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Compte-Rendu - CR approuve 31 01 25 5edd
Compte-Rendu - CR 06 10 2023 befc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hausgauen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 10 2023 befc)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
6
octobre
2023
à
20h00
—
Convocation
du
29
septembre
2023
Sous
la
présidence
de
M.
Joseph
Maurice
WISS,
Maire
Etaient
présents
:
Mme
Chantal
COLIN-KIEN,
M.
Yves
DUBS,
M.
Christophe
MUNCK,
Mme
Muriel
SARY,
Mme
Martine
HOHLER,
M.
Patrick
HOHLER,
Mme
Anne-Laure
MUNSCH,
M.
Laurent
CHOBRIAT,
M.
Johanne
DESCELIERS.
Absents
:
M.
Fabrice
VERMAST,
excusé,
procuration
donnée
à
M.
Laurent
CHOBRIAT
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
à
lunanimité,
Mme
Anita
WILDERMUTH,
Adjoint
Administratif,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de séance.
1}
‘ADMNISTRATION
GENERALE
1.1
Approbation
du
compte
rendu
du
2 juin
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
compte-
rendu
du
2 juin
2023.
1.2
Motion
de
l'Association
des
communes
forestières
d'Alsace
contre
le
projet
de
forêt
primaire
de
l'Association
Francis
Hailé
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
a
été
destinataire
du
courrier
de
M.
Pierre
GRANDADAM,
Président
de
l'Association
des
Communes
Forestières
d’Alsace
ainsi
que
la
copie
de
la
motion
en
opposition
au
projet
de
forêt
primaire
en
Grand
Est
porté
par
l'Association
Francis
Hallé. Les
documents
adressés
aux
conseillers
ne
présentaient
pas
très
clairement
le
projet
de
l’association
Francis
Hallé.
Monsieur
le
Maire
a fait
une
présentation
de
Monsieur
Hallé
et
exposé
dans
les grandes
lignes
de
son
projet
de
forêt
primaire.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
après
en
avoir
débattu
a
décidé
de
ne
pas
se
prononcer
et
s’abstient
donc
de
délibérer
sur
ce
point.
1.3
Délibération
relative
à
l'adhésion
de.la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
des
commune
isolées
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
a
été
destinataire
du
courrier
de
M.
Jean-Luc
BARBERON,
Président
de
Territoires
d’Energie
Alsace
(TEA)
ainsi
que
l'extrait
du
registre
des
délibérations
du
Comité
Syndical
concernant
la
modification
du
périmètre
de
TEA
avec
la
demande
d'adhésion
de :
e
Boofzheim
(67)
par
délibération
du
28
novembre
2022
e
Daubensand
(67)
par
délibération
du
15
novembre
2022
e
Diebolsheim
(67)
par
délibération
du
28
novembre
2022
e
Friesenheim
(67)
par
délibération
du
17
novembre
2022
e
Herbsheim
(67)
par
délibération
du
6 février
2023
I e
__Kogenheim
{67}
par
délibération
du
8
décembre
2022
e
_
Rhinau
(67)
par
délibération
du
21
novembre
2022
e __
Rossfeld
(67)
par
délibération
du
21
novembre
2022
+
Sermersheim
(67)
par
délibération
du
27
octobre
2022
°__Witternheim
(67)
par
délibération
du
23
janvier
2023
e
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
(67)
du 24 juillet
2023
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
quant
à
la
modification
périmètre
de
TEA
suite
aux
adhésions
énumérées
ci-dessus.
