Compte-Rendu - compte rendu sommaire 01.07 2

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 01.07 2 Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 01.07 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Travail et emploi, - Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 1er Juillet 2016 - 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU 1 er JUILLET 2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE

N° 1

PROJET DE CONVENTION RD 910 AMENAGEMENT D’UN CARREFOUR GIRATOIRE A QUATRE BRANCHES

Le Département propose la signature d’une convention pour l’aménagement du carrefour entre la RD 910, l’avenue du 8 mai et la rue Gambetta. Ce projet d’aménagement répond à des enjeux de sécurité à l’entrée Nord de la Ville, en cohérence avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLU. L’aménagement d’un giratoire constitue également une condition nécessaire à l’implantation d’un futur centre commercial Leclerc sur l’ancien site d’Algoflash.

Le montant total du projet (travaux et maîtrise d’œuvre) est estimé à 650 000 € HT. La SAS RENAULTDIS (LECLERC) apporte une participation forfaitaire au financement des travaux d’un montant de 300 000 € HT.

Pour les 350 000 € HT restants, la clef de répartition financière est la suivante : . 50 % pour le Conseil Départemental, soit 175 000 €

. 30 % pour la Communauté de Communes du Castelrenaudais, soit 105 000 € . 20 % pour la Commune de Château-Renault, soit 70 000 €.

La convention précise que la commune de Château-Renault sera maître d’ouvrage des travaux d’aménagements paysagers et en assurera l’entretien.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a validé les modalités financières et de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement d’un giratoire à quatre branches sur la RD 910,

- a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d’aménagement.

N° 2

TRANSFERT DE BAIL DE BOUYGUES TELECOM VERS INFRACOS

L’opérateur BOUYGUES TELECOM a implanté un relais de radiotéléphonie dans les emprises du Château d’eau sis place Général de Gaulle à Château-Renault.

Les droits et obligations issus du contrat principal et des avenants consentis auprès de BOUYGUES TELECOM ont été transmis à la société INFRACOS.

Un transfert de bail au profit d’INFRACOS doit être mis en place entraînant une nouvelle convention. Cette opération n’entraînera aucune modification des dispositions du bail et de son exécution.

Pour information, le montant de la redevance annuelle s’élève à 3 800 €.

 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a autorisé Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention.- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 1er Juillet 2016 - 2

N° 3

MARCHE DE RENFORCEMENT DU RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE RUE DU CHATEAU ET DE RENOUVELLEMENT DES BRANCHEMENTS PLOMB

Suite à la consultation lancée, dans le cadre d’un groupement de commande avec le SIEIL, pour la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux aériens et de remplacement des branchements en plomb pour l’année 2016,

 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a décidé de retenir l’entreprise DAGUET pour un montant total de 165 995,60 € HT, dont 126 661,82 € HT à la charge de la commune : 44 496,82 € HT en tranche ferme pour le renouvellement de 17 branchements plomb et le renforcement du réseau sur 190 ml dans la rue du Château et 82 165 € HT en tranche conditionnelle pour le renouvellement de 56 branchements plomb dans les rues Gilbert Combettes, de Torchanais et Victor Hugo.

- a autorisé Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires.

N° 4

PROGRAMME D’EFFACEMENT DE RESEAUX RUE DE LA REPUBLIQUE

Depuis quelques années, la Ville de Château-Renault a engagé un programme d’effacement de réseaux. Le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire a sollicité la Ville sur les travaux d’effacement à programmer pour 2017 afin de les soumettre à la Commission de Programmation de Travaux.

En 2017, l’effacement des réseaux pourraient être coordonnés avec le remplacement des branchements plomb dans la rue de la République, depuis la place Jean Jaurès jusqu’à la rue Pierre Moreau. Un chiffrage estimatif a été réalisé par le SIEIL.

Tranche 1 du n° 7 au n° 31 rue de la République : 184 531,91 € TTC Montant restant à la charge de la commune en € HT net pour la tranche 1 : 15 377,66 €

Tranche 2 du n° 33 au n° 38 de la rue de la République : 118 022,29 € TTC Montant restant à la charge de la commune en € HT net pour la tranche 2 : 9 835,19 €

Afin que la commission de travaux d’électricité puisse proposer au comité syndical d’inscrire la réalisation de ces travaux pour 2017,

 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a validé la programmation pour 2017 des tranches 1 et 2 d’effacement des réseaux rue de la

République pour un montant restant à la charge de la commune de 25 212,85 €,

- a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la délibération.

