Compte-Rendu - CR CM 23 SEPTEMBRE 2019

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Compte-Rendu - CR CM 23 SEPTEMBRE 2019 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Tonquédec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 SEPTEMBRE 2019)Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Télécommunications et internet, 1

Compte Rendu du Conseil Municipal de Tonquédec

Séance du 23 Septembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 23 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de TONQUEDEC dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER, Maire.

Présents : Les Adjoints : Mme Joëlle NICOLAS, M. Patrick LE BONNIEC, Mme Marie-Yvonne LE MOAL et les Conseillers Municipaux : Mme Magali MARY, M. Tangi RUBIN, Mme Julie DENMAT, M. Christophe MORELLEC, Mme Maryline ROUCOULET, M. Louis LE RUE, M. Jacky LE BRIS, Mme Florence STRUILLOU, M. Joël PHILIPPE.

Absents avec procuration : M. René AUFFRET procuration à Mme Marie-Yvonne LE MOAL, Mme Marianne RICHARD a donné procuration à M. Tangi RUBIN

Secrétaire de séance : Mme Marie-Yvonne LE MOAL,

Date de la convocation : le 16 septembre 2019 Date d’affichage : le 25 septembre 2019

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil avec une modification de la délibération n°20190701-12 Travaux Campanile sur l’Eglise St Pierre ; le vote était de 12 POUR et 2 CONTRE au lieu de 12 POUR et 2 ABSTENTIONS. Un rectificatif sera transmis en Préfecture.

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Boulangerie : Monsieur le Maire présente M. et Mme PAPILLON, Matthieu et Elodie, qui ont pris la suite de Mme Julie DENMAT depuis le 9 septembre 2019 dans le fournil sur la place de l’Eglise. Le Conseil remercie Mme Julie DENMAT pour les nombreuses années passées à œuvrer dans la Boulangerie-Epicerie. Le Conseil souhait que les habitants et les associations participent à la vie de la Boulangerie-Epicerie pour que l’activité pérennise sur le territoire. Mme DENMAT confirme que c’est un bel outil et que c’est une chance d’avoir un jeune couple motivé. Il faut les soutenir pour garder le dynamisme du bourg.

Nouvel agent : Monsieur le Maire présente Mme Françoise KERVOT de Ploubezre qui a été retenue par la Commission du Personnel sur les 23 candidatures reçues pour le poste d’agent d’accueil à la mairie en remplacement de Mme Laurence MORDACQ, mutée sur la commune de Prat à sa demande.

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Ordre du jour : 1 – Défense pour le recours Tribunal Administratif en Urbanisme, 2 – Devis amplificateur du signal de l’alarme à l’école,

3 – Devis pour travaux d’entretien du bardage du local matériel rue du Lavoir, 4 – Nouveau contrat assurance statutaire avec le CDG22,

5 – Modification tableau des effectifs, suite recrutement au 1er octobre 2019, 6 – Rapport CLECT de LTC,

7 – Changement ordinateur école et remplacement sèche-linge,

8 – Demande subvention Association « Chat’Grain »,

9 – Mise à disposition de la salle de réunion Ty Coat,

10 – Eclairage de l’enclos de l’église,

11 – Avancement des travaux logement communal.

,2

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Délibération n°20190923-01 : Défense contre le recours auprès du Tribunal Administratif en Urbanisme

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes a été déposé par Mme ALLAIN concernant un article du PLU pour le retrait de 12 mètres de l’axe de la route ne permettant pas la construction sur certaines zones de sa parcelle A 639 située à Kergroaham.

Notre assurance le Cabinet Débordes et Associés, dans le cadre de notre contrat « responsabilité civil », prend en charge les frais d’avocat mais c’est à la commune de confier la défense à un avocat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif dans la requête n°1903574-1,

DESIGNE comme avocat le Cabinet ALTER&A pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

Délibération n°20190923-02 : Devis amplificateur du signal de l’alarme de l’Ecole Référence Nomenclature DE 1.4

Madame Joëlle NICOLAS présente, aux Conseillers Municipaux, l’achat d’un amplificateur de signal pour améliorer le fonctionnement des alarmes attentats et incendie au sein de l’école. En effet, les murs épais sont un frein au passage du signal pour déclencher les alarmes et les arrêter dans toutes les classes en même temps. Il est rappelé que le signal n’est pas du WIFI ni du Bluetooth, il n’y a pas de connexion entre les différents appareils.

