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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - BUDGET CDC 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Page 1
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CDC PAYS DE L'AIGLE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus
Numéro SIRET : 20006846800012
Poste comptable : SGC DE MORTAGNE-AU-PERCHE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 46
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 47
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - BP - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 55
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 56
B9 - Etat du personnel 58
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 64
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 65
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 66
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 67
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 68
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 70
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 71
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 25408
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 712.99
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1152.04
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 957.86
3 Dépenses d’équipement brut / population 620.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 711.46
5 DGF / population 51
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 29%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 110.70%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 42.91%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 46.54%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -10.75%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 3 %
- Investissement : 3%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6 Page 7
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 310 509,13 III + IV 1 222 115,37 B1 -88 393,76
Investissement I 1 310 509,13 III 1 222 115,37 B2 -88 393,76
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -88 393,76
Investissement A2 + B2 -88 393,76
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 8
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 310 509,13
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 74 862,38
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 76 551,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 14 040,00
21 Immobilisations corporelles (3) 183 825,47
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 447 998,39
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 513 231,29
45814 VOIRIE FERTE 1-2-3 509 146,98
45815 VOIRIE MARCHE A BONS DE COMMANDE 4 084,31
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 222 115,37
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 570 043,22
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 135 616,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 516 456,15
45824 VOIRIE FERTE PHASE 2 508 930,58
45825 VOIRIE MARCHE A BONS DE COMMANDE PART
COMMUNE
7 525,57
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 15 752 867,00 15 566 294,76
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 310 509,13 1 222 115,37
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
274 966,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 17 063 376,13 17 063 376,13
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 29 270 923,00 24 337 238,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 933 685,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 29 270 923,00 29 270 923,00
TOTAL DU BUDGET (4) 46 334 299,13 46 334 299,13
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2023ANRUEP/2023 ANRU ESPACES PUBLICS 13, 23, 4581, 4582,
-16 403 795,16
23URBAOPAH/2023 OPAH 204, 317 705,00
231204/2025 REHABILITATION DU PAS 13, 23 1 616 252,00
24AMENVH/2024 RENOVATION ECOLE VICTOR HUGO 13, 23, 7 513 637,57
24BA01/2025 RENOVATION POLE PLACE DU PARC 13, 23 1 500 000,00
TOTAL -5 456 200,59
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL -5 456 200,59
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
108 000,00 76 551,60 85 500,00 85 500,00 162 051,60
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
184 978,00 14 040,00 231 185,00 231 185,00 245 225,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
795 800,00 183 825,47 555 016,00 555 016,00 738 841,47
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
6 669 720,00 447 998,39 9 438 445,00 9 438 445,00 9 886 443,39
Total des dépenses d’équipement 7 758 498,00 722 415,46 10 310 146,00 10 310 146,00 11 032 561,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 74 862,38 0,00 0,00 74 862,38
16 Emprunts et dettes assimilées 1 074 345,00 0,00 1 110 000,00 1 110 000,00 1 110 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 074 345,00 74 862,38 1 110 000,00 1 110 000,00 1 184 862,38
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
3 883 115,00 513 231,29 4 005 721,00 4 005 721,00 4 518 952,29
Total des dépenses réelles d’investissement 12 715 958,00 1 310 509,13 15 425 867,00 15 425 867,00 16 736 376,13
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
325 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 37 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
362 000,00 327 000,00 327 000,00 327 000,00
TOTAL 13 077 958,00 1 310 509,13 15 752 867,00 15 752 867,00 17 063 376,13
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 063 376,13
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
2 972 989,00 570 043,22 3 071 646,00 3 071 646,00 3 641 689,22
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 000 000,00 0,00 1 210 000,00 1 210 000,00 1 210 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 135 616,00 0,00 0,00 135 616,00
Total des recettes d’équipement 3 972 989,00 705 659,22 4 281 646,00 4 281 646,00 4 987 305,22
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 276 000,00 0,00 1 660 000,00 1 660 000,00 1 660 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 366 000,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
3 883 115,00 516 456,15 4 282 811,00 4 282 811,00 4 799 267,15
Total des recettes réelles d’investissement 9 222 104,00 1 222 115,37 10 314 457,00 10 314 457,00 11 536 572,37
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
938 991,00 2 829 837,76 2 829 837,76 2 829 837,76
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
2 347 000,00 2 405 000,00 2 405 000,00 2 405 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 285 991,00 5 251 837,76 5 251 837,76 5 251 837,76
TOTAL 12 508 095,00 1 222 115,37 15 566 294,76 15 566 294,76 16 788 410,13
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 274 966,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 063 376,13
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
4 924 837,76
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 4 512 141,00 0,00 4 506 735,00 4 506 735,00 4 506 735,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
8 781 832,00 0,00 8 805 340,00 8 805 340,00 8 805 340,00
014 Atténuations de produits 1 126 274,00 0,00 1 123 274,00 1 123 274,00 1 123 274,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
11 265 918,00 0,00 9 259 736,24 9 259 736,24 9 259 736,24
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 25 686 165,00 0,00 23 695 085,24 23 695 085,24 23 695 085,24
66 Charges financières 330 229,00 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
26 037 394,00 0,00 24 036 085,24 24 036 085,24 24 036 085,24
023 Virement à la section
d'investissement (4)
938 991,00 2 829 837,76 2 829 837,76 2 829 837,76
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
2 310 000,00 2 405 000,00 2 405 000,00 2 405 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 248 991,00 5 234 837,76 5 234 837,76 5 234 837,76
TOTAL 29 286 385,00 0,00 29 270 923,00 29 270 923,00 29 270 923,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 29 270 923,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 200 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 115 300,00 0,00 2 055 690,00 2 055 690,00 2 055 690,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 9 604 847,00 0,00 9 649 766,00 9 649 766,00 9 649 766,00
731 Fiscalité locale 8 468 578,00 0,00 8 545 668,00 8 545 668,00 8 545 668,00
74 Dotations et participations (3) 2 930 958,00 0,00 3 037 145,00 3 037 145,00 3 037 145,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
190 605,00 0,00 203 969,00 203 969,00 203 969,00
Total des recettes de gestion courante 23 510 288,00 0,00 23 642 238,00 23 642 238,00 23 642 238,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 23 520 288,00 0,00 24 027 238,00 24 027 238,00 24 027 238,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
325 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
325 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