N° 5

SIGNATURE D’UN CONTRAT DE TRANSACTION AU TITRE DE LA CONVENTION DE DEVERSEMENT DES EAUX USEES D’UNE PARTIE DE LA COMMUNE DE LE BOULAY DANS LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT DE CHATEAU-RENAULT

Une convention a été signée entre la commune de Le Boulay et la Ville de Château-Renault en 2002 puis en 2012 pour le déversement d’une partie des eaux usées de Le Boulay dans le réseau de Château-Renault.

Les prestations prévues dans les conventions de déversement des eaux usées ont été réalisées mais non facturées au titre de la participation financière à l’investissement depuis 2009. Le montant total de la participation financière à l’investissement due par la commune de Le Boulay est évalué à 10 150,80 €.- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 1er Juillet 2016 - 3

Afin de régulariser la facturation du service rendu, un contrat de transaction doit être signé. Ce contrat prévoit de mettre en place un échéancier sur 6 ans à compter de 2017, avec un règlement annuel de la commune de Le Boulay à hauteur de 1 691,81 €.

 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de transaction pour la régularisation de la

facturation de la participation financière à l’investissement au titre du déversement des eaux

usées d’une partie de la commune de Le Boulay dans le réseau de Château-Renault.

N° 6

ECLAIRAGE PUBLIC RUE GIRAUDOUX : Demande de subvention au SIEIL

Dans le cadre de l’enfouissement des réseaux rue Giraudoux, de nouveaux mâts et luminaires LED ont été posés pour un montant de 9 134 € HT. Le SIEIL soutient financièrement ces travaux dans un objectif de mise aux normes et de performance énergétique.

 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a autorisé Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès du SIEIL pour cette opération de rénovation de l’éclairage public.

N° 7

ACQUISITION D’UNE DEBROUSSAILLEUSE HYDRAULIQUE :

Demande de subvention au titre du Contrat Régional de Pays

La Région, via le contrat régional du Pays Loire Touraine, apporte son soutien à la mise en œuvre de pratiques de gestion alternative des espaces publics en subventionnant l’acquisition de matériel à hauteur de 40 %.

La Ville, engagée dans une démarche de gestion différenciée de ses espaces verts et signataire de la charte zéro pesticide, a souhaité faire l’acquisition d’une débroussailleuse thermique pour un montant de 10 166 € HT.

 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a autorisé Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région à hauteur de 40 % du coût d’acquisition du matériel, soit 4 000 €.

N° 8

RAPPORTS ANNUELS DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

En application du décret n°2007-675 du 2 mai 2007, des articles L 2224-1 et suivants et D 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’arrêté du NOR DEVO0751365A du 2 mai 2007,

 Le Conseil Municipal a pris acte des rapports annuels 2015 sur la gestion des services de l’eau et de l’assainissement.- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 1er Juillet 2016 - 4

N° 9

REMBOURSEMENT DES TRAVAUX TOILETTES PUBLIQUES PRES DE L’ESPACE PETITE ENFANCE

Par délibération en date du 22 juillet 2014, le Conseil Communautaire avait prévu dans le cadre des travaux d’extension au Martin Pêcheur de demander une participation financière de 15 840 € pour la réalisation des toilettes publiques situées à proximité du site.

L’accord de la commune n’a jamais été officiellement demandé et aujourd’hui, les travaux étant réalisés, il convient que le Conseil Municipal entérine cette de demande.

 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a validé la participation financière de la commune pour la réalisation des toilettes publiques - a autorisé le versement de 15 840 € à la Communauté de Communes du Castelrenaudais, - a autorisé Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents nécessaires.

N° 10

RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS :

Election de nouveaux conseillers communautaires

Par délibération du 24 mai 2016, le conseil communautaire de la communauté de communes du Castelrenaudais s’est prononcé en faveur d’une modification du nombre et de la répartition de ses conseillers communautaires selon les dispositions de droit commun, rendue nécessaire par la tenue d’élections complémentaires au conseil municipal de Neuville sur Brenne des 5 et 12 juin 2016.

Monsieur le Préfet a fixé la nouvelle composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Castelrenaudais par arrêté du 26 mai 2016 conformément aux dispositions des II à VI de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La nouvelle composition du conseil communautaire se traduit par l’attribution de trois sièges supplémentaires pour la commune de Château-Renault.

