Compte-Rendu - CR CM 25 FEVRIER 2019

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Compte-Rendu - CR CM 25 FEVRIER 2019 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Tonquédec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 FEVRIER 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Banque, 1

Compte Rendu du Conseil Municipal de Tonquédec

Séance du 25 Février 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 25 février à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de TONQUEDEC dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER, Maire.

Présents : Les Adjoints : M. René AUFFRET, Mme Joëlle NICOLAS, M. Patrick LE BONNIEC, Mme Marie-Yvonne LE MOAL et les Conseillers Municipaux : Mme Julie DENMAT, M. Christophe MORELLEC, Mme Maryline ROUCOULET, M. Louis LE RUE, Mme Marianne RICHARD, M. Tangi RUBIN, Mme Magali MARY, M. Jacky LE BRIS, Mme Florence STRUILLOU, M. Joël PHILIPPE.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Yvonne LE MOAL,

Date de la convocation : le 18 février 2019 Date d’affichage : le 28 février 2019

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil sans observation.

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Ordre du jour :

Présentation par l’Entreprise ATC France concernant les implantations des stations téléphonies pour couvrir les zones blanches mobiles

1 –LTC : SPLA modification nouvelles communes,

2 – LTC : Convention entretien des espaces verts des Assainissements,

3 – Devis passage Epareuse 2019,

4 – SOCOTEC Devis vérification du terrain multisports et des jeux fitness,

5 – Prix des repas au Restaurant Scolaire,

6 – Bon de Noël 2019,

7 – Revalorisation participation prévoyance (perte de salaire)

8 – Achat de matériel pour le Restaurant Scolaire

9 – Achat de matériel pour l’école

10 – Achat d’un système d’alarme pour l’école.

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Présentation par l’Entreprise ATC France concernant les implantations des stations téléphonies pour couvrir les zones blanches mobiles

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux M. CLEMENT de l’Entreprise ATC France qui a contacté la Mairie afin de proposer une étude d’implantation de pylône pouvant permettre l’installation d’un ou plusieurs opérateurs de téléphonie mobile.

M. CLEMENT présente l’entreprise ATC France qui s’occupe d’étudier et de construire des pylônes pour implanter des opérateurs de téléphonie mobile dans les zones blanches. D’après les données existantes, Tonquédec est couvert par 3 antennes mobiles ; 2 sur le secteur de Ploubezre et 1 sur le secteur de Pluzunet à environ 4500 ml de distance.

De ce fait, les réceptions peuvent être difficiles suivant les secteurs et les opérateurs. Après étude, une implantation pourrait être possible à côté du terrain des sports après le terrain de tennis et l’ancien terrain de basquet, cet emplacement est dans la zone de recherche ou les fréquences sont faibles, en limite de la zone de protections des bâtiments France, proche de la route et d’infrastructures existantes. Le pylône pourrait être de 35 m de haut pour un bon2

déploiement des ondes sur une emprise au sol d’environ 80m² avec une protection grillagée. Plusieurs modèles existent pour essayer d’être le plus discret possible.

Les élus se donnent le temps de la réflexion et étudieront la proposition à un conseil ultérieur.

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Délibération n°20190225-01 : SPLA modifications nouvelles Communes Référence Nomenclature DE 7.9

Création d'une Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-21 et L. 1524-5, L. 1531-1 et suivants ;

VU

VU

le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L. 327-1 ;

Le Code du Commerce ;

VU Les délibérations du conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté du 30/01/2018 et du 03/04/2018 relatives à la création d'une Société Publique Locale l'Aménagement (SPLA) ;

VU La délibération du Conseil Municipal en date du approuvant les statuts de la SPLA Lannion-Trégor Aménagement ;

CONSIDERANT La création de la commune nouvelle de La-Roche-Jaudy, portant fusion des communes de Hengoat, Pouldouran, Pommerit-Jaudy et La-Roche-Derrien, modifiant en conséquence de façon substantielle les statuts de la SPLA Lannion-Trégor Aménagement adoptés précédemment ;

CONSIDERANT L'intérêt de disposer d'outils adaptés à la mise en œuvre d'une politique d'aménagement ;

I. Rappel du contexte et des objectifs

LTC et ses communes membres ont pour ambition de mener une politique d’aménagement active de leur territoire afin d’adapter les infrastructures, services, offre de logements aux besoins des habitants.

