Compte-Rendu - CR CM 22 MARS 2019

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Compte-Rendu - CR CM 22 MARS 2019 Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Tonquédec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 MARS 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit, 1

Compte Rendu du Conseil Municipal de Tonquédec

Séance du 22 Mars 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 22 mars à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de TONQUEDEC dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER, Maire.

Présents : Les Adjoints : M. René AUFFRET, Mme Joëlle NICOLAS, M. Patrick LE BONNIEC, Mme Marie-Yvonne LE MOAL et les Conseillers Municipaux : M. Christophe MORELLEC, Mme Magali MARY, M. Louis LE RUE, Mme Marianne RICHARD, M. Tangi RUBIN, Mme Julie DENMAT, Mme Maryline ROUCOULET, M. Jack LE BRIS, Mme Florence STRUILLOU, M. Joël PHILIPPE.

Procurations : Mme Marianne RICHARD a donné procuration à M. Tangi RUBIN, Mme Julie DENMAT a dû partir à 19h13 et a donné procuration à Mme Magali MARY à partir de la question n°7,

Secrétaire de séance : Mme Marie-Yvonne LE MOAL,

Date de la convocation : le 11 et le 14 mars 2018 Date d’affichage : le 26 mars 2018

****************************************

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil sans observation.

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Ordre du jour : 1 – Aménagement du Bourg Attribution Lot n°2 Espaces verts, 2 – Compte Administratif 2018 et affectation des résultats,

3 – Compte de Gestion 2018,

4 – Budget Primitif 2019,

5 – Achat d’une tondeuse autoportée,

6 – Achat d’une débroussailleuse,

7 – Achat d’une pompe à graisse,

8 – Projet Travaux à l’église,

9 – Mise à jour tableau des effectifs.

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Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux, Monsieur Stéphane NICOLAS, nouvel agent des services techniques qui prendra ses fonctions à compter du 1er avril 2019 ; Il rappelle que la secrétaire de mairie est aussi la responsable hiérarchique du personnel et que le Maire est l’employeur.

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Délibération n°20190322-01 : Marché 2019-01 : Travaux Aménagement du Bourg choix de l’entreprise Lot 2 : Espaces Verts

Référence Nomenclature DE 1.1

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux la suite du procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offre du 5 mars 2019 concernant le marché de Travaux de l’Aménagement du bourg de Tonquédec pour le lot n°2 Espaces verts.2

QUATRE entreprises ont répondu à l’appel d’offre publiée le 25 janvier 2019 sur le site de Mégalis Bretagne et le 30 janvier 2019 sur les journaux Ouest France et Le Télégramme. La commission a procédé à l’ouverture des plis le 19 février 2019 et transmis les éléments à l’Agence PAULET pour analyse.

Le 5 mars 2019, la Commission d’Appel d’Offre s’est réunie pour finaliser le choix des entreprises et a demandé des informations complémentaires à l’entreprise ayant déposée l’offre financière la plus basse. Malgré des relances, l’entreprise n’a pas expliqué les prix indiqués sur son offre. La Commission considère donc cette offre comme irrégulière avec des prix anormalement bas.

Il y a donc TROIS entreprises dans le tableau final. La Commission d’Appel d’Offre a validé le choix de :

Pour le Lot n°2 Espaces verts, l’entreprise ayant eu la meilleure note en fonction des pondérations financières et techniques :

- Nom : Les Jardins de l’Evron

- Pour un montant de : 30 139,05 € HT

- ayant obtenu la note de : 98,00/100

avec une note financière de 60/60

et une note technique de 38,00/40

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 5 mars 2019 avec attribution du Lot n°2 Espaces Verts à l’Entreprise Les Jardins de l’Evron

pour un montant de 30 139,05 € HT soit 36 166,86 € TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire, et subsidiairement son représentant, à signer tous les documents concernant le présent marché n°2019-01 Lot n°2,

- PREVOIT les crédits nécessaires au compte 2315 opération 227 du budget Commune 2019.

