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Déliberation - 2145376
Compte-Rendu - 1012516
Déliberation - 535877
Procès Verbal - 1547475
Ordre du Jour - 2096817
Procès Verbal - 1793714
Déliberation - 1893751
Convocation - 1653805
Procès Verbal - 1547479
Déliberation - 1714638
Déliberation - 2174965
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Sainte-Catherine.
Lien du pdf (Déliberation - 2174965)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
Mairie
de
SAINTE
CATHERINE
58
Rue
de
Châteauvieux
69440
SAINTE
CATHERINE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
le
27
Février
à
20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINTE
CATHERINE,
dûment
convoqué
le
23
Février
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
Maire.
PRÉSENTS
:Pierre
DUSSURGEY,
Lucien
DERFEUILLE,
Joëlle
MASSE,
Elodie
GEY,
Thierry
DAYDE,
Joël
BOURGEOIS,
GUYOT-MICHEL
Gaëlle,
Patrice
GRANGE,
Adrien
JACQUET
EXCUSÉE
:Ghislaine
DIDIER
ABSENTS
:Christophe
DUMAS,
Séverine
LE
SCOUR
SOTIN
Monsieur
le
Maire
constatant
que
le
quorum
est
atteint,
déclare
la
séance
ouverte.
En
vertu
de
l'article
«
L.2121-15
»
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Elodie
GEY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
+
Délibérations : -_n°2026-07
: Budget
communal
- Vote
du
compte
de
gestion
2025
n°2026-08
: Budget
communal
- Vote
du
compte
administratif
2025
-__n°2026-09
: Budget
communal
- Vote
de
l’affection
du
résuitat
2025
-
_n°2026-10
: Budget
communal
- Vote
du
budget
primitif
2026
-
n°2026-11
: Budget
communal
- Vote
des
3 taxes
2026
-
_n°2026-12
: Subventions
aux
associations
2026
-
_n°2026-13
: Approbation
de
‘avenant
à
la
convention
du
Service
mutualisé
«
Energie
et
Bâtiment
»
pour
les
communes
situées
sur
la
partie
rnodanienne
des
Monts
du
lyonnais
-
_n°2026-14
: Approbation
de
la
remise
en
service
de
l’éclairage
public
durant
la
nuit
suite
à
la
mise
en
place
de
nouveaux
luminaires
LED
-
_n°2026-15
: DIA
parcelles
D883
- D884
-
n°2026-16
: Constitution
d’une
convention
de
servitude
de
passage
pour
la
sortie
de
secours
de
la
Halle
des
Têtes
Plattes
e
Questions
diverses
e
Tour
de
table
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
1
nouvelle
délibération
à
l’ordre
du
jour :
e
n°2026-017
: Achat
de
la
parcelle
D223
appartenant
à
la
SCI
VHL
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
l'ajout
à
l’ordre
du
jour.
N’apportant
aucune
observation,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
Janvier
2026. Délibération
n°2026-007
:BUDGET
COMMUNAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
COMPTABLE
DU
TRESOR___
POUR
L’EXERCICE
2025
Lucien
DERFEUILLE
expose
les
résultats
du
Compte
de
Gestion
2025
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
;
Recettes
de
Fonctionnement
:
791
409.66
€
Dépenses
de
Fonctionnement
:
599
557,71
€
Résultat
de
l’exercice
: Excédent
de
191
851.95
€
Excédent
antérieur
cumulé
:
100
033.71
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
: Excédent
de
291
885.66
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d'investissement
:
695
595.23
€
Dépenses
d'investissement
:
718
297.90
€
Résultat
de
l'exercice
:Déficit
de
- 22
702.67
€
Excédent
antérieur
cumulé
:
164
029.69
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
:Excédent
de
141
327.02
€
Ces
résultats
sont
en
accord
avec
le
Compte
Administratif,
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
pour
la
même
gestion.