TOTAL 23 845 288,00 0,00 24 337 238,00 24 337 238,00 24 337 238,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 933 685,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 29 270 923,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
4 924 837,76
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 74 862,38 310 000,00 384 862,38
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 110 000,00 0,00 1 110 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 162 051,60 0,00 162 051,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 245 225,00 0,00 245 225,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 738 841,47 0,00 738 841,47
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 9 886 443,39 0,00 9 886 443,39
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 4 518 952,29 17 000,00 4 535 952,29
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 16 736 376,13 327 000,00 17 063 376,13
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 063 376,13
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 506 735,00 4 506 735,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 8 805 340,00 8 805 340,00
014 Atténuations de produits 1 123 274,00 1 123 274,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
9 259 736,24 0,00 9 259 736,24
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 320 000,00 0,00 320 000,00
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 375 000,00 385 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 11 000,00 2 030 000,00 2 041 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 829 837,76 2 829 837,76
Dépenses de fonctionnement – Total 24 036 085,24 5 234 837,76 29 270 923,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 29 270 923,00 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 660 000,00 0,00 1 660 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 641 689,22 0,00 3 641 689,22
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 210 000,00 0,00 1 210 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 334 597,82 334 597,82
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 135 616,00 17 000,00 152 616,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 90 000,00 0,00 90 000,00
28 Amortissement des immobilisations 2 030 000,00 2 030 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 4 799 267,15 0,00 4 799 267,15
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 829 837,76 2 829 837,76
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 11 536 572,37 5 251 837,76 16 788 410,13
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 274 966,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 063 376,13
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 055 690,00 2 055 690,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 649 766,00 9 649 766,00
731 Fiscalité locale 8 545 668,00 8 545 668,00
74 Dotations et participations (8) 3 037 145,00 3 037 145,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 203 969,00 0,00 203 969,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 375 000,00 310 000,00 685 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 10 000,00 0,00 10 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 24 027 238,00 310 000,00 24 337 238,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 933 685,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 29 270 923,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 13 077 958,00 1 310 509,13 -5 456 200,59 15 752 867,00 15 752 867,00 9 709 186,00 6 043 681,00 17 063 376,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 108 000,00 76 551,60 0,00 85 500,00 85 500,00 0,00 85 500,00 162 051,60
204 Subventions d'équipement versées (9) 184 978,00 14 040,00 317 705,00 231 185,00 231 185,00 206 185,00 25 000,00 245 225,00
21 Immobilisations corporelles 795 800,00 183 825,47 0,00 555 016,00 555 016,00 0,00 555 016,00 738 841,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 669 720,00 447 998,39 12 916 755,41 9 438 445,00 9 438 445,00 7 350 480,00 2 087 965,00 9 886 443,39
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 758 498,00 722 415,46 13 234 460,41 10 310 146,00 10 310 146,00 7 556 665,00 2 753 481,00 11 032 561,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 74 862,38 0,00 0,00 0,00 74 862,38
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 074 345,00 0,00 1 110 000,00 1 110 000,00 1 110 000,00 1 110 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 074 345,00 74 862,38 0,00 1 110 000,00 1 110 000,00 0,00 1 110 000,00 1 184 862,38
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
3 883 115,00 513 231,29 4 420 255,00 4 005 721,00 4 005 721,00 2 152 521,00 1 853 200,00 4 518 952,29
Total des dépenses réelles 12 715 958,00 1 310 509,13 -5 456 200,59 15 425 867,00 15 425 867,00 9 709 186,00 5 716 681,00 16 736 376,13
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
325 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 37 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
Total des dépenses d’ordre 362 000,00 327 000,00 327 000,00 327 000,00 327 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00 Page 23
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 17 063 376,13
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 508 095,00 1 222 115,37 15 566 294,76 15 566 294,76 16 788 410,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 972 989,00 570 043,22 3 071 646,00 3 071 646,00 3 641 689,22
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 000 000,00 0,00 1 210 000,00 1 210 000,00 1 210 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 135 616,00 0,00 0,00 135 616,00
Total des recettes d’équipement 3 972 989,00 705 659,22 4 281 646,00 4 281 646,00 4 987 305,22
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 276 000,00 0,00 1 660 000,00 1 660 000,00 1 660 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 366 000,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 3 883 115,00 516 456,15 4 282 811,00 4 282 811,00 4 799 267,15
Total des recettes réelles 9 222 104,00 1 222 115,37 10 314 457,00 10 314 457,00 11 536 572,37
021 Virement de la section de fonctionnement 938 991,00 2 829 837,76 2 829 837,76 2 829 837,76
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 347 000,00 2 405 000,00 2 405 000,00 2 405 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
Total des recettes d’ordre 3 285 991,00 5 251 837,76 5 251 837,76 5 251 837,76
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 274 966,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 17 063 376,13
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 13 077 958,00 1 310 509,13 -5 456 200,59 15 752 867,00 15 752 867,00 9 709 186,00 6 043 681,00 17 063 376,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
108 000,00 76 551,60 0,00 85 500,00 85 500,00 0,00 85 500,00 162 051,60
202 Frais réalisation documents
urbanisme
15 000,00 32 124,60 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 42 124,60
2031 Frais d'études 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
2051 Concessions, droits similaires 68 000,00 44 427,00 50 500,00 50 500,00 0,00 50 500,00 94 927,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
184 978,00 14 040,00 317 705,00 231 185,00 231 185,00 206 185,00 25 000,00 245 225,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int
nation
0,00 14 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 040,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 159 978,00 0,00 206 185,00 206 185,00 206 185,00 0,00 206 185,00
21 Immobilisations corporelles 795 800,00 183 825,47 0,00 555 016,00 555 016,00 0,00 555 016,00 738 841,47
2111 Terrains nus 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
2112 Terrains de voirie 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21318 Autres bâtiments publics 161 500,00 7 044,73 0,00 0,00 0,00 0,00 7 044,73
21351 Bâtiments publics 40 000,00 2 221,80 111 000,00 111 000,00 0,00 111 000,00 113 221,80
215731 Matériel roulant 150 000,00 131 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 400,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
5 000,00 0,00 23 300,00 23 300,00 0,00 23 300,00 23 300,00
217312 Bâtiments scolaires (mise à
dispo)
188 150,00 14 212,80 116 300,00 116 300,00 0,00 116 300,00 130 512,80
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 51 716,00 51 716,00 0,00 51 716,00 51 716,00
21831 Matériel informatique scolaire 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 24 000,00 0,00 37 200,00 37 200,00 0,00 37 200,00 37 200,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
18 650,00 0,00 22 100,00 22 100,00 0,00 22 100,00 22 100,00 Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
153 500,00 28 946,14 148 400,00 148 400,00 0,00 148 400,00 177 346,14
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
6 669 720,00 447 998,39 12 916 755,41 9 438 445,00 9 438 445,00 7 350 480,00 2 087 965,00 9 886 443,39
2313 Constructions 1 021 876,00 0,00 3 168 855,00 3 168 855,00 1 614 790,00 1 554 065,00 3 168 855,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 440 000,00 378 648,39 334 400,00 334 400,00 0,00 334 400,00 713 048,39