Actuellement, la classe de l’abécédaire et de l’étage ne reçoivent pas les déclenchements. Afin de pallier ces dysfonctionnements, il est demandé aux membres du conseil de bien vouloir délibérer pour permettre d’acheter cet appareil d’un montant de 149,00 € HT et 18,00 € HT de frais d’emballage et de transport soit un total de 200,40 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le devis présenté par l’Entreprise NICE SOLUTIONS pour un montant de 200,40 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier, IMPUTE la dépense au compte 2188 opération 92 du budget commune 2019.

Délibération n°20190923-03 : Devis travaux d’entretien du bardage du local matériel rue du Lavoir,

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur Patrick LE BONNIEC présente, aux Conseillers Municipaux, le devis concernant l’entretien du bardage du local matériel rue du Lavoir. En effet, cet été, M. LE BONNIEC s’est rendu dans les locaux de BSB pour l’attribution du logement vacant rue de la Fontaine. Il a rencontré le responsable des travaux sur les bâtiments qui lui a indiqué qu’un appel d’offre avait été réalisé pour l’entretien des bardages des logements de cette même rue. Le responsable a3

proposé que l’entreprise réalise un devis pour effectuer les mêmes travaux sur le bardage de notre local afin de tout réaliser en même temps.

L’entreprise retenue par BSB est M. Ludovic LAUNAY de Runan. Le devis transmis se monte à 1 863,00 € TTC pour la réalisation d’un ponçage, d’une couche d’imprégnation et de deux couches de finition. Il est préconisé de passer une finition foncée pour recouvrir le bois noirci par le temps.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le devis présenté par M. Ludovic LAUNAY pour un montant de 1 863,00 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier, IMPUTE la dépense au compte 21318 opération 235 du budget commune 2019.

Délibération n°20190923-04 : Contrat Assurance Statutaire avec le CDG22 Référence Nomenclature DE 1.1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 alinéa 2,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l’article 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’utilisation de la procédure concurrentielle avec négociation est notamment justifiée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité ainsi qu’au montage juridique et financier,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG22 en date du 23 novembre 2018 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure concurrentielle avec négociation,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG22 en date du 4 juillet 2019, autorisant le Président du CDG 22 à signer le marché avec le groupement d’entreprises composé de SOFAXIS (courtier-gestionnaire) et CNP Assurance (porteur de risques).

Vu la délibération n°20180716-05 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2018 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le CDG 22 a lancé ;

Vu l’exposé du Maire,

Vu les résultats issus de la procédure, (courrier du CDG 22),

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2020 au contrat d’assurance groupe (2020-2023) et jusqu’au 31 décembre 2023 en optant pour les

garanties suivantes :4

GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME

Agents

CNRACL

Décès Néant 0.15 %

CAPITALISATION

Accidents du

Travail/Maladie

Professionnelle

10 jours fermes /

arrêt 1.84 %

Maladie ordinaire 10 jours fermes / arrêt 1.72 %

C.L.M. / C.L.D. Néant 2.00 %

Maternité /

paternité /

adoption

Néant 0.54 %

TOTAL 6.25 %

ET

Formule tous risques avec une franchise uniquement sur le risque maladie ordinaire :

GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME

Agents

non

affiliés à

la

CNRACL

Accidents du

Travail Néant

0.95 %

CAPITALISATION

Maladies graves Néant

Maladie ordinaire

10 jours fermes /

arrêt en Maladie

Ordinaire

Maternité /

paternité /

adoption

Néant

PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’Administration

du CDG 22 en sa séance du 30 novembre 2015 à 0.30 % de la masse

salariale assurée pour le contrat CNRACL et à 0,07% pour le contrat

IRCANTEC,

PREND ACTE que les frais du CDG 22 viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

Et à cette fin,

AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion dans le cadre du contrat groupe.

PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de deux mois, par

l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de

réception.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Délibération n°20190923-05 : Modification du Tableau des Effectifs de la Commune Référence Nomenclature DE 4.1

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux la mise à jour à effectuer concernant le tableau des effectifs de la commune suite aux mouvements des agents. En effet, le recrutement de l’agent d’accueil a été ouvert au grade d’Adjoint Administratif Territorial et d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe. L’agent recruté n’ayant pas le concours, le tableau des5

effectifs doit être modifié en ce sens. De plus, la Commission du Personnel ayant donné un avis favorable à l’augmentation de la Durée Hebdomadaire de Service à 30h pour ce poste, les modifications seront donc la création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial DHS de 30h et la suppression du poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe DHS de 21h.

