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Déliberation - 1199642
Déliberation - 2174965
Déliberation - 1230863
Procès Verbal - 2174966
Déliberation - 535877
Convocation - 2212405
Déliberation - 2216599
Procès Verbal - 1547475
Déliberation - 2145376
Ordre du Jour - 2096817
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 07h15 par la commune de Sainte-Catherine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2096817)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
Mairie
de
SAINTE
CATHERINE
58
Rue
de
Châteauvieux
69440
SAINTE
CATHERINE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
le
28
Novembre
à
20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINTE
CATHERINE,
dûment
convoqué
le
24
Novembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
Maire.
PRÉSENTS
: Pierre
DUSSURGEY,
Lucien
DERFEUILLE,
Joëlle
MASSE,
Elodie
GEY
(arrivée
à
21h54),
Thierry
DAYDE,
Joël
BOURGEOIS,
Patrice
GRANGE,
Adrien
JACQUET,
Ghislaine
DIDIER
EXCUSÉE
: GUYOT-MICHEL
Gaëlle
donne
procuration
à Thierry
DAYDE
ABSENTS :
Christophe
DUMAS,
Séverine
LE
SCOUR
SOTIN
Monsieur
le
Maire
constatant
que
le
quorum
est
atteint,
déclare
la
séance
ouverte.
En
vertu
de
l'article
«
L.2121-15
»
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ghislaine
DIDIER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour:
n°2025-054
- Révision
des
tarifs
des
concessions
cimetière
et
columbarium
- année
2026
n°2025-055
- Révision
des
tarifs
des
photocopies
- année
2026
e
n°2025-056
- Révision
des
tarifs
de
la salle
des
fêtes
- année
2026
e
n°2025-057
- Approbation
du
règlement
et
de
l'engagement
de
location
de
la
salle
des
fêtes
- année
2026
e
n°2025-058
- Révision
des
tarifs
de
la salle
de
l’Amitié
- année
2026
e
n°2025-059
- Approbation
du
règlement
de
la
salle
de
l’Amitié
- année
2026
e
n°2025-060
- Révision
des
tarifs
de
la
Halle
des
têtes
plates
- année
2026
e
n°2025-061
- Approbation
du
règlement
de
la
Halle
des
têtes
plates
- année
2026
e
n°2025-062
- Création
de
deux
postes
d’agents
recenseurs
pour
le
recensement
2026
e
n°2025-063
- Fixation
des
modalités
de
rémunérations
des
agents
recenseurs
pour
le
recensement
2026
e
n°2025-064
- Acceptation
de
la
subvention
du
produit
des
amendes
de
police
année
2025
e
n°2025-065
- Demande
de
subvention
AMAD
2025
e
n°2025-066
- Aide
l'installation
et/ou
reprise
des
commerces
en
location
sur
les
bâtiments
communaux
e
Questions
diverses
e
Tour
de
table
Monsieur
le
Maire
propose
d’adjoindre
3
nouvelles
délibérations
à
l’ordre
du
jour
:
e
n°2025-067
— Désignation
d'un
membre
du
conseil
municipal
afin
de
délivrer
les
autorisations
et documents
d'urbanisme
au
nom
du
Maire
: maire
intéressé
e
n°2025-068
—
DIA
parcelle
D229
e
n°2025-069
—
Demande
de
subvention
exceptionnelle
à
Amicale
Boules
des
terreaux
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
l’ajout
à
l’ordre
du
jour.
N'apportant
aucune
observation,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
Octobre
2025. Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
que :
Présentation
du
jeu
de
piste
du
Lutin
farceur
à
destination
des
enfants
créé
par
Aline
BAI.
Ce
jeu
consiste
à
retrouver
les
vêtements
et
effets
personnels
du
lutin
et
les
noter
sur
le
bulletin
de
participation.
Des
lots
surprises
seront
distribués
aux
participants
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
du
maire.
Dans
la
démarche
performancielle,
le
Syder
propose
de
modifier
les
luminaires
pour
un
passage
en
led.
Prévoir
une
réunion
pour
plus
d'informations.
