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Compte-Rendu - CR 13 10 2023 acfd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hausgauen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 10 2023 acfd)
Thèmes du document : Environnement, Assurance, Éducation,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
13
octobre
2023
à
20h00
-
Convocation
du
29
septembre
2023
Sous
la
présidence
de
M.
Joseph
Maurice
WISS,
Maire
Etaient
présents
:
Mme
Chantal
COLIN-KIEN,
M.
Yves
DUBS,
M.
Christophe
MUNCK,
Mme
Anne-Laure
MUNSCH,
M.
Laurent
CHOBRIAT,
M.
Johanne
DESCELIERS
Absents
:
Mme
Martine
HOHEER,
excusée,
procuration
à
M.
Yves
DUBS
Mme
Muriel
SARY,
excusée,
procuration
à
M.
Christophe
MUNCK
M.
Patrick
HOHLER,
excusé
M.
Fabrice
VERMAST,
absent
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
à
l'unanimité,
Mme
Anita
WILDERMUTH,
Adjoint
Administratif,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de séance.
1}
CHASSE
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
en
rappelant
que
la
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse
s’est
réunie
le
10
octobre
2023
en
mairie,
à
l’ordre
de
cette
réunion
les
points
suivants
ont
été
étudiés
: - Fixation
de
la consistance
du
lot de
chasse
- Renouvellement
du
droit
de
chasse
au
profit
du
locataire
en
place
à travers
un
accord
de
gré
à
gré
- Divers
Il
a
également
été
décidé
de
mettre
en
place
d’une
réunion
de
la
4C
par
an,
au
mois
de
mars,
après
les
battues
réalisées
afin
de
faire
un
bilan
sur
la
période
de
chasse
écoulée.
1.1
Consistance
du
lot
Les
bans
communaux
chassables
sont
loués
entiers
ou
peuvent
être
divisés
en
lots
communaux
ou
intercommunaux
d’une
contenance
au
moins
égale
à
200
hectares.
M.
le
Maire
propose
que
la
chasse
communale
soit
louée
en
un
lot
unique
d’une
contenance
de
506
ha
de
surface
chassable,
dont
110
ha
de
forêts
comme
approuvée
par
la
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse
du
10
octobre
2023.
Sur
ces
explications,
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
par
rapport
à
la
consistance
du
iot
énuméré
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
la
consistance
du
lot
de
chasse.
1.2
Fixation
du
prix
du
lot
M.
le
Maire
indique
que
le
produit
est
reversé
à
la
Caisse
d'Assurance
Accidents
Agricole
du
Haut-
Rhin.
La
part
excédentaire
du
bail
actuel
est
réservée
pour
des
travaux
sur
chemins
ruraux,
Il reprend
les
éléments
chiffrés
sur
les
quatre
dernières
années
pour
estimer
l’évolution
du
montant
du
loyer
et
du
reversement
à
la
CAAA
du
Haut-Rhin
pour
avoir
une
base
de
prix.
Compte
tenu
de
la
conjoncture
actuelle,
des
montants
demandées
par
d’autres
communes
équivalentes
ou
quasi-équivalentes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
avec
9 voix
pour,
dont
2
procurations
:
De
fixer
le
montant
du
loyer
annuel
entre
8
200
€
et
8
500
€
hors
taxes
et
charges
et
autoriser
M.
le
Maire
à
définir
un
prix
fixe
compris
dans
la
tranche
indiquée
ci-dessus
pour
accord
sur
le
prix
avec
M.
Maurice
MUNCH.
13
Approbation
du
projet
de
convention
de
gré
à
gré
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
dispose
d’un
exemplaire
du
projet
de
convention
de
gré
à gré.
Les
différents
articles
de
la
convention
de
gré
à
gré
sont
vérifiés,
quelques
ajouts
sont
à
insérer
dans
l’article
11
—
Conditions
Particulières,
à
savoir :
-
de
demander
au
locataire
la
nomination
d'un
référent
pour
les
espèces
dite
«
destructrices
» selon
la
convention,
-
Selon
les
plans
de
chasse
annuels
et
quotas
effectivement
réalisés
ainsi
que
les
résultats
constatés
au
niveau
de
la
baisse
de
l'indemnisation
des
dégâts
de
sangliers*,
après
avis
de
la
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse,
au
bout
de
3
ans,
une
baisse
de
5%
du
prix
du
loyer
pourra
être
négociée
sur
délibération
du
Conseil
Municipal.
