Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 6 juin 2013

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 6 juin 2013 Document publié le Jeudi 6 juin 2013 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 6 juin 2013)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Aménagement du territoire, - Compte rendu sommaire du 6 juin 2013 - 1

CONSEIL MUNICIPAL

du 6 JUIN 2013

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Information :

M. COSNIER, fait part au Conseil Municipal, du décès de M. Guy MERCIER, ancien serrurier. Celui-ci a souhaité faire don de l’intégralité de son patrimoine à la Ville de Château-Renault et a désigné celle-ci légataire universel.

En vertu de la délibération du 21 mars 2008, M. le Maire a accepté le leg au nom de la Ville.

1. PROJETS PLU-AVAP : MODIFICATION DU PERIMETRE DE PROTECTION AUTOUR DES MONUMENTS HISTORIQUES

M. le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal, une proposition de modification du périmètre de protection (PPM) autour des monuments historiques de la commune formulée par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine d’Indre-et-Loire (STAP).

La modification du périmètre est réalisée à l’occasion de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), elle est soumise à enquête publique en même temps que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Le Périmètre de Protection Modifié (PPM) est calqué sur le périmètre de l'Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), ce qui permet de simplifier les procédures et de n'avoir plus qu'une seule protection au titre des monuments historiques sur la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé ce nouveau périmètre de protection et a autorisé M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2. AMENAGEMENT DU PREMIER ETAGE DU BATIMENT ASSOCIATIF 1 bis RUE JEAN GIRAUDOUX : demande de subvention auprès du Pays Loire Touraine et au titre de l’Enveloppe Parlementaire

Le bâtiment associatif situé 1 bis rue Jean Giraudoux doit faire l’objet d’un aménagement au premier étage pour recevoir l’école de musique.

Cet aménagement, comprendra la création de 6 boxes individuels de répétition, d’un espace de musique de groupe chorale qui pourra également être utilisé en tant que salle d’accueil ou de réunions.

Estimation sommaire :

Maîtrise d’œuvre en interne

Montant hors taxes de l’opération 89 000,00 € Montant toutes taxes de l’opération 106 444,00 €

Le projet inscrit au Contrat de Pays est éligible. Il est également demandé une subvention à Madame la Sénatrice Marie-France Beaufils dans le cadre de la réserve parlementaire qui lui est allouée.- Compte rendu sommaire du 6 juin 2013 - 2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Pays Loire Touraine ainsi qu’auprès de Madame la sénatrice Marie France Beaufils au titre de l’enveloppe parlementaire.

3. REHABILITATION ECOLE GILBERT COMBETTES :

SUBVENTION DETR : délibération complémentaire

Afin d’assurer un service éducatif de qualité, la commune de Château-Renault a décidé la réhabilitation de l’Ecole Gilbert Combettes

Par délibération du 8 février 2013 le Conseil Municipal autorisait M. le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires. Par courrier du 29 mars 2013, M. le Préfet a décidé de réserver une somme de 140 000 € au titre de l’année 2013.

Le plan de financement de cette opération, composée de trois tranches est le suivant :

Estimation

Tranche 1 – 2013 250 000 €

Tranche 2 – 2014 250 000 €

Tranche 3 – 2015 350 000 €

Dépenses Recettes

Tranche 1 – 2013 250 000 € HT 140 000 €

Autofinancement 110 000 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. a autorisé M. le Maire ou un adjoint à solliciter une DETR de 140 000 €, . a arrêté le plan de financement.

4. VENTE L’ANCIEN CENTRE MEDICO-SOCIAL G. COMBETTES AU SESSAD (ASSOCIATION LA BOISNIERE)

Par courrier en date du 26 avril 2013 l’association la Boisnière nous a fait part de sa volonté de se porter acquéreur du bien sis 44 rue Gilbert Combettes, cadastré AH 20, communément appelé Centre Médico-Social Gilbert Combettes, moyennant le prix net vendeur de 150 000 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

. a autorisé la vente du bâtiment sis 44 rue Gilbert Combettes, cadastré AH 20, à l’Association la Boisnière, moyennant un prix de 150 000 €.