Cette ambition fait naître le besoin de disposer d'un outil adapté pour mettre en œuvre une politique active de renouvellement urbain et de réhabilitation de bâti dans les centres ville et centres bourgs affirmée dans le PADD du SCOT et dans le PLH.

La SEM existe et agit pour produire de l'habitat en extension urbaine sous forme de lotissements. Mais ces opérations menées par la SEM elle-même sont équilibrées en recettes et en dépenses car le modèle économique s'y prête et permet ces équilibres.

Économiquement, il est plus simple d'obtenir un bilan équilibré, voire bénéficiaire lorsqu'il s'agit de lotir des terres en produisant, à partir de terrains nus des lots à bâtir.

Le coût du renouvellement urbain est plus élevé car il nécessite d'acquérir du foncier à un coût supérieur, il suppose souvent des coûts d'adaptation supplémentaires : démolitions, dépollutions, il est généralement plus complexe à mettre en œuvre juridiquement et techniquement.

En outre, le modèle d'habitat regroupé dans les bourgs n'est pas le plus demandé actuellement. Il existe sur le territoire une carence de l'offre privée en la matière qui s'explique par ce difficile équilibre financier des opérations.3

Cependant, les enjeux du vieillissement et de la raréfaction des ressources commandent de reconquérir cet habitat : moindre consommation et morcellement des terres, meilleure proximité aux services, mixité sociale et générationnelle, meilleure gestion des équipements publics, consolidation des services au sens large.

Cet objectif est affirmé dans le PADD du SCoT débattu en décembre 2017.

Au-delà de l'intention, il convient de se doter des outils et moyens pour agir et mener des opérations d’aménagement : une intervention publique est nécessaire afin notamment d'apporter des fonds publics pour équilibrer les bilans des opérations.

Afin que les outils existants permettent la mise en œuvre d’opérations dans un souci de cohérence globale à l'échelle de LTC, il est précisé que la SEM verra ses statuts modifiés pour se recentrer sur l’économie et l’énergie.

La nouvelle Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) reprendra et développera les opérations dédiées à l'habitat. Il est également précisé qu'il sera proposé par LTC que le conseil d'administration de la SPLA adopte dès sa création par délibération un "pacte de réussite" qui constituera son référentiel d'intervention et précisera le sens de son action. Ce pacte de réussite sera l'expression opérationnelle des grands objectifs de la politique d'aménagement devant assurer une cohérence sur le territoire.

La Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) a donc vocation à devenir l’opérateur commun permettant la réalisation des opérations d’aménagement de LTC et des communes membres dans un souci de cohérence territoriale.

II. Création d’une Société Publique Locale

II.A. Présentation de la Société Publique Locale

Pour répondre à ces objectifs, il est proposé de créer une Société Publique Locale (SPL), à compter du 1er janvier 2019.

La loi n°2010-559 du 28 mai 2010, codifiée aux articles L. 1531-1 et suivants du CGCT, a précisé les modalités de constitution de la SPL, dont le capital est intégralement détenu par les collectivités actionnaires. Cette société, soumise aux régimes de la société d’économie mixte locale et de la société anonyme (livre II du code de commerce), est compétente pour assurer l’exploitation de services publics industriels et commerciaux ou de toute autre activité d’intérêt général. Elle exerce son activité uniquement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités et groupements qui en sont membres. Elle doit être composée d’au moins deux actionnaires.

Le CGCT ouvre la possibilité de préciser le champ d'intervention des SPL en créant les SPLA plus spécifiquement destinées et limitées à mener des opérations d'aménagement. La SPLA paraît dès lors comme une modalité particulièrement adaptée pour assurer les opérations d’aménagement de LTC et des communes membres dans un souci de cohérence territoriale.