Il a été procédé à l’élection de trois conseillers communautaires au scrutin de liste à un tour sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes s’est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Trois listes ont été proposées :

Liste 1 : M. BOUMARAF Nordine, Mme BOURMEAU Emmanuelle, M. BENOIS Christian Liste 2 : M. BOUCHER Franck

Liste 3 : M. BONNAMY Gérard

Le vote s’est effectué à bulletins secrets et a donné le résultat suivant :

- Liste 1 : 22 (vingt-deux) voix

- Liste 2 : 5 (cinq) voix

- Liste 3 : 1 (une) voix

Au vu du mode de calcul, la liste 1 a obtenu les 3 sièges.

M. BOUMARAF Nordine, Mme BOURMEAU Emmanuelle, M. BENOIS Christian ont été élus conseillers communautaires.

N° 11

APPROBATION DU PROJET DE DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES DU CASTELRENAUDAIS ET DE LA PRISE DE COMPETENCE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

Dans sa séance du 31 mars 2016, le Conseil Syndical du Syndicat intercommunal des transports scolaires du Castelrenaudais, a approuvé, à l’unanimité des Conseillers présents ou représentés, le principe de sa dissolution.- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 1er Juillet 2016 - 5

Cette proposition est motivée par un souci de cohérence et de simplification de l’action territoriale et dans la perspective d’une prise compétence « transports scolaires » par la Communauté de Communes du Castelrenaudais.

La dissolution du Syndicat permettra la prise de compétence « transports scolaires » par la Communauté de Communes du Castelrenaudais, qui pourra alors devenir organisateur délégué des transports scolaires (AO2), par délégation du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire.

 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a approuvé la dissolution du Syndicat intercommunal des transports scolaires du Castelrenaudais à la date du 31 août 2016,

- a émis un avis favorable à la prise de compétences « transports scolaires » par la Communauté de Communes du Castelrenaudais à compter du 1 er septembre 2016,

- a sollicité M. le Préfet d’Indre-et-Loire pour accompagner la mise en œuvre de cette décision.

N° 12

VENTE DE LA MAISON SISE 1 RUE JEAN GIRAUDOUX

 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a autorisé la vente de la maison sise 1 rue Jean Giraudoux, cadastrée AH 330, à Mme Ginette BRETON, pour la somme de 120 000 €.

- a autorisé M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

N° 13

VENTE DE PARCELLES SITUEES A L’ANGLE DE LA RUE DES DEPORTES ET DE LA RUE JEHAN FOUQUET

 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a autorisé la vente des terrains situés à l’angle des rues Jehan Fouquet et Déportés Politiques, cadastrés AH 74 et AH 75, d’une superficie de 1 070 m² , à M. Mme MINOT, pour la somme de 35 000 €.

- a autorisé M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

N° 14

VENTE DU TERRAIN SITUE RUE DU FOUR BRULE

Dans le cadre de la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire,

 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a autorisé la vente du terrain cadastré AO228 – AO230 – AO231 – AO 232 – AO233 à la Communauté de Communes du Castelrenaudais, pour la somme de 65 000 €

- a autorisé M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 1er Juillet 2016 - 6

N° 15

VENTE D’UN CAMION

 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a autorisé la vente à M. GAISNE Moïse, d’un camion de marque UNIC appartenant à la commune, qui n’est plus utilisé par les services techniques municipaux compte tenu de son état de vétusté, pour la somme de 150 €.

N° 16

APPROBATION DE LA CHARTE DE DEONTOLOGIE :

HABITAT – FICHIER COMMUN DE LA DEMANDE

 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a approuvé les modifications apportées à la charte de déontologie relative au fichier partagé de la demande locative sociale en Indre-et-Loire,

- a décidé de s’engager au respect de la charte de déontologie,

- a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente décision.

N° 17

GRATIFICATION DES STAGIAIRES

Afin de mettre en pratique, la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires et son décret d’application n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages,

 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a décidé de mettre en place une gratification pour les stagiaires au taux réglementaire, - a décidé de prévoir l’inscription des crédits correspondants au budget, - a autorisé Monsieur le Maire ou un adjoint à signer les documents nécessaires à cet effet.