Après
avoir
entendu
les
résultats
de
l’année
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à
Punanimité
le
Compte
de
Gestion
du
Comptable
du
Trésor
du
Budget
Communal
pour
l'exercice
2025.
Délibération
n°2026-008
:BUDGET
COMMUNAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
EXERCICE
2025
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
Lucien
DERFEUILLE
expose
les
résultats
du
Compte
administratif
2025
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Recettes
de
Fonctionnement
:
791
409.66
€
Dépenses
de
Fonctionnement
:
599
557,71
€
Résultat
de
l'exercice
:Excédent
de
191
851.95
€
Excédent
antérieur
cumulé
:
100
033.71
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
:Excédent
de
291
885.66
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d'investissement
:
695
595.23
€
Dépenses
d'investissement
:
718
297,90
€
Résultat
de
l'exercice
: Déficit
de
- 22
702.67
€
Excédent
antérieur
cumulé
:
164
029.69
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
: Excédent
de
141
327.02
€
Ces
résultats
sont
en
accord
avec
le
Compte
Administratif,
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
pour
la
même
gestion.
Après
avoir
entendu
les
résultats
de
l’année
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
du
Budget
Communal
pour
l'exercice
2025.
Délibération
n°2026-009
:BUDGET
COMMUNAL
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2025
En
accord
avec
le
Trésorier
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
résultats
de
clôture
de
2025
:
BUDGET
COMMUNAL
Section
de
fonctionnement :
Résultat
2025
cumulé
avec
les
années
antérieures
: excédent
de
291
885.66
€
Section
d'investissement
:
Résultat
2025
cumulé
avec
les
années
antérieures
: excédent
de
141
327.02
€ Les
excédents
seront
répartis
comme
suit
au
budget
primitif
COMMUNAL
2026
:
En
section
de
fonctionnement
en
recette
du
compte
002
pour
100
000.00
€
En
section
d'investissement
en
recette
du
compte
1068
pour
191
885.66
€
En
section
d'investissement
en
recette
du
compte
001
pour
141
327.02
€
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
à
l’unanimité
d'accepter
l'affectation
du
résultat
de
clôture
2025
comme
indiqué
ci-dessus.
Délibération
n°2026-010
:BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2026
Monsieur
le
Maire
expose
les
résultats
du
Budget
Primitif
2026
:
Section
de
Fonctionnement
:
817
024.00
€
Section
d'investissement
:
906
063.98€
Après
avoir
entendu
les
propositions
budgétaires
de
l’exercice
2026,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à
l'unanimité
le
budget
primitif
communal
de
l’année
2026.
Délibération
n°2026-011
:VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
—
ANNEE
2026
Pour
mémoire,
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
et
bases
de
l’année
2025
TAUX
2025
Bases
prévisionnelle
2025
Produit
attendu
2025
Foncier
bâti
30.65
%
727700
|
223 040
Foncier
non
bâti
48.49
%
55
700
27
009
Taxe
d'habitation
sur
les
18.21%
56
600
10
307
résidences
secondaires
|
TOTAL
PRODUIT
260
356