II.B. Les missions de la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA)

Il est proposé que la SPLA prenne la dénomination sociale de LANNION TREGOR AMENAGEMENT.4

La relation conventionnelle unissant les actionnaires à la SPLA pour lui confier la réalisation d’une opération se formalisera par la conclusion d’un contrat exonéré des obligations de publicité et de mise en concurrence.

L’alinéa 5 de l’article L. 327-1 du code de l’urbanisme fixe la liste des matières pouvant être intégrées à l’objet social d’une SPLA.

Les SPLA sont ainsi compétentes pour réaliser :

- toute opération ou action d'aménagement au sens du code de l’urbanisme ; - les opérations de requalification de copropriétés dégradées prévues à l'article L. 741-1 du code de la construction et de l'habitation ;

- des études préalables ;

- à toute acquisition et cession d'immeubles en application des articles L. 221-1 et L. 221- 2 du Code de l’urbanisme ;

- à toute opération de construction ou de réhabilitation immobilière en vue de la réalisation des objectifs énoncés à l'article L. 300-1 du code de l’urbanisme ;

- procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux dans les conditions prévues au chapitre IV du titre Ier du livre I du code de l’urbanisme.

II.C. Souscription des Actions et gouvernance

Comme indiqué précédemment, il est proposé que la Communauté d’Agglomération et les communes membres soient actionnaires de la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA).

Conformément aux dispositions réglementaires et statutaires, la SPLA est administrée par un conseil d’administration de 18 membres maximum composé de représentants des actionnaires.

En application de l’article L. 1524-5 du CGCT, tout actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil d’administration. Le nombre de siège est fixé dans une proportion au plus égale à celle du capital détenu. Lorsque le nombre d’actionnaires est trop important pour assurer une représentation directe des actionnaires ayant une participation réduite au capital, ils sont réunis en assemblée spéciale qui désigne, parmi les élus de ces collectivités, le ou les représentants communs qui siégeront au conseil d’administration.

En raison du grand nombre d’actionnaires, les communes seront représentées au sein d’une telle assemblée spéciale. Au sein de l’assemblée spéciale, chaque commune dispose : - d’un représentant,

- d’un nombre de voix proportionnel au nombre d’actions qu’elle possède.

Il est proposé un conseil d’administration de 17 sièges.

Par ailleurs, chaque commune actionnaire bénéficie d’un représentant à l’assemblée générale, qui dispose de droits de vote proportionnels au nombre d’actions détenues.

Le capital social de la société est de 360 000 €, dont 50 000 € pour les communes qui participent pour environ 0,5 € par habitant.

Actionnaires Montant souscrit Nombres d’actions Nombre de sièges au CA

LTC 310 000 620 000 14

Assemblée spéciale 50 000 100 000 35

TOTAL 360 000 720 000 17

CONSIDERANT les motifs exposés ci-dessus ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

D’APPROUVER la participation de la commune au capital de la Société Publique Locale d’aménagement « LANNION TRÉGOR AMÉNAGEMENT » à hauteur

de 1177 actions d'une valeur nominale de 0,50 € (cinquante centimes

d’euros) chacune, pour un montant total de 588,50 € ;

D’APPROUVER le versement des sommes en une fois, à la constitution de la société, correspondant aux participations de la commune au capital social ;

D’APPROUVER le projet de statuts de la SPLA tel que joint en annexe à la présente délibération et d'autoriser le Maire à les signer ;

DE DESIGNER pour représenter la commune à l’assemblée spéciale M. Patrick LE BONNIEC ;

D’AUTORISER le représentant désigné à donner pouvoir au représentant d’une autre commune membre de l’assemblée spéciale en cas d’empêchement ;

D’AUTORISER chaque délégué qui sera désigné ultérieurement à accepter les fonctions de représentant commun au conseil d’administration, et toutes les

fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait leur être confiée

au sein de la société publique locale ;

D’AUTORISER le Maire ou son représentant habilité à prendre toutes les mesures et à signer tous documents nécessaires à I ‘exécution de la présente

délibération.