N° 18

CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS 2016

 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a fixé pour 2016 le nombre d’emplois saisonniers à créer :

. dans la catégorie Adjoints Techniques 2 ème classe : 3

. dans la catégorie Adjoint Administratif 2 ème classe : 2

. dans la catégorie Adjoint du Patrimoine 2 ème classe : 1

N° 19

CONVENTION DE MUTUALISATION DU SERVICE URBANISME AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

Lors de sa séance en date du 18 mai 2010 le Conseil de la Communauté de Communes a émis un avis favorable à la création d’un service d’instruction communautaire.- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 1er Juillet 2016 - 7

Pour cela, la communauté de communes a recruté un agent de catégorie B, à temps complet, et elle s’est rapprochée de la commune de Château-Renault afin d’examiner les conditions de mise à disposition du service urbanisme de la Ville.

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 9 juillet 2010, a autorisé la signature de la convention de mutualisation du service urbanisme avec la Communauté de Communes du Castelrenaudais, avec une date d’effet au 1 er septembre 2010, pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction, soit jusqu’au 31 août 2016.

Aujourd’hui il convient de s’interroger sur la nécessité de reconduire ou non cette convention. En effet, initialement cette convention était destinée à initier et structurer le service d’instruction des actes d’urbanisme à l’échelle communautaire. Au regard de la réussite dans la mise en œuvre de ce service, il peut paraître opportun que le service municipal mis à disposition soit totalement intégré à la structure communautaire pour permettre une meilleure cohérence et lisibilité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas donner suite à la reconduction de la convention de mutualisation et de laisser la précédente arriver à son terme.

N° 20

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES : 2EME PARTIE

 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a approuvé le tableau des subventions de fonctionnement (2ème partie) accordées aux associations sportives, ci-après :

ASSOCIATIONS En €

USR BADMINTON 1 564,97

CRA BASKET 2 046,61

USR ATHLE-CROSS 1 574,71

US CULTURISME 354,16

USR ESCALADE 741,97

USR FOOTBALL 4 549,60

USR FUTSAL 1 304,18

GYMNASTIQUE SPORTIVE RENAUDINE 903,35

JUDO CLUB CHATEAU-RENAULT 2 041,66

KARATE KIOKUSHINKAI RENAUDIN 936,82

HANDBALL CASTELRENAUDAIS 751,48

SUBAQUATIQUE RENAUDINE 228,05

TENNIS CLUB RENAUDIN 1 112,56

USR TENNIS DE TABLE 862,43

ASSOCIATION SPORTIVE DE TIR 748,72

TWIRLING-BATON 1 391,30

USR VOLLEY 262,44

TOTAL 21 375,00- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 1er Juillet 2016 - 8

N° 21

COLLEGE ANDRE BAUCHANT :

Utilisation des installations sportives de Janvier à Juin 2016 - Avenant à la convention

 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a autorisé M. Maire à signer l’avenant à intervenir pour la période de janvier à juin 2016 dont le montant de la redevance s’élève à 19 116,00 €.

N° 22

OPERATION DE « DESHERBAGE » ORGANISEE PAR LA MEDIATHEQUE Recettes versées par l’association de jumelage entre le Castelrenaudais et Covasint

La désaffection des ouvrages désherbés des collections de la médiathèque a été approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 25 mars 2016.

Les documents ont fait l’objet d’un don à l’association de jumelage entre le Castelrenaudais et Covasint qui a organisé en partenariat avec la commune de Château-Renault une vente publique de livres issus du désherbage, les 13, 14, 15 mai derniers.

Les recettes de cette vente, d’un montant de 1 115,90 €, ont été perçues par l’association de jumelage qui s’était engagée à les reverser à la commune.

 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a accepté le don d’un montant de 1 115,90 € de l’association de jumelage entre le Castelrenaudais et Covasint.

N° 23

ELAN COLUCHE : CAUTION POUR PRET DE MATERIEL

Dans le cadre de ses missions, l’ELAn COLUCHE apporte un soutien logistique aux initiatives locales telles les projets d’habitants à but collectif et auprès des associations renaudines.

Ce soutien se traduit notamment par :

- Le prêt de matériel : sono, vidéoprojecteur, jeux

- Le prêt de mini bus.

Les bénéficiaires doivent conclurent une convention de prêt signée conjointement par eux-mêmes et Monsieur le Maire.

Pour engager les bénéficiaires à une plus grande prudence dans l’utilisation et dans le soin à apporter aux matériels mis à leur disposition,

 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a validé la mise en place d’une caution de 500 € sous forme de chèque bancaire à l’ordre du trésor public dans le cadre de cette convention de prêt.