DELIBERATION
RELATIVE
À
L’'ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
SELESTAT
ET
DES
COMMUNES
DE
BOOFZHEIM,
DAUBENSAND,
DIEBOLSHEIM,
FRIESENHEIM,
HERBSHEIM,
KOGENHEIM,
RHINAU,
ROSSFELD,
SERMERSHEIM
ET
WITTERNHEIM
A
TERRITOIRE
D'ENERGIE
ALSACE
(TEA)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-18
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°97-3051
du
19
décembre
1997
portant
création
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
du
Haut-Rhin
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°99-2887
du
12
novembre
1999
étendant
la
compétence
du
Syndicat
au
gaz
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
du
24
juillet
2023
demandant
l'adhésion
à TEA
pour
la compétence
«
électricité
» ;
Vu
les
délibérations
des
communes
de :
e
Boofzheim
(67)
par
délibération
du
28
novembre
2022
+
Daubensand
(67)
par
délibération
du
15
novembre
2022
e
Diebolsheim
(67)
par
délibération
du
28
novembre
2022
«
Friesenheim
(67)
par
délibération
du
17
novembre
2022
° _
Herbsheim
(67)
par
délibération
du
6 février
2023
+
Kogenheim
(67)
par
délibération
du
8 décembre
2022
°__Rhinau
(67)
par
délibération
du
21
novembre
2022
° __
Rossfeld
(67)
par
délibération
du
21
novembre
2022
e
Sermersheim
(67)
par
délibération
du
27
octobre
2022
e__Witternheim
(67)
par
délibération
du
23
janvier
2023
Demandant
leur
adhésion
à TEA
pour
la
compétence
«
électricité
»
;
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
19
septembre
2023
donnant
son
accord
à
l'adhésion
des
communes
listées
ci-dessus
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
dès
lors
que
les
communes
membres
de
cette
dernière
en
auront
approuvé
le
principe
dans
les
conditions
de
majorité
requises
;
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
des
parties
que
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
les
10
communes
listées
plus-haut
adhèrent
à
TEA
afin
de
lui
transférer
leur
compétence
d'autorité
concédante
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité
;
Considérant
que
le
Comité
Syndical
a
accepté
par
délibération
du
19
septembre
2023,
l'extension
du
périmètre
de
TEA
à
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
aux
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et
Witternheim
;
XX Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
l’adhésion
à
TEA
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
des
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et
Witternheim.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
Emet
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
des
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et
Witternheim
par
7
voix
pour
et
4
abstentions
dont
1
procuration
;
-
Demande
à
Madame
la
Préfète
du
Bas-Rhin
et
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin
de
prendre
en
conséquence
un
arrêté
inter-préfectoral
modifiant
le
périmètre
de
TEA.
1.4
Intercommunalité
Hundsbach
: Inondations
en
cas
d’orages
violents
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
et
fait
la
lecture
d’un
courrier
de
M.
Philippe
RUFI,
Maire
de
Hundsbach
au
sujet
de
violents
orages
qui
ont
entrainé
d'importantes
inondations
sur
leur
ban.
Une
projection
de
la
zone
portant
demande
à
intervention
complétée
des
explications
de
M.
le
Maire
est
faite
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
également
pris
contact
avec
Monsieur
BOUVERET
des
Rivières
de
Haute
Alsace
afin
d'étudier
la
problématique
et
d’éventuellement
trouver
une
solution.
Il
précise
qu’une
réunion
sera
programmée
prochainement
avec
Rivières
de
Haute
Alsace,
les
présidents
des
Associations
Foncières
de
Hausgauen
et
de
Hundsbach
ainsi
que
les
maires
ou
adjoints
représentants
de
chaque
commune
respective.
Afin
tout
positionnement,
il
conviendra
d'attendre
les
rapports
d'analyse.
Un
courrier
de
réponse
sera
fait
à
Monsieur
Philippe
RUFI,
Maire
de
Hundsbach,
en
ce
sens
et
reprendra
les
pistes
de
solutionnement
évoquées:
analyse
hydraulique,
curage
des
fossés,
augmentation
du
busage..
[2}
CHASSE 2.1
Présentation
du
procès-verbal
de
consultation
des
propriétaires
fonciers
Pour
leur
information,
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
a
été
destinataire
du
procès-
verbal
de
consultations
de
propriétaires
fonciers
arrêté
au
30
septembre
2023
et
affiché
au
2
octobre
2023.
Ilen
découle
les
informations
suivantes
:
En
application
de
l'article
L 429-13
du
Code
de
l’environnement,
les
propriétaires
des
fonds
situés
sur
le
territoire
communal
de
la
chasse
ont
été
consultés
par
écrit,
avec
un
délai
de
réponse
fixé
au
30
septembre
2023
en
vue
de
l'affectation
du
produit
de
la
location
de
la
chasse
pour
la
période
du
2 février
2024
au
1°
février
2033.