2315 Install., matériel et outill.
technique
1 686 026,00 69 350,00 935 190,00 935 190,00 735 690,00 199 500,00 1 004 540,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
3 521 818,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 758 498,00 722 415,46 13 234 460,41 10 310 146,00 10 310 146,00 7 556 665,00 2 753 481,00 11 032 561,46
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 74 862,38 0,00 0,00 0,00 74 862,38
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
0,00 26 862,38 0,00 0,00 0,00 26 862,38
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 074 345,00 0,00 1 110 000,00 1 110 000,00 1 110 000,00 1 110 000,00
1641 Emprunts en euros 1 008 910,00 0,00 1 045 603,00 1 045 603,00 1 045 603,00 1 045 603,00
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
57 090,00 0,00 59 920,00 59 920,00 59 920,00 59 920,00
168741 Dettes - Communes membres
du GFP
8 345,00 0,00 4 477,00 4 477,00 4 477,00 4 477,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 074 345,00 74 862,38 0,00 1 110 000,00 1 110 000,00 0,00 1 110 000,00 1 184 862,38 Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
3 883 115,00 513 231,29 4 420 255,00 4 005 721,00 4 005 721,00 2 152 521,00 1 853 200,00 4 518 952,29
458110 DEMOLITION LA RIBAMBELLE 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00
458111 ABORDS VICOR HUGO 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
45812 L AIGLE SCHEMA
DIRECTEUR PLUVIAL
500 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
45813 VIABILISATION RUE DE
CHENNEBRUN
514 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45814 VOIRIE FERTE 1-2-3 671 000,00 509 146,98 0,00 0,00 0,00 0,00 509 146,98
45815 VOIRIE MARCHE A BONS DE
COMMANDE
9 000,00 4 084,31 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 19 084,31
45816 ANRU ESPACES PUBLICS 1 989 115,00 0,00 2 152 521,00 2 152 521,00 2 152 521,00 0,00 2 152 521,00
45817 ENVELOPPE NON AFFECTEE 200 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
45818 PLANTATIONS HAIES
BOCEGERES 2026
0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
45819 LES ASPRES 0,00 0,00 108 200,00 108 200,00 0,00 108 200,00 108 200,00
Total des dépenses réelles 12 715 958,00 1 310 509,13 -5 456 200,59 15 425 867,00 15 425 867,00 9 709 186,00 5 716 681,00 16 736 376,13
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
325 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
325 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
90 096,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
13912 Subv. transf. Régions 68 819,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
13913 Subv. transf. Départements 44 361,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
139171 Subv. transf. Fonds social
européen
1 516,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
38 690,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
81 518,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 37 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45816 ANRU ESPACES PUBLICS 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
Total des dépenses d’ordre 362 000,00 327 000,00 327 000,00 327 000,00 327 000,00 Page 29
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 31
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 32
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 33
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 508 095,00 1 222 115,37 15 566 294,76 15 566 294,76 16 788 410,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 972 989,00 570 043,22 3 071 646,00 3 071 646,00 3 641 689,22
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 350 806,00 448 599,26 33 090,00 33 090,00 481 689,26
1312 Subv. transf. Régions 266 310,00 0,00 563 700,00 563 700,00 563 700,00
1313 Subv. transf. Départements 18 000,00 0,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00
13171 Subv. transf. Fonds social européen 121 500,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 1 132 500,00 0,00 920 740,00 920 740,00 920 740,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 6 764,80 0,00 0,00 6 764,80
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 28 259,26 0,00 0,00 28 259,26
13311 DGE 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 1 001 873,00 0,00 1 361 616,00 1 361 616,00 1 361 616,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 86 419,90 0,00 0,00 86 419,90
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 000 000,00 0,00 1 210 000,00 1 210 000,00 1 210 000,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 0,00 1 210 000,00 1 210 000,00 1 210 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 135 616,00 0,00 0,00 135 616,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 135 616,00 0,00 0,00 135 616,00
Total des recettes d’équipement 3 972 989,00 705 659,22 4 281 646,00 4 281 646,00 4 987 305,22
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 276 000,00 0,00 1 660 000,00 1 660 000,00 1 660 000,00
10222 FCTVA 1 276 000,00 0,00 1 660 000,00 1 660 000,00 1 660 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes financières 1 366 000,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 3 883 115,00 516 456,15 4 282 811,00 4 282 811,00 4 799 267,15
Total des recettes réelles 9 222 104,00 1 222 115,37 10 314 457,00 10 314 457,00 11 536 572,37
021 Virement de la section de fonctionnement 938 991,00 2 829 837,76 2 829 837,76 2 829 837,76
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 347 000,00 2 405 000,00 2 405 000,00 2 405 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 40 402,18 40 402,18 40 402,18
21321 Immeubles de rapport 37 000,00 334 597,82 334 597,82 334 597,82
2802 Frais liés à la réalisation de document 20 697,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 91 555,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 8 345,00 0,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 4 562,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 12 841,00 0,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 2 515,00 0,00 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 32 954,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 64 266,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 29 899,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 7 511,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 863,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 12 964,00 0,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 521 699,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