. a autorisé M. le Maire ou un adjoint, à signer tous les documents afférents à cette vente.

5. ACHAT D’UNE MAISON RUE PIERRE MOREAU

Après avoir acquis les maisons situées aux 24 et 28 rue Pierre Moreau, la commune souhaite continuer sa politique d’acquisition, en achetant le numéro 26, cadastré AD 357 et AD 358.

Par courrier en date du 30 octobre 2012, M. le Maire de Château-Renault a proposé à l’actuel propriétaire un prix net vendeur de 65 000 €. .

Le Conseil Municipal à l’unanimité a :- Compte rendu sommaire du 6 juin 2013 - 3

. autorisé l’achat du bien sis 26 rue Pierre Moreau, cadastré AD 357 et AD 358, auprès de Madame GILLES Ginette, moyennant un prix de 65 000 €.

. autorisé M. le Maire ou un adjoint à signer tous les documents afférents à cet achat.

6. RACCORDEMENT DE LA COMMUNE AU SAIP (SYSTEME D'ALERTE ET D'INFORMATION DE LA POPULATION)

La Préfecture va raccorder son système d’alerte et d’information à la population sur le site du Château d’eau « Porte de la Touraine » en complément de la sirène actuelle.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, a autorisé M. le Maire ou un Adjoint à autoriser le raccordement de la commune au SAIP et à signer la convention relative à ce raccordement.

7. DECISION MODIFICATIVE (achat maison rue Pierre Moreau)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

Recettes

Art. 74121 Dotation de Solidarité Rurale + 14 300 € Art. 74127 Dotation Nationale de Péréquation + 11 900 €

Dépenses

Art. 023 Transfert section investissement + 26 200 €

INVESTISSEMENT

Recettes

Art. 021 Transfert de la section d’investissement + 26 200 € Art. 1641 Emprunt + 38 800 €

Dépenses

Art. 21318 Achat autre bâtiment (26 rue Pierre Moreau) + 65 000 €

8. COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Fixation des règles qui s’appliqueront en mars 2014

Les communes doivent avoir déterminé avant le 30 juin 2013, les règles de composition du Conseil communautaire qui s’appliqueront en mars 2014.

Ainsi, la répartition du nombre de siège doit tenir compte de la population de chaque commune. Chaque commune dispose d’au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué.

En l’absence d’accord des communes avant le 30 juin 2013, repoussé au 30 août 2013, à la majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale- Compte rendu sommaire du 6 juin 2013 - 4

(2/3 au moins des conseils municipaux représentant 50 % de la population totale de l’EPCI, ou 50 % des conseils municipaux représentant 2/3 de la population totale de l’EPCI), le préfet arrêtera la composition du Conseil communautaire dans les conditions définies à l’article L5211-6-1 du CGCT II, III, IV et V.

Le Bureau communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés a proposé, lors de sa séance du 5 mars 2013, aux Conseils Municipaux de :

. Fixer une répartition libre de 38 sièges conformément à l’article L5211-6-1-I du CGCT qui stipule que le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué au III et IV de l’article L5211-6-1,

. Retenir les critères de population suivants pour la répartition des 38 sièges : . Population < 1 500 hab = 2 sièges

. Population entre 1 500 hab et 3 500 hab = 3 sièges,

. Population > 3 500 hab = 7 sièges.

. Délibérer en ce sens afin d’atteindre la majorité qualifiée requise pour cette répartition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à un vote qui donne les résultats suivants :

Votants : 27 Abstentions : 1 Suffrages exprimés : 27 Majorité absolue : POUR : Aucun CONTRE : 28

9. REGIME INDEMNITAIRE : ACTUALISATION

De manière à rendre cohérent et lisible le régime indemnitaire communal, il importe de regrouper sous une seule et même délibération les éléments du régime indemnitaire en intégrant l’application des textes nouveaux.

