Déliberation - 535877

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Déliberation - 535877 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Sainte-Catherine. Lien du pdf (Déliberation - 535877)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Ghislaine DIDIER, Lucien DERFEUILLE, Sophie GEORGES, Joëlle MASSE, Joël BOURGEOIS, Gaëlle GUYOT-MICHEL, Christophe DUMAS, Patrice GRANGE, Thierry DAYDE, Loïs GIROUD-JOURNOUD, Elodie GEY

EXCUSES : Mickaël PORTELA donne pouvoir à Thierry DAYDE, Adrien JACQUET donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY, Séverine LE SCOUR SOTIN donne pouvoir à Sophie GEORGES Secrétaire de séance : Gaëlle GUYOT-MICHEL

Monsieur le Maire propose d’ouvrir cette séance par une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats perpétués par des terroristes islamiques : Samuel PATY - Nadine DEVILLERS - Vincent LOQUES - Simone BARETTO SILVA

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du Vendredi 16 Octobre 2020.

Délibération n° 2020-72 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER PARCELLE n° D926 (partie de la parcelle D903) ET TOUS DROITS INDIVIS SUR LES PARCELLES D269 – D411 – D412 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 15, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune rendu public et approuvé le 21 Juin 2007, Vu la modification n° 1 du PLU approuvée le 16 Septembre 2011 et applicable le 7 Octobre 2011, Vu la modification n° 2 du PLU approuvée le 12 Septembre 2014 et applicable le 23 Septembre 2014, Vu la révision du PLU approuvée le 2 Juillet 2020 et applicable le 18 Juillet 2020, Vu la délibération du 2 Juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain dans les zones urbaines ou les zones d’urbanisation futures de certains secteurs du territoire communal,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 29 Octobre 2020, concernant la future parcelle D926 d’une superficie de 180 m² (détachée de la parcelle D903 d’une superficie de 569 m²) et tous droits indivis reposant sur les parcelles D269 – D411 – D412, classée en zone UA, située à Sainte Catherine 69440 – Le Bourg

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à la majorité des voix (13 pour - 2 abstentions) de ne pas préempter sur la future parcelle D926 d’une superficie de 180 m² (détachée de la parcelle D903 d’une superficie de 569 m²) et tous droits indivis reposant sur les parcelles D269 – D411 – D412.

Délibération n° 2020-73 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER PARCELLE n° D923 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 15, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune rendu public et approuvé le 21 Juin 2007, Vu la modification n° 1 du PLU approuvée le 16 Septembre 2011 et applicable le 7 Octobre 2011, Vu la modification n° 2 du PLU approuvée le 12 Septembre 2014 et applicable le 23 Septembre 2014, Vu la révision du PLU approuvée le 2 Juillet 2020 et applicable le 18 Juillet 2020, Vu la délibération du 2 Juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain dans les zones urbaines ou les zones d’urbanisation futures de certains secteurs du territoire communal,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 12 Novembre 2020, concernant la parcelle D923 d’une superficie de 600 m², classée en zone UB – N, située à Sainte Catherine 69440 – Montaland

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité de ne pas préempter sur la parcelle D923 d’une superficie de 600 m².

Délibération n° 2020-74 : DELIBERATION ACCEPTANT / REFUSANT LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DES MONTS DU LYONNAIS - CCMDL

Mairie de SAINTE CATHERINE

58 Rue de Châteauvieux

69440 SAINTE CATHERINE

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU

VENDREDI 20 NOVEMBRE 20202

Monsieur le Maire expose que suite aux élections municipales de cette année, les EPCI non compétents en termes d'urbanisme le deviendront au 1er janvier 2021 sauf si entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 au moins 25 % des communes de l’EPCI représentant au moins 20 % de la population s'y opposent par le biais de délibérations prises dans ce sens au cours de cette période.

Il précise que la commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme à ce jour.

Concernant cette possibilité de transfert de compétence à la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL), les échanges en séance font ressortir que … (préciser les circonstances, les positions sur ce transfert…),

Vu l'article 136 (II) de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, Vu les statuts de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL), Vu le PLU de la commune, approuvé le 2 Juillet 2020,

Considérant que la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL) n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi ALUR, et qu’ « elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s'y opposent dans les conditions prévues au 1er alinéa du II » de la loi précitée, à savoir que « dans les 3 mois précédant le terme (…) mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population [s'opposent à] ce transfert de compétences (…). »

Vu la délibération n°20-0709 de la CCMDL en date du 15 juillet 2020 relative à l’élection de son Président, Vu l'article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL S’OPPOSE à l’unanimité au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais.