Délibération n°20180322-02 : Compte Administratif 2018 Budget Annexe Activités Périscolaires

Référence Nomenclature DE 7.1

Sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER, Maire, et de la Commission Finances chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif Activités Périscolaires 2018 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 107 072,61 €

Recettes 104 387,57 €

Résultat de clôture : - 2 685,04 €

Report antérieur : 5 940,57 €

Excédent Cumulé à reporter : 3 255,53 €

Monsieur le Maire ne participe pas au vote du Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité hors Monsieur le Maire,

APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe Activités Périscolaires 2018.3

Délibération n°20190322-03 : Compte de Gestion 2018 Budget Annexe Activités Périscolaires

Référence Nomenclature DE 7.1

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2018 du Budget Activités Périscolaires. Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

sur la tenue des comptes.

Délibération n°20190322-04 : Délibération portant affectation des résultats 2018 du Budget Annexe Activités Périscolaires

Référence Nomenclature : DE 7.1

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2018, dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2018 qui est égal au compte 12 « résultat

de l’exercice » figurant au compte de gestion (A) - 2 685,04 €

Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du

compte de gestion) (B) 5 940,57 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2018 (A+B)

3 255,53 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AFFECTE au Budget Annexe 2019 Activités Périscolaires, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 de la façon suivante :

1°) – Compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » 3 255,43 €

Délibération n°20190322-05 : Budget Primitif 2019 Budget Activités Périscolaires Référence Nomenclature DE 7.1

Le Budget Annexe Activités Périscolaires 2019, qui est soumis à votre approbation conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, est équilibré :4

- en section de fonctionnement à 122 535,55 €,

(Cf. présentation générale du budget primitif M 14 annexé).

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d’équilibre du Budget annexe Activités périscolaires 2019,

soit en section de fonctionnement 122 535,55 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°20190322-06 : Compte Administratif 2018 Budget Annexe Lotissement Le Clos Nessan

Référence Nomenclature DE 7.1

Sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER, Maire, et de la Commission Finances chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif, du Lotissement « Le Clos Nessan » 2018, qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 71 940,71 €

Recettes 84 057,11 €

Résultat de clôture : 12 116,40 €

Investissement

Dépenses 49 840,67 euros

Recettes 101 312,13 euros

Résultat de Clôture 51 471,46 euros

Report antérieur : 58 259,29 euros

Total à affecter : 109 730,75 euros

Monsieur le Maire ne participe pas au vote du Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité hors Monsieur le Maire,

APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe Lotissement Le Clos Nessan 2018.

Délibération n°20190322-07 : Compte de Gestion 2018 Budget Annexe Lotissement Le Clos Nessan

Référence Nomenclature DE 7.1

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,5

APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2018 du Budget Lotissement Le Clos Nessan. Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

sur la tenue des comptes.

Délibération n°20190322-08 : Délibération portant affectation des résultats 2018 du Budget Annexe Lotissement Le Clos Nessan

Référence Nomenclature : BF5/7.1

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2018, dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2018 qui est égal au compte 12 « résultat

de l’exercice » figurant au compte de gestion (A) 12 116,40 €

Section d’Investissement

Compte 001 Résultat de l’exercice 2018 (Déficit) (A) 51 471,46 €

Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du

compte de gestion) (B) 58 259,29 €

Résultat d’Investissement cumulé au 31 décembre 2018 (A+B) 109 730,75 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AFFECTE au Budget Annexe 2019 Lotissement le Clos Nessan, le résultat de fonctionnement et d’Investissement de l’exercice 2018 de la façon

suivante :

1°) – Compte 002 « Excédent de Fonctionnement reporté » 12 116,40 €

2°) – Compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » 0,00 €

3°) – Compte 001 « Excédent d’Investissement reporté » 109 730,75 €

Délibération n°20190322-09 : Budget Primitif 2019 Budget Annexe Lotissement Le Clos Nessan

Référence Nomenclature DE 7.1

Le Budget Annexe Lotissement Le Clos Nessan, qui est soumis à votre approbation conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, est équilibré :6

- en section de fonctionnement à 66 116,56 €,

- en section d’investissement à 159 571,42 €,

(Cf. présentation générale du budget primitif M 14 annexé).