281318 Autres bâtiments publics 1 167 308,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
281321 Immeubles de rapport 253,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 35 955,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 79 298,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 202,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
281534 Réseaux d'électrification 211,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 21 050,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 952,00 0,00 0,00 0,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 302,00 0,00 0,00 0,00
2817841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 4 946,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 5 309,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 36 199,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 23 447,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
281838 Autre matériel informatique 26 256,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 19 301,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 13 431,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
28188 Autres immo. corporelles 58 909,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
2313 Constructions 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 Page 35
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 3 285 991,00 5 251 837,76 5 251 837,76 5 251 837,76
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 29 286 385,00 0,00 0,00 29 270 923,00 29 270 923,00 0,00 29 270 923,00 29 270 923,00
011 Charges à caractère général (3) 4 512 141,00 0,00 0,00 4 506 735,00 4 506 735,00 0,00 4 506 735,00 4 506 735,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
8 781 832,00 0,00 8 805 340,00 8 805 340,00 8 805 340,00 8 805 340,00
014 Atténuations de produits 1 126 274,00 0,00 1 123 274,00 1 123 274,00 1 123 274,00 1 123 274,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
11 265 918,00 0,00 0,00 9 259 736,24 9 259 736,24 0,00 9 259 736,24 9 259 736,24
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 25 686 165,00 0,00 0,00 23 695 085,24 23 695 085,24 0,00 23 695 085,24 23 695 085,24
66 Charges financières 330 229,00 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 351 229,00 0,00 0,00 341 000,00 341 000,00 341 000,00 341 000,00
Total des dépenses réelles 26 037 394,00 0,00 0,00 24 036 085,24 24 036 085,24 0,00 24 036 085,24 24 036 085,24
023 Virement à la section
d'investissement
938 991,00 2 829 837,76 2 829 837,76 2 829 837,76 2 829 837,76
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
2 310 000,00 2 405 000,00 2 405 000,00 2 405 000,00 2 405 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 248 991,00 5 234 837,76 5 234 837,76 5 234 837,76 5 234 837,76
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Page 37
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 29 270 923,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 845 288,00 0,00 24 337 238,00 24 337 238,00 24 337 238,00
013 Atténuations de charges (2) 200 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 115 300,00 0,00 2 055 690,00 2 055 690,00 2 055 690,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 604 847,00 0,00 9 649 766,00 9 649 766,00 9 649 766,00
731 Fiscalité locale 8 468 578,00 0,00 8 545 668,00 8 545 668,00 8 545 668,00
74 Dotations et participations (2) 2 930 958,00 0,00 3 037 145,00 3 037 145,00 3 037 145,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 190 605,00 0,00 203 969,00 203 969,00 203 969,00
Total des recettes de gestion des services 23 510 288,00 0,00 23 642 238,00 23 642 238,00 23 642 238,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes financières 10 000,00 0,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00
Total des recettes réelles 23 520 288,00 0,00 24 027 238,00 24 027 238,00 24 027 238,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 325 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 325 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 4 933 685,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 29 270 923,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 39
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 29 286 385,00 0,00 0,00 29 270 923,00 29 270 923,00 0,00 29 270 923,00 29 270 923,00
011 Charges à caractère général (4) 4 512 141,00 0,00 0,00 4 506 735,00 4 506 735,00 0,00 4 506 735,00 4 506 735,00
6042 Achats de prestations de services 4 000,00 0,00 9 444,00 9 444,00 0,00 9 444,00 9 444,00
60611 Eau et assainissement 64 600,00 0,00 60 655,00 60 655,00 0,00 60 655,00 60 655,00
60612 Energie - Electricité 558 000,00 0,00 395 535,00 395 535,00 0,00 395 535,00 395 535,00
60613 Chauffage urbain 170 000,00 0,00 154 000,00 154 000,00 0,00 154 000,00 154 000,00
60621 Combustibles 119 700,00 0,00 111 300,00 111 300,00 0,00 111 300,00 111 300,00
60622 Carburants 62 000,00 0,00 54 600,00 54 600,00 0,00 54 600,00 54 600,00
60623 Alimentation 496 690,00 0,00 552 943,00 552 943,00 0,00 552 943,00 552 943,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 433,00 0,00 4 233,00 4 233,00 0,00 4 233,00 4 233,00
60631 Fournitures d'entretien 69 500,00 0,00 63 900,00 63 900,00 0,00 63 900,00 63 900,00
60632 Fournitures de petit équipement 95 150,00 0,00 101 550,00 101 550,00 0,00 101 550,00 101 550,00
60633 Fournitures de voirie 118 000,00 0,00 118 000,00 118 000,00 0,00 118 000,00 118 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 19 400,00 0,00 20 400,00 20 400,00 0,00 20 400,00 20 400,00
6064 Fournitures administratives 10 900,00 0,00 9 450,00 9 450,00 0,00 9 450,00 9 450,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 36 100,00 0,00 42 260,00 42 260,00 0,00 42 260,00 42 260,00
6067 Fournitures scolaires 76 700,00 0,00 76 208,00 76 208,00 0,00 76 208,00 76 208,00
6068 Autres matières et fournitures 7 488,00 0,00 7 334,00 7 334,00 0,00 7 334,00 7 334,00
611 Contrats de prestations de services 152 370,00 0,00 206 594,00 206 594,00 0,00 206 594,00 206 594,00
