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Déliberation - DEL2026.038 EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026.038 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
SL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALEX
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-TROIS AVRIL LE CONSEIL MUNICIPAL d’ALEX (Haute-Savoie), dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Claude CHARBONNIER, Maire,
du Conseil Municipal : le 17 avril 2026
Membres élus : 15 - membres en fonction : 15
Les membres présents (14): Claude CHARBONNIER, Mireille CHAPUS, André BOCHET-CADET, Estelle VERDIER,
Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY, Aude BARANNE, Guillaume PERISSE, Julie FAVRE-BONVIN, Yoann BOLLARD,
Isabelle BELLEVILLE, Jérémy BROSSEAU, Emilie BRUNET, François MARGUERET, Bouchra CHOMBART,
Procuration (1} : Emmanuel PIEGAY à Claude CHARBONNIER ;
Estelle VERDIER a été élue secrétaire de séance.
Date de convocation
N°2026/038-23/04
Objet : ADMINISTRATION GENERALE : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Rapporteur Claude CHARBONNIER
Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI) une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : Du Maire ou d'un adjoint délégué, président de la Commission ;
De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur Régional ou Départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double proposée sur délibération du conseil Municipal
le Maire rappelle que l'ordre des personnes indiquées sur la liste n'a qu'une valeur indicative. || ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaires titulaire ou suppléant par le Directeur Départemental ou Régional des finances publiques.
Ainsi, le Maire propose la liste suivante
Monsieur BISSCHOP-BOUCARDEY Christopher Monsieur François MARGUERET
Madame CHAPUS Mireille Monsieur BOVAGNET Hervé
Madame PERRILLAT-BOITEUX Martine Monsieur WATINE François
Monsieur PIEGAY Emmanuel Monsieur Denis JEANDIN Monsieur BOLLARD Stéphane Monsieur COMTE Paul
Monsieur PERISSE Guillaume Monsieur BOCQUET Noël
Madame PERILLAT-DIT-LEGROS Audrey Madame BARANNE Aude
Monsieur POIZAT Xavier Monsieur BOLLARD Laurent
Monsieur BOCHET-CADET André Monsieur IRIBARNES Yves Madame BASTARD-ROSSET Gratienne Monsieur DILIGENT! Michel Madame BELLEVILLE Isabelle Monsieur DONCARLI Antoine
Madame GOLLIET Yvette Monsieur CHOMBART Philippe
Entendu l'exposé de Monsieur Claude CHARBONNIER,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés
> DECIDE de proposer à Madame la Directrice Départementale des Finances Publiques la liste des
personnes appelées à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) suivante :
ALEX 2026/038-23/04 -CCID Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture te 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 S L
Publié le 28/04/2026 C
ID 074-217400035-20260423-DEL2026038-DE
DEL2026/038-23/04 (suite)
CCID
Monsieur BISSCHOP-BOUCARDEY Christopher Monsieur François MARGUERET Madame CHAPUS Mireille Monsieur BOVAGNET Hervé Madame PERRILLAT-BOITEUX Martine Monsieur WATINE François Monsieur PIEGAY Emmanuel Monsieur Denis JEANDIN Monsieur BOLLARD Stéphane Monsieur COMTE Paul Monsieur PERISSE Guillaume Monsieur BOCQUET Noël
Madame PERILLAT-DIT-LEGROS Audrey Madame BARANNE Aude Monsieur POIZAT Xavier Monsieur BOLLARD Laurent Monsieur BOCHET-CADET André Monsieur IRIBARNES Yves Madame BASTARD-ROSSET Gratienne Monsieur DILIGENTI Michel Madame BELLEVILLE Isabelle Monsieur DONCARLI Antoine Madame GOLLIET Yvette Monsieur CHOMBART Philippe
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour. mois et an que dessus.
Le Maire,
Claude CHARBONNIER
Le secrétaire de séance
Estelle VERDIER
FE
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUT
EN PRÉFECTURE DE
ET PUBLICATION LE
Ô Û ï DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION
Sole -SAVOIE ÿ VC
ALEX 2026/038-23/04 —CCID Page 2 sur 2 Co roue Le Ne Te
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026038
Objet : RENOUVELLEMENT CCID
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision : 2026-04-23 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.2 - Fiscalité
identifiant unique : 074-217400035-20260423-DEL2026038-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 8410
Nom métier : 074-217400035-20260423-DEL2026038-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 162 Ko
Nom original : DEL2026.038 CCID.pdf
Nom métier :
99_DE-074-217400035-20260423-DEL2026038-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 28 avril 2026 à 10h22min31s Dépôt initial
En attente de transmission 28 avril 2026à 10h24min14s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 28 avril 2026 à 10h24min25s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 avril 2026 à 10h24min44s Reçu par le Mi le 2026-04-28
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