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Déliberation - 2023 del 100 1
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 100 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2023-DEL-100
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 7 décembre 2023
DATE D’AFFICHAGE : 7 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 20
Votants : 25
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en salle du conseil en mairie
à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA,
Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT,
Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, Mme. DUBOIS, Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme AZDAD,
Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHARLOT, (Procuration à M. LONGEAULT)
M. LIAOUI (Procuration à M. GAILLARD)
M. MARCIN (Procuration à Mme ABLOUH)
M. FOURE (Procuration à M. GOURVENEC)
Mme KHARJA (Procuration à M. FARIGOULE)
Absents excusés :
M. CAMARA
Mme CHATELAIN
M. ALIMI
Mme BIGLIONE
M. GAYDOUK
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20231215-2023-DEL-100-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 AMORTISSEMENT ET _NEUTRALISATION BUDGETAIRE_DES _AMORTISSEMENTS _ DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU les articles L.1111-2, L.2121-29 et L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les références ICB M14 tome Il titre 3 chapitre 4, 4.2.1.3 de la nomenclature M14,
VU la délibération du 12 mars 1997 sur les durées d'amortissement des biens de la commune en
M14,
VU la délibération 2023-DEL-62 du 20 septembre 2023 sur les durées d'amortissement des biens de
la commune en M57,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'amortissement de l'attribution de compensation constatée en dépense d'investissement et à sa neutralisation budgétaire,
CONSIDERANT qu'il convient de prévoir la durée d'amortissement de la nature 2046 en M14 et en
M57,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux marchés publics,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
D'ADOPTER la durée d'amortissement de 1 an pour la nature 2046 (Attribution de compensation) pour les nomenclatures M14 et M57.
DE PROCEDER à la neutralisation des amortissements de subventions d'équipement versées suivantes :
Subvention concernée par la neutralisation Taux de neutralisation budgétaire
Attribution de compensation identifiée en 100%
dépense d'investissement (2046)
D'APPLIQUER cette neutralisation budgétaire pour les subventions d'équipement versées (nature 2046) à partir de l'exercice budgétaire 2022 et pour toutes les années suivantes.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le quinze décembre deux mille vingt-trois.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20231215-2023-DEL-100-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023