Communes

Pop municipale

simple INSEE POP

2010

Nombre de sièges

- Article L5211-6-1 I CGCT -

Si accord à la majorité

qualifiée des communes

Autrèche 394 2

Auzouer-en-Touraine 2 064 3 Le Boulay 694 2

Château-Renault 5 181 7

Crotelles 640 2

Dame Marie Les Bois 313 2 La Ferrière 292 2

Les Hermites 568 2

Monthodon 623 2

Morand 328 2

Neuville-sur Brenne 802 2 Nouzilly 1 239 2

Saunay 658 2

Saint Laurent en Gâtines 933 2 Saint-Nicolas-Des-Motets 265 2 Villedômer 1 339 2

Total 16 333 38- Compte rendu sommaire du 6 juin 2013 - 5

CONTEXTE REGLEMENTAIRE

La réforme proposée intègre les derniers textes parus et applicables au profit des agents des collectivités territoriales et leurs établissements publics, par principe de parité avec les corps de la fonction publique d’Etat.

ARCHITECTURE DU REGIME INDEMNITAIRE

Conformément aux dispositions de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes.

L’organe délibérant fixe, sans caractère d’automaticité, le montant théorique global des primes versées pour l’ensemble des agents.

Il appartient ensuite à l’autorité territoriale de fixer individuellement les montants attribués lesquels, eu égard aux textes précités, peuvent intégrer une modulation tenant compte des fonctions occupées par l’agent et de sa manière de servir.

Il appartient à l’organe délibérant de fixer, dans la présente délibération, les critères de modulation applicables qui peuvent être introduits de nature à permettre la mise en place d’une politique de gestion des ressources humaines en fonction d’objectifs précis.

Dans ces conditions, il est proposé :

d’adopter, au profit des agents titulaires et stagiaires ou contractuels, un régime indemnitaire sur la base des taux moyens applicables par type d'indemnité étant entendu que seuls les emplois inscrits au budget et effectivement pourvus détermineront le crédit global des indemnités et primes à répartir, et qu’il appartient à l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination de fixer, dans ces limites, le taux applicable à chaque agent.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

. a adopté le régime indemnitaire en faveur des agents communaux dans les conditions énoncées ci-dessus,

. a adopté les critères de modulations de ces indemnités,

. appliquera ces mesures au 1er septembre 2013,

. a précisé que les primes et indemnités, lorsqu’elles ne rémunèrent pas un événement ponctuel, sont versées mensuellement, à terme échu,

. a précisé qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination de déterminer, dans la limite du montant des présentes indemnités, le taux individuel applicable à chaque agent public,

. a abrogé les délibérations antérieures relatives au régime indemnitaire.

10. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS : Fixation du montant de participation

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 autorise la participation financière des employeurs publics aux garanties de protection sociale complémentaire souscrites par les agents.

Le Comité Technique Paritaire, en date du 20 décembre 2012, a émis un avis favorable à l’unanimité pour l’instauration d’une protection sociale en faveur des agents de la commune et la Commission des Finances en date du 25 février 2013 s’est prononcée à la majorité pour allouer une somme de 10 € / mois par agent, soit une enveloppe maximale de 11 000 €, dans le mesure où chaque agent est libre d’y adhérer.- Compte rendu sommaire du 6 juin 2013 - 6

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. a proposé d’accorder une participation financière à la protection sociale complémentaire des agents de droit public et de droit privé pour le risque prévoyance,

. a fixé le niveau de la participation à 10 € / mois par agent,

. a retenu la modalité de versement direct aux agents, par le biais de la fiche de paie.

11. CONVENTION CHEQUE DEJEUNER

Par délibération en date du 22 janvier 2004, le Conseil Municipal avait conclu une convention avec la société Chèque Déjeuner, dont la rémunération était de 3 % de la valeur nominale des chèques déjeuners.

Le 2 avril 2013 la société Chèque Déjeuner a fait une proposition plus intéressante à la commune. Elle garantit ses nouveaux tarifs du 1er avril 2013 jusqu’au 31 décembre 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé M. le Maire à signer une nouvelle convention avec la société Chèque Déjeuner.

12. FORMATIONS DU PERSONNEL

Formations retenues pour l’Educateur territorial des activités physiques et sportives :

. Formation de recyclage annuel « Premiers Secours en Équipe de niveau 1 » auprès de l’organisme de formation « Aqua Life Saving » pour un coût de 68 €.

