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Déliberation - DEL2025.003 EXECUTOIRE
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025.003 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025 “
Publié le 31/01/2025 +
ID : 074-217400035-20250127-DEL2025003-DE
ENTRE LAC ET MONTAGNES
EXTRAIT DU:REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU,CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALEX
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT-SEPT JANVIER, LE CONSEIL MUNICIPAL d’ALEX, (Haute-Savoie), dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous!la présidence de Catherine HAUETER, Maire.
Wembres élus : 15 - Membres. netion : 13
Date di l Municipal : le 22 janvier 2025
Les membres présents (11) : Catherine HAUETER, Claude CHARBONNIER, Yvette GOLLIET, Denis JEANDIN, Stéphane BOLLARD, Gratienne BASTARD-ROSSET, Christopher BISSHOP-BOUCARDEY, André BOCHET-CADET, Carole DUPRÉ, Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS, Guillaume PERISSE ;
Procuration (1): Emmanuelle ROSSI à Catherine HAUETER ;
Absent excusé (1) : Séverine SAOS ;
Monsieur André BOCHET-CADET a été élu secrétaire de séance.
N°2025/003-27/01
Objet : Intégration des parcelles acquises au cours de l’année 2024 au régime forestier
Rapporteur Claude CHARBONNIER
Vu la délibération N°2024/042-24/06 en date du 24 juin 2024 approuvant l'acquisition des parcelles boisées cadastrées À 76 - À 77 — A 78 pour une surface de 26 278 m*;
Vu la délibération N° 2024/043-24/06 en date du 24 juin 2024 approuvant l'acquisition des parcelles boisées C 200 — C 201 - C 203 — C 204 - C 687 — C 37 — C 38 — C 39 pour une surface de 57 022 n*;
Considérant que ces délibérations ne portent pas sur l'intégration de l'ensemble de ces parcelles dans le
régime forestier, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur l'intégration des parcelles acquises dans le régime forestier.
Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres
présents et représentés,
> DECIDE que l'ensemble des parcelles acquises par les délibérations N°2024/042-24/06 et
N°2024/043-24/06 en date du 24 juin 2024 seront intégrées au Régime Forestier ;
> DIT que la présente délibération sera transmise à l'Office National des Forêt pour suite à donner au
sujet du Régime Forestier ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Catherine HAUETER
Le secrétaire de séance 6 É ° Fo —
André BOCHET-CADET !
De LN
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DELA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE à lO 25
ET PUBLICATION LE àÀ] 095
ALEX 2025/003-27/01- intégration régime forestier parcelles 2024 Page 1 sur 1 cd HELIOS : comptabilité publique
VS ER ET LES
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DEL2025003
Objet: INTEGRATION DES PARCELLES ACQUISES 2024 DANS LE
REGIME FORESTIER
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-01-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.1 - Acquisitions
Identifiant unique : 074-217400035-20250127-DEL2025003-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 8860
Nom métier : 074-217400035-20250127-DEL2025003-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 88.3 Ko
Nom original : DEL2025.003 REGIME FORESTIER PARCELLES ACQUISES
2024.pdf
Nom métier :
99_DE-074-217400035-20250127-DEL2025003-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 31 janvier 2025 à 15h28min49s Dépôt initial
En attente de transmission 31 janvier 2025 à 15h29min13s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 31 janvier 2025 à 15h50min13s Transmis au MI
Acquittement reçu 31 janvier 2025 à 16h00min20s Reçu par le MI le 2025-01-31
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