61358 Autres 16 100,00 0,00 22 500,00 22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 200,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00
61521 Entretien terrains 124 400,00 0,00 142 700,00 142 700,00 0,00 142 700,00 142 700,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
39 000,00 0,00 86 000,00 86 000,00 0,00 86 000,00 86 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 769 500,00 0,00 882 500,00 882 500,00 0,00 882 500,00 882 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 24 000,00 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00
61551 Entretien matériel roulant 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 30 000,00 0,00 75 300,00 75 300,00 0,00 75 300,00 75 300,00
6156 Maintenance 231 315,00 0,00 198 826,00 198 826,00 0,00 198 826,00 198 826,00
6161 Multirisques 119 200,00 0,00 116 780,00 116 780,00 0,00 116 780,00 116 780,00 Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches 34 900,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
6182 Documentation générale et technique 6 850,00 0,00 7 450,00 7 450,00 0,00 7 450,00 7 450,00
6184 Versements à des organismes de
formation
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6188 Autres frais divers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 332 700,00 0,00 281 562,00 281 562,00 0,00 281 562,00 281 562,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6228 Divers 6 880,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
6231 Annonces et insertions 21 180,00 0,00 26 900,00 26 900,00 0,00 26 900,00 26 900,00
6232 Fêtes et cérémonies 129 168,00 0,00 69 546,00 69 546,00 0,00 69 546,00 69 546,00
6236 Catalogues et imprimés 40 027,00 0,00 11 625,00 11 625,00 0,00 11 625,00 11 625,00
6238 Divers 47 050,00 0,00 90 695,00 90 695,00 0,00 90 695,00 90 695,00
6247 Transports collectifs 84 274,00 0,00 84 500,00 84 500,00 0,00 84 500,00 84 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 13 200,00 0,00 10 600,00 10 600,00 0,00 10 600,00 10 600,00
6261 Frais d'affranchissement 22 856,00 0,00 24 765,00 24 765,00 0,00 24 765,00 24 765,00
6262 Frais de télécommunications 67 350,00 0,00 68 050,00 68 050,00 0,00 68 050,00 68 050,00
627 Services bancaires et assimilés 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00
6281 Concours divers (cotisations) 23 210,00 0,00 23 270,00 23 270,00 0,00 23 270,00 23 270,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 26 000,00 0,00 27 500,00 27 500,00 0,00 27 500,00 27 500,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 360,00 360,00 0,00 360,00 360,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
91 250,00 0,00 68 800,00 68 800,00 0,00 68 800,00 68 800,00
6288 Autres services extérieurs 3 600,00 0,00 3 700,00 3 700,00 0,00 3 700,00 3 700,00
63512 Taxes foncières 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 800,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
63718 Autres 11 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
8 781 832,00 0,00 8 805 340,00 8 805 340,00 8 805 340,00 8 805 340,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
76 200,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6218 Autre personnel extérieur 15 000,00 0,00 91 100,00 91 100,00 91 100,00 91 100,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 24 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 54 214,00 0,00 16 637,00 16 637,00 16 637,00 16 637,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 793 096,00 0,00 2 911 560,00 2 911 560,00 2 911 560,00 2 911 560,00 Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64112 SFT, indemnité de résidence 13 366,00 0,00 16 637,00 16 637,00 16 637,00 16 637,00
64113 NBI 13 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 507 487,00 0,00 582 312,00 582 312,00 582 312,00 582 312,00
64131 Rémunérations 2 294 764,00 0,00 2 162 872,00 2 162 872,00 2 162 872,00 2 162 872,00
64132 SFT, indemnité de résidence 106 522,00 0,00 16 637,00 16 637,00 16 637,00 16 637,00
64138 Primes et autres indemnités 139 371,00 0,00 249 562,00 249 562,00 249 562,00 249 562,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 206 490,00 0,00 1 214 536,00 1 214 536,00 1 214 536,00 1 214 536,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 032 956,00 0,00 1 039 843,00 1 039 843,00 1 039 843,00 1 039 843,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 104 837,00 0,00 108 144,00 108 144,00 108 144,00 108 144,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
320 446,00 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
9 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 17 145,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
014 Atténuations de produits 1 126 274,00 0,00 1 123 274,00 1 123 274,00 1 123 274,00 1 123 274,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
739211 Attribution de compensation 30 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
739221 FNGIR 1 028 774,00 0,00 1 028 774,00 1 028 774,00 1 028 774,00 1 028 774,00
73951 Fraction compensatoire TFPB et
THRP
40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 2 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
11 265 918,00 0,00 0,00 9 259 736,24 9 259 736,24 0,00 9 259 736,24 9 259 736,24
65311 Indemnités de fonction 165 000,00 0,00 158 250,00 158 250,00 0,00 158 250,00 158 250,00
65312 Frais de mission et de déplacement 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
65313 Cotisations de retraite 2 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
65315 Formation 20 000,00 0,00 18 709,00 18 709,00 0,00 18 709,00 18 709,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6553 Service d'incendie 664 598,00 0,00 668 706,00 668 706,00 0,00 668 706,00 668 706,00
65568 Autres contributions 2 780 335,00 0,00 2 817 536,00 2 817 536,00 0,00 2 817 536,00 2 817 536,00
6561 Organismes de regroupement 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
1 039 135,00 0,00 1 039 135,00 1 039 135,00 0,00 1 039 135,00 1 039 135,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 3 300,00 0,00 3 300,00 3 300,00 0,00 3 300,00 3 300,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 1 711 000,00 0,00 1 789 000,00 1 789 000,00 0,00 1 789 000,00 1 789 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 270 000,00 0,00 1 365 000,00 1 365 000,00 0,00 1 365 000,00 1 365 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