N° 24

ELAN COLUCHE : MISE A DISPOSITION DU PHOTOCOPIEUR AUX ASSOCIATIONS RENAUDINES

Dans le cadre de ses missions, l’ELAn COLUCHE apporte un soutien logistique aux associations Renaudines. Ce soutien se traduit notamment par le prêt de matériel : sono, vidéoprojecteur, jeux etc., le prêt de mini bus- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 1er Juillet 2016 - 9

Pour compléter ce soutien, il a été proposé au Conseil Municipal, la mise à disposition du photocopieur de l’ELAn COLUCHE auprès des associations Renaudines, avec attributions d’un compte et d’un code d’accès, en lieu et place du photocopieur mis à disposition en mairie de Château-Renault.

Ce fonctionnement aurait pour intérêts :

- De faciliter l’accès des associations compte tenu des horaires d’accueil de l’ELAn COLUCHE (du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 13h30 à 18h30).

- D’identifier encore davantage l’ELAn COLUCHE comme un équipement local au service des initiatives locales.

 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a décidé de ne pas se prononcer sur cette mise à disposition souhaitant obtenir un complément d’informations.

Ce dossier fera l’objet d’une nouvelle discussion lors d’une prochaine séance.

N° 25

PROPOSITION DE MOTION RELATIVE AU PROJET DE LIBRE ECHANGE TRANSATLANTIQUE TAFTA

Le TAFTA (TransAtlantic Free Trade Area) ou TTIP (Transatlantic Trade and Investment Parterchip) ou PTCI (Partenariat Transatlantique sur le Commerce et Investissement) vise à libéraliser encore davantage les échanges commerciaux entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Si ce marché transatlantique aboutit et s’applique souverainement, il créera, sur 14 millions de km², la plus grande zone de libre-échange de l’histoire dans un marché représentant presque la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux.

Au regard :

- de l’opacité des négociations, largement constatée critiquée depuis 2013,

- des principaux objectifs du traité que sont la suppression des droits de douane pour les échanges de biens, l’harmonisation et le contrôle des normes des Etats (brevets, normes environnementales, sanitaires, droit du travail...) et la suppression des dispositions de protectionnisme et de préférence nationale qui pourraient ainsi induire la remise en cause des normes de protection sociale, environnementale et sanitaire ainsi que l’hégémonie programmée des grands groupes et multinationales et par conséquent la mise en péril des PMI / PME.

- du fait que les services publics nationaux et locaux ne seraient pas exclus de cette ouverture à la concurrence et que l’état actuel des pourparlers ne permet pas de vérifier qu’ils seront protégés.

- du fait que ces accords s’appliqueraient à tous les niveaux de l’Etat y compris au niveau des communes et que les collectivités locales ont une place fondamentale dans la cohésion des territoires dans la lutte contre les inégalités et pour le développement économique, et qu’en cas de mise en application du traité transatlantique TAFTA, elles seraient en premières lignes,

 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a refusé :

. que les négociations sur ce traité transatlantique soient conduites sans un véritable contrôle démocratique des Etats, notamment en France,

. toute tentative d’affaiblir le cadre règlementaire national et local en matière sociale, environnementale, éducative, culturelle, de santé,

. la logique de mise en concurrence des territoires, des citoyens et des PME sans aucune protection et sauvegarde adéquates.

- a déclaré la commune de Château-Renault hors TAFTA.- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 1er Juillet 2016 - 10

N° 26

MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’ETE DE 2024

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Château-Renault est attachée ;

Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;

Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ;

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;

Considérant que la commune de Château-Renault souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a décidé d’apporter son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

N° 27

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE COMMUNICATION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

Dans sa séance du 13 mars 2009, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du service « communication » de la Ville de Château-Renault au profit de la Communauté de Communes du Castelrenaudais, à compter du 1er avril 2009, pour une période de trois ans, renouvelable une fois.

L’agent du service « communication » mis à disposition est chargé de la conception graphique, la mise en page et le suivi de l’impression d’un journal intercommunal de 32 pages et d’une lettre annuelle de 4 pages.

Le Bureau communautaire dans sa séance du 7 juin 2016, a approuvé les termes de la convention de mutualisation du service « communication », pour l’année 2016 et a autorisé M. le Président ou le Vice- président à signer la convention de mise à disposition à intervenir.

