Chef CMIR
- Lieutenant Lin VIDAL (RAD 3) C.I.S. Millau
(Pilote du groupe spécialisé) Référent risques
radiologiques
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
PRÉFET DE L'AVEYRON
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-01-06-006 - Equipe départementale Risques RadiologiquesListe d'aptitude opérationnelle - 2021 67 Chef d'équipe intervention
- Lieutenant Lilian CAVALERIE (RAD 2) C.I.S. Rodez
- Adjudant-chef Fabrice VAYSSETTES (RAD 2) État-major
- Adjudant Fabien FITOWSKI (RAD 2) C.I.S. Rodez
- Sergent-chef Vincent JOB (RAD 2) C.I.S. Bassin
Chef d'équipe reconnaissance
- Adjudant Dominique JUVILLE (RAD 1) C.I.S. Millau
- Caporal-chef Philippe GRIALOU (RAD 1) C.I.S. Capdenac - Caporal-chef David LEMOINE (RAD 1) C.I.S. Bassin
- Caporal Fanny ROCHARD (RAD 1) C.I.S. Saint-Affrique
Article 2 – Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de l'équipe « risques radiologiques » est valable jusqu'au 31 décembre 2021.
Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2019-12-31-008 du 31 décembre 2019 portant sur la composition de l'équipe départementale Risques Technologiques.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 6 janvier 2021
La Préfète,
Valérie Michel-Moreaux
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-01-06-006 - Equipe départementale Risques RadiologiquesListe d'aptitude opérationnelle - 2021 68 Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-01-06-006 - Equipe départementale Risques RadiologiquesListe d'aptitude opérationnelle - 2021 69 Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2021-01-06-007
Equipe départementale Sauvetage Déblaiement
Liste d'aptitude opérationnelle - 2021
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-01-06-007 - Equipe départementale Sauvetage DéblaiementListe d'aptitude opérationnelle - 2021 70 Arrêté n° du 6 janvier 2021
Objet : « Équipe départementale Sauvetage Déblaiement »
Liste d'aptitude opérationnelle – Année 2021
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence, relatif au sauvetage déblaiement (S.D.) ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;
- ARRÊTE –
Article 1 – Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale Sauvetage Déblaiement (S.D.) :
Conseiller Technique Départemental :
- Adjudant-chef Nicolas MURET (SDE 3 – Spé. Risque Bâtimentaire) État-Major
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
PRÉFET DE L'AVEYRON
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-01-06-007 - Equipe départementale Sauvetage DéblaiementListe d'aptitude opérationnelle - 2021 71 Chefs d’unité :
- Lieutenant Benoît TOMCZAK (SDE 2) C.I.S. St-Affrique
- Lieutenant Olivier GASTINEAU (SDE 2- Spé. Risque Bâtimentaire) C.I.S. Villefranche de Rouergue
- Adjudant-chef Laurent GAYRAUD (SDE 2) C.I.S. Vill. De Rgue - Adjudant-chef Cédric BOURREL (SDE 2 – Spé. Risque Bâtimentaire) C.I.S. Millau
- Adjudant-chef Jérôme SOUYRIS (SDE 2 – Spé. Risque Bâtimentaire) C.I.S. Rodez
- Adjudant Alexandre ROUQUIER (SDE 2) C.I.S. Rodez
- Adjudant Julien THERON (SDE 2) C.I.S. St-Affrique
- Adjudant Mathieu VAYSSIERE (SDE 2) C.I.S. Rodez
- Sergent-chef Armand BEGLIOMINI (SDE 2) C.I.S. Millau
- Sergent-chef David HEREDIA (SDE 2) État-Major
Équipiers
- Capitaine Patrick MARGARON (SDE 1) C.I.S. Capdenac
- Capitaine Sébastien ROUQUETTE (SDE 1) État-Major
- Capitaine Mathias DEVAUX (SDE 1) C.I.S. St-Laurent d’Olt - Capitaine Florence MARIE (SDE 1) État-Major
- Lieutenant Olivier GUIRAUD (SDE 1) C.I.S. Bassin
- Lieutenant François MACALUSO (SDE 1) C.I.S. Bassin
- Lieutenant Stéphane VALAT (SDE 1) État-Major
- Lieutenant Patrice JOUET (SDE 1) C.I.S. Montbazens - Adjudant-chef Olivier CARPE (SDE 1) C.I.S. Rodez
- Adjudant-chef Michel CARTAILLAC (SDE 1) C.I.S. Baraqueville - Adjudant-chef Hélène CHEVALIER (SDE 1) État-Major
- Adjudant-chef Stéphane CROSLAND (SDE 1) C.I.S. Cassagnes
- Adjudant Vincent FRONTANAU (SDE 1) C.I.S. St-Affrique
- Adjudant-chef Franck SAUSSAYE (SDE 1) C.I.S. Millau
- Adjudant-chef Jérôme VERNHES (SDE 1) C.I.S. Montbazens - Adjudant-chef Laurent VERMOREL (SDE 1) C.I.S. Millau
- Adjudant Mathieu BRU (SDE 1)C.I.S. Millau
- Adjudant Thierry DELPHIEUX (SDE 1) C.I.S. Montbazens - Adjudant Fabien FITOWSKI (SDE 1) C.I.S. Rodez
- Adjudant Aurélien LAYRAC (SDE 1) C.I.S. Rodez
- Sergent-chef Julien PELISSOU (SDE 1) C.I.S. Millau
- Sergent Nicolas AUGUY (SDE 1) C.I.S. Vill. de Rgue - Sergent Jérémy COMBART (SDE 1) C.I.S. Bassin
- Sergent Bastien ROZENZWEJG (SDE 1) C.I.S. Millau
- Caporal-chef David LAMPLE (SDE 1) C.I.S. Bassin
- Caporal-chef Thomas PEREZ (SDE 1) C.I.S. Bassin
- Caporal Alexandre BARTHES (SDE 1) C.I.S. Millau
- Caporal Antoine DEVIC (SDE 1) C.I.S. Millau
- Caporal Ingrid HAURET (SDE 1) C.I.S. Bassin
- Sapeur Mathieu MASSON (SDE 1) C.I.S. Bozouls
Article 2 – Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de l'équipe Sauvetage Déblaiement est valable jusqu'au 31 décembre 2021.
Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2019-12-31-009 du 31 décembre 2019 portant sur la composition de l'équipe départementale Sauvetage Déblaiement.
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-01-06-007 - Equipe départementale Sauvetage DéblaiementListe d'aptitude opérationnelle - 2021 72 Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 6 janvier 2021
La Préfète,
Valérie Michel-Moreaux
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-01-06-007 - Equipe départementale Sauvetage DéblaiementListe d'aptitude opérationnelle - 2021 73