Demande
d'installation
sur
le
domaine
publique
pour
une
vente
d'huitres
et
autres
produits
alimentaires.
Ne
souhaitant
pas
créer
de
concurrence
avec
l’épicerie
et
après
en
avoir
délibéré,
la
proposition
est
refusée
{4
abstention
- 8
contre
- 0
pour).
L'Amicale
Boules
des
Terreaux
souhaite
installer
des
toilettes
près
des
jeux
de
boules.
Cette
structure
sera
financée
et
installée
par
l’association.
Moins
de
5m?,
pas
d’autorisation
d'urbanisme.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord.
Un
contrôle
de
fonctionnement
a
été
effectué
par
la
SPANC
sur
les
installations
d'assainissement
non
collectifs
sur
les
vestiaires
du
foot.
Aucun
rejet,
nuisances
ou
disfonctionnement
constatés
lors
de
la
visite.
Présentation
du
devis
de
rénovation
du
muret
de
l'Ecole
Les
Deux
Versants.
Protocole
neige
: Aucune
organisation
n'est
mise
en
place
par
les
écoles.
En
cas
de
neige
importante
et
incapacité
des
maîtresses
à
se
rendre
à
l’école,
ces
dernières
contacteront
les
parents
pour
garder
les
enfants
à la maison.
Sébastien
DOUBLET,
agent
technique
il
y
a
quelques
années
dépose
une
nouvelle
candidature.
Pas
de
besoin
pour
le
moment.
Suite
à
la
demande
de
Marion
MARTY
pour
l'installation
d’un
climatiseur
pour
son
cabinet,
un
devis
a
été
demandé.
En
attente
de
réponse
de
la
part
de
l’ostéopathe.
Gaëlle
SABLIERE
rappelle
son
intention
d'acquérir
une
portion
de
la
butte
appartenant
à
la
commune,
située
près
de
sa
parcelle.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
dans
le
cas
où
l'acquéreur
prenne
en
charge
tous
les
frais
de
géomètre,
notaires.
à
se
charge.
La
pose
des
deux
bornes
de
recharge
seront
réalisées
après
le
vote
du
budget
du
Syder.
Suite
à
la
réalisation
des
travaux
sur
la
Rue
des
Ecoliers,
voir
si suppression
d’une
place
de
stationnement,
située
près
de
l’entrée
de
la
Résidence
Sainte
Olive,
pour
une
meilleure
visibilité.
Délibérations
Délibération
n°2025-054
: RÉVISION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS
DU
CIMETIÈRE
ET
DU
COLUMBARIUM
POUR
L'ANNÉE
2026
Monsieur
le Maire
propose
de
réviser
les tarifs
des
concessions
du
cimetière
et
du
columbarium
pour
l’année
2026.
e
205
€ pour
une
concession
simple
trentenaire
e
400€
pour
une
concession
double
trentenaire
es
320€
pour
une
concession
simple
cinquantenaire
e
630€
pour
une
concession
double
cinquantenaire
e
300€
la
case
pour
une
durée
de
15
ans
renouvelable
s
450€
la
case
pour
une
durée
de
30
ans
renouvelable
Les
sommes
versées
seront
réparties
de
la
façon
suivante
: 1/3
pour
le
CCAS
- 2/3
pour
la
Commune.
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à
l'unanimité
les
tarifs
annoncés,
DÉCIDE
d'appliquer
ces
tarifs
pour
l’année
2026.
Délibération
n°2025-055
: RÉVISION
DES
TARIFS
DES
PHOTOCOPIES
POUR
L'ANNÉE
2026
Monsieur
le
Maire
propose
de
réviser
les
tarifs
des
photocopies
pour
l’année
2026,
comme
suit :
e
photocopie
A4
recto
0.30
€
la
feuille
e
photocopie
A4
recto-verso
0.35
€
la
feuille
e
photocopie
A3
recto
0.60
€
la
feuille
e
photocopie
A3
recto-verso
0.70
€
la
feuille
o
pourles
particuliers
-
un
tarif
dégressif
de
20
%
est
prévu
pour
une
quantité
de
plus
de
50
photocopies. un
tarifà
moins
50
%
est
prévu
pour
l’ensemble
des
photocopies
o
pourles
associations
fournissant
Le
papier
:
-__
photocopie
A4
recto
0.05
€
la feuille
-__
photocopie
A4
recto-verso
0.10
€
la
feuille
-__
photocopie
A3
recto
0.10
€
la
feuille
-__
photocopie
A3
recto-verso
0.10
€
la feuille
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à
l’unanimité
les
tarifs
annoncés,
DÉCIDE
d'appliquer
ces
tarifs
pour
l’année
2026.
