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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 01.03.2017
Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune de Château-Renault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 01.03.2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 1°" MARS 2017 Ville de
CHATEAU-RENAULT
COMPTE RENDU SOMMAIRE
N°1
DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017
En application des dispositions prévues aux articles 11 et 12 de la Loi d'Orientation Territoriale de la République dans les communes de 3.500 h et plus, l'examen du budget doit être précédé d'un débat au Conseil Municipal sur les orientations budgétaires, dans un délai de 2 mois précédant le vote de ce budget. Cette question a donc été inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 1° mars 2016.
M. le Maire a présenté le Rapport d'Orientations Budgétaires 2017 permettant la tenue du débat prévu par les textes précités.
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a pris acte du Rapport d’Orientations Budgétaires 2017.
N°2
ATTRIBUTION DU MARCHE « TRAVAUX DE RESTAURATION GENERALE DE LA TOUR DE L'HORLOGE »
La consultation pour la réalisation des travaux de restauration générale de la Tour de l'horloge a été lancée le 20 décembre 2016, avec 5 lots: «maçonnerie », « charpente », « couverture », menuiserie » et « électricité ». Dix entreprises ont répondu à l'appel d'offres. Les offres ont été analysées et des demandes de précisions ont été sollicitées.
Après analyse des offres et sur proposition de la commission d'appel d'offres réunie le 1° mars 2017,
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés pour la réalisation des travaux de restauration de la Tour de l'horloge avec les entreprises suivantes :
Lot 1 : Maçonnerie et pierre de taille
Entreprise : ROC AGENCE GUEBLE (41000 BLOIS)
Montant du marché : 316 451,25 € HT
Lot 2 : Charpente
Entreprise : SAS SN DELESTRE (41000 BLOIS)
Montant du marché : 108 282,42 € HT
Lot 3 : Couverture
Entreprise : SAS SN DELESTRE (41000 BLOIS)
Montant du marché : 97 740,21 € HT
Lot 4 : Menuiserie
Entreprise : SARL LES ENFANTS DE J.CROSNIER (41000 VILLEBAROU) Montant du marché : 38 982,81 € HT
Lot 5 : Electricité
Entreprise : SAS SPIE OUEST CENTRE (86400 MIGNE AUXANCES) Montant du marché : 16 634,50 € HT
- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 1° mars 2017 - 1 N°3
RESTAURATION DE LA TOUR DE L'HORLOGE :
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
La Tour de l'horloge, monument inscrit et entrée principale du site fortifié de Château-Renault, s’est en partie effondrée en décembre 2014. La Direction Régionale des Affaires Culturelles a soutenu financièrement la mise en
sécurité du monument et la réalisation du diagnostic préalable à la restauration de la Tour. La DRAC a émis un avis favorable à la demande de permis de construire, accordé le 6 octobre 2016.
La DRAC peut accompagner financièrement la restauration de la Tour de l'horloge à hauteur de 30 % du montant HT des travaux. Le soutien financier de la DRAC doit être acté préalablement à l'engagement des travaux.
Considérant les résultats de l'appel d'offres pour la réalisation des travaux de restauration,
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- a validé le plan de financement prévisionnel,
- a autorisé Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC à hauteur de 30 % du montant
total HT des travaux de restauration de la Tour de l'horloge,
“ a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires concernant ce dossier.
N°4
REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE :
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017
La rue de la République, rue principale de Château-Renault, va faire l'objet en 2017 de travaux pour
l'enfouissement des réseaux, le remplacement d’une canalisation d'eau potable et le renouvellement de
branchements plomb, de la place Jean Jaurès à la rue Pierre Moreau.
Suite à la réalisation de ces travaux, l'objectif est de requalifier la rue en intégrant les préconisations du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics avec, notamment, un aménagement des trottoirs, aujourd’hui en dalles gravillonnées. Le montant des travaux de la place Jean Jaurès à la rue Pierre Moreau est évalué à 134 455 € HT.