Délibération n° 2020-75 : MISE A DISPOSITION DES BIENS ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU LYONNAIS PAR LA COMMUNE DE SAINTE- CATHERINE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes au 1er janvier 2020, la Commune de Sainte Catherine doit mettre à disposition, sans transfert de propriété, ses biens mobiliers et immobiliers, nécessaires à l’exercice de la compétence assainissement. Il rappelle également que par sa délibération numéro 2019-080 en date du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé que la gestion de la station d’épuration du camping serait gérée par le budget communal ainsi que de sa sortie de l’inventaire du budget assainissement au 1er janvier 2020. Ces dispositions sont prévues au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1321- 1 à L.1321- 5 fixant les modalités de la mise à disposition des biens en cas de transfert de compétences Monsieur le Maire donne lecture du projet de procès-verbal contradictoire de mise à disposition des biens assainissement et l’annexe récapitulant l’ensemble des biens concernés, à intervenir avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais permettant la mise à disposition de ces biens à compter du 1er janvier 2020. Il dépose ces documents sur le bureau de l’Assemblée et invite le Conseil Municipal à délibérer. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’arrêté interpréfectoral n° 69-2018-07-05-001 en date du 5 juillet 2018 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais et notamment l’art 3-3 assainissement collectif et non collectif des eaux usées prévoyant le transfert de la compétence au 1er janvier 2020 pour l’ensemble des communes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321- 5 fixant les modalités de la mise à disposition des biens en cas de transfert de compétences, Vu les documents présentés par Monsieur Maire.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à la majorité (14 pour – 1 abstention) des membres présents, APPROUVE les termes du procès-verbal de mise à disposition des biens assainissement à la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais par la commune de Sainte Catherine, AUTORISE Monsieur le Maire à signer conjointement avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes le procès-verbal à intervenir, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat, CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur, chacun en ce qui le concerne, de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2020-076 : APPROBATION DE LA CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE – D’AMÉNAGEMENT – D’ENTRETIEN ET DE BALISAGE POUR LE SENTIER DE GRANDE RANDONNÉE GR73

Monsieur le Maire informe que la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRP) engage une opération de redynamisation du sentier de Grande Randonnée GR7 entre Macon et Castelnaudary. Il s’agit de valoriser et remettre en lumière cet itinéraire aujourd’hui un peu délaissé, voire méconnu. Cette action s’inscrit dans la tendance actuelle de renouveau de la grande itinérance, pratiquée par de plus en plus de randonneurs.

Cette opération de redynamisation est l’occasion de procéder à des modifications ponctuelles de l’itinéraire, qui ont pour objectifs de notamment, améliorer les services offerts aux randonneurs itinérants et/ou faire transiter par des points patrimoniaux d’intérêt.

La présente convention entre le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre (CDRP69) représentant de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre dans le département du Rhône et la Commune de Sainte Catherine, concerne une modification du GR7 faisant passer l’itinéraire dans le bourg de Riverie, et qui emprunte des chemins de Sainte Catherine pour rejoindre le GR actuel. L’objectif est de préserver la continuité des itinéraires de randonnée. Monsieur le Maire donne lecture de la convention. Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à la majorité des voix (14 pour - 1 abstention) la convention d’autorisation de passage, d’aménagement, d’entretien et de balisage pour le sentier de Grande Randonnée GR7, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes pièces afférentes, PREND ACTE que la convention, dont un exemplaire sera annexé à la présente délibération, prendra effet à la date de la signature, CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l‘exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2020-077 : RETIRE ET REMPLACE DELIBERATION n° 2020-028 : DESAFFECTATION - DECLASSEMENT ET CESSION D’UN DELAISSE DE VOIRIE COMMUNALE AUX CONSORTS BRUYAS-GRATALOUP

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles il propose la désaffectation, le déclassement et la cession d’un délaissé de voirie situé dans le hameau du Noyer.

Monsieur Robert BRUYAS et Madame Sandrine GRATALOUP, demeurant le Noyer - 69440 Sainte Catherine, riverains directs, souhaite acquérir ce délaissé de voirie d’une contenance de 37 m² situé devant leur propriété. Celle-ci leur permettra de manœuvrer leurs véhicules sans difficultés depuis la sortie de leur habitation ; Considérant que ce délaissé de voirie n’a pas pour fonction de desservir ou d’assurer la circulation, qu’elle n’est pas affectée à la circulation générale, il peut être procédé à son déclassement et à la désaffectation sans qu’une enquête publique soit effectuée, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, Considérant que la cession d'un délaissé de voirie doit intervenir dans le respect des dispositions de l'article L. 112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées.