Délibération n°20190225-02 : Lannion-Trégor Communauté : Convention de mise à disposition de services entre la commune et LTC concernant l’entretien des espaces verts des assainissements de la commune

Référence Nomenclature DE 1.4

Dans le cadre du transfert de la compétence de l’assainissement collectif, un procès-verbal des biens nécessaires à l’exercice de cette compétence est établi contradictoirement. Par ailleurs, des décisions conjointes ont arrêtés les modalités de transfert des personnels travaillant exclusivement pour la compétence transférée et des conventions déterminent la situation des agents exerçant seulement une partie leur activité dans le service transféré.

Concernant les conditions d’exploitation, des comités de suivi seront créés pour assurer une coordination à l’échelle des territoires des communes.

Les communes, qui auront conservé les personnels partiellement affectés jusqu’à présent au service assainissement, disposent de moyens techniques et humains qu’il y a lieu de mutualiser afin de permettre une mise en place progressive du nouveau service d’assainissement au niveau de l’agglomération. A cet effet, une convention de mise à disposition de services est conclue, sur le fondement de l’article L.5211-4-1 du CGCT, entre Lannion-Trégor Communauté et la commune.

La présente convention a pour objet, conformément à l’article L.5211-4-1 du CGCT, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser les conditions et les modalités de mise à disposition des services de la commune au profit de la communauté, dans la mesure où ces services sont nécessaires à l’exercice de la compétence assainissement collectif, transférée à la communauté.

L’estimation des moyens nécessaires à la bonne exécution du service sera transmise à la communauté pour règlement.6

La convention sera conclue pour une période d’un an, renouvelable par reconduction expresse Estimation des moyens nécessaires :

Services Techniques :

- Lagunes du bourg de Tonquédec :

4 passages de 2 heures de l’épareuse par un agent technique avec le tractopelle et le broyeur d’accotement : 4x2=8 heures au prix de 20 € charges comprises : 160 € Un passage d’une heure de l’Entreprise en charge des talus en même temps que les voies communales 47 € HT + Tva 20% soit 9,40 € : 56,40 € TTC

Total : 216,40 € TTC

- Semi-collectif au niveau du Lotissement Le Clos Nessan :

4 passages de 1h30 de la tondeuse et débroussailleuse par un agent technique avec le matériel communal : 4x1.5=6 heures au prix de 20 € charges comprises : 120 € Total : 120 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

D’APPROUVER le présente convention pour la bonne organisation des services d’entretiens des espaces verts des assainissements collectifs de la

commune

DE VALIDER l’estimation des moyens nécessaires présentés ci-dessus, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents concernant cette convention.

Délibération n°20190225-03 : Devis épareuse 2019

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur Patrick LE BONNIEC présente aux Conseillers Municipaux le devis d’épareuse des voies communales avec les bois de l’année.

L’entreprise INTEM de Pluzunet a transmis un devis de 8 290,80 € TTC pour un passage sur les talus des routes et les bois de l’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,

DE VALIDER le devis présenté par l’Entreprise INTEM de Pluzunet au prix de 8 290,80 € TTC,

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le devis, D’IMPUTER la dépense au budget Commune 2019.

Délibération n°20190225-04 : Contrôle du Terrain Multisports et des jeux Fitness Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur Le Maire informe les Conseillers Municipaux de l’obligation de faire contrôler les aires de jeux par un établissement habilité.

Aussi, il a été demandé à l’entreprise SOCOTEC de Plérin d’établir un devis pour le terrain multisports et les jeux fitness derrière la mairie.

L’entreprise nous propose un devis à 180 HT soit 216 euros TTC pour un diagnostic, soit un devis global à 432 € TTC pour le site complet.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :7

DE VALIDER le devis présenté par l’entreprise SOCOTEC pour le contrôle du terrain multisports et des jeux Fitness qui sont derrière la mairie,

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le devis, D’IMPUTER la dépense en fonctionnement au compte 6156 du budget commune 2019.