277 758,00 0,00 297 527,00 297 527,00 0,00 297 527,00 297 527,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 43 700,00 0,00 40 250,00 40 250,00 0,00 40 250,00 40 250,00
65818 Autres 13 371,00 0,00 12 514,00 12 514,00 0,00 12 514,00 12 514,00
65888 Autres 3 257 821,00 0,00 1 029 809,24 1 029 809,24 0,00 1 029 809,24 1 029 809,24
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 25 686 165,00 0,00 0,00 23 695 085,24 23 695 085,24 0,00 23 695 085,24 23 695 085,24
66 Charges financières 330 229,00 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 336 000,00 0,00 324 276,00 324 276,00 324 276,00 324 276,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -7 831,00 0,00 -6 230,00 -6 230,00 -6 230,00 -6 230,00
661131 Remb. int. emprunt transf. Cnes du
GFP
2 060,00 0,00 1 854,00 1 854,00 1 854,00 1 854,00
6688 Autres 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 351 229,00 0,00 0,00 341 000,00 341 000,00 341 000,00 341 000,00
Total des dépenses réelles 26 037 394,00 0,00 0,00 24 036 085,24 24 036 085,24 0,00 24 036 085,24 24 036 085,24
023 Virement à la section
d'investissement
938 991,00 2 829 837,76 2 829 837,76 2 829 837,76 2 829 837,76 Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
2 310 000,00 2 405 000,00 2 405 000,00 2 405 000,00 2 405 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 334 597,82 334 597,82 334 597,82 334 597,82
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 40 402,18 40 402,18 40 402,18 40 402,18
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 310 000,00 2 030 000,00 2 030 000,00 2 030 000,00 2 030 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 248 991,00 5 234 837,76 5 234 837,76 5 234 837,76 5 234 837,76
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 44 620,48
Montant des ICNE de l’exercice N-1 50 850,61
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -6 230,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 44
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 845 288,00 0,00 24 337 238,00 24 337 238,00 24 337 238,00
013 Atténuations de charges (3) 200 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 115 300,00 0,00 2 055 690,00 2 055 690,00 2 055 690,00
7018 Autres ventes de produits finis 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 22 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 770,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 776 000,00 0,00 742 892,00 742 892,00 742 892,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 1 005 600,00 0,00 275 608,00 275 608,00 275 608,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 26 000,00 0,00 26 500,00 26 500,00 26 500,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 110 000,00 0,00 828 427,00 828 427,00 828 427,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 31 900,00 0,00 24 433,00 24 433,00 24 433,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 13 300,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 6 230,00 0,00 4 830,00 4 830,00 4 830,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 604 847,00 0,00 9 649 766,00 9 649 766,00 9 649 766,00
73211 Attribution de compensation 3 370 000,00 0,00 3 382 000,00 3 382 000,00 3 382 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 550 000,00 0,00 530 000,00 530 000,00 530 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 4 509 214,00 0,00 4 521 323,00 4 521 323,00 4 521 323,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 1 175 633,00 0,00 1 216 443,00 1 216 443,00 1 216 443,00
731 Fiscalité locale 8 468 578,00 0,00 8 545 668,00 8 545 668,00 8 545 668,00
73111 Impôts directs locaux 4 877 191,00 0,00 4 915 643,00 4 915 643,00 4 915 643,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 631 226,00 0,00 609 085,00 609 085,00 609 085,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 339 858,00 0,00 358 001,00 358 001,00 358 001,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 2 480 500,00 0,00 2 523 136,00 2 523 136,00 2 523 136,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 93 803,00 0,00 93 803,00 93 803,00 93 803,00
731721 Taxe de séjour 46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 930 958,00 0,00 3 037 145,00 3 037 145,00 3 037 145,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 880 000,00 0,00 920 000,00 920 000,00 920 000,00 Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741126 Dotation de compensation des EPCI 513 000,00 0,00 495 000,00 495 000,00 495 000,00
7414 DGF des permanents syndicaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 125 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00
74718 Autres participations Etat 48 175,00 0,00 20 875,00 20 875,00 20 875,00
7472 Participation régions 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 32 300,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
74758 Participation autres groupements 25 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
747888 Autres 461 270,00 0,00 546 545,00 546 545,00 546 545,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 605 589,00 0,00 645 000,00 645 000,00 645 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 198 624,00 0,00 206 332,00 206 332,00 206 332,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 9 393,00 9 393,00 9 393,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 23 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 190 605,00 0,00 203 969,00 203 969,00 203 969,00
752 Revenus des immeubles 188 605,00 0,00 184 969,00 184 969,00 184 969,00
756 Libéralités reçues 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
Total des recettes de gestion des services 23 510 288,00 0,00 23 642 238,00 23 642 238,00 23 642 238,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles 23 520 288,00 0,00 24 027 238,00 24 027 238,00 24 027 238,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 325 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 325 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 325 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) Page 46
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 47
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
