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Déliberation - DEL2026.038 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2025.008 EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025.008 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le PRE 6
Publié le 10/03/2025 L C
ID : 074-217400035-20250303-DEL2025008-DE
ENTRE LAC ET MONTAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALEX
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TROIS MARS, LE CONSEIL MUNICIPAL d‘ALEX (Haute-Savoie), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Catherine HAUETER, Maire.
Les membres présents (12) : Catherine HAUETER, Claude CHARBONNIER, Yvette GOLLIET, Denis JEANDIN, Emmanuelle
ROSSI, Stéphane BOLLARD, Gratienne BAST, ARD-ROSSET, , Christopher BISSHOP-BOUCARDEY, André BOCHET-CADET, Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS, Guillaume PERISSE, Séverine SAOS;
Procuration (1) : Carole DUPRÉ à Gratienne BASTARD-ROSSET ;
Monsieur Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY a été élu secrétaire de séance.
N°2025/008-03/03
Objet : Budget 2025 - Travaux : Approbation du projet de travaux — Extension du PARVIS de la Mairie
Rapporteur Claude CHARBONNIER
Claude CHARBONNIER rappelle l'objectif de l'extension du parvis :
La Commune souhaite agrandir le parvis de la Mairie dont l'aménagement est prévu dans le cadre de la requalification du centre du village.
En effet, les études réalisées ont mis en évidence la nécessité de déplacer la voie actuelle, traversant la place de l'Eglise, afin de réduire la vitesse des véhicules circulant à cet endroit.
Cet agrandissement complétera l'aménagement du parvis initialement prévu, en intégrant le tilleul, arbre emblématique de la place et en créant un espace plus généreux devant l'édifice public.
Considérant la proposition d'honoraires du groupement CLERMONT ARCHITECTES et COSINUS dont le mandataire est CLERMONT ARCHITECTES pour un montant de 6250.00 € HT (7 500.00 € TTC) comprenant les études architecturales, l'économie du projet et la mission de Maîtrise d'œuvre,
Vu la délibération N°2020/037-11/06 en date du 11 juin 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, notamment la délégation N°4: prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords — cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 90 000 € HT,
Vu les études et les plans présentés par CLERMONT ARCHITECTES en date du 19 février 2025,
Considérant la décision de Madame le Maire en date du 21 février 2025 de confier la mission de Maîtrise d'œuvre des travaux de l'extension du parvis de la Mairie au groupement CLERMONT ARCHITECTES et COSINUS dont CLERMONT ARCHITECTES est le mandataire pour un montant de 7 500.00 € TTC,
Considérant la nécessité de compléter le dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2025,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le projet de travaux de l'extension du parvis de la Mairie tel que présenté par le Maître d'œuvre pour un coût estimatif de 73 504.70 € HT et de valider le plan de financement.
Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés,
ALEX 2025/008-03/03- Approbation projet travaux extension PARVIS MAIRIE Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025 :
Publié le 10/03/2025 S LOF
ID : 074-217400035-20250303-DEL2025008-DE
DEL2025/008-03/03 (suite)
Approbation projet travaux extension PARVIS MAIRIE
> APPROUVE le projet de travaux d'extension du Parvis de la Mairie tel que présenté par le Maître d'œuvre pour un coût estimatif de 73 504.70 € HT
APPROUVE le plan de financement tel que proposé par la Commission finances
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Catherine HAUETER
Le secrétaire de séance
Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOI Do = LA ) ENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION
EN PRÉFECTURE DE LA A0) DA, LE
ET PUBLICATION LE
ALEX 2025/008-03/03- Approbation projet travaux extension PARVIS MAIRIE Page 2 sur 2 F$ dd rs Ê
À ? HELIOS : comptabilité publique
/ ” ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DEL2025008
Objet: APPROBATION PROJET TRAVAUX EXTENSION PARVIS
MAIRIE
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-03-03 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1.1 - Délibérations, décisions et pièces de
procédure relatives aux marchés publics (travaux,
fournitures et services) et leurs avenants
Identifiant unique : 074-217400035-20250303-DEL2025008-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9170
Nom métier :074-217400035-20250303-DEL2025008-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 121.1 Ko
Nom original : DEL2025.008 APPROBATION PROJET TRAVAUX
EXTENSION PARVIS MAIRIE.pdf
Nom métier:
99_DE-074-217400035-20250303-DEL2025008-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 10 mars 2025 à 09h58mins4s Dépôt initial
En attente de transmission 10 mars 2025 à 09h59min01s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 10 mars 2025 à 09h59min04s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 mars 2025 à 09h59min14s Reçu par le MI Le 2025-03-10
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