. Stage « CAEPMNS » auprès de l’organisme de formation « CREPS de la région Centre – Service Associé de Formation de Chartres » pour un coût de 156 € plus 6 € frais d’inscription.

Formations phytosanitaires (deux formations d’applicateur opérationnel)

. Formation les 4 et 5 septembre 2013 à Fondettes, coût : 330 € par agent. . Formation les 10 et 11 décembre 2013 à Fondettes, coût : 330 € par agent.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, a autorisé M. le Maire ou un Adjoint à signer les conventions de formation à intervenir.

13. CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a fixé le nombre d’emplois saisonniers à créer :

- dans la catégorie Adjoints Techniques 2ème classe : 7

- dans la catégorie Adjoints Administratifs 2ème classe : 2

14. PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITE

Dans le cadre de la Classe d’Intégration Scolaire qui se situe à l’école Gilbert Combettes et qui comprend 6 enfants extra-muros, une participation de 320 € sera demandée aux communes de résidence pour les charges de scolarité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé M. le Maire à demander aux communes concernées leur participation financière pour les frais de scolarité.- Compte rendu sommaire du 6 juin 2013 - 7

15. ANCIENS ABATTOIRS : nouveau règlement intérieur

Suite à de nombreuses locations bruyantes, au manque de respect du matériel et du bâtiment, les Anciens Abattoirs ne pourront être loués qu’en journée. La salle devra être libérée pour 20h. Les tarifs sont modifiés comme suit :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le nouveau règlement intérieur ainsi que la modification des tarifs de location, de la salle des Anciens Abattoirs.

16. RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE D’EXPLOITANT DE LA TANNERIE ET DE LA LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLE

L’existence d’une saison culturelle, qui programme plus de six représentations de spectacles nous engage à renouveler notre statut de diffuseur de spectacles.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), par délégation du Préfet, est l’autorité compétente pour instruire la demande de licence d’entrepreneur de spectacles :

- Licence de 1ère catégorie : exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques

- Licences de 3ème catégorie : diffuseur de spectacles

Ces deux licences sont délivrées pour une durée de trois ans renouvelable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé M. le Maire :

. a renouvelé sa demande de licence de 1ère catégorie pour La Tannerie, le Centre Rencontre Albert Chauvet et l’église Saint-André et à en être le titulaire,

. a renouvelé sa demande de licence de 3ème catégorie et à en être le titulaire.

2013

Les Anciens Abattoirs

Salle réservée aux habitants de

Château-Renault Jeunes

- de 18 ans Jeunes jusqu’à 25 ans

Particuliers

et associations de

Château-Renault

Location 2 heures / 11,40 € /

Location ½ journée 22,50 € Forfait 10 répétitions : 54,00 € 36,00 €

Location journée

Jusqu’à 20h maximum 44,00 € / 69,00 €

Chauffage du 15/10 au 15/04 ½ journée : 7,00 € Journée : 14,00 € / ½ journée : 7,00 € Journée : 14,00 €

Location gratuite (2 h) pour les réunions d’associations

Nettoyage Fait par le locataire ou 40,00 €. Le locataire est tenu de laisser un chèque caution du même montant.

Caution 150,00 €- Compte rendu sommaire du 6 juin 2013 - 8

17. CONVENTION AVEC LE THEATRE DE L’ANTE

Le Théâtre de l’AntE nous propose d’accueillir leur nouvelle création « Jules Verne, dessus- dessous», mercredi 10 juillet à 22 h dans le Parc du Château. Le Théâtre de l’AntE assurera la billetterie du spectacle dont les recettes lui resteront acquises.

La participation financière demandée à la ville est de 850 euros HT, à laquelle il faut ajouter une participation en nature.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé M. le Maire, ou son représentant à

signer la convention avec le Théâtre de l’AntE.

18. FESTIVAL DE MONTOIRE 2013 : MISE A DISPOSITION DE LA TANNERIE

Dans le cadre du 41 ème festival de Montoire, les organisateurs nous proposent un spectacle de danse folklorique mardi 30 juillet 2013. Les réservations se feront auprès du service culturel et de l’Office de Tourisme (plein tarif : 13 € ; tarif enfant : 10 €).