Délibération
n°2025-056
: RÉVISION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
POUR
L'ANNÉE
2026
Monsieur
le
Maire
propose
de
réviser
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
pour
l’année
2026
comme
suivant
:
e
Repas
de
famille
- Mariages
-_
Jocation
1 jour
: jour
de
semaine
ou
samedi
où
dimanche
320.00
€
-_
location
2 jours
/ week-end
400.00
€
e
Repas -
repas
dansant
- concerts
- randonnée
pédestre
- théâtre
- forum
et
autres
manifestations
des
sociétés
ou
associations
130.00
€
e
Concours
de
belote
- Loto
70.00
€
e
Fête
des
Classes
gratuit
e
Toutes
manifestations
organisées
par
l’École
Les
Deux
Versants,
l'École
Saint Jean-Pierre
Néel,
la
Bibliothèque,
l'APEL
et
l’Amicale
Laïque
gratuit
Apéritif
lors
de
mariage
100.00
€
e
Verre
de
l'amitié
lors
d'un
décès
gratuit
e
Apéritif
pour
une
association
50.00
€
°
Evènements
culturels
organisés
par
une
association
de
la
CCMDL
ou
d'une
commune
voisine
150.00
€
e
Manifestations
à
but
caritatif
ou
solidaire
sur
avis
de
lacommune
gratuit
e
Caution
par
manifestation
550.00
€
e
Caution
pour
prêt
de
la
salle
à titre
gratuit
550.00
€
e
Caution
pour
utilisation
de
la
cour
de
l’école
Saint
Jean-Pierre
Néel
100.00
€
(après
autorisation
de
l'AGPOSEC)
e
Le
réfectoire
ne
sera
plus
loué
s
En
cas
de
location
avec
«
prête
nom
»
avérée,
la
caution
sera
retenue.
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à
l'unanimité
les
tarifs
annoncés,
DÉCIDE
d'appliquer
ces
tarifs
pour
l'année
2026.
Délibération
n°2025-057: APPROBATION
DU
REGLEMENT
DE
LA
SALLE
DES
FETES
ET
DE
L'ENGAGEMENT
DE
LOCATION
POUR
L'ANNÉE
2026
Monsieur
le
Maire
présente
le
règlement
de
la
salle
des
fêtes
et
l'engagement
de
location
pour
l'année
2026.
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à
l'unanimité
le
règlement
de
la
salle
des
fêtes
et
l'engagement
de
location
pour
l'année
2026,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Délibération
n°2025-058
: RÉVISION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DE
L'AMITIÉ
POUR
L'ANNÉE
2026
Monsieur
le
Maire
propose
de
réviser
les
tarifs
de
location
de
la
Salle
de
l’Amitié
pour
l’année
2026
comme
suivant
: e
Réunion
d'associations
caritatives
communales
et communautaires
gratuit
e
Préau
et
cour
gratuit
e
Verre
de
l'amitié
lors
d’un
décès
gratuit
e
Repas
pour
les
classes
(10
ans)
gratuit
e
Apéritif
lors
de
mariage
50.00
€
e
Apéritif
pour
Une
association
50.00
€
e
Repas
de
fête
- Baptême
- Anniversaire
- Soirée
…
90.00
€
e
Location
pour
un
week-end
complet
/
2 jours
120.00
€ e
Caution
par
manifestation
200.00
€
e
Caution
pour
prêt
de
la
salle
à titre
gratuit
200.00
€
e
En
cas
de
location
avec
«
prête
nom
»
avérée,
la
caution
sera
retenue.
