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Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations L2121 25 2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
2024/
Ville de Vaires-sur-Marne
(Seine-et-Marne)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, lors de la séance du 13 février 2024.
e Délibération n°01 : Convention de financement entre le Département de Seine-et-Marne et la commune de Vaires-sur-Marne pour le multi-accueil collectif familial « Les Bleuets » - Approuvéc à l’unanimité.
+ Délibération n°02 : Convention de financement entre le Département de Seine-et-Marne et la commune de Vaires-sur-Marne pour le multi-accueil collectif familial « Le Jardin
Imaginaire » - Approuvée à l’unanimité.
« Délibération n°03 : Adoption du règlement de la commande publique — Approuvée à
l'unanimité.
« Délibération n°04 : Cession de véhicules communaux — Approuvée à l’unanimité.
° Délibération n°05: Approbation de la convention unique relative aux missions
optionnelles du Centre de la Fonction Publique Territoriale de Scine-et-Marne pour l’année 2024 — Approuvée à l’unanimité.
° Délibération n°06 : Mise en place du référent déontologuc de l’élu local - Approuvée à
l’unanimité.
° Délibération n°07: Adoption du Règlement Budgétaire et Financier — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°08: Complément de délibération pour l’autorisation d'ouverture de crédits budgétaires en dépenses de la section investissement avant le vote du Budget
Primitif de l’année 2024- Approuvée à l’unanimité.
En Mairie, le 13 février 2024,
Le Maire,
Edmonde JARDIN
Publié 15/02/2024
CDS