*Source
: FIDS68
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
projet
de
convention
de
gré
à
gré
avec
les
modifications
de
l’article
11
—
Conditions
Particulières.
1.4
Délibération
autorisant
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
gré
à
gré
entre
la
commune
et
le
locataire
Après
avoir
défini
la
consistance
du
lot
de
chasse,
fixer
le
prix
du
lot
et
approuver
le
projet
de
la
convention
de
gré
à
gré
entre
la
commune
et
le
locataire,
M.
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
délibérer
pour
l'autorisation
à signer
la
convention
de
gré
à
gré.
Le
Conseil
Municipal,
vu
le
cahier
des
charges,
et
notamment
son
approbation
par
arrêté
26
juin
2023
;
Vu
la
décision
des
propriétaires,
publiée
le
2
octobre
2023
concernant
l'abandon
du
produit
de
la
location
de
la
chasse :
vu
la
décision
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 juin
2023
et
de
sa
confirmation
du
6
octobre
2023
concernant
l'affectation
du
produit
de
la
chasse
en
totalité
à
la
couverture
des
cotisations
obligatoires
pour
les
propriétaires,
des
assurances
accident
agricole
;
vu
la
demande
présentée
le
27
juillet
2023
par
Monsieur
Maurice
MUNCH,
locataire
sortant
qui
a fait
valoir
son
droit
de
priorité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse
en
date
du
10
octobre
2023, décide,
avec
9
voix
pour,
dont
2
procurations,
de
donner
en
location
par
convention
de
gré
à
gré
pour
la
période
du
02
février
2024
au
1°
février
2033,
le
lot
de
chasse
unique
d’une
superficie
de
506
ha
dont
110
ha
de
forêts
à
Monsieur
Maurice
MUNCH
domicilié
5,
rue
d’Altkirch
à
68220
KNOERINGUE, fixe
le
montant
du
loyer
annuel
entre
8
200
€
et
8
500
€
hors
taxes
et
charges
et
autorise
M.
le
Maire
à
définir
un
prix
fixe
compris
dans
la
tranche
indiquée
ci-dessus
pour
accord
sur
le
prix
avec
M.
Maurice
MUNCH.
décide
-
de
demander
le
plan
de
chasse
annuel
pour
le
compte
du
locataire
chaque
année,
-
de
demander
au
locataire
la
nomination
d’un
référent
pour
les
espèces
dite
«
destructrices
»
selon
la
convention,
-__
d'interdire
par
arrêté
municipal
tous
travaux
sur
les
parcelles
communales
aux
dates
des
battues
communiquées
par
le
locataire
-
Selon
les
plans
de
chasse
annuels
et
quotas
effectivement
réalisés
ainsi
que
les
résultats
constatés
au
niveau
de
la
baisse
de
l'indemnisation
des
dégâts
de
sangliers*,
après
avis
de
la
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse,
au
bout
de
3
ans,
une
baisse
de
5%
du
prix
du
loyer
pourra
être
négociée
sur
délibération
du
Conseil
Municipal.
*Source
: FIDS68
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
gré
à gré
avec
M.
Maurice
MUNCH.
[2)
DIVERS
ECOLE
MATERNELLE
: Passage
de
la
commission
de
sécurité
le
5
octobre
dernier.
Constat
: Les
blocs
de
secours
sont
à
remplacer,
M.
le
Maire
indique
qu’un
devis
a
été
demandé
à
SPI.
Un
onduleur
pour
assurer
le
service
téléphonique
en
cas
de
panne
doit
être
installé,
un
devis
a
également
été
demandé
à
COMAB,
le
cout
s'élève
à
environ
300.00
€.
Le
fléchage
des
blocs-portes
doit
aussi
être
réalisé,
devis
en
cours.
ECLAIRAGE
PUBLIC
: une
partie
de
la
rue
de
la
Vallée
et
la
rue
de
l’école
ont
été
privées
d'éclairage
public,
ces
zones
dépendent
du
coffret
«
accidenté
»
à
Hundsbach
lors
des
travaux.