Il est demandé à la Ville la mise à disposition gratuite du Centre Socioculturel « La TANNERIE ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé la mise à disposition gratuite de La Tannerie au Festival de Montoire.

19. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE A. BAUCHANT

Quatre élèves du collège André Bauchant ont participé aux Championnats de France de Raid multi-activités, qui ont eu lieu du 2 au 4 juin 2013, à Saint-Léonard-des-Bois (72).

Le collège A. Bauchant a sollicité l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour aider au financement de ce projet.

Le coût de cette manifestation (transport, hébergement, restauration) s’élève à 815 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 250,00 €, au collège André Bauchant.

20. UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES PAR LE COLLEGE A. BAUCHANT

Par délibération du 26 octobre 2001, le Conseil Municipal a adopté une convention avec le collège A. Bauchant pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Château-Renault moyennant une redevance calculée par référence aux frais de fonctionnement des équipements.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé M. le Maire à signer l’avenant à intervenir pour la période de janvier à juin 2013.

Le montant de la redevance s’élève à 19 476,50 €.

21. ACHAT D’UN MINI BUS POUR LE SERVICE ANIMATION

La convention de mise à disposition du mini bus par la société Visiocom est arrivée à échéance en février dernier.

Après négociation, la société Visiocom propose une offre d’achat fixé à 4 000 €.- Compte rendu sommaire du 6 juin 2013 - 9

Le véhicule concerné est un Ford transit kombi tdci 110 cv de 2006 avec 150 000 km avec une cote argus de 6 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le rachat de ce véhicule.

22. SERVICE ANIMATION : SORTIES FAMILLES

Dans le cadre de l’animation famille « Les parents ont la parole », trois sorties familiales ont été programmées avec les parents.

Le tarif à la charge de la famille est calculé à partir d’un tarif de groupe, donc environ 30 à 50 % moins onéreux que le tarif à taux plein.

La charge pour la commune concerne les frais de transport pour un coût total de 990 €.

Sorties programmées en 2013 :

Samedi 13 avril 2013 : Musée de la Musique à Montoire (41), 5 € par personne. Samedi 06 juillet 2013 : Parc de la Récréation à Monts (37), 5,5 € par personne. Samedi 28 septembre 2013 : Parc d’attraction Papéa au Mans (72), 10 € par personne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a :

. validé l’organisation des sorties,

. autorisé la prise en charge des frais de transport par la ville de Château-Renault, . validé la participation financière des familles.

23. DON ADIDFRA

L’association ADIDFRA a tenu un espace de restauration lors de la fête de la musique « Musico Châto » 2012, elle souhaite verser un don de 300 € à la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté ce don.

24. BAIL HABITATION et BAIL PROFESSIONNEL ANCIENNE

TRESORERIE

A compter du premier septembre 2013, une société locale, BRENI (activité de couture), souhaite déménager ses locaux dans le bâtiment de l’ancienne trésorerie, situé au n° 102 rue de la République, cadastré en partie AD 541.

Deux baux devront être signés :

- le premier avec la société BRENI, pour la partie professionnelle, moyennant un loyer mensuel de 550 € HT,

- le deuxième avec la gérante, Madame Ferahnaz GUNDUZ, pour la partie privative, moyennant un loyer mensuel de 450 €.

La société n’occuperait l’ancienne trésorerie du Boulay, la salle d’archives et un garage.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé M. le Maire ou un Adjoint à signer les baux habitation et professionnel à intervenir.- Compte rendu sommaire du 6 juin 2013 - 10

25. MAISON ECO-CONSTRUCTION : mise à disposition à la FICOSIL

Dans sa séance du 18 janvier 2010, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention de mise à disposition, pour une durée de 3 ans à compter du 1er mai 2010, avec la FICOSIL pour la maison éco-construction sis 5 rue des Tanneries.

Surface habitable : 83 m2

Dépendance : 4,50 m2

Surface utile : 85,25 m2

Prix du loyer mensuel : 367,42 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a reconduit cette mise à disposition pour une durée de 3 ans à compter du 1er mai 2013.