Les aménagements de voirie et d'espaces publics sont éligibles à la Dotation d'équipement des territoires ruraux 2017. Aussi, il est proposé de solliciter une subvention pour la réalisation des travaux d'aménagement des trottoirs
rue de la République.
Un dossier de demande de subvention à hauteur de 40 % des travaux réalisés en 2017 va également être transmis au titre du Fonds de soutien à l'investissement.
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
“ a validé le projet de requalification de la rue de la République, “ a autorisé Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR 2017, à hauteur de 40 % du projet de requalification de la rue de la République, soit 53 782 €, “ a validé le plan de financement prévisionnel avec un autofinancement à hauteur de 20 %, soit 26 891 €,
a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.
N°5
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2017 POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE
L'ensemble de la rue de la République, rue principale de Château-Renault, va faire l'objet dès 2017 de travaux pour l'enfouissement des réseaux, le remplacement d'une canalisation d’eau potable et le renouvellement de branchements plomb.
- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 1° mars 2017 - 2 Suite à la réalisation de ces travaux, l'objectif est de requalifier la rue en intégrant les préconisations du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics avec, notamment, un aménagement des trottoirs, aujourd’hui en dalles gravillonnées.
Le montant estimé des travaux pour la requalification de l'ensemble de la rue de la République est de 450 000 € HT.
Le Fonds de soutien à l'investissement public local (FSIL) a vocation à accompagner le financement de projets structurants en faveur de la mobilité et de l'attractivité des centres-bourgs. Aussi, il est proposé de solliciter une subvention pour la réalisation des travaux d'aménagement des trottoirs de l'ensemble de la rue de la République. Une demande de subvention à hauteur de 53 782 € sera également transmise au titre de la DETR pour les travaux réalisés en 2017.
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
a validé le projet de requalification de la rue de la République,
a sollicité une subvention auprès de la Préfecture au titre du Fonds de soutien à l'investissement à hauteur
de 60 % du projet global de requalification de la rue de la République, soit 270 000 €, “ a validé le plan de financement prévisionnel avec un autofinancement à hauteur de 126 218 €,
* a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.
N°6
ATTRIBUTION DU _MARCHE_« TRAVAUX D’'AMENAGEMENT DE VOIRIE ET DE REFECTION DES TRANCHEES DU RÉSEAU D'EAU POTABLE » - RUE DU CHATEAU
La consultation pour la réalisation des travaux d'aménagement de voirie de la rue du Château a été lancée le 5 janvier 2017. Sept entreprises ont répondu à l'appel d'offres.
Après analyse des offres et sur proposition de la commission d'appel d'offres réunie le 27 février 2017,
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché avec l'entreprise HENOT TP (37320 ESVRES) pour la
réalisation des travaux d'aménagement de voirie de la rue du Château dans l'objectif d'un démarrage de chantier en avril 2017.
Montant du marché : 114 790,60 € HT (tranche ferme 82 750,00 € HT, tranche optionnelle 32 040,60 € HT)
N°7
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME EUROPEEN LEADER POUR L'AMENAGEMENT DE LA COULEE VERTE DU LAVOIR :
Création de nouvelles connexions douces et installation d’une aire de jeux
Les travaux d'aménagement réalisés par le Syndicat de la Brenne permettent de proposer une promenade accessible le long du Gault entre la rue Ernest Bellanger et la rue Victor Hugo : la Coulée verte du Lavoir.
En 2015, le Conseil Municipal des Jeunes a proposé d'installer à proximité du lavoir, face au pôle petite enfance,
une aire de jeux dédiée aux enfants de 4-10 ans. Afin d'améliorer les accès à la coulée verte, il est également envisagé la création d'une passerelle depuis le parking desservant l’église, le dojo et le pôle petite enfance et la réhabilitation de la passerelle accessible depuis la rue Martin Gardien.
Le projet a reçu un avis favorable du comité de programmation Leader du 26 octobre 2016.
Le coût global du projet est estimé à 53 977,49 € HT, dont 18 085,24 € pour l'aménagement de l’aire de jeux et de ses abords, 20 927,99 € pour la création de la passerelle et 14 964,26 € pour la réhabilitation de la passerelle.
> Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
»“ a approuvé le projet d'aménagement de la coulée verte du Lavoir,
»“ a sollicité une aide au titre du programme européen à hauteur de 40 000 €,
“ a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la délibération.
- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 1° mars 2017 - 3 N°8
CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE : CONCEPTION, REALISATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Le patrimoine d'éclairage public de la Ville de Château-Renault se compose de 1171 points lumineux, 48 armoires
de commandes et 3 installations sportives extérieures éclairées.
Une consultation a été lancée le 15 octobre 2015 dans l'objectif de rénover et moderniser les installations d'éclairage public et sportif, de rationaliser et mieux maîtriser la consommation d'énergie et d'améliorer les conditions d’éclairement des différentes voies et espaces publics.
Compte tenu de la complexité technique du projet, la consultation a été lancée dans le cadre d'une procédure de
dialogue compétitif.
Dans le cadre du marché, le prestataire retenu devra assurer :
l'entretien et toutes les opérations prévisibles et nécessaires au fonctionnement optimal des installations
comme le remplacement systématique des lampes, le nettoyage des optiques, la vérification de l'ensemble
des matériels, la détection des dysfonctionnements, etc.
la mise en œuvre des dispositifs permettant d'optimiser les consommations énergétiques (variateurs, adaptations des sources, performances des équipements, réduction de la pollution lumineuse...). l'optimisation de la gestion de la fourniture d'énergie (optimisation des contrats de fourniture), contrôles des factures (consommations et puissances souscrites).
le dépannage, la mise en sécurité, la réparation dont la cause est due à un évènement imprévisible.
les services d’astreinte et la mise à disponibilité d’un numéro de téléphone.
la réalisation d’une base de données technique et cartographique avec mises à jour régulières et mise à
disposition d’un accès pour la collectivité.
la révision, la mise en conformité, la remise en état, la réfection, la modernisation, le remplacement et
l'amélioration des installations.
Les prestations suivantes sont intégrées au marché :
G1 : Gestion énergétique des installations d'éclairage public
G2: Exploitation, maintenance, entretien courant et gestion économique et technique du patrimoine
éclairage public et d'éclairage des équipements sportifs
G4 : Les travaux d’investissements et de modernisation des installations d'éclairage public et d'éclairage
des équipements sportifs
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 20 décembre 2016 et le classement des offres,
positionnant l'offre de CITELUM comme l'offre la mieux disante,
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
" a autorisé Monsieur le Maire à signer avec l'entreprise CITELUM le contrat de performance énergétique :
conception, réalisation et maintenance des installations d'éclairage public et des équipements sportifs de la
Ville de Château-Renault, selon les conditions suivantes :
durée d'exécution du marché de 8 ans à compter de la notification du marché,
montant total du marché : 1 381 497,16 € TTC
o G1:40 800 € TTC
o G2:257 879,28 € TTC
o G4:1082 817,88 € TTC
engagement d'une économie d'énergie de 62% en fin de contrat, avec une consommation annuelle en année 1 à 671 947 KWh et 279 612 KWh en année 8.
- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 1° mars 2017 - 4 N°9
PROJET SCOT ABC ARRÊTE : avis du Conseil Municipal
Par délibération du 14 novembre 2016, le Conseil Syndical du Syndicat Mixte des communautés de l’'Amboisie, du Blérois et du Castelrenaudais (ABC) a arrêté le projet de révision de son Schéma de Cohérence Territoriale.
Conformément à l’article L.143-20 du Code de l'urbanisme,
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a émis un avis favorable sur ce projet de révision.
N° 10
VENTE DE L’AUTOBUS HEULIEZ GX317
L'autobus Heuliez GX317 a été mis en vente aux enchères sur le site Agorastore le 13 février 2017 avec une mise
à prix initiale de 400 € TTC. La date de fin de l'enchère a été fixée au 28 février 2017.
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
“ a autorisé Monsieur le Maire à céder le véhicule à l'acquéreur qui aura remis la meilleure offre sur le site Agorastore.