Remarque : Demander à la SOCOTEC le contrôle des jeux des enfants qui se trouvent sur le même site.

Délibération n°20190225-05 : Tarif des repas au Restaurant Scolaire

Référence Nomenclature DE 7.1

Monsieur René AUFFRET présente aux Conseillers Municipaux la révision des tarifs des repas « Adultes » au restaurant scolaire en activité dans les services de la commune (école, technique, administratif).

A partir du 1er avril 2019, il est proposé de mettre un tarif en fonction des revenus pour les adultes et les personnes en stage dans les services communaux :

Rémunération à l’indice de rémunération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

LA MISE EN PLACE du tarif des repas « adultes » et des personnes en stage dans les services communaux, à partir du 1er avril 2019, suivants :

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents correspondant.

Délibération n° 20190225-06 : Revalorisation du Bon d’achat de Noël 2019 Référence nomenclature DE 1.4

Monsieur René AUFFRET propose aux Conseillers Municipaux de revaloriser le bon d’achat de Noël à une valeur de 140 € par agent à partir de 2019 pour tous les agents en poste avec un contrat en cours au moment de la remise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (14 POUR, 1 ABSTENTION), décide :

DE REVALORISER le bon d’achat de noël 2019 d’une valeur de 140 € attribué à tous les agents communaux en poste avec un contrat en cours et distribué fin

novembre ou début décembre de chaque année sous la forme de :

- Bon d’achat

- ou de carte cadeaux

- ou de chèques cadeaux

DE MAINTENIR le bon d’achat de 20 € par enfant jusqu’à 12 ans sous la même forme que celui choisit pour les agents.

Indice Majoré < ou = à 500

et les personnes en stage

Prix : 2,50 €

Indice Majoré > à 500 Prix : 4,50 €

Indice Majoré < ou = à 500

et les personnes en stage

Prix : 2,50 €

Indice Majoré > à 500 Prix : 4,50 €8

Délibération n°20190225-07 : Revalorisation de la participation Prévoyance labélisée (couverture perte de salaire) des Agents

Référence Nomenclature DE 4.1

Monsieur René AUFFRET propose aux Conseillers Municipaux, de revaloriser la prise en charge de la Prévoyance (perte de salaire), dans le cadre des contrats labellisés, de + 10 € par mois pour chaque agent sans distinction du volume d’heure travaillé et sans dépasser le montant de la cotisation à partir du mois du 1er avril 2019.

Le coût actuel est calculé en fonction des revenus et des DHS. Les montants des cotisations des agents sont compris entre 10,78 € et 50,49 € par mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’ACCORDER une revalorisation de la participation de + 10 € par mois et par agent au titre de la couverture prévoyance (incapacité, invalidité, perte de retraite)

sans distinction du volume d’heure travaillé et sans dépasser le montant

de la cotisation soit une prise en charge totale de 20 € à partir du 1er avril

2019,

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à ce contrat de prévoyance auprès de l'organisme labellisé.

Délibération n°20190225-08 : Achat de matériel pour le Restaurant Scolaire - salle polyvalente

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur René AUFFRET présente aux Conseillers Municipaux des propositions d’acquisition de matériel pour améliorer les conditions de travail des agents au restaurant scolaire - salle polyvalente :

Restaurant Scolaire - Salle Polyvalente :

Aspirateur balai HOOVER sans fil – Conforama 199,99 € TTC

Aspirateur balai ELECTROLUX sans fil – Darty 129,99 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (14 POUR et 1 CONTRE), décide :

DE CHOISIR le matériel proposé par l’Entreprise DARTY, un aspirateur balai sans fil de marque ELECTROLUX au prix de 129,99 € TTC

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le devis correspondant,

D’IMPUTER l’achat au compte 2188 du budget Commune 2019.