Nouveau Tableau des effectifs au 1er octobre 2019 :

Administratif :

 1 Rédacteur (TC)  1 Adjoint Administratif Principal de 2ième classe (suppression au 1er octobre 2019) (60% TC)  1 Adjoint Administratif Territorial (création au 1er octobre 2019) (85.71% TC)

Technique Voirie Espaces Verts :

1 Adjoint Technique Principal de 1ière classe (TC) 1 Adjoint Technique Principal de 2ième classe (TC) 1 Adjoint Technique Territorial (TC) 1 Apprenti (vacant)

Technique Ecole :

- 1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe (vacant depuis février 2018) (87,14% TC) - 1 ASTEM Principal de 1ière classe (84,49% TC)

Technique Garderie – Restaurant Scolaire :

2 Adjoint Technique Principal de 2ième classe (82,86% TC) 1 Adjoint Technique Principal de 2ième classe (demi-poste fonction ATSEM) (90,60% TC) 1 Adjoint Technique Territorial (demi-poste fonction ATSEM) (80,00% TC)  1 Adjoint Technique Territorial (26,65% TC) 1 Animateur (vacant) (TNC) 1 Adjoint Technique Territorial (Contractuel renfort) (TNC)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le tableau des effectifs présenté ci-dessus à compter du 1er octobre 2019, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés correspondants,

Délibération n°20190923-06 : Approbation du Rapport de la Commission Locale des Charges Transférées au 1er janvier 2019 de Lannion-Trégor Communauté Référence Nomenclature DE 7.6

Madame Marie-Yvonne LE MOAL présente aux Conseillers Municipaux le rapport de la CLECT du 4 septembre 2019.

Vu l’article 1609 Nonies C du Code Général des Impôts,

Vu les articles L 5211-1 et suivants et L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 portant fusion de Lannion-Trégor Communauté et des Communautés de Communes du Haut Trégor et de la Presqu’île de Lézardrieux ; Vu l’arrêté préfectoral du fixant les statuts de Lannion-Trégor Communauté au 1er janvier 2019 et notamment l’article 6,

Considérant le rapport, approuvé par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 04 septembre 2019,6

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 04 septembre 2019 annexé à la présente délibération dont les

conclusions portent sur :

 à l’évaluation définitive concernant « Les Services d’aide et

d’accompagnement à domicile »,

 à l’évaluation définitive concernant la gestion des accessoires

affectés aux lignes de transport,

 à l’évaluation définitive de l’intérêt communautaire – convergence

des pratiques,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives s’y rapportant.

Délibération n°20190923-07a : Devis changement ordinateur Ecole

Référence Nomenclature DE 1.4

Madame Joëlle NICOLAS présente aux Conseillers municipaux le besoin de changer l’ordinateur de la classe des PS-MS. Le PC de cette classe démontre des difficultés très fortes de démarrage et de fonctionnement très très lent. Ces faits sont signalés à de nombreuses reprises par la directrice, utilisatrice du matériel. Ce PC fait partie de la génération des PC d’occasions recyclés et achetés chez ICS au début du mandat au prix de 250 €.

Considéré amorti et compte tenu de l’évolution rapide des processeurs et des logiciels, il paraît indispensable de procéder à son remplacement par un neuf du même type que celui de la classe des CM remplacé il y a peu.

Le devis présenté par l’Entreprise XEFI de Lannion comprenant un ordinateur fixe I3 SSD avec Windows 10 PRO et récupération des données de l’ancienne tour au prix de 669,00 € TTC. L’entreprise effectuera l’installation sur place et les connexions réseaux, internet et vidéoprojecteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le devis présenté par l’Entreprise XEFI au prix de 669,00 € TTC, IMPUTE la dépense au compte 2183 opération 92 du budget commune 2019, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

Délibération n°20190923-07b : Changement sèche-linge à l’Ecole

Référence Nomenclature DE 1.4

Madame Joëlle NICOLAS informe les Conseillers Municipaux de l’utilisation de la délibération n°20170703-13 autorisant les dépenses jusqu’à 2000 euros en cas de besoin urgent. A ce titre, concernant le sèche-linge de l’école, l’ancien est tombé en panne le vendredi 6 septembre et dans un état non réparable. Monsieur René AUFFRET a été chercher des modèles pour le remplacement et une promotion chez CONFORAMA était disponible de suite au prix de 499,99 € TTC. L’appareil est garanti 2 ans et fonctionne avec une pompe à chaleur qui a pour conséquence une consommation bien moins importante qu’un appareil classique. Monsieur René AUFFRET a pu prendre et installer l’appareil le jour même.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,7

VALIDE l’achat présenté du sèche-linge auprès de l’Entreprise CONFORAMA au prix de 499.99 € TTC,

IMPUTE la dépense au compte 2188 opération 92 du budget commune 2019, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

Délibération n°20190923-08 : Subvention Association « Chat’Grain »

Référence Nomenclature DE 7.5

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux le courrier reçu par l’Association « Chat’Grain » sollicitant une aide financière pour faire face à la situation délicate actuelle sur la commune.