E 32 19/08/2008 122 820,00 0,00 8 987,00 0,00 122 820,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 122 820,00 0,00 8 987,00 0,00 122 820,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 48
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
20 969 180,96
1641 Emprunts en euros (total) 20 169 180,96
E 01 CAISSE D'EPARGNE 09/02/2011 09/02/2011 10/04/2011 563 258,00 F Taux fixe à 3.13
%
3,130 3,180 EUR M C O A-1
E 04 CREDIT MUTUEL 26/09/2012 26/09/2012 05/03/2013 100 000,00 F Taux fixe à 4.95
%
4,950 5,040 EUR T P O A-1
E 13 SFIL CAFFIL 04/02/2014 04/02/2014 01/04/2014 1 342 412,00 F Taux fixe à 3.32
%
3,320 3,360 EUR T C O A-1
E 21 SFIL CAFFIL 24/11/2010 20/12/2010 01/04/2011 585 100,00 F Taux fixe à 2.26
%
2,260 2,280 EUR T P O A-1
E 25 CAISSE D'EPARGNE 12/03/2007 01/09/2014 25/10/2014 137 601,98 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 4,550 EUR T P O A-1
E 26 CREDIT AGRICOLE 09/09/2013 10/01/2014 27/04/2014 145 000,00 F Taux fixe à 4.04
%
4,040 4,100 EUR T C O A-1
E 27 CREDIT MUTUEL 07/04/2014 07/04/2014 05/07/2014 80 000,00 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 3,120 EUR T P O A-1
E 28 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2014 01/01/2014 01/04/2014 630 000,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
E 31 SFIL CAFFIL 21/07/2005 01/08/2005 01/11/2005 435 000,00 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 3,760 EUR T C O A-1
E 35 SFIL CAFFIL 01/12/2014 01/12/2014 01/03/2015 685 700,00 F Taux fixe à 1.3 % 1,300 1,310 EUR T C O A-1
E 37 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2014 30/03/2015 15/08/2015 2 267 320,00 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 2,830 EUR T C O A-1
E 38 SFIL CAFFIL 22/12/2015 01/02/2016 01/11/2016 280 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 1.18)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
1,180 1,200 EUR T C O A-1
E 41 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/10/2012 01/01/2018 01/02/2018 2 700 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
1,350 1,360 EUR T P O A-1 Page 49
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
E 42 CREDIT AGRICOLE 25/07/2009 01/01/2017 27/03/2017 49 342,33 F Taux fixe à 5.23
%
5,230 5,330 EUR T P O A-1
E 43 CREDIT AGRICOLE 05/04/2008 01/01/2017 27/03/2017 259 965,37 F Taux fixe à 4.49
%
4,490 4,570 EUR T P O A-1
E 44 CREDIT AGRICOLE 01/01/2017 01/01/2017 27/02/2017 42 231,28 F Taux fixe à 4.16
%
4,160 4,230 EUR T P O A-1
E 46 CREDIT MUTUEL 01/01/2017 01/01/2017 15/05/2017 66 250,00 F Taux fixe à 3.09
%
3,090 3,130 EUR T C O A-1
E 50 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2016 01/01/2017 05/04/2017 250 000,00 F Taux fixe à 1.03
%
1,030 1,030 EUR T P O A-1
E 59 CREDIT AGRICOLE
NORMANDIE
27/12/2016 15/05/2017 27/08/2017 200 000,00 F Taux fixe à 0.98
%
0,980 0,980 EUR T C O A-1
E 60 CREDIT AGRICOLE
NORMANDIE
05/12/2013 01/01/2017 27/08/2017 240 000,00 V (Moyenne de
Euribor 3M +
2.844) + Cap
1.226 sur
Moyenne de
Euribor 3M
2,510 2,540 EUR T X O A-1
E 61 BANQUE POSTALE 20/12/2017 08/02/2018 01/06/2018 400 000,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,380 0,390 EUR T C O A-1
E 62 BANQUE POSTALE 20/12/2017 22/01/2018 01/05/2018 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,380 0,390 EUR T C O A-1
E 63 SFIL CAFFIL 18/11/2013 01/01/2018 02/01/2018 200 000,00 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 3,610 EUR T P O A-1
E 64 CAISSE D'EPARGNE 11/12/2019 23/03/2020 05/07/2020 500 000,00 F Taux fixe à 0.98
%
0,980 0,980 EUR T C O A-1
E 65 CAISSE D'EPARGNE 20/02/2020 05/06/2020 05/09/2020 3 200 000,00 F Taux fixe à 0.88
%
0,880 0,880 EUR T C O A-1
E 66 BANQUE POSTALE 21/12/2021 31/01/2022 01/03/2022 650 000,00 F Taux fixe à 0.73
%
0,730 0,730 EUR M C O A-1
E 69 SFIL CAFFIL 11/12/2024 20/12/2024 01/04/2025 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.38
%
3,380 3,420 EUR T P O A-1
E67 CREDIT MUTUEL 20/06/2022 20/12/2022 01/01/2023 1 660 000,00 F Taux fixe à 1.69
%
1,690 1,700 EUR T C O A-1
E68 SFIL CAFFIL 08/11/2023 15/12/2023 01/04/2024 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.25
%
4,250 4,320 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 Page 50
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
800 000,00
E 32 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
19/08/2008 31/12/2008 16/11/2009 800 000,00 F Taux fixe à 4.9 % 4,900 4,970 EUR A X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 20 969 180,96
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. Page 51
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 52
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 12 042 681,37 1 062 021,50 266 591,21 0,00 44 353,94
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 919 861,37 1 002 101,50 260 506,16 0,00 43 968,68
E 01 N 0,00 A-1 230 935,19 10,19 F Taux fixe à 3.13
%
3,180 22 530,36 6 905,06 0,00 362,39
E 04 N 0,00 A-1 17 954,61 1,93 F Taux fixe à 4.95
%
5,040 8 756,64 727,88 0,00 31,62
E 13 N 0,00 A-1 290 856,09 3,00 F Taux fixe à 3.32
%
3,360 89 494,12 8 542,22 0,00 1 652,73
E 21 N 0,00 A-1 179 938,88 5,00 F Taux fixe à 2.26
%
2,280 32 653,02 3 791,18 0,00 822,92
E 25 N 0,00 A-1 15 070,50 1,32 F Taux fixe à 4.47
%
4,550 9 935,02 508,66 0,00 41,45
E 26 N 0,00 A-1 76 850,00 13,07 F Taux fixe à 4.04
%
4,100 5 800,00 3 016,88 0,00 502,33
E 27 N 0,00 A-1 3 954,29 0,26 F Taux fixe à 3.08
%
3,120 3 954,29 45,73 0,00 0,00
E 28 N 0,00 A-1 109 913,65 1,25 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 53 744,93 4 957,11 0,00 1 892,95
E 31 N 0,00 A-1 82 650,00 4,58 F Taux fixe à 3.65
%
3,760 17 400,00 2 816,49 0,00 396,94
E 35 N 0,00 A-1 182 853,48 3,92 V (Euribor 3M +
1.09)-Floor -1.09
sur Euribor 3M
3,240 45 713,32 5 259,37 0,00 354,59
E 37 N 0,00 A-1 1 315 045,60 14,37 F Taux fixe à 2.8 % 2,830 90 692,80 35 869,00 0,00 4 285,24
E 38 N 0,00 A-1 101 379,17 5,08 F Taux fixe à 1.84
%
1,850 19 310,36 1 732,13 0,00 247,49 Page 53
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
E 41 N 0,00 A-1 1 864 267,42 18,83 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
2,320 85 365,32 39 411,37 0,00 6 122,39
E 42 N 0,00 A-1 26 626,64 8,74 F Taux fixe à 5.23
%
5,330 2 467,01 1 344,71 0,00 10,53
E 43 N 0,00 A-1 163 583,73 12,49 F Taux fixe à 4.49
%