L'entreprise
ATIC,
gestionnaire
du
chantier
a
été
recontactée,
le
responsable
a
repris
le
dossier
pour
remplacer
le
coffret
à ses
frais
selon
le devis
de
l’entreprise
Sodielec.
M.
le
Maire
indique
que
les
programmateurs
«
minuteurs
»
manquants
vont
être
installés,
ils
permettront
de
mettre
en
place
une
plage
horaire
ou
l’éclairage
public
serait
coupé
entièrement,
sur
le
même
principe
que
celui
du
Jour
de
la
Nuit
comme
dans
plusieurs
communes
pour
des
économies
d'énergie
et
pour
la
sobriété
énergétique.
M.
le
Maire
ajoute
que
quelques
ampoules
sont
à
remplacer
dans
les
rues
du
Moulin,
des
Abeilles
et
la Vallée,
Sodielec
en
a
été
informé
pour
intervention.
Mme
Chantal
COLIN
KIEN,
Conseillère
Municipale
demande
des
précisions
sur
le
recrutement
du
nouvel
agent
communal.
M.
le
Maire
répond
qu'avec
ses
adjoints,
un
point
sera
fait
sur
les
candidatures
réceptionnées,
pour
les
candidatures
correspondantes
au
profil
demandé,
les
postulants
seront
conviés
à un
entretien. M.
Christophe
MUNCK,
2è"e
adjoint
propose
de
demander
un
devis
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
pour
la
réalisation
d’une
tonte
en
attendant
le
recrutement
du
nouvel
agent.
M.
Yves
DUBS,
1%
adjoint
montre
des
photos
d’un
chemin
forestier
«
rue
du
Vignoble
»
où
un
remblai
comportant
des
déchets
de
chantier
(blocs
béton,
ferraille,
plastiques.)
a
été
constaté
et
demande
qui
en
est
l’auteur.
M.
le
Maire
répond
que
l’entreprise
a
été
autorisée
à
déposer
des
déchets
de
chantier
pour
rendre
à
nouveau
praticable
ce
chemin
mais
certainement
pas
les
autres
déchets,
il va
prendre
contact
avec
l’entreprise
responsable.
À
noter:
le
site
des
déchets
verts
de
Hausgauen
est
fermé
uniquement
en
cas
de
neige.
Le
site
restera
ouvert
les
mercredis
et
les
samedis.
M.
Yves
DUBS,
reprend
la
parole
et
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
principaux
points
étudiés
en
commission
de
valorisation
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
d’Altkirch. Il
ajoute
qu’un
cours
de
«
vermi-compost
»
aura
lieu
le
21
octobre
prochain
sous
l'égide
de
l'association
«
D’Natur
geht
o
asso
».
M.
Johanne
DESCELIERS,
Conseiller
Municipal,
informe
que
l’Embellissement
Participatif
organisera
une
journée
Halloween
en
collaboration
avec
Mme
COSTE,
institutrice
de
l'Ecole
maternelle
de
Hausgauen.
Cette
journée
aura
lieu
le
31
octobre
2023
à
partir
de
15h
à
l’école
maternelle,
jeux,
goûters,
passage
des
enfants
dans
le
village
pour
récolter
des
bonbons...
Il précise
aussi
qu’il
interviendra
au
dépôt
communal
pour
la
mise
en
place
d’espace
de
stockage
pour
l’embellissement
participatif.
Mme
Chantal
COLIN
KIEN
demande
si
la
délibération
sur
les
logements
vacants
peut
être
mise
en
place. M.
Christophe
MUNCK
répond
que
le
délai
est
fixé
au
31
octobre
2023.
M.
le
Maire
ajoute
que
pour
définir
un
logement
vacant,
il
y
à
une
règlementation
à
appliquer.
Ce
point
est
à
voir
en
commission
budgétaire.
Mme
Chantal
COLIN
KIEN
demande
l’état
d'avancement
du
dossier
de
téléphonie.
M.
le
Maire
répond
que
le
dossier
a
été
transmis
à
un
cabinet
d'avocats
sous
couvert
de
l'assurance
de
protection
juridique
de
la
commune
auprès
de
la
CIADE.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
22h30
PROCHAINES
REUNIONS
:
Prochain
Conseil
Municipal
:
08/12/2023
à
20h00