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d’équilibre du Budget annexe Lotissement Le Clos Nessan

2019, soit en section de fonctionnement 66 116,56 € et en section

d’investissement 159 571,42 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°20190322-10 : Compte Administratif 2018 Budget Commune Référence Nomenclature DE 7.1

Sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER, Maire, et de la Commission Finances chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2018 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 699 765,57 €

Recettes 965 310,83 €

Excédent de clôture : 265 545,26 €

Report antérieur : 45 164,65 €

Résultat Cumulé : 310 709,91 €

Investissement

Dépenses 169 786,71 €

Recettes 415 222,88 €

Excédent de clôture : 245 436,17 €

Report antérieur : 196 350,30 €

Résultat cumulé : 441 786,47 €

Restes à réaliser Dépenses : -717 964,77 €

Restes à réaliser Recettes : 98 264,62 €

Besoin de financement : - 177 913,68 €

Monsieur le Maire ne participe pas au vote du Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité hors Monsieur le Maire, avec 12 POUR et 2 ABSENTIONS

APPROUVE le Compte Administratif du Budget Communal 2018.

Délibération n°20190322-11 : Compte de Gestion 2018 Budget Commune Référence Nomenclature DE 7.1

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,7

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, 13 POUR et 2 ABSTENTIONS

APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2018 du Budget Commune. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n°20190322-12 : Affectation des Résultats 2018 Budget Commune Référence Nomenclature DE 7.1

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2018, dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2018 qui est égal au compte 12 « résultat

de l’exercice » figurant au compte de gestion (A) 265 545,26 €

Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du

compte de gestion) (B) 45 164,65 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2018 (A+B)

310 709,91 €

Section d’Investissement

Résultat de l’exercice 2018 qui est égal au compte 12 « résultat

de l’exercice » figurant au compte de gestion (A) 245 436,17 €

Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du

compte de gestion) (B) 196 350,30 €

Résultat d’Investissement cumulé au 31 décembre 2018 (A+B) 441 786,47 €

Restes à réaliser :

Dépense :

717 964,77 €

Restes à réaliser :

Recettes :

98 264,62 €

Soldes des restes à réaliser :

(D) :

- 619 700,15 €

Besoin de financement à la section d’investissement

(E = C + D) 177 913,68 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité, 13 POUR et 2 ABSENTIONS

AFFECTE au Budget Commune 2019, les résultats de fonctionnement et d’Investissement de l’exercice 2018 de la façon suivante :8

1°) – Compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » 132 796,23 €

2°) – Compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » 177 913,68 €

3°) – Compte 001 « excédent d’Investissement reporté » 441 786,47 €

Délibération n°20190322-13 : Budget Primitif 2019 Budget Commune

Référence Nomenclature DE 7.1

Le Budget Primitif Principal de la Commune, qui est soumis à votre approbation conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, est équilibré :

- en section de fonctionnement à 1 084 761,06 €

- en section d’investissement à 1 510 577,96 €

L’autofinancement propre de l’exercice 2019 est de 300 000,00 €.

(Cf. présentation générale du budget primitif M 14 annexé).

Après délibération, Le Conseil Municipal, à la majorité, 13 POUR et 2 ABSTENTIONS

APPROUVE les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d’équilibre du Budget Principal, soit en section de

fonctionnement 1 084 761,06 € et en section d’investissement à

1 500 577,96 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°20190322-14 : Achat d’une tondeuse autoportée

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur Patrick LE BONNIEC présente aux Conseillers Municipaux les devis reçus pour changer la tondeuse autoportée des services techniques qui avait été achetée en mars 2010.