Après
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à
l'unanimité
les tarifs
annoncés,
DÉCIDE
d'appliquer
ces
tarifs
pour
l’année
2026.
Délibération
n°2025-059
: APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
DE
LA
SALLE
DE
L'AMITIÉ
POUR
L'ANNÉE
2026
Monsieur
le
Maire
présente
le
règlement
de
la
salle
de
l’Amitié
pour
l’année
2026.
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à
l’unanimité
le
règlement
de
la
salle
de
l'Amitié
pour
l'année
2026,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Délibération
n°2025-060
: RÉVISION
DU
TARIF
DE
LOCATION
DE
LA
HALLE
DES
TETES
PLATES
POUR
L'ANNÉE
2026
Monsieur
le
Maire
propose
de
réviser
le tarif
de
location
aux
associations
pour
l'année
2026,
comme
suivant
:
e
Location
pour
1 journée
: 100.00
€
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à
l'unanimité
le
tarif
annoncé,
DÉCIDE
d'appliquer
ce
tarif
pour
l'année
2026.
Délibération
n°2025-061
: APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
DE
LA
HALLE
DES
TETES
PLATES
POUR
L'ANNÉE
2026
Monsieur
le
Maire
présente
le
règlement
de
la
Halle
des
Têtes
Plates
pour
l’année
2026.
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à
l'unanimité
le
règlement
de
Halle
des
Têtes
Plates
pour
l’année
2026,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Arrivée
d’Elodie
GEY
à
21h54.
Délibération
n°2025-062
: CRÉATION
DE
DEUX
POSTES
D'AGENTS
RECENSEURS
POUR
LE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
recensement
de
la
population
est
organisé
sur
la
commune
du
15
Janvier
au
14
Février
2026.
Il informe
de
la
nécessité
de
créer
deux
postes
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
de
ce
recensement.
L'Etat
versera
une
dotation
forfaitaire
de
recensement
de
1
798
€,
représentant
la
participation
financière
de
l'Etat
aux
travaux
engagés
par
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
à
la
majorité
des
voix
(9
pour
- 1
abstention)
la
création
de
deux
postes
d'agents
recenseurs
contractuels
à
temps
non
complet,
pour
la
période
allant
de
mi-janvier
à
mi-
février. Délibération
n°2025-063
: FIXATION
DES
MODALITES
DE
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
POUR
LE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2026
Considérant
que
ces
agents
sont
recrutés
pour
une
durée
déterminée
et
qu'ils
doivent
bénéficier
d’une
rémunération
prenant
en
compte
les
travaux
de
préparation,
de
collecte
et
de
restitution
des
documents.
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
la
majorité
des
voix
(2
voix
pour
augmenter
la
rémunération
du
recensement
2020,
3
voix
pour
maintenir
le
même
montant,
5
abstentions)
que
chaque
agent
recenseur
percevra
929.00
€,
la
Collectivité
versera
un
forfait
de
160.00
€
pour
les
frais
de
transport,
chaque
agent
recenseur
recevra
19.69
€
pour
chaque
séance
de
formation,
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
2026,
DIT
que
ces
tarifs
ne
comprennent
pas
les
charges
sociales
qui
restent
à
la
charge
de
la
commune,
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Délibération
n°2025-064
: ACCEPTATION
DE
LA
SUBVENTION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
ANNÉE
2025
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
subvention
d'un
montant
de
12
804.00
€
a
été
attribuée
à
la
Commune
par
le Conseil
Général
du
Rhône
concernant
le
projet
ci-dessous
dans
le cadre
de
la
répartition
2025
du
produit
2024
des
amendes
de
police
: Travaux
d'élargissement
de
voirie,
avec
démolition
et
reconstruction
d’un
bâtiment
en
pierre
: 19
698.55
€
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ACCEPTE
à
l'unanimité
la
subvention
de
12
804.00
€
accordée
par
le
Conseil
Départemental
du
Rhône
concernant
les
travaux
suivants
: Travaux
d’élargissement
de
voirie,
avec
démolition
et
reconstruction
d’un
bâtiment
en
pierre
: 19
698,55
€,
S’'ENGAGE
à
effectuer
les
travaux. Détibération
n°2025-065
:
ACCEPTATION
DE
LA
SUBVENTION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
ANNEE
2025 Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
subvention
d’un
montant
de
12
804.00
€
a
été
attribuée
à
la
commune
par
le
Conseil
Général
du
Rhône
concernant
le
projet
ci-dessous
dans
le
cadre
de
la
répartition
2025
du
produit
2024
des
amendes
de
police
: Travaux
d’élargissement
de
voirie,
avec
démolition
et
reconstruction
d'un
bâtiment
en
pierre
: 19
698.55
€.