Monsieur le Maire demande de se prononcer et propose de fixer le tarif de cette cession à 10 €. Il informe que tous les frais resteront à la charge des consorts GRATALOUP/BRUYAS.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE à l’unanimité la désaffection et le déclassement d’un délaissé de voirie d’une contenance de 37 m² situé au hameau du Noyer au profit de Madame Sandrine GRATALOUP et Monsieur Robert BRUYAS, AUTORISE à l’unanimité la cession de cette parcelle aux Consorts Grataloup/Bruyas au tarif de 10 €, DECIDE que tous les frais engagés dans cette procédure, seront pris en charge entièrement par les acquéreurs, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Questions diverses

Rallye Monts et Coteaux : Suite aux mesures sanitaires, l’épreuve est annulée. Hameau d’entreprises : La parcelle devrait être divisée en 3 lots : 1 lot prochainement acquis par le Garage JANORAY, 1 lot réservé éventuellement pour le repreneur de l’Entreprise RFServices, 1 lot bâtiment à aménager. La partie inondable située le long de la rivière restera propriété de la commune. La Commune ayant acheté 252 000 € à la COPAMO, vendra le même montant à la CCMDL. La partie de la ligne haute tension située sur la parcelle devra être modifiée et réalisée en sous-terrain. Les frais seront à la charge de la CCMDL. La création de stationnement et du trottoir longeant le hameau d’entreprises seront à la charge de la Commune. Camion des Services techniques : Le remplacement du camion a été prévu au budget pour la somme de 18 000 €. Ce type de véhicule est très recherché et les ventes très rapides. Pour l’achat d’un camion récent, le montant prévu n’est pas suffisant. Prévoir une augmentation au prochain budget. Mac Maël Agri : Nouvelles de l’association4

Lutte contre le campagnol : L’association FREDON AURA sollicite les agriculteurs afin d’effectuer le comptage de ces rongeurs sur la commune. A étudier lors de la prochaine réunion de la Commission Agricole. OSER - Demande soutien des élus : La Fédération OSER, les Unions commerciales et les commerçants non adhérents à ces différentes associations, sollicitent le soutien des élus de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais. Suite à cette demande, le Président de la CCMDL ainsi que tous les maires du territoire ont déposé une motion auprès du Premier Ministre et des parlementaires afin de demander la réouverture des commerces et restaurants de cœur de village.

Remerciements de Sylvie AUCLAIR pour le panier garni offert pour le personnel ayant travaillé pendant la période de la COVID.

Chavassieux : Prévoir une rencontre en début d’année 2021 avec les propriétaires pour l’emplacement réservé. Nuisances chiens Rue de Saint Subrin : Lecture faite de différents courriers signalant les aboiements de chiens sur la Rue de St Subrin. Proposer aux personnes concernées, une rencontre avec un conciliateur. Toilettage ambulant : La personne qui a demandé l’autorisation de stationner sur la commune, a créé son activité de toilettage ambulant. Elle prévoit une ouverture à la fin du confinement. Ghislaine DIDIER prendra contact avec elle pour régler les derniers détails de son installation.

Barrière / visiophone de l’école St Jean-Pierre Néèl : Suite aux travaux de la salle des fêtes et notamment ceux réalisés dans la cour de l’école, la barrière posée n’est pas conforme à l’obligation du plan Vigipirate. Une réhausse devait être mise en place pour régler cette situation. Un visiophone devait également être posée. Lucien DERFEUILLE relancera la société en charge de ces travaux.

Plaque de la salle des fêtes : Envoi du bon à tirer pour le positionnement de la plaque sur le mur de la salle. Motion sur le maintien des élections : Il est proposé par certains hommes politiques d’avoir recours au vote par correspondance pour les élections politiques, Monsieur le Maire souhaite rédiger une motion pour maintenir les élections qui reste un lien avec la population. Il présentera prochainement au Conseil Municipal une ébauche.

Décès sur la commune : Madame Mauricette VOGEL, épouse de Jean VOGEL, maire de 2001 à 2008, est décédée le 16 Novembre. Monsieur Paul MANTEL-FORISSIER, maçon en retraite est décédé hier, 19 Novembre. Vu le contexte sanitaire et selon les personnes de la paroisse, seules 30 personnes sont autorisées à accéder à l’église lors des funérailles.