Depuis cet été, l’une des habitantes du secteur de « Kerjean » s’est retrouvée envahie de chats errants dans son jardin. Ces chats sont semi-sauvages. Afin de ne pas augmenter leur population, la commune a fait appel à l’association « Chat’Grain » pour aider dans la capture et les soins de ses jeunes chats. Le but de l’Association est de faire stériliser les chats et de les remettre sur le territoire afin qu’ils puissent participer à la vie des campagnes sans qu’ils puissent se reproduire. La stérilisation d’une chatte coûte environ 100 € et un chat environ 75 €. Pour les tous jeunes chats, l’association essaie de leur trouver des familles d’accueil.

Monsieur LE BONNIEC, ayant, cet été, du intervenir dans le cadre de ses désagréments de voisinage, confirme que les particuliers contactent la mairie pour signaler les chats errants ou souffrants sur le domaine public et que l’intervention de cette association a permis de soigner les petits et leur mère.

Monsieur le Maire propose une aide financière de 150 € exceptionnelle pour cette année 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE la proposition de 150 € pour l’aide financière à l’association « Chat’Grain » pour l’année 2019,

IMPUTE la dépense au compte 6574 du budget commune 2019.

Délibération n°20190923-09 : Mise à disposition de salle communale pour des réunions électorales

Référence Nomenclature DE 3.3

Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de délibérer sur la mise à disposition de la salle Ty Coat dans la cadre des réunions électorales.

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion et de la loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques, les réunions politiques sont libres et peuvent se tenir sans autorisation, ni déclaration préalable (art. L 47). La tenue d’une réunion portant sur des questions électorales avant l’ouverture de la campagne n’est pas irrégulière (Cons. const., 8 juin 1967, AN Haute-Savoie, 3e circ.). De même, la tenue d’une réunion la veille du scrutin, jusqu’à minuit, est régulière (Cons. const., 24 septembre 1981, AN Corrèze, 3e circ.). En effet, l'article L 49 n’interdit les actes de propagande que le jour du scrutin (la veille du scrutin à zéro heure). Les réunions électorales doivent se tenir dans un lieu clos.

Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande (art. L 2144-3 du CGCT) et tous les candidats doivent être traités de manière analogue.

Monsieur le Maire propose de mettre la salle « Ty Coat » à disposition gratuitement à toutes les personnes en faisant la demande sous réserve de ses disponibilités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE la mise à disposition gratuite de la salle «Ty Coat » pour des réunions électorales à tous les candidats qui en feront la demande sous réserve des disponibilités.8

Délibération n°20190923-10 : Eclairage de l’Enclos de l’Eglise

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux, un état de fait sur les défaillances de l’éclairage de l’enclos de l’Eglise. Malgré plusieurs devis de réparation, il apparaît toujours de nouvelles pannes. En effet, l’ensemble du système a été revus mais les projecteurs n’ont pas tous été changés et beaucoup montrent des signes de prise d’eau.

Il a été demandé au Syndicat Départemental d’Energie 22 de réaliser un devis pour le remplacement de tous les projecteurs de l’enclos.

Le devis, comprenant la dépose des châssis hors services, la fourniture et la pose de 5 projecteurs type à Leds Type EFC 120 et la rénovation des 10 projecteurs de type ETC 120 et ETC 130, est de 14 100 € HT avec un reste à la charge de la commune de 60 % soit la somme de 8 460 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 14 POUR et 1 ABSTENTION,

APPROUVE le devis présenté par le Syndicat Département d’Energie des Côtes d’Armor pour la rénovation de la mise en lumière de l’Eglise au prix de

14 100,00 €HT (coût total des travaux majoré de 5% des frais de maîtrise

d’œuvre).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60%, conformément au règlement financier, calculé sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, au prorata du paiement à celle-ci.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis, IMPUTE la dépense au compte 2041582 opération 227 du budget commune 2019 AMORTIRA le montant de la dépense définitive sur une durée de 15 ans. DECIDE la décision modificative n°3

2041582 Opération 227 + 8 460,00 €

020 Dépenses d’imprévues - 8 460,00 €

Délibération n°20190923-11 : Avancement des travaux du logement communal – Travaux en régie

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur Patrick LE BONNIEC informe les Conseillers Municipaux de l’évolution des travaux du logement n°2 du 7 place de l’Eglise. Suite au départ du locataire, il a dû être réalisé des travaux de peinture comme vu dans un précédent conseil. Le logement ayant été demandé par des assistantes maternelles souhaitant créer une Maison des Assistantes Maternelles, il a été étudié le changement du sol de la pièce de vis car celui en place est très abimé et l’installation de nouveau meuble de cuisine pour remplacer l’existant très détérioré aussi.

