Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 09 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 04 2014

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 06 2014

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 11 2014

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 07 04 2015

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03 04 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 02 2012

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 09 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03 04 2012

Compte-Rendu - compte rendu du 23 fevrier 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 04 2011

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 09 2014 Document publié le Jeudi 4 septembre 2014 par la commune de Longages. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 09 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, COMPTE RENDU

de la réunion du 4 septembre 2014

Présents : Melles COSTES Alexandra, FOUCAUD Elodie, Mmes BIBES-PORCHER Ghislaine, TRAVIESAS Olga, BEGAULT Monique, SCHWCHLER Sonia, RIERA Nadine, BAGGIO Carine, MONNAC Carine, Mrs DEJEAN Daniel, CONDOJANOPOULOS Pierre, DELSOUC Marc, MESPOULET Richard, BROUARD Alain, DELMAS Pierre, MASSARUTTO Patrick,

Excusés : Mme SARREBRESSOLLES Sophie, Mr MOUREY Francis,

Mme HIPPOLYTE Agnès procuration Mme MONNAC Carine, Mr FEUILLERAC Jean-François procuration Mr MESPOULET Richard, Mr GIBERT Bruno procuration Mr DELSOUC Marc, Mr DALLARD Jean-Michel procuration Mr CONDOJANOPOULOS Pierre,

Absents : Mr DEDIEU Guy.

Secrétaire de séance : Mademoiselle COSTES Alexandra.

I – Approbation des comptes-rendus :

Pas de remarque, les comptes-rendus sont adoptés à l’unanimité.

II – Modification simplifiée n°1 du P.L.U. :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’aménagement sur le territoire communal de LONGAGES est aujourd’hui régi par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 18 juin 2013.

Depuis cette date, le contexte législatif et règlementaire a évolué avec la promulgation de la loi ALUR publiée le 26 mars 2014 et entrée en vigueur le 27 mars 2014. Certaines dispositions de cette loi ALUR concernant l’urbanisme, notamment son article 157 ayant pour effet de modifier l’article L 123-1-5 du Code de l’Urbanisme, sont d’application immédiate et s’imposent de facto à l’ensemble des PLU en vigueur.

Il s’agit en particulier de la suppression des règles de superficie minimale (article 5 du règlement du PLU,) et les coefficients d’occupation des sols (article 14 du PLU) . Le PLU de LONGAGES prescrit pour certaines zones urbaines (U) ou à urbaniser (AU) des dispositions spécifiques concernant les superficies minimales (article 5, surface et forme des unités foncières du règlement) et les Coefficients d’Occupation des Sols (article 14 du règlement).

De plus, certaines règles des articles 6 (implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies) et 7 (implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) s’avèrent inappropriés car trop restrictifs.

Afin de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi ALUR et de rendre le règlement moins restrictif par rapport aux implantations des constructions, il convient donc de modifier le règlement.

Monsieur le Maire soumet au vote. Vote POUR à l’unanimité.

III – Révision simplifiée n° 1 du P.L.U. :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le document graphique du règlement du PLU approuvé le 18 juin 2013, il y a une erreur.

Cela concerne la zone Nas (zone naturelle à vocation d’activités sportives – terrain de moto-cross existant) inscrite au nord du village à proximité du ruisseau du Rabé, pour laquelle la délimitation sur le plan de zonage ne correspondant pas à celle effective sur le terrain. En effet, une partie du site dédié au terrain de moto-cross avait été inscrite en zone naturelle Nce (zone naturelle à fonction de corridor écologique) avec identification d’un espace boisé classé.

Afin de permettre l’évolution du règlement graphique du PLU, il convient de prescrire une révision simplifiée du PLU.

Monsieur le Maire soumet au vote. Vote POUR à l’unanimité.

IV – Modification statuts du Syndicat des Eaux :

Monsieur le Maire donne lecture des modifications qui sont apportées aux statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch à savoir : la modification des articles 2B, 3, 8 et 10 des statuts du Syndicat dans les termes suivants :

Article 2 – Compétences :

La compétence à caractère optionnel « contrôles des assainissements non collectifs » est étendue en intégrant le suivi du bon entretien des installations d’assainissement et la gestion des subventions de l’agence de l’eau pour la réhabilitation des installations non conformes. Les compétences optionnelles « entretien des installations d’assainissements non collectifs » et « réhabilitation des installations d’assainissements non collectifs » sont supprimées. La prestation de service « participation à l’établissement des zones d’assainissement » est également supprimée des statuts dans la mesure où elle fait partie des missions du service assainissement à travers sa compétence « contrôles des assainissements non collectifs ».

Article 3 – Siège et comptable :

La désignation du comptable est supprimée car elle n’a pas à être spécifiée dans les statuts.

Article 8 – Bureau du Syndicat :

Afin que le Comité Syndical puisse procéder à l’élection des autres membres du bureau, il est précisé que le comité est habilité à fixer le nombre de ces autres membres.

Article 10 – Contribution des communes :

L’article est supprimé car les communes ne contribuent pas aux dépenses d’administration générale du syndicat.

Monsieur le Maire soumet au vote. POUR à l’unanimité.

V – Modification des statuts de la Communauté de Communes « Garonne Louge » :

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de Communes « Garonne Louge » en date du 25 août 2014 modifiant les statuts. La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 (article 71-IX) indique que les communautés de communes doivent désormais exercer au moins trois des sept groupes de compétences optionnelles listés à l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Communauté de Communes « Garonne-Louge » a choisi la compétence suivante : « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire » dont l’intérêt communautaire sera soumis au seul vote du Conseil Communautaire.

L’ensemble de ces éléments sera rajouté à l’article 2 des statuts de la Communauté des Communes.

Le choix de cette compétence permettra à la Communauté de Communes de régulariser la construction de l’aire de grands jeux jouxtant le collège de Noé et de prendre à sa charge la construction du futur gymnase.

La Communauté de Communes n’ayant plus de fourgon mortuaire, cette compétence est supprimée. L’article 2 est donc modifié et la compétence matériel réécrite. L’article 2 est également modifié en ce sens qu’il manquait le titre « compétences supplémentaires » et les compétences sont reclassées en conséquence.

Dans le dernier paragraphe est inscrit « des ateliers municipaux de la Communauté de Communes situés rue du Collège à Noé » à la place de « de la Mairie ».

Monsieur le Maire soumet au vote. Vote POUR à l’unanimité.

VI – Augmentation temps de travail des agents des écoles :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter la quotité horaire hebdomadaire des agents des écoles. Cette augmentation s’avère nécessaire pour répondre aux besoins générés par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires de la rentrée 2014 : - Ménage des classes le mardi soir,

- Présence des agents le mercredi matin en classe et ménage l’après-midi,

- Présence des agents pendant les TAPS.

Ces agents passeraient de 22 heures à 28 heures.

Monsieur le Maire demande au Conseil de voter l’augmentation horaire de ces agents.

Vote POUR à l’unanimité.

La séance est levée.