 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du service « communication » au profit de la Communauté de Communes du Castelrenaudais pour l’année 2016.

N° 28

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM DU CASTELRENAUDAIS : suppression de la compétence école de musique

Le Conseil Syndical du SIVOM du Castelrenaudais, dans sa séance du 28 juin 2016, a autorisé la suppression de la compétence école de musique de ses statuts.

Conformément à la réglementation, chaque commune membre du SIVOM dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification aux communes de cette décision, pour se prononcer sur les modifications statutaires.- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 1er Juillet 2016 - 11

 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a accepté la suppression de la compétence école de musique du SIVOM,

- a accepté la modification des statuts du SIVOM,

- a accepté que le matériel soit réparti au moment de la dissolution du SIVOM, qui interviendra au plus tard le 01/01/2017.

- a décidé de demander à Monsieur le Préfet de modifier son arrêté du 8 octobre 2014 en conséquence.

N° 29

DENOMINATIONS DE RUES ET DE BATIMENTS

Dans le cadre de l’amélioration et de la complétude de la signalétique communale, de nouveaux noms ou des modifications sont proposées.

 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a validé les noms proposés :

. rue entre rue Martin Gardien et rue Ernest Bellanger : rue des Bains Douches

. chemin empierré le long du bois du château se prolongeant jusqu’au hameau de Vauchevrier : Chemin du moulin aux écorces

. coulée verte (entre rue Victor Hugo et impasse du Gault) : Coulée verte du Moulinet

. coulée verte (entre rue Ernest Bellanger et rue Victor Hugo) : Coulée verte du Lavoir

. salle des anciens abattoirs : salle Germaine Tillion

. place du Clos Réaumur : place de la Liberté

. place des Mocets : place de l’Egalité

. Esplanade du Château d’eau : place de la Fraternité

. petit passage, de la rue Marceau à la rue Trousseau : Sentier du Pichon

. escalier, de la rue de la République à la place A. Briand : Les marches du Cinéma

INFORMATIONS

N° 30

PROJET CONSEIL DE QUARTIER BBR (Bel Air, Boisnière, Rabelais)

Le Conseil de Quartier BBR (Bel Air, Boisnière, Rabelais) a constaté que la circulation automobile dans ces 3 quartiers pose des problèmes de vitesse et de nuisances sonores.

Il préconise de passer les trois quartiers en « zone 30 » de façon à gagner en sécurité par la réduction de la vitesse moyenne et en tranquillité par la réduction des nuisances sonores.

Il a identifié un matériel répondant à l’ensemble des attentes précitées et propose l’acquisition d’un radar pédagogique nomade qui permettrait de répondre à l'ensemble des attentes.

Le devis estimatif s’élève à 2 049,60 € TTC.- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 1er Juillet 2016 - 12

N° 31

POINT SUR LES CONSEILS DE QUARTIERS

Quartiers Gare, Vallée, Tannerie (GVT)

Le Conseil de Quartier :

- a arrêté la somme de 3 000 € pour le projet de réhabilitation de l’aire de jeux.

- a engagé une réflexion sur la mise en place d’un sens unique de la rue J.J Rousseau.

Quartiers Pichon, Hôpital, Coquelinière (PHC)

Le Conseil de Quartier a validé les dossiers ci-après :

- la mise en place de 3 boîtes à lettres et de 3 panneaux d’affichage pour communiquer avec les habitants du quartier.

- la réalisation d’un passage piéton Boulevard Delamotte au niveau de l’arrêt fil rouge « Beauregard ».

- la mise en place d’un miroir rue du bois de la taille en direction de Beauregard.

- l’interdiction de la circulation aux véhicules de plus de 3.5 tonnes, côte rue Beauregard, dans le sens de la montée.

- l’aménagement du parterre de fleurs au carrefour des rue Victor Hugo, Boulevard Jules Joran et la route de Blois, pour améliorer la visibilité.

Quartiers Ruau, Briqueterie, Ruelles (RBR)

Le Conseil de Quartier a validé les projets suivants :

- la mise en place de 3 boîtes à lettres et de 3 panneaux d’affichage pour communiquer avec les habitants du quartier.

- la mise en place d’un pique-nique partagé le 24 juillet 2016 en extérieur près du gymnase municipal.

- la fabrication d’une banderole au nom du quartier, moyen de communication et de visibilité.

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Fait à Château-Renault, le 7 juillet 2016

Le Maire,

Michel COSNIER