Ces travaux seront réalisés en régie par les services techniques, les matériaux seront : - Pour le sol de la pièce de vie, un parquet sera posé pour un montant de 930 €, - Pour les meubles de cuisine, un aménagement comprenant plusieurs meubles, un évier, une plaque de cuisson, un plan de travail pour un montant de 1134 €,

Il restera des petits aménagements comme des protections des coins ou de la rambarde des escaliers et l’installation d’un grillage et d’un portillon dans la courette.9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 14 POUR et 1 ABSTENTION,

VALIDE les travaux indiqués ci-dessus ; changement du sol pour 930 € et aménagement de la cuisine pour 1134 €.

Remarque : Mme Florence STRUILLOU s’abstient car les personnes vont avoir des subventions pour leur installation et aménagement. Il existe d’autres assistantes maternelles sur le territoire et le RPAM propose des activités regroupées. Monsieur Patrick LE BONNIEC indique que ce sera une offre de service en plus. Mme Julie DENMAT trouve un gros avantage à ses structures, c’est la plage horaire qui permet aux parents avec des emplois atypiques des horaires différents. Monsieur Patrick LE BONNIEC indique qu’une subvention va être demandée par la Mairie auprès de la CAF pour aider au financement des aménagements présentés.

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Informations

- Travaux aménagement du bourg : Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de l’évolution des travaux. Il signale que sur la route de Poul ar Raned, Mme de Saint Blancat a demandé que l’aménagement soit réalisé jusqu’à la fin de son mur de clôture. Etant donné que cela sortait du périmètre définit par la commune, Mme de Saint Blancat a pris ce complément à ses frais. Elle a réglé directement à l’entreprise.

- Inauguration des travaux d’aménagement du bourg : Monsieur le Maire indique que les travaux devraient être terminés pour la fin du mois de novembre 2019. Comme l’équipe municipale en place a œuvré pour le projet et a participé à sa réalisation, il souhaite savoir si tous seraient d’accord pour réaliser l’inauguration des aménagements le samedi 21 décembre 2019. Avec les élections municipales de mars 2020, l’inauguration peut être réalisée si elle se déroule dans la continuité des travaux. L’ensemble des Conseillers sont d’accord pour fixer la date de l’inauguration au samedi 21 décembre 2019. Les modalités seront définies ultérieurement.

- Chiens tenus en laisse : Monsieur le Maire rappelle que les chiens doivent être tenus en laisse dans tous les espaces publics (pré communal, enclos de l’église, aire de jeux Ty Coat, voies communales, …). Les chiens ne sont pas interdits, mais ils doivent être tenus et les propriétaires doivent ramasser les excréments avec les sacs prévus à cet effet et disponible à côté de l’arrêt de car sur la place de l’église ou à côte de la mairie pour l’aire de Ty Coat pour le bien-être de tous les habitants, des utilisateurs, des promeneurs et des agents techniques.

- Zone 30 klm/h : dans le cadre de l’aménagement du bourg, les panneaux de réglementation de la vitesse de circulation dans le bourg est modifiée au fur et à mesure que les panneaux sont installés. L’arrêté modifiant la limitation de vitesse sur les accès va être pris pour une mise en application dès l’installation de tous les panneaux.

- Antenne de Téléphonie mobile : A la demande de Monsieur PHILIPPE, Monsieur le Maire indique que le projet d’implantation de l’antenne de téléphonie mobile a été abandonné. Un autre projet sur le secteur de Kerauzern serait en préparation et pourrait couvrir une partie de la zone de Tonquédec.

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Aucune autre question n’est soumise, l’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est clos à 21h15.

Jean-Claude LE BUZULIER,

Le Maire

René AUFFRET,

1er Adjoint

Procuration à Mme Marie-

Yvonne LE MOAL

Joëlle NICOLAS,

2ème Adjointe

Patrick LE BONNIEC,

3ème Adjoint

Marie-Yvonne LE MOAL,

4ème Adjointe

Maryline ROUCOULET,

Conseillère

Louis LE RUE,

Conseiller

Christophe MORELLEC,

Conseiller

Marianne RICHARD,

Conseillère

Procuration à M. Tangi

RUBIN Tangi RUBIN,

Conseiller

Magali MARY,

Conseillère

Julie DENMAT,

Conseillère

Jack LE BRIS,

Conseiller

Joël PHILIPPE,

Conseiller

Florence STRUILLOU,

Conseillère