Pour
l’année
2026,
Monsieur
le
Maire
propose
les
taux
suivants
:
TAUX
2026
Bases
prévisionnelle
2026
Produit
attendu
2026
|Foncier
bâti
30.65
%
727
700
223
040
:Foncier
non
bâti
48.49
%
55
700
27
009
[Taxe
d'habitation
sur
les
18.21%
56
600
10
307
résidences
secondaires
TOTAL
PRODUIT
260
356
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à
l’unanimité
le
taux
des
taxes
telles
que
proposées
ci-dessous
:
TAUX
2026
Foncier
bâti
30.65
%
Foncier
non
bâti
48.49
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
18.21
%
Délibération
n°2026-012
:ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2026
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
liste
des
associations
qui
ont
réalisé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2026
et
rappelle
les
critères
d'attribution
décidés
par
la
commission
finances
pour
les
associations
extérieures
à
la
commune
:L'association
doit
se
situer
dans
les
départements
du
Rhône
ou
de
la
Loire
et
être
cantonale,
les
habitants
de
la
commune
bénéficient
du
service,
la
taille
de
l’association,
la
commune
privilégie
les
associations
à
taille
humaine,
les
associations
œuvrant
dans
la
santé
et
l’alimentaire,
Ecole
:50.00
€
par
élève
de
la
commune,
500.00
€
maximum
sur
l’année,
exception
pour
l'aide
internationale
si
l'association
permet
aux
gens
de
développer
leur
pays. MONTANT
|
DEMANDE
|
MONTANT
MONTANT
ASSOCIATIONS
ALLOUE
EN
EN
2026
|
DEMANDE
EN |
ALLOUE
EN
2025
2026
2026
|
Bibliothèque
1 800.00 €
OUI
1800.00€|
1800.00 €
OGEC
ST
MARTIN
EN
HAUT
21
408.64
€
OUI
30
603.54
€
30
603.54
€
US
Des
Monts
(stage
de
Pâques)
200.00
€
NON
…
€
200.00
€
Amicale
Laïque
et APEL
- Spectacle
de
Noël
500.00
€
OUI
600.00
€
600.00
€
Ecole
publique
- Voyage
scolaire
{enfants
du
CP
297.00
€
oul
261.00
€
290.00
€
au
CM?
9.00€
par
élève,
29
élèves)
Ecole
privée
- Voyage
scolaire
(enfants
du
CP
198.00
€
oui
198.00
€
220.00
€
au
CM?
9.00€
par
élève,
22
élèves)
LES
BAMBANES
250.00
€
NON
ue
€
250.00
€
Amicale
Boules
des
Terreaux
500.00
€
OUI
€
1 000.00
€
Amicale
Boules
des
Terreaux
(travaux
terrain
772,50
€
NON
0.00
€
772,50
€
boules) CFA
du
Roannais
(1élève}
0.00
€
OUI
60.00
€
60.00
€
MFR
de
ANSE
(1
élève)
50.00
€
NON
€
60.00
€
Lycée
Agricole
Privé
Etienne
Gauthier
- Ressins
100.00
€
NON
LE
120.00
€
(2
élèves)
L'HIRONDELLE
(Centre
soins
des
oiseaux)
300.00
€
OUI
pas
de
montant
500.00
€
BUHL
Basket
Union
Haut
Lyonnais
(5 jeunes)
150.00
€
OUI
pas
de
montant
200.00
€
Rugby
Des
Monts
(RDM),
(1
personne)
0.00
€
OUI
pas
de
montant
50.00
€
Les
Restaurants
du
Cœur
300.00
€
OUI
pas
de
montant
300.00
€
ADAPEI
du
Rhône
500.00
€
OUI
pas
de
montant
500.00
€
AHML
(Ass.
des
Handicapés
des
Monts
du
4
:
.0
.
Lyonnais
affiliée
Adapei
69))
0.00
€
OUI
pas
de
montant
200.00
€
AFSEP
(Ass
Française
des
Sclérosés
en
plaques)
200.00
€
NON
…
€
200.00
€
AFM
TELETHON
100.00
€
OUI
pas
de
montant
400.00
€
Parc
zoologique
de
Saint
Martin
la
Plaine
-
Association
TONGA
0.00
€
OUI
pas
de
montant
500.00
€
Ces
dépenses
seront
affectées
à l’article
65748.