MS

Equipement

MS

Equipement

ALEXANDRE ALEXANDRE

MARQUE GRILLO GRILLO ISEKY ISEKY

MODELE FD2200 FD2200 TS SF 235 SF 450

Caractéristiques COUPE 1.55

BAC 1200 L

COUPE 1.55

BAC 1400L

COUPE 1.52

BAC 950 L

COUPE 1.52

BAC 1300 L

Motorisation 4 CYL 2200cm3

44CV

4 CYL 2200cm3

48CV

3 CYL 1500CM3

35CV

4 CYL 2200CM3

52CV

PNEUS 23

POUCES AV 18

AR

REGLAGE CPE

HYDR/ PN 24

POUCES/20P AR

PN 24 P AV / 20

P AR

PN 24P AV /20P

AR

PRIX TTC 33540 35940 29400 33600

REPRISE 2000 2000 2500 2500

A PAYER APRES

REPRISE

31540 33940 26900 311009

La tondeuse est garantie 2 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CHOISIT le devis présenté par L’entreprise ALEXANDRE pour le matériel ISEZY modèle SF 450 au prix de 33 600 € TTC avec une reprise de

l’ancienne au prix de 2 500 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et à faire assurer le véhicule.

INSCRIT la dépense au compte 2158 opération 180 du budget commune 2019.

Délibération n°20190322-15 : Achat d’une débroussailleuse

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur Patrick LE BONNIEC présente aux Conseillers Municipaux les devis reçus pour l’achat d’une débroussailleuse pour les services techniques.

Fournisseurs Marque Modèle Caractéristiques PRIX TTC

MS Equipement ECHO 3610 TL 6.3 KG 36.3 CM3

1.43 KW

474,00

ALEXANDRE ECHO 350 ESL 6.7 KG 34.4 CM3

1.1 KW

474,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CHOISIT le devis présenté par l’Entreprise ALEXANDRE le modèle ECHO 350 ESL au prix de 474 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et à faire assurer le véhicule.

INSCRIT la dépense au compte 2158 opération 180 du budget commune 2019.

Délibération n°20190322-16 : Achat d’une pompe à graisse

Référence Nomenclature DE 1.4

Mme Julie DENMAT s’absente et donne procuration à Mme Magali MARY.

Monsieur Patrick LE BONNIEC présente aux Conseillers Municipaux les devis reçus pour l’achat d’une pompe à graisse pour les services techniques.

Fournisseurs CHARIOT GRAISSE

FUT 50 KG

PRIX AVEC

FUT

PROLIANS CMB 502,15

PROLIANS CMB 621,07

KERSYAL 477,60 254,40 732,00

B S A PLOUISY 284,40 120,00 404.4010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CHOISIT le devis présenté par BSA de Plouisy comprenant un chariot au prix de 284,40 € TTC et un fut de 50 kg au prix de 120,00 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et à faire assurer le véhicule.

INSCRIT la dépense au compte 2158 opération 180 du budget commune 2019 pour l’achat du chariot au prix de 284,40 € TTC et au compte 60633

pour le fut de 50 kg de graisse au prix de 120,00 € TTC.

Délibération n°20190322-17 : Travaux Eglise : restitution du campanile à l’Eglise Saint Pierre

Référence Nomenclature DE 1.4

Mme Marianne RICHARD rejoint le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de valider le projet de restitution du campanile sur le faîtage de la nef de la collégiale Saint Pierre comme il existait sur les anciennes cartes postales.

L’Architecte PETIBON ayant été le dernier a travaillé sur la rénovation de l’église, il lui a été demandé une estimation du projet. Le coût des travaux serait de 25 000 € HT et la maîtrise d’œuvre de 5 000 € HT.

Monsieur le Maire propose de demander à M. Gilbert PETIBON de fournir un devis pour la maîtrise d’œuvre de ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à la majorité, 12 POUR et 3 CONTRE,

VALIDE le projet de restitution du campanile sur le faitage de la nef à l’Eglise Saint Pierre,

AUTORISE Monsieur le Maire à demander à Monsieur Gilbert PETIBON un devis pour la maitrise d’œuvre du projet,

Remarque : Monsieur Joël PHILIPPE pense qu’il serait peut-être mieux de faire les travaux de la toiture côté sud. Madame Joëlle NICOLAS rappelle que, pendant les travaux de l’Eglise, l’architecte avait indiqué que la toiture sud était bonne et qu’elle pouvait résister encore 10 ans. Monsieur Tangi RUBIN indique que le campanile est fabriqué en atelier et ensuite intégré sur la nef de l’église. Madame Joëlle NICOLAS et Monsieur le Maire indique que ce serait un plus pour notre patrimoine et le tourisme.