Les
propriétaires
ont
été
informés
que :
Y
La décision
d'abandon
doit
être
prise
expressément
et
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
propriétaires
représentant
les
deux
tiers
des
surfaces
chassables
; *
Le
produit
de
la
location
est
destiné
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2023 à
la
couverture
des
cotisations
obligatoires
pour
les
propriétaires
des
assurances
accident
agricole.
Ÿ
Si
la
majorité
requise
n’est
pas
atteinte,
le
produit
est
reversé
aux
propriétaires.
Les
résultats
de
la
consultation
sont
les
suivants
:
+
_
Nombre
de
propriétaires
concernés :
390
e
Surface
totale
des
terrains
concernés
:
521ha
52a
S6ca
e
Nombre
de
propriétaires
ayant
décidé
l'abandon :
275
° _
Surface
globale
appartenant
à
ces
propriétaires
:
484ha
10a
O3ca
En
conséquence,
le
maire
constate
que
la
majorité
requise
est
atteinte
pour
l’abandon
du
produit
de
la
chasse
à
la
commune.
2.2
Demande
de
droit
de
priorité
M.
le
Maire
fait
la
lecture
du
courrier
de
M.
MUNCH
Maurice
reçu
le
27
juillet
dernier
concernant
le
renouvellement
des
baux
de
chasse
ainsi
que
sa
demande
de
bénéfice
du
droit
de
priorité
pour
la
période
2024-2033.
Une
notification
de
son
droit
de
priorité
lui
a
été
adressée
dès
signature
du
procès-verbal
de
consultations
de
propriétaires
fonciers
constatant
la
majorité
requise
pour
l'abandon
du
produit
de
la
chasse
à
la
commune.
2.3
Réunion
de
la
commission
communale
consultative
de
la
chasse
(4C)
La
réunion
de
la
commission
communale
consultative
de
la
chasse
(4C)
est
prévue
le
:
10
octobre
2023
à 20h
en
mairie.
| 3)
FINANCES
3.1:
Programme
des
travaux
d'exploitation
— prévision
des
coupes
M.
Gaël
FELLET,
Agent
patrimonial
référent
Office
National
des
Forêt
à
communiquer
en
date
du
12
juillet
dernier,
le
programme
des
travaux
d'exploitation
et
l’état
de
prévision
des
coupes
2023.
Monsieur
le
Maire
présente
le
programme
des
travaux
d’exploitation
et
l’état
de
prévision
des
coupes
de
bois
pour
l’exercice
2023.
Les
parcelles
concernées
sont
la
8.b
et
la
13.i.
M.
FELLET
Gael,
agent
ONF
souhaite
programmer
et
réaliser
ses
travaux
fin
août/début
septembre
afin
de
bénéficier
des
meilleures
conditions
météo
et
préserver
l'intégrité
des
sols
lors
du
débardage. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
programme
des
travaux
d'exploitation
et
l’état
de
prévision
des
coupes
de
bois
pour
l'exercice
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
donner
son
accord
sur
le
programme
précité,
conformément
aux
articles
du
Code
Forestier,
après
délibération,
avec
7
votes
pour
et
4
abstentions
dont
1
procuration,
accepte,
la
répartition
des
coupes
de
bois
façonnés
pour
2023.
Ces
bois
seront
vendus
dans
le
cadre
d’une
vente
groupée.
L'ONF
reversera
à
la
Commune
la
part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à
proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
de
recouvrement,
dons
le
montant
est
fixé
à
1%
des
sommes
recouvrées.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
donner
son
accord
sur
le
projet
final
de
contrat
qui
sera
présenté
par
l'ONF.
3.2.::::Sinistre
Abribus
Centre
du
Village
L'abribus
situé
près
de
l’école
maternelle
a
été
abimé,
le
responsable
n’a
pas
été
identifié.