* a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.
N° 11
OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES SUR LE BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE
L'article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l'ouverture de crédits anticipés d'investissement avant le vote du budget, et ce dans la limite de 25 % des crédits ouverts en dépenses
d'investissement de l'exercice précédent.
Cette disposition permet d'engager des travaux urgents sans attendre le vote du budget.
> Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
a autorisé le paiement anticipé des dépenses suivantes et s'est engagé à les inscrire au Budget Primitif 2017 de la Commune :
- Achat PC portable 824,90 € (art. 2183)
- Renouvellement logiciel lloïse 5 652,00 € (art. 2051)
N° 12
REVALORISATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS AU 1° JANVIER 2017
Depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction connaît une évolution pour les deux raisons suivantes :
1/ L'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base de calcul des indemnités de
fonction, qui est passé de 1015 à 1022.
Ce changement résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1° janvier 2017).
21 La majoration de la valeur du point d'indice de la fonction publique, de 0,6 % au 1° février 2017.
Pour mémoire, l'indemnité du maire est de droit fixée au maximum, sauf demande expresse de sa part.
Compte tenu que par délibération du 17 avril 2014, le Conseil Municipal avait délibéré en faisant référence
expressément à l'indice brut terminal 1015, une nouvelle délibération s'avère nécessaire.
- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 1° mars 2017 - 5 > Le Conseil Municipal, à lunanimité,
a pris note de l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique qui sera visée dans la délibération.
N° 13
CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF (CEE) : délibération cadre
Depuis plusieurs années la commune recrute des personnels pour assurer le fonctionnement de l'accueil de loisirs de mineurs via un Contrat d'Engagement Educatif.
Le Contrat d'Engagement Educatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et aux
directeurs d'accueil collectifs de mineurs en France. Il a été créé en 2006 afin de répondre aux besoins spécifiques de ce secteur d'activités.
Le CEE peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs. La notion de participation occasionnelle se traduit par l'impossibilité d'engager un salarié pour une durée supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs. Ne peut pas être engagée en CEE, une personne qui anime au quotidien des accueils en période scolaire.
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- a autorisé le recrutement d'animateurs sous contrat d'engagement éducatif pour le fonctionnement des accueils de loisirs de la commune,
- a autorisé Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondants, - a décidé d’appliquer la rémunération journalière ci-après :
. Animateur sans BAFA : 53 € brut par jour
. Animateur stagiaire BAFA : 56 € brut par jour
. Animateur BAFA : 62 € brut par jour
pour une durée de travail variant de 8,5 à 9,5 heures par jour d'accueil.
N° 14
ACHAT ET INSTALLATION D'UN ABRIBUS A L’ARRET "PETIT VERSAILLES" : Demande de subvention au Conseil Départemental d’Indre et Loire
L'arrêt de transport scolaire "Petit Versailles", situé le long de la Route Départementale 766 fait fréquemment l’objet de requêtes de parents d'élèves pour l'installation d'un abribus au niveau de cet arrêt. Ces requêtes ont également été adressées au Conseil de Quartier Bel Air — Boisnière — Rabelais.
L'implantation d’un arrêt de bus au niveau de l'arrêt "Petit Versailles" permettrait d'apporter une réponse concrète aux problématiques de sécurité et de meilleur partage des voies de circulations douces: l'aire d'attente des passagers est située d’une part sur la bande cyclable d'autre part sur le cheminement piéton. Les usagers ne disposent donc pas d’une aire d’attente dédiée.
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
a autorisé Monsieur le Maire à solliciter Une subvention de 2 500 € auprès du Conseil Départemental
d'Indre-et-Loire pour l'achat et l'installation d'un abribus à l'arrêt "Petit Versailles". La mission relative à l'achat et la pose de cet équipement serait effectuée dans le cadre du dispositif Château-Renault 5/5 et par les services techniques de la Ville de Château-Renault durant les prochaines vacances de Pâques.
- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 1° mars 2017 - 6