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ACCEPTE
à
l’unanimité
la
subvention
de
12
804,00
€
accordée
par
le
Conseil
Départemental
du
Rhône
concernant
les
travaux
d’élargissement
de
voirie,
avec
démolition
et
reconstruction
d’un
bâtiment
en
pierre
: 19
698,55
€,
S'ENGAGE
à
effectuer
les
travaux.
Délibération
n°2025-066
: AIDE
À
L'INSTALLATION
ET-OU
REPRISE
DE
COMMERCES
DANS
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
EN
LOCATION
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Sainte-Catherine
possède
un
tissu
économique
important
entre
la
zone
artisanale
et
l’ensemble
des
artisans
et
commerçants
installés
sur
le
territoire
communal.
La
Commune
participe
activement
à cette
dynamique
en
louant
des
biens
à des
entreprises.
Afin
de
garder
ce
tissu
économique,
Monsieur
le
Maire
demande
d'accorder
un
mois
de
loyer
gratuit
lors
de
l'installation
et-ou
reprise
de
commerces
dans
les
bâtiments
communaux
en
location.
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ACCEPTE
à
l’unanimité
d'accorder
un
mois
de
loyer
gratuit
lors
de
l'installation
et-ou
reprise
de
commerces
dans
les
bâtiments
communaux
en
location.
Délibération
n°2025-067
:
DÉSIGNATION
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFIN
DE
DÉLIVRER
LES
AUTORISATIONS
ET
DOCUMENTS
D'URBANISME
AU
NOM
DU
MAIRE
: MAIRE
INTERESSÉ
S'agissant
d'une
délibération
intéressant
sa
situation
personnelle,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
et
n'assiste,
ni
à
la
présentation,
ni
aux
débats,
ni
ne
prend
part
au
vote.
Monsieur
Lucien
DERFEUILLE,
premier
adjoint
au
Maire,
est
nommé
président
de
séance
pour
la
présente
délibération.
En
application
de
l’article
L 422-7
du
code
de
l'urbanisme
«
Si
le
Maire
ou
le Président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
intéressé
au
projet
faisant
l’objet
de
demandes
de
permis
de
construire
ou
de
déclarations
préalables,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
Conseil
Municipal
ou
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision
».
Monsieur
Lucien
DERFEUILLE
informe
que
Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
actuel
maire
de
Sainte
Catherine,
est
également
agriculteur
retraité.
Il
souhaite
procéder
à
la
cession
de
son
exploitation
agricole.
Toutes
les
autorisations
et
les
documents
d'urbanisme
concernant
cette
vente
ne
pourront
pas
être
délivrés
par
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
désigner
un
autre
de
ses
membres
qui
disposera
d’une
délégation
de
signature
spécifique
pour
prendre
toute
décision
relative
à ces
autorisations.
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
à
l’unanimité
de
désigner
un
autre
membre
du
conseil
municipal
pour
prendre
toutes
les
décisions
relatives
aux
autorisations
et
documents
d'urbanisme
concernant
la
vente
de
l'exploitation
de
Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
ATTRIBUE
à
Lucien
DERFEUILLE
une
délégation
de
signature
spécifique
pour
prendre
toute
décision
concernant
les
autorisations
et
les
documents
d'urbanisme
pour
ladite
vente
à
laquelle
Monsieur
le
Maire
est
intéressé
au
sens
de
l’article
L.
422-7
du
Code
de
l'urbanisme.