Une
vitre
latérale
a
été
détruite,
une
demande
de
devis
auprès
du
prestataire
a
été
faite.
Le
montant
du
remplacement
s'élève
à 846.00
€ TTC.
Après
sollicitation
de
l'assurance
de
la
commune,
l'indemnité
de
prise
en
charge
s'élève
à
164.70
€
après
déduction
de
la franchise
de
0.6
fois
l'indice
de
construction.
Le
montant
restant
à
charge
de
la
commune
est
de
681.30
€
TTC.
Vu
le
montant
assez
élevé,
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
a
décidé
de
reporter
sur
l’année
2024
le
remplacement
de
la vitrée
cassée
pour
raison
budgétaire.
| 4)
ELECTIONS
4.
Renouvellement
de
la
commission
de
contrôle,
désignation
d’un
conseiller
municipal
A
la
demande
de
la
Préfecture
du
Haut-Rhin,
la
commune
doit
procéder
au
renouvellement
de
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale,
les
membres
sont
nommés
pour
une
durée
de
trois
ans. En
conséquence
sont
désignés
délégués
du
Tribunal
de
Grande
Instance
:
Monsieur
BRODBECK
Joseph,
titulaire
Monsieur
KELLER
Sébastien,
suppléant
Délégué
de
l'administration
:
Mme
GASSER
Delphine
Conseiller
Municipal :
M.
Johanne
DESCELIERS
Les
membres
précités
sont
nommés
pour
une
durée
de
trois
soit
jusqu’en
2026. | 5)
COMMUNICATION
5.1
Fixation
d’une
réunion
de
la
commission
Communication
La
prochaine
réunion
de
la
commission
Communication
aura
lieu
le
vendredi
27
octobre
2023
à
19h30
en
mairie,
l'ordre
principal
de
celle-ci
est
la
réalisation
du
bulletin
communal
et
les
points
divers. M.
le
Maire
demande
à
Mme
Anne-Laure
MUNSCH,
Conseillère
Municipale
si
elle
souhaite
s'occuper
de
la
mise
en
page
du
bulletin
pour
cette
année.
Mme
Anne-Laure
MUNSCH
accepte
mais
indique
qu’elle
débutera
la
mise
en
forme
à
réception
de
l’ensemble
des
articles
et
des
photos.
5.2
Bulletin
Communal
2023
Pour
l'impression
du
prochain
bulletin
communal
plusieurs
devis
ont
été
demandés
auprès
de
prestataires
aux
mêmes
conditions
que
l’année
précédente
(papier
recyclé,
nombre
de
bulletin,
nombre
de
pages...)
Une
variante
a
également
été
demandée
quant
à
la
mise
en
forme
du
bulletin
par
l’imprimeur
directement,
chez
un
prestataire
la
plus-value
s'élèverai
à
2
685.00
€
HT.
| 6) : PERSONNEL
COMMUNAL
6.1
Contrat
d'Assurance
Statutaire
2024-2027
DELIBERATION
RELATIVE
A
L’'ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
2024
—
2027
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
HAUT-RHIN
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
des
Assurances
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26
et
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés
;
Vu
ie
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
4
octobre
2022
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
21
mars
2023
approuvant
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
pour
le
renouvellement
dudit
contrat
et
le
maintien
des
modalités
de
participation
des
collectivités
aux
frais
du
Centre
de
Gestion
liés
à
la
mise
en
concurrence
et
à
la
gestion
du
contrat
d'assurance
;
Vu
la
décision
d'attribution
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
Centre
de
Gestion
du
3
juillet
2023; Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
4 juillet
2023,
autorisant
le
Président
à signer
les
marchés
résultant
de
la
consultation
;
Vu
l'exposé
du
Maire;
Vu
les
documents
transmis
:
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire
;
6 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
ARTICLE
1'*
:
Décide
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2024-2027
à
compter
du
1°
janvier
2024
et jusqu’au
31
décembre
2027
selon
les conditions
suivantes
:
Assureur
/
Courtier
: CNP
Assurances
/
Relyens
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis:
adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6
mois.
Durée
du
contrat
: 4
ans
à
compter
du
1°' janvier
2024.
Pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la CNRACL
:
Les
risques
garantis
sont :
décès
;
accident
de
service
/ maladie
contractée
en
service
;
longue
maladie
/ maladie
longue
durée
;
maternité
(y compris
congés
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
et accueil
de
l'enfant;
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
avec
application
de
la franchise
de
la
maladie
ordinaire
;
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutifs
à
un
arrêt
préalable,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
;
maintien
du
demi-traitement
(dans
la
limite
de
12
mois)
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à
prestations.
Les
conditions
sont
:
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10
jours!
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à
un
taux
de
6,40
%
1
Jl
est
précisé
que
la
franchise
appliquée
en
maladie
ordinaire
est
annulée
lors
d’une
requalification
en
longue
maladie
ou
en
maladie
longue
durée.
et
Pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
et
agents
contractuels
de
droit
public
:
Les
risques
garantis
sont
:
-
accident
du
travail
/ accident
de
trajet
/
maladie
professionnelle
;
-
grave
maladie;
-
maternité
{y
compris
congés
pathologiques)
/
adoption
/
paternité
et
accueil
de
l'enfant
;
-
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
avec
application
de
la franchise
de
la
maladie
ordinaire
;
-
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique.
Les
conditions
sont
:
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10
jours?
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à
un
taux
de
1,25
%
21}
est
précisé
que
la
franchise
appliquée
en
maladie
ordinaire
est
annulée
lors
d’une
requalification
en
grave
maladie. ARTICLE 2 : Prend
acte
que
les
frais
de
gestion
du
Centre
de
Gestion,
qui
s'élèvent
à
0,085
%
de
la
masse
salariale
annuelle
(masse
salariale
déclarée
pour
le
calcul
de
la
cotisation
au
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin)
de
la
collectivité,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés,
ARTICLE
3 :
Autorise
le
Maire
à
signer
le
certificat
d'adhésion
avec
l’assureur
ainsi
que
la
convention
à
intervenir
dans
le
cadre
du
contrat
groupe
avec
le
Centre
de
Gestion.
[7)
DIVERS
7.1
Cimetière
M.
le
Maire
présente
le
règlement
intercommunal
de
Hundsbach
pour
le
cimetière,
il
donne
quelques
explications
et
indique
que
quelques
modifications
ont
été
apportées.
Celui-ci
sera
affiché
aux
abords
du
cimetière,
7.2
Association
Culture
et Solidarité
M.
ZIMMERMANN
Marcel
M.
le
Maire
a
reçu
en
entretien
M.
ZIMMERMANN
Marcel,
président
de
l'association
Culture
et
Solidarité
de
Wittersdorf-Emlingen.
Cette
association
s'est
implantée
à
Wittersdorf,
dans
l’ancienne
médiathèque
à
l'étage,
suite
à
la
libération
des
locaux.
L'association
a
déjà
organisé
un
«
Salon
du
Disque
»,
elle
propose
également
des
initiations
à
l’alsacien.
Afin
de
développer
l'association
au
niveau
du
territoire,
M.
ZIMMERMANN
recherche
un
groupe
de
5
personnes
supplémentaires.
M.
Christophe
MUNCK,
2ème
adjoint,
demande
une
présentation
de
l'association
et
la
programmation
des
activités
pour
diffusion
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et
éventuellement
sur
le site
internet
pour
toucher
un
plus
grand
nombre
de
personnes.
7.3
Grands
Anniversaires
M.
le
Maire
fait
l'annonce
des
deux
grands
anniversaires
à
venir
sur
la
commune,
le
14
octobre
et
le
30
octobre
prochains.
7.4
Colis
de
Noël
des
Ainés
Cette
année,
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
changer
le
colis
en
optant
pour
un
bon
cadeau
« Altkirch
Traditions
».
Il
demande
si
Mme
Martine
HOHLER,
Conseillère
Municipale
s’occupera
de
cette
action.
Mme
Martine
HOHLER
accepte
mais
uniquement
si
les
colis
sont
effectivement
sous
forme
de
«
bons
cadeaux
».
