Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17 12 2009

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17 12 2009 Document publié le Jeudi 17 décembre 2009 par la commune de Longages. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17 12 2009)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU

de la réunion du 17 décembre 2009

Présents : Melle COSTES Alexandra, Mmes SCHWECHLER Sonia, RIERA Nadine, BAGGIO Carine, ETTORI-GARCIA Sabine, MAMPRIN Karine, MONNAC Carine, Mrs MASSARUTTO Patrick, CONDOJANOPOULOS Pierre, GIBERT Bruno, MESPOULET Richard, BROUARD Alain, DELMAS Pierre, DELSOUC Marc, FEUILLERAC Jean-François,

Excusé : Monsieur MOUREY Francis procuration Monsieur DELSOUC Marc.

Absents : Melle PANCE Audrey, Mrs DALLARD Jean-Michel, DEDIEU Guy.

Secrétaire de séance : Mademoiselle COSTES Alexandra.

I – Approbation du compte rendu du 21 septembre 2009 :

Pas d’observation.

Vote POUR à l’unanimité.

II – Révision du Plan d’Occupation des Sols – Transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à la révision du P.O.S., afin d’élaborer un PLU.

Le Plan Local d’Urbanisme permettra d’établir un projet de développement et d’aménagement urbain intégrant l’ensemble des questions liées à l’occupation et à l’usage des sols et respectant les principes du développement durable du territoire.

Cette révision du P.O.S. permettra une actualisation du document en intégrant tout aussi bien les évolutions récentes de la commune, les différents projets et les dispositions législatives et réglementaires nouvelles.

Les objectifs de la démarche sont les suivants :

- Assumer un accueil maitrisé de la population,

- Inscrire le projet dans le cadre des projets d’aménagement et d’encadrement de l’urbanisation de l’aire urbaine de TOULOUSE, notamment en s’articulant avec la démarche d’élaboration du S.C.O.T. du Sud Toulousain,

- Améliorer le niveau des équipements publics,

- Sauvegarder le cadre de vie.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de prescrire l’élaboration d’un P.L.U.,

- que l’élaboration porte sur l’intégralité du territoire de la commune, conformément à l’article L123-1 du Code de l’Urbanisme,

- de demander l’assistance gratuite de l’Agence Technique Départementale en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage,

- de solliciter l’Etat afin qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à l’élaboration du P.L.U.Vote POUR à l’unanimité.

III – Modification des statuts du Syndicat des Eaux des Coteaux du Touch :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la délibération du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch en date du 15 septembre 2009 ayant pour objet la modification des articles 2, 5 et 6 des statuts du Syndicat adoptant à l’unanimité la proposition du président du Syndicat des Eaux.

Vote POUR à l’unanimité.

IV – SDEHG – Rénovation du réseau d’éclairage du terrain d’entraînement et dépose de deux candélabres d’éclairage public :

Dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute Garonne a étudié les travaux suivants :

1° terrains d’entraînement :

- rénovation de 8 prises de terre sur les poteaux en béton ;

- réalisation de boîtes de jonction sur les câbles d’alimentation au pied des poteaux béton pour éviter d’éventuels problèmes de vandalisme ;

- fourniture et déroulage de 800 m de câbles cuivre dans les fourreaux existants et réalisation des remontées aérosouterraines vers la platine des projecteurs.

2° parking Rue de l’Oasis :

- dépose des 2 candélabres situés sur le parking de la Rue de l’Oasis et restitution de ceux-ci aux services techniques de la Mairie pour réutilisation ultérieure.

o Montant total des travaux 18 870 €

o Contribution commune 8 494 €

Vote POUR à l’unanimité.

V- Choix bureau études pour étude géotechnique ascenseur bibliothèque :

Deux bureaux d’études ont répondu à l’offre. Le bureau d’études IMS RN pour un montant de 1 770,08 € et TERREFORTS INGENIERIE pour un montant de 2 139,64 €.

Monsieur le Maire propose de retenir le bureau d’études IMS RN.

Vote POUR à l’unanimité.

V – Autorisation d’utiliser les crédits d’investissement à hauteur de 25 % des crédits votés :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible selon l’article L1612 des Collectivités Territoriales d’utiliser des crédits d’investissements jusqu’à concurrence de 25 % des crédits votés au budget précédent dans l’attente du vote du budget. Il demande donc au Conseil Municipal de prendre une délibération dans ce sens.

Vote POUR à l’unanimité.

VI – Vote taux indemnité Perceptrice :

Il est demandé à l’assemblée de voter le taux de l’indemnité qui sera versée à Madame DELSART.

Proposition 100 %

Vote POUR à l’unanimité.

VII – Délibération sur les projets du gouvernement relatif à l’organisation territoriale :

Monsieur le Maire donne lecture des projets du gouvernement relatif à l’organisation territoriale ainsi que sur le projet de suppression de la taxe professionnelle.

Il demande au Conseil de se prononcer contre les projets de réforme de l’organisation territoriale proposés par le gouvernement et demande une réforme ambitieuse de la décentralisation favorable à une intercommunalité plus démocratique, plus cohérente et plus solidaire au service des citoyens.

Quant au projet de suppression de la taxe professionnelle, il demande au Conseil de se prononcer contre le projet tel que proposé par le gouvernement, que soit mise en œuvre une réforme globale et juste de finances locales qui permette aux collectivités locales de proposer des services publics efficaces au projet de l’ensemble des citoyens portant sur le territoire.

Vote POUR à l’unanimité.

VIII – Noms de rues :

Il est proposé pour le lotissement de Colomiers Habitat Chemin de Bérat, la Rue des Ardennes et la Rue des Moissons.

Pour le lotissement, Chemin du Lançon : la rue des Pinsons.

Vote POUR à l’unanimité.

IX – Assurances des risques statutaires du personnel :

Le Centre de Gestion a organisé pour le compte de la Commune, la procédure de mise en concurrence pour le choix d’une compagnie d’assurances assurant les risques statutaires.

Le groupement DEXIA / SOFCAP – PRO BTP ERP a été retenu, les meilleures propositions ayant été faites par ce candidat.

Le taux de cotisation pour les agents IRCANTEC s’élève à 1,05 % avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt pour maladie ordinaire.

GRAS SAVOYE ancien assureur : 1,65 % avec une franchise de 15 jours fermes

Le taux de cotisation pour les agents CNRACL s’élève à 4,61 % avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt maladie ordinaire annulée pour plus de 60 jours consécutifs.

GRAS SAVOYE

5,95 % avec une franchise de 15 jours fermes.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de souscrire le contrat IRCANTEC et CNRACL par l’intermédiaire du CDG 31.

Vote POUR à l’unanimité.