Délibération
n°2025-068
: DÉCLARATION
D’INTENTION
D’ALIÉNER
PARCELLE
N°
D229
S'agissant
d’une
délibération
intéressant
sa
situation
personnelle,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
et
n’assiste,
ni
à
la
présentation,
ni
aux
débats,
ni
ne
prend
part
au
vote.
Lucien
DERFEUILLE
désigné
par
le
Conseil
Municipal
afin
de
délivrer
toutes
les
autorisations
et
documents
d'urbanisme
au
nom
du
Maire,
présente
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
en
mairie
le
28
Novembre
2025,
concernant
la
parcelle
D229
pour
une
superficie
totale
de
240
m?,
classée
en
zone
UB,
située
à
Sainte
Catherine
69440
- Le
Bourg
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
à l’unanimité
de
ne
pas
préempter
sur
la parcelle
D229
pour
une
superficie
totale
de
240
m2.
Délibération
n°2025-069
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
L'AMICAEE
BOULES
DES
TERREAUX
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’Amicale
Boules
des
Terreaux
pour
un
montant
de
772.50
€.
Cette
subvention
financera
l'installation
de
projecteur
LED
sur
chaque
mat
de
l'éclairage
des
jeux
de
boules
sur
les
terrains
situés
Rue
de
la
Guinande. Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
à
l’unanimité
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
772.50
€
à
l'association
Amicale
Boules
des
Terreaux,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Les
dépenses
seront
affectées
à l’article
6574.
Tour
de
table
Monsieur
le
Maire
-__
Saintélyon
: 12
bénévoles
seront
présents
pour
la
première
partie
de
la
nuit.
Après
1h
du
matin,
ce
seront
les
six
associations
qui
prendront
le
relais.
Elodie
GEY
rappelle
les
problèmes
de
stationnement
abusifs
sur
la
Route
de
Montaland
en
2024.
20
000
inscriptions
pour
l'épreuve
2025.
Thierry
DAYDE
-
Travaux
sur
stade
municipal
: Suite
aux
premiers
travaux,
les
vers
de
terre
sont
toujours
aussi
nombreux
sur
le terrain.
Le
sablage
aura
lieu
en
décembre.
Adrien
JACQUET
-__
AC2E
: mise
en
place
des
repas
réservés
exclusivement
aux
personnes
de
plus
de
60
ans.
La
réservation
se
fera
en
mairie.
Les
repas
seront
pris
au
réfectoire
de
12h
à
13h
avec
les
enfants
les
lundi
et vendredi.
Lucien
DERFEUILLE
-
Lecture
du
courrier
de
l’avocat
de
Marguerite
MONTAGNY
annonçant
que
l'accès
serait
libre
pour
les
travaux
à
Chavassieux.
Début
du
chantier
lundi
1%
Décembre
à
8h.
Présence
d’un
huissier
de
justice
à
l'ouverture
du
chantier.
Patrice
GRANGE
-__
Stationnement
abusif
sur
la
rue
du
pertuis
lors
du
rallye
Monts
et
coteaux.
Il souhaiterait
la
présence
de
la
Gendarmerie
pour
les
prochaines
années.
Joël
BOURGEOIS -__
Souhaïite
connaître
l’avancement
de
la
vente
du
camping.
Lucien
DERFEUILLE
explique
qu’un
compromis
de
vente
sera
signé
en
janvier
2026.
Depuis
l’envoie
de
la
délibération
d'Octobre
dernier,
la
Préfecture
a
deux
mois
pour
déposer
un
recours
en
cas
de
contestation.
Elodie
GEY
-
Le
repas
des
aînés
a
lieu
Mercredi
3
Décembre.
86
participants.
Réunions
Prochain
Conseil
municipal
Vendredi
19
Décembre
à
20h30
Adjoints
Mardi
9
Décembre
à
18h00
Commission
Urbanisme
Mercredi
10
Décembre
à 14h00
Fin
de
séance
à
23h15
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Ghislaine
DIDIER
Pierre
DUSSURGEY
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le :
23
DEC.
2025
Affiché
le :
2 3
DEC.
2025