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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations L2121 25 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, Démocratie,
‘Vaires-sur-Marne ff none
Ville de Vaires-sur-Marne
(Seine-et-Marne)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, lors de la séance du 28 avril 2026.
e Délibération n°22 : Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 et affectation
provisoire de l’excédent de fonctionnement au budget primitif de l’exercice 2026 —
Budget Principal Ville — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°23 : Vote des taux 2026 de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
(TFB), de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) et de la Taxe
d’Habitation (TH) sur les résidences secondaires — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°24 : Frais de représentation de Monsieur le Maire — Approuvée à la
majorité.
e Délibération n°25 : Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2026 — Approuvée à la
majorité.
e Délibération n°26 : Election des membres de la Commission d’ Appel d'Offres — Election à la majorité absolue.
e Délibération n°27 : Election des membres de la Commission de concession et de
Délégation de Service Public — Election à la majorité absolue.
e Délibération n°28 : Désignation des membres de la Commission de Contrôle des Listes
Électorales (CCLE) — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°29 : Désignation des représentants du Conseil municipal aux conseils d’école des établissements scolaires - Approuvée à la majorité.
e Délibération n°30 : Désignation de trois déléguées titulaires et de trois délégués
suppléants au Comité du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de
Réadaptation pour Handicapés (SICPRH) — Approuvée à la majorité.
e Délibération n°31 : Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au
Comité de l’association SYNCOM -— Approuvée à la majorité.
e Délibération n°32 : Désignation d’un délégué titulaire au Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) Marne — Confluence — Approuvée à la majorité.
e Délibération n°33 : Désignation de quatre représentants du Conseil municipal au Comité de direction de l’Association Vairoise d’ Animation Culturelle (AV AC) — Approuvée à la majorité.
e Délibération n°34 : Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local
d'Urbanisme à la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne — Approuvée à l'unanimité. Délibération n°35 : Détermination des modalités d’exercice du droit à la formation des élus locaux — Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°36 : Mise en place du référent déontologique de l’élu local — Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°37 : Modification du tableau des effectifs — Approuvée à l’unanimité.
En Mairie, le 28 avril 2026,
Publiée le 05/05/2026
CDS