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à
l'unanimité
l'attribution
des
subventions
ci-dessus
référencées,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Délibération
n°2026-013
: APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DU
SERVICE
MUTUALISÉ
«
ÉNERGIE
&
BATIMENT
»
POUR
LES
COMMUNES
SITUÉES
SUR
LA
PARTIE
RHODANIENNE
DU
TERRITOIRE
DES
MONTS
DU
LYONNAIS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’un
service
mutualisé
«
Energie
&
Bâtiment
»
s’est
mis
en
place
sur
les
25
communes
Rhodaniennes
de
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Lyonnais
et
que
la
commune
de
Sainte
Catherine
a
pris
une
délibération
pour
adhérer
au
service
lors
du
conseil
municipal
du
26
Septembre
2025. Ce
service
vise
à
partager
un
technicien
«
énergie
et
bâtiment
»
entre
plusieurs
communes
n'ayant
pas
les
ressources
suffisantes
pour
s’en
doter
en
interne.
À
ce
titre,
des
conventions
d'adhésion
au
service
mutualisé
«
Energie
et
Bâtiment
»
ont
été
signées.
Il
s'avère
que
la
convention
susnommée
doit
être
modifiée
notamment
sur
le
montant
et
les
modalités
de
cotisation,
la
durée
de
la
convention
ilest
donc
proposé
aux
parties
la
signature
d’un
avenant
n°
1. Le
montant
de
la
cotisation
pour
bénéficier
de
la
mission
socle
et
des
missions
ponctuelles
du
service
«
Energie
&
Bâtiment
»
porté
par
la
CCMDL
pour
les
25
communes
rhodaniennes
des
Monts
du
Lyonnais
s'élève
entre
0,75
€
/habitant/an
et
0,90€/habitant/an
en
fonction
du
nombre
d'habitants
et
détaillé
en
annexe
de
l’avenant
ci-joint.
Pour
la
commune
de
Sainte
Catherine,
le
montant
de
la
cotisation
s'élève
annuellement
à
801.60
€.
Monsieur
le
Maire
propose
d’adhérer
au
service
mutualisé
«
Energie
&
Bâtiment
»
et
il demande
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
à
ce
sujet.
Oui
lexposé
de
Monsieur
le
Maire
et
sur
sa
proposition,
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
à
Funanimité
de
poursuivre
l'adhésion
au
service
Energie
&
Bâtiment
porté
par
la
CCMDL
et
valide
la
proposition
d’avenant,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
et
de
la
poursuite
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°2026-14
:APPROBATION
DU
RÉTABLISSEMENT
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
NOCTURNE
SUITE
À
LA
MISE
EN
PLACE
DE
NOUVEAUX
LUNIMAIRES
LED
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2011-043
du
17
Juin
2011,
et
afin
de
réaliser
des
économies
substantielles,
le
Conseil
Municipal
décidait
de
l'extinction
de
l’éclairage
public
de
24h
à
6h
du
matin
sur
les
rues
centrales. Suite
à
l'installation
de
nouvelles
horloges
astronomiques,
le
Conseil
Municipal
avait
modifié,
par
délibération
n°2018-073
du
16
Novembre
2018,
les
horaires
et
les
lieux
;à
savoir
extinction
de
23h
à 6h
sur
la
totalité
du
village.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'avec
l'accompagnement
du
SYDER
(SYndicat
Départemental
d'Energies
du
Rhône),
la
Commune
va
s'engager
dans
une
démarche
performancielle
pour
un
éclairage
public
raisonné
et
intelligent,
plus
responsable
et
performant,
et
adapté
aux
besoins
et
au
confort
de
tous.
En
effet,
basée
sur
la
technologie
LED,
elle
permet
de
réaliser
50
à
75%
d'économie
d’énergie
par
rapport
aux
ampoules
dites
classiques.
La
rénovation
d'un
patrimoine
parfois
très
vieillissant
permet
également
d'engager
une
démarche
de
remise
à
niveau
sécuritaire
et
qualitative.
Les
progrès
technologiques
en
matière
de
faisceaux
lumineux
permettent
d'éclairer
uniquement
les
zones
utiles
et
de
révéler
plus
fidèlement
la
voirie
et
ses
abords.