26. REGULARISATION FONCIERE AVEC VAL TOURAINE HABITAT

Afin d’élargir la rue du Ruau, le Conseil Municipal dans sa séance du 8 septembre 2006, a autorisé la rétrocession d’une bande de terrain correspondant aux parcelles cadastrées AK 218, 220 et 222, respectivement d’une superficie de 243 m2, 46 m2 et 237 m2.

Par ailleurs afin d’assurer la continuité d’un sentier piéton du lotissement de la Briqueterie, VAL TOURAINE HABITAT a donné son accord de principe pour rétrocéder une bande de terrain correspondant à la parcelle AK 224 pour une surface de 80 m2.

Les références cadastrales ayant changé, afin de procéder à la rédaction de l’acte correspondant, l’office notarial SCP Jean-Luc Roche & Eric Pelletier, par courrier du 30 avril 2013, demande une nouvelle délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé la transaction foncière pour les parcelles suivantes :

Section N° Lieu-dit Adresse Contenance cadastrale AK 233 Rue Georges Courteline 0 ha 02 a 43 ca AK 235 Rue Georges Courteline 0 ha 00 a 46 ca AK 237 Rue Georges Courteline 0 ha 00 a 20 ca AK 239 Rue de la Cynelière 0 ha 01 a 57 ca AK 241 Rue de la Cynelière 0 ha 00 a 80 ca AK 245 Rue de la Cynelière 0 ha 00 a 80 ca

27. REGIE DE RECETTES DU SERVICE FETES ET CEREMONIES : Modification de l’arrêté de création - Nomination d’un mandataire suppléant

Dans sa séance du 27 septembre 2004, le Conseil Municipal a autorisé la création d’une régie de recettes auprès du service Fêtes et Cérémonies pour l’encaissement de recettes liées à la vente de mobilier des écoles, au profit du CCAS.

Un inventaire du matériel pouvant être vendu a été réalisé et il convient d’actualiser la délibération du 27 septembre 2004.

. 26 tables d’écolier doubles............................................. 10 € l’unité . 4 tables (50 x 35 cm) ..................................................... 5 € l’unité

. 1 gazinière ..................................................................... 10 €

. Lot de 2 grilles (180 x 200 cm) ....................................... 50 €

. 1 portail 2 vantaux (5 m x 1,60 m).................................. 10 €

. 1 siège de bureau .......................................................... 10 €- Compte rendu sommaire du 6 juin 2013 - 11

Il convient également de modifier l’arrêté municipal n° 39/08 S du 20 novembre 2008 afin de désigner un nouveau mandataire : Mme Huguette CHEVALIER

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. a validé les tarifs proposés,

. a approuvé la modification de l’arrêté municipal n° 39/08 S du 20 novembre 2008.

28. CONTRAT DE MAINTENANCE MACHINE A AFFRANCHIR

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé M. le Maire à signer un contrat de maintenance avec la société PITNEZ BOWES pour la location d’une machine à affranchir. Location : 500 € HT / an, pour cinq ans.

29. VŒU POUR LA DISSOLUTION DU GROUPUSCULE VOX POPULI

Le mardi 7 mai 2013, alors qu’ils sortaient du siège de leur Fédération, des responsables du Parti Communiste Français et du Mouvement des Jeunes Communistes d’Indre et Loire, ont été agressés, par des individus membres du mouvement d’extrême droite Vox Populi.

A l’heure où l’extrême droite tend à être banalisée, ces événements confirment sa dangerosité pour la vie démocratique.

De plus en plus violents, ces activistes de Vox Populi tentent d’instaurer un climat de terreur dans les rues de Tours. La justice doit remplir son rôle et les auteurs de ces actes doivent être condamnés.

Nous demandons la dissolution de Vox Populi.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPORTE son soutien aux victimes de cette agression,

CONDAME cet acte odieux et fascisant,

DEMANDE fermement la dissolution du groupuscule VOX PUPULI.

Château-Renault, le

Le Maire,

Michel COSNIER