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Compte-Rendu - compte rendu 12 octobre
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Longages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 octobre)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
SÉANCE DU CONSEIL
NGAGES MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
“Garonne du 12 octobre 2021 PES TRE
au rot 18 la PATES OU rad
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 octobre 2021
COMPTE RENDU
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 12 du mois d'octobre à 20 heures,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 5 octobre 2021, se réunit, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel DALLARD, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Présents : M. Jean-Michel DALLARD, Maire,
Mmes Alexandra COSTES, Stéphanie MINETTI, Odette PONS, Mrs Daniel DEJEAN, Pierre
CONDOJANOPOULOS, Jean-Louis EYCHENNE, Adjoints,
Mmes Corinne DELHOM, Amélie GRIEU, Laurence COUTENCEAU, Sandrine CORATO, Sandrine LACROIX,
Arlette ROUMY, Marie-Claude FEUILLERAC, MM Christophe LAVERGNE, Pierre DELMAS, Patrick
RASSINEUX, Laurent CERON, Jacques FADEUILHE, Vivien BENTAJOU, Daniel PIN, Marc DELSOUC,
conseillers municipaux.
Excusée en début de séance :
Lucie HIPPOLYTE,
Secrétaire de séance :
Mme PONS Odette
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.
M. le Maire soumet au vote l'approbation du compte-rendu de la séance du 20 juillet 2021 :
Vote : Adopté à l'unanimité
M Le Maire ajourne la délibération :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION ART LONGAGES
Délibération 1 : rapporteur M. DEJEAN
REMISE GRACIEUSE DEPOT DE LA CAUTION FAULON KINESITHERAPEUTE Mr Dejean demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la remise gracieuse de la caution du
local situé place de la Prade pour un montant de 700 €. Le cabinet de Kinés FAU LON occupe ce local
depuis 2010, et le titre de caution n’a jamais été émis.
Pour être dans la conformité des règles locatives il est nécessaire à ce jour soit de facturer ladite
caution soit de procéder à une remise gracieuse.
Il'est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la remise gracieuse de cette caution
pour un montant de 700 €.
Vote : 9 POUR
2 abstentions
11 CONTRE
1 absence
En conséquence, l’action de recouvrement sera engagée
Arrivée de Mme Lucie HIPPOLYTE à 20 h 10.
Délibération 2 : rapporteur M. DEJEAN
OBJET GARANTIE ACCORDEE PAR LA COMMUNE DE LONGAGES POUR UN PRÊT CONTRACTE PAR LA
COOPERATIVE D’HABITATION AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
La Coopérative d’Habitation a contracté un prêt Haut Bilan en soutien des chantiers touchés par la
crise sanitaire, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 73 500,00 €.
Elle sollicite la garantie de la commune à hauteur de 30 % de ce prêt, soit, 22 050,00 €.
Vote : pour à l’unanimité
Délibération 3 : rapporteur M. le MAIRE
DENOMINATION DE LA RUE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DE ROUSSELIS »
Le nom sera : « Impasse les Jardins de Rousselis »
Vote : pour à l’unanimité
Délibération 4 : rapporteur Mme O. PONS
MISE EN PLACE DES RIFSEEP
Mme PONS rappelle les données de la proposition de la délibération et commente le tableau :
- Régime actuel : 84 125 euros
- Montant du nouveau régime : 97 338 euros
- Augmentation de : 13 213 euros soit 15,7%
- 15 agents ont un maintien du régime antérieur
- 18 agents accèdent au nouveau régime
M le Maire souligne l'effort de notre commune en faveur des agents. Le retour du CDG 31 indique que
beaucoup de communes ont fait le choix de la baisse des primes pour les salariés et n’ont pas intégré
les contractuels.
VOTE : pour à l’unanimité. M le Maire indique en fin de réunion qu’il mettra à l’ordre du jour du prochain CM, la demande d’une
famille de financement pour l’école occitane.
Les questions qu’il faudra se poser : pourquoi cette école particulièrement ? Est-ce assimilable à une
scolarité extérieure ? Serons-nous soumis au financement de demandes pour d’autres types de
scolarité dans l’avenir ?
Après un entretien téléphonique avec la famille qui a fait le choix d’une autre école dont la prestation
n'existe pas dans la commune, Mr le Maire décide de porter ce vote à la décision lors d’un prochain
Conseil Municipal.
Mr le Maire met fin à la séance à 20H28.