Enfin,
ce
type
d'installations
permet
d'intégrer
de
nouvelles
technologies
telles
que
des
dispositifs
de
contrôle
à
distance,
de
détection
de
présence
et
autres
capteurs
pour
varier
l'intensité
lumineuse
selon
les
flux
de
trafic
ou
les
besoins
identifiés
par
la
commune.
Avec
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
démarche
moins
coûteuse,
Monsieur
le
Maire
propose
de
rétablir
l'éclairage
public
nocturne.
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à
l’unanimité
le
rétablissement
de
l'éclairage
public
durant
la
nuit
sur
la
totalité
du
village,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Délibération
n°2026-15
:DÉCLARATION
D’INTENTION
D’ALIÉNER
SUR
LES
PARCELLE
N°
D883
- D884
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
en
mairie
le
13
Février
2026,
concernant
les
parcelles
D883
et
D884
pour
une
superficie
totale
de
1
300
m°:
parcelles
D883
et
D884
classées
en
zone
UB
- N
et
PENAP,
situées
à Sainte
Catherine
69440
- 240
Chemin
des
Garennes
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
ne
pas
préempter
sur
les
parcelles
D883
et
D884
pour
une
superficie
totale
de
1 300
m°.
Délibération
n°2026-16
:CONSTITUTION
D'UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
CONCERNANT
LA
SORTIE
DE
SECOURS
DE
LA
HALLE
DES
TÊTES
PLATTES
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'après
l’achat
de
l’ancien
garage
Maisonneuve,
parcelle
D393,
situé
170
Rue
des
Ecoliers,
celui-ci
a
été
nettoyé
et
réaménagé
en
parking
ouvert
au
public.
Ce
bâtiment,
appelé
«
Halle
des
Têtes
Plattes
»
possède
désormais
une
sortie
de
secours,
située
sur
le
pan
Sud.
En
cas
d'incendie
et
de
situation
d'urgence,
cette
sortie
permettra
d’évacuer
rapidement
les
personnes
présentes
vers
l'extérieur,
c’est
à dire
sur
les
parcelles
D237
et
D289
appartenant
à
Messieurs
BIETOLA
Adrien
et
BOURGEOIS
Victor,
propriétaires
du
GAEC
du
Ravito
- 2
Route
des
Jonquilles
69440
Sainte
Catherine.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
convention
de
servitude
de
passage
doit
être
établie
entre
la
Commune
de
Sainte
Catherine
et
les
propriétaires
desdits
parcelles.
La
constitution
de
cette
servitude
de
passage
devra
faire
l’objet
d’un
acte
authentique
devant
notaire,
les
frais
dudit
acte
restant
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
la
servitude,
la
Commune.
Cette
servitude
sera
consentie
à
titre
gratuit. ll
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
constitution
de
cette
convention
de
servitude. Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à
l’unanimité
la
constitution
d’une
convention
de
servitude
de
passage,
à
titre
gratuit,
sur
les
parcelles
D237
et
D289
appartenant
à
Messieurs
BIETOLA
Adrien
et
BOURGEOIS
Victor
propriétaires
du
GAEC
du
Ravito,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
et
tout
document
afférent
à ce
dossier,
DIT
que
les
frais
notariés
et
toutes
dépenses
annexes
seront
à
la
charge
de
la
commune,
DIT
que
la
convention
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties.
Délibération
n°2026-17
: ACHAT
DE
LA
PARCELLE
N°D223
APPARTENANT
A
LA
SCI
VHL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Municipalité
a
réalisé
une
offre
de
prix
pour
la
parcelle
n°D223
d'une
superficie
de
442
m?
située
Rue
de
la
Guinande
à
sainte
Catherine
auprès
de
la
SCI
VHL,
40
Rue
du
Parc
Saint
Jean,
69220
Belleville
en
Beaujolais,
en
date
du
1er
octobre
2025
pour
un
montant
de
8
000.00
€ frais
d'agence
inclus.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
cette
offre
de
prix
a
été
acceptée.