Délibération n°20190225-09 : Achat de matériel pour l’Ecole

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur René AUFFRET présente aux Conseillers Municipaux des propositions d’acquisition de matériel pour améliorer les conditions de travail des agents à l’école :9

Ecole :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

DE CHOIRIR le matériel proposé par l’Entreprise CONFORAMA pour un aspirateur avec fil et sac de marque ROWENTA au prix de 119,99 €

TTC + le lot de sacs au prix de 9,99 € TTC,

DE CHOISIR le matériel proposé par l’Entreprise M. BRICOLAGE pour le nettoyeur vapeur SC4 de marque KARCHER au prix de 199,00 €

TTC,

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les devis correspondants,

D’IMPUTER les achats au compte 2188 du budget Commune 2019.

Délibération n°20190225-10 : Achat de matériel pour la sécurité à l’Ecole Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur René AUFFRET présente aux Conseillers Municipaux la proposition d’acquisition d’un système d’alerte anti-intrusion et alarme pour l’école en cas de danger (incendie, confinement).

L’entreprise basée à Nice propose des boitiers, à installer dans chaque classe, accompagnée de télécommandes pour les enseignants permettant de transmettre l’alerte suivant le cas (évacuation ou confinement) à chaque classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER l’achat du matériel d’alerte Service Bip proposé par l’entreprise NICESOLUTIONS au prix de 684,60 € TTC,

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le devis correspondant,

D’IMPUTER l’achat au compte 2188 du budget Commune 2019.

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Rapport analyse de l’air intérieur à l’école :

Monsieur René AUFFRET transmet aux Conseillers Municipaux le résultat de l’Analyse de l’Air qui a été réalisée à l’école. Il rappelle que le conseil avait validé cette analyse en choisissant l’Entreprise LABOCEA pour la réalisation.

Les études ont été faites sur deux périodes ; une avec chauffage et une sans chauffage.

Aspirateur avec fil et sac ROWENTA – Conforama

+ un lot de sacs pour 9,99 € TTC

119,99 € TTC

Aspirateur avec fil et sac ROWENTA – Darty 199,99 € TTC

Nettoyeur Vapeur SC4 Karcher – M. Bricolage 199,00 € TTC

Nettoyeur Vapeur SC3 Karcher – Darty 199,99 € TTC

Service Bip DUO – NICESOLUTIONS 684,60 € TTC10

Il en ressort que la classe à l’étage doit être plus souvent aérée ainsi que la bibliothèque. Aucun problème dans les autres classes de l’école.

Le rapport est à la disposition des conseillers en mairie s’ils le souhaitent.

Informations :

Monsieur le Maire informe les Conseillers du départ de M. Yoan TALGUEN. Il a demandé une mutation à la ville de Lannion. Une procédure de recrutement est en cours pour son remplacement.

Monsieur le Maire informe de la reprise du nettoyage du cimetière avec des bénévoles tous les premiers vendredis de chaque mois de 10h00 à 11h00 à partir du vendredi 1er mars 2019.

Les travaux de la fibre continuent sur notre commune secteur St Guénolé. Nous sommes en attente des travaux secteur de Kerjean et Ker an Gwez.

Prochain Conseil Municipal le Lundi 11 mars 2019 à 20h00 pour finaliser le choix de l’entreprise dans le cadre de l’appel d’offre lancé pour l’aménagement du bourg.

Prochaine animation : Concert de la Chorale Rive Gauche de Lannion dans l’Eglise de Tonquédec au profit de l’Association Solidarité Roumanie Samedi 2 mars 2019 à 20h00.

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Aucune autre question n’est soumise, l’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est clos à 21h30.

Jean-Claude LE BUZULIER,

Le Maire

René AUFFRET,

1er Adjoint

Joëlle NICOLAS,

2ème Adjointe

Patrick LE BONNIEC,

3ème Adjoint

Marie-Yvonne LE MOAL,

4ème Adjointe

Maryline ROUCOULET,

Conseillère

Louis LE RUE,

Conseiller

Christophe MORELLEC,

Conseiller

Marianne RICHARD,

Conseillère

Tangi RUBIN,

Conseiller

Magali MARY,

Conseillère

Julie DENMAT,

Conseillère

Jack LE BRIS,

Conseiller

Joël PHILIPPE,

Conseiller

Florence STRUILLOU,

Conseillère