Port du masque : Il est devenu obligatoire dans tout le département du Rhône depuis quelques semaines. Plusieurs plaintes ont été notifiées en mairie concernant certaines personnes ne respectant le port du masque, notamment celles en contact avec le public.

Fleurs offertes : Un horticulteur ne pouvant pas vendre ses fleurs, a offert à la Commune, 400 pensées. Un courrier de remerciements lui sera envoyé.

Pollution de la rivière : Mr FERRET, agriculteur de Saint Romain en Jarez a signalé un problème sur ses animaux (avortements de 3 vaches). Selon lui, il pourrait s’agir d’une pollution de la rivière Platte. Celle-ci pourrait être dû aux écoulements des eaux usées du hameau de Charbonnières. Si la situation persiste, la Commune devra mettre en demeure les habitants du hameau de réaliser rapidement des travaux d’assainissement. Loïs GIROUD-JOURNOUD informe qu’un projet d’assainissement non collectif est à l’étude. Il pourrait collecter 5 habitations.

Locations des commerces : Suit à la fermeture des commerces non essentiels, Monsieur le Maire suggère de ne pas faire payer les locations de novembre aux propriétaires de la pizzeria et du salon de coiffure. Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition.

Caméra de surveillance : L’Etat demande par l’intermédiaire de la CCMDL, l’installation de caméras de surveillance sur la RD2 pour surveiller les véhicules du grand banditisme qui circulent sur la Départementale 2. Evacuation des boues de la station d’épuration : Demande effectuée auprès des agriculteurs pour l’épandage des boues sur leurs terres. Un seul agriculteur est intéressé. Une autre solution a été trouvée : transformation en compost.

Tour de table

Joëlle MASSE

- Conseil Municipal d’enfants : 18 enfants sont candidats.

- Maison médicale de garde de Brignais : (à ne pas confondre avec les maisons de santé) nous a envoyé comme à plusieurs communes, une demande de subvention (0.20 € par habitant) pour l’aider à payer ses frais de fonctionnement (par exemple EDF, gaz, eau, locations immobilières + charges locatives…). Le Conseil Municipal ne donne pas suite pour l’instant, préférant se concentrer sur la recherche d’un médecin sur Sainte Catherine ; de plus la commune ne fait pas partie du secteur géographique de la maison médicale de garde de Brignais.5

Loïs GIROUD-JOURNOUD

- La Commission Tourisme/Loisirs de la CCMDL demande la désignation d’un référent afin de vérifier l’état des sentiers VTT du territoire. Il sera lui-même le responsable.

Thierry DAYDE

- Réunion du Syndicat Rhodanien du câble : PV suite aux élections

- La Région pourrait versée une subvention pour l’installation d’un jeune médecin. A voir Christophe DUMAS

- Distribution des sacs poubelles : à la Salle des fêtes les Vendredi 18 Décembre de 14h à 18h et Samedi 19 Décembre de 8h30 à 12h30. Préparer les affiches et faire distribuer dans les boîtes aux lettres Mickaël PORTELA

- Ecole publique : Demander aux employés municipaux de vérifier le grillage situé derrière l’école publique

Gaëlle GUYOT-MICHEL

- Spectacle de Noël : il aura lieu dans chaque école le même jour

Sophie GEORGES

- Changement d’affectation de lycée de secteur : un courrier officiel a été envoyé au Recteur d’académie. - Recherche médecin : Prise de contact avec une plateforme de diffusion pour la parution d’une annonce auprès des réseaux de professionnels

- Bulletin municipal : faire le point des articles déposés.

- CCAS colis de fin d’année : Comme le repas n’ayant pas lieu en cette fin d’année, les colis seront distribués à toutes les personnes de la commune de plus de 68 ans, soit environ 140 colis Lucien DERFEUILLE

- Hameau d’entreprises : pose du transformateur. Voir possibilité d’enfouissement de la ligne haute tension sur la Montée de la Crouze.

- Camping : déficit important pour cette année du dû à la crise sanitaire.

Ghislaine DIDIER

- Bibliothèque : les travaux sont en cours

- Ecole publique : le conseil d’école a eu lieu en visioconférence.

- Travaux de l’école : La demande de permis de construire va être déposé. La Commission de sécurité devrait passer prochainement.

Réunions

Prochain Conseil municipal Jeudi 17 Décembre à 20h30 - salle des fêtes Adjoints Mercredi 9 Décembre à 20h30 - mairie Cérémonie des Vœux du Maire Dimanche 31 Janvier 2021 à 10h30 - salle des fêtes

Fin de séance à 23h25