Délibération n°20190322-18 : mise à jour du tableau des effectifs

Référence Nomenclature DE 4.1

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux la mise à jour à effectuer concernant le tableau des effectifs de la commune suite aux mouvements des agents.

Administratif :

 1 Rédacteur (TC)11

1 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe (60% TC)

Technique Voirie Espaces Verts :

 1 Agent de Maîtrise (vacant depuis le 16 février 2019) (TC)  1 Adjoint Technique Principal de 1ière classe (nouvelle embauche au 1er avril 2019) (TC) 1 Adjoint Technique Principal de 2ième classe (TC) 1 Adjoint Technique Territorial (TC) 1 Apprenti (vacant)

Technique Ecole :

- 1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe (vacant depuis février 2018) (87,14% TC) - 1 ASTEM Principal de 1ière classe (84,49% TC)

Technique Garderie – Restaurant Scolaire :

2 Adjoint Technique Principal de 2ième classe (82,86% TC) 1 Adjoint Technique Principal de 2ième classe (demi-poste fonction ATSEM) (90,60% TC) 1 Adjoint Technique Territorial (demi-poste fonction ATSEM) (80,00% TC)  1 Adjoint Technique Territorial (26,65% TC) 1 Animateur (vacant) (TNC) 1 Adjoint Technique Territorial (Contractuel renfort) (TNC)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le tableau des effectifs présenté,

Délibération n°20190322-19 : Taux d’imposition 2019 Budget Commune Référence Nomenclature DE 7.1

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2019, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 308 832 €.

Considérant que la Commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2018 et de les reconduire à l’identique sur 2019 soit :

• Taxe d’habitation = 14,45 %

• Foncier bâti = 18,30 %

• Foncier non bâti = 65,65 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

*****************************************12

INFORMATIONS

- Chiens errants : Monsieur le Maire souhaite rappeler que les chiens ne doivent pas être en divagation suite à plusieurs réclamations d’habitants, de promeneurs et malgré plusieurs avertissements auprès des propriétaires. La commune est adhérente à Chenil Service pour les chiens errants sur les routes et chemins communaux.

- Aménagement du Bourg : réunion de concertation Lundi 25 mars à 14h00 en mairie.

- Réseaux eaux de pluie : Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux le problème du réseau des eaux de pluie du bourg. Des travaux de réparation vont être réalisés par les services techniques en concertation avec Lannion-Trégor Communauté Assainissement afin de réparer les buses d’évacuation des eaux de pluie qui allaient dans la lagune suite à des buses cassées et bouchées. Monsieur Patrick LE BONNIEC indique qu’un croisement entre les eaux usées et les eaux de pluie est aussi à refaire au niveau de l’aire de pétanque.

- Election Européenne : le 26 Mai 2019 de 8h00 à 18h00,

- Animations : Fest-Noz Inter-Lycée le 5 avril 2019 à la salle polyvalente

******************************************

Aucune autre question n’est soumise, l’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est clos à 19h30.

Jean-Claude LE BUZULIER,

Le Maire

René AUFFRET,

1er Adjoint

Joëlle NICOLAS,

2ème Adjointe

Patrick LE BONNIEC,

3ème Adjoint

Marie-Yvonne LE MOAL,

4ème Adjointe

Maryline ROUCOULET,

Conseillère

Louis LE RUE,

Conseiller

Christophe MORELLEC,

Conseiller

Marianne RICHARD,

Conseillère

Excusée procuration à M. Tangi RUBIN Tangi RUBIN,

Conseiller

Magali MARY,

Conseillère

Julie DENMAT,

Conseillère

Procuration à Mme

Magali MARY à partir

de la question n°7

Jack LE BRIS,

Conseiller

Joël PHILIPPE,

Conseiller

Florence STRUILLOU,

Conseillère