Le
chiffrage
exact
du
nombre
de
personnes
concernées
sera
donné
pour
la
prochaine
commission
Communication
prévue
le
27
octobre
2023.
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
estiment
qu’un
montant
de
25
€
serait
appréciable. M.
le
Maire
propose
de
demander
à
l’équipe
de
l’embellissement
participatif
la
conception
des
cartes
de
vœux
jointes
aux
bons
cadeaux.
Mme
Audrey
DESCELIERS,
responsable
de
l’Embellissement
Participatif
sera
demandée
en
conséquence.
7.5
Autres
interventions
CPI: M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
devis
pour
le
Corps
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Hausgauen-Hundsbach
a
été
transmis
pour
accord
et
validation
par
la
commune
de
Hundsbach. Ce
devis
concerne
du
petit
équipement:
2
tronçonneuses
et
1
souffleur.
Le
Maire
a
donné
son
accord. Moulin
de
la Vallée
:
M.
le
Maire
fait
la
lecture
d’un
courrier
adressé
au
gestionnaire
du
site
«
Le
Moulin
de
la
Vallée
»
et
donne
les
explications
nécessaires
aux
conseillers
municipaux.
Salle
Le Thalbach :
M.
le
Maire
indique
que
le chauffage
à
la
salle
fonctionne.
M.
Christophe
MUNCK,
2è"®
adjoint
ajoute
qu'avec
M.
Johanne
DESCELIERS,
Conseiller
Municipal,
ils ont
réglé
le problème
de
la
porte
principale.
SIAS
Franken
Willer
:
Mme
Chantal
COLIN
KIEN,
Conseillère
Municipale
demande
si
l'agent
pour
le
trajet
du
bus
des
écoles
a
pu
être
recruté
et
si
cela
impactera
la
participation
de
la
commune
aux
frais
de
fonctionnement
du
SIAS.
M.
Christophe
MUNCK,
2e
adjoint
répond
qu'une
personne
de
la
commune
de
Hundsbach
à
été
engagée. M.
le
Maire
indique
que
les
frais
de
personnel
seront
intégrés
dans
la
participation
de
la
commune. Projet
de
lotissement
:
M.
le
Maire
informe
les
membres
que
le
permis
d'aménager
en
faveur
de
M.
GRIENENBERGER,
représentant
de
Lotissement
Terre
d'Alsace
(LTA)
a été
accordé
fin
septembre
2023
et transmis
au
contrôle
de
légalité
et
ajoute
qu’à
partir
de
l'affichage
sur
le
terrain,
un
délai
de
trois
mois
est
à
prendre
en
compte.
En
conséquence,
une
commission
d'urbanisme
est
à
programmer
avec
M.
GRIENENBERGER
pour
étudier
les
réseaux,
Enedis,
l'assainissement...
M.
Christophe
MUNCK,
2ème
adjoint
demande
également
à travailler
sur
le
cahier
des
charges.
Travaux
routiers :
M.
Laurent
CHOBRIAT,
Conseiller
Municipal
aborde
la
situation
quant
à
la
déviation
du
trafic
routier
suite
aux
travaux
des
communes
avoisinantes
survenus
cet
été.
M.
le
Maire
répond
qu’un
courrier
avait
été
adressé
à
la
Sous-Préfecture
demandant
un
contrôle
des
autorités
compétences
ainsi
que
le
déplacement
du
radar
auprès
de
la
DREAL
Grand
Est.
Agent
communal
:
A ce jour,
la commune
n’a
réceptionné
que
4 candidatures
pour
le
poste.
À
suivre.
9 Fête
des
lanternes :
Cette
année
la fête
des
lanternes
aura
lieu
le
17
novembre
2023
à
l’Ecole
maternelle
de
Franken.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
23h15
PROCHAINES
REUNIONS
:
Commission
Communication
:
27/10/2023
à
19h30
Commission
4C
:
10/10/2023
à
20h00
Prochain
Conseil
Municipal
«
CHASSE
»
:
13/10/2023
à
20h00
Prochain
Conseil
Municipal
:
08/12/2023
à
20h00
10