Il
propose
d'approuver
acquisition
de
la
parcelle
n°D223.
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à
l’unanimité
l’acquisition
la
parcelle
n°D223
d’une
superficie
de
442
m
située
Rue
de
la
Guinande,
à Sainte
Catherine
auprès
de
la SCI
VHL,
40
Rue
du
Parc
Saint
Jean,
69220
Belleville
en
Beaujolais,
pour
un
montant
de
8
000.00
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
correspondants
à
cet
achat,
DIT
que
les
tous
les
frais
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
que :
-
Remerciements
de
Marion
MARTY,
pour
la
pose
d’une
nouvelle
porte
dans
son
cabinet
d’ostéopathie.
-
Lecture
du
courrier
du
président
de
l’association
Rugby
des
Monts
qui
souhaiterait
utiliser
le
stade
municipal
afin
de
réaliser
les
entrainements
des
joueurs
de
l’école
de
rugby.
Après
discussion
et
vu
les
travaux
réalisés
sur
le terrain
de
foot,
le
Conseil
Municipal
donne
une
réponse
négative
au
Club.
-_
Présentation
des
devis
pour
la
mise
en
sécurité
de
la
Rue
de
la
Guinande.
Le
choix
se
porte
sur
la
pose
d’un
coussin
berninois
en
béton
désactivé
avec
création
de
deux
îlots
en
bordure.
Patrice
GRANGE
recommande
une
largeur
de
3.50
m
pour
le
passage
des
engins
agricoles.
-_
Recrudescence
des
vols
sur
la
commune.
-_
Questionnement
sur
l'installation
d’un
garage
au
Moulin
Vert.
Celui-ci
est
implanté
dans
un
bâtiment
situé
en
zone
inondable
et
naturelle.
Le
dossier
est
suivi
par
la
CCMDL.
Tour
de
table
Joëlle
MASSE
-
Projets
de
l'Ecole
Saint
Jean-Pierre
Néel
: l'Equipe
enseignante
souhaite
mettre
en
place
un
projet
intitulé
«
Agir
plutôt
que
consommer
».
Elle
prévoit
le
nettoyage
de
la
nature
autour
du
village
ainsi
que
la
plantation
de
graines
ou
de
fleurs.
À
voir
avec
les
futurs
responsables
communaux
en
charge
de
la
vie
scolaire.
-__
Le
prochain
conseil
d'école
aura
lieu
le Jeudi
12
Mars
prochain.
Lucien
DERFEUILLE
-__
Chavassieux:
les
travaux
sont
maintenant
terminés.
La
propriétaire
de
la
petite
bâtisse
est
satisfaite
du
travail
réalisé.
L'’audience
concernant
le
recours
contre
la
DUP
entre
la
Préfecture
du
Rhône
et
Madame
Marguerite
MONTAGNY
aura
lieu
le
Vendredi
6
Mars
au
Tribunal
Administratif
de
Lyon.
-
Camping
: la vente
définitive
aura
lieu
le
Lundi
27
Avril
à 14h.
Joël
BOURGEOIS -__
Suite
au
bilan
2025
réalisé
par
la CCMDL,
48
000
frelons
ont
été
piégés
sur
75
%
des
communes
du
territoire.
Distribution
de
pièges
sélectifs
pour
une
nouvelle
campagne
de
piégeage
qui
débutera
en
Mars.
Réunions
CCAS
(vote
du
budget)
Mardi
10
Mars
à
20h30
Installation
du
nouveau
CM
Vendredi
20
Mars
à
20h30 La
secrétaire
de
séance
D
Elodie
GEY
Fin
de
séance
à
22h15
Le
Maire
Publié
sur
le site
internet
de
la
commune
le
:
23
MAR.
2076
Affiché
le
:
23
MAR
207%