4,570 9 994,16 7 178,20 0,00 57,47
E 44 N 0,00 A-1 17 054,56 5,90 F Taux fixe à 4.16
%
4,230 2 556,67 669,93 0,00 55,29
E 46 N 0,00 A-1 1 250,00 0,12 F Taux fixe à 3.09
%
3,130 1 250,00 9,66 0,00 0,00
E 50 N 0,00 A-1 70 783,53 3,01 F Taux fixe à 1.03
%
1,030 21 528,02 646,10 0,00 119,78
E 59 N 0,00 A-1 86 666,78 6,40 F Taux fixe à 0.98
%
0,980 13 333,32 800,33 0,00 65,88
E 60 N 0,00 A-1 59 929,62 3,15 V (Moyenne de
Euribor 3M +
2.844) + Cap
1.226 sur
Moyenne de
Euribor 3M
4,130 17 992,49 2 165,96 0,00 156,46
E 61 N 0,00 A-1 193 333,23 7,17 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,500 26 666,68 4 498,97 0,00 332,32
E 62 N 0,00 A-1 241 666,77 7,08 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,490 33 333,32 5 609,57 0,00 830,84
E 63 N 0,00 A-1 52 770,14 3,00 F Taux fixe à 3.56
%
3,610 15 594,60 1 671,96 0,00 327,18
E 64 N 0,00 A-1 362 500,00 14,26 F Taux fixe à 0.98
%
0,980 25 000,00 3 460,63 0,00 780,94
E 65 N 0,00 A-1 2 320 000,00 14,43 F Taux fixe à 0.88
%
0,880 160 000,00 19 888,00 0,00 1 320,00
E 66 N 0,00 A-1 525 416,82 16,08 F Taux fixe à 0.73
%
0,730 32 499,96 3 726,81 0,00 289,86
E 69 N 0,00 A-1 973 381,71 19,00 F Taux fixe à 3.38
%
3,420 36 552,59 32 440,25 0,00 7 828,25 Page 54
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
E67 N 0,00 A-1 1 411 000,00 16,75 F Taux fixe à 1.69
%
1,700 83 000,00 23 319,90 0,00 5 548,46
E68 N 0,00 A-1 942 228,96 18,00 F Taux fixe à 4.25
%
4,320 34 982,50 39 492,10 0,00 9 532,38
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 122 820,00 59 920,00 6 085,05 0,00 385,26
E 32 N 0,00 A-1 122 820,00 1,87 F Taux fixe à 4.9 % 4,970 59 920,00 6 085,05 0,00 385,26
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 12 042 681,37 1 062 021,50 266 591,21 0,00 44 353,94
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 55
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 56
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 5000.00 €
2024-04-04
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études non suivies de réalisation 5 04/04/2024
L Frais de recherche et de développement en cas de r 5 04/04/2024
L Frais de recherche et de développement en cas d'éc 0 04/04/2024
L Brevets : durée du privilège ou durée effective 0 04/04/2024
L Logiciels 2 04/04/2024
L Eléments incorporels d'un fonds de commerce (droit 15 04/04/2024
L Voitures 6 04/04/2024
L Camions et véhicules industriels 6 04/04/2024
L Mobilier 10 04/04/2024
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 04/04/2024
L Matériel informatique 3 04/04/2024
L Matériels classiques 8 04/04/2024
L Coffre fort 30 04/04/2024
L Installations et appareils de chauffage 15 04/04/2024
L Appareils de levage - ascenseurs 25 04/04/2024
L Appareils de laboratoire 7 04/04/2024
L Equipements de garages et ateliers 10 04/04/2024
L Equipements de cuisines 15 04/04/2024
L Equipements sportifs 15 04/04/2024
L Installations de voirie 25 04/04/2024
L Plantations 20 04/04/2024
L Autres agencements et aménagements de terrains 25 04/04/2024
L terrains de gisement (mines et carrières) 0 04/04/2024
L Constructions sur sol d'autrui 0 04/04/2024
L Bâtiments légers, abris 15 04/04/2024
L Agencts et aménagts bâtiments, instal. élec 20 04/04/2024
L Frais liés à la réalisation des documents d'urbani 10 04/04/2024
L Bâtiment du pôle administratif 25 04/04/2024 Page 57
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 6 787 887,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE BRETHEL Etablissement de droit public 7 047,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE BONNEFOI Etablissement de droit public 10 492,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DES GENETTES Etablissement de droit public 13 051,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DES ASPRES Etablissement de droit public 77 557,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE BONSMOULINS Etablissement de droit public 22 643,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE ST HILAIRE SUR RISLE
Etablissement de droit public 17 633,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE MOULINS LA MARCHE
Etablissement de droit public 33 904,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DU MENIL BERARD Etablissement de droit public 5 569,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE AUGUAISE Etablissement de droit public 8 287,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE FERRIERE AU DOYEN Etablissement de droit public 16 892,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE VITRAI Etablissement de droit public 31 600,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE ST SULPICE Etablissement de droit public 290 052,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE ST OUEN Etablissement de droit public 170 524,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE ST MICHEL Etablissement de droit public 125 033,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE ST MARTIN Etablissement de droit public 119 132,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE IRAI Etablissement de droit public 101 447,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE ST SYMPHORIEN Etablissement de droit public 109 664,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE RAI Etablissement de droit public -18 102,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE L'AIGLE Etablissement de droit public 1 221 322,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE CRULAI Etablissement de droit public 95 180,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE AUBE Etablissement de droit public 258 231,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE CHANDAI Etablissement de droit public 128 214,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE LA CHAPELLE VIEL
Etablissement de droit public 49 819,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE ECORCEI Etablissement de droit public 70 326,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE BEAUFAI Etablissement de droit public 58 937,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE ST EVROULT Etablissement de droit public 56 870,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE LA FERTE EN OUCHE
Etablissement de droit public 211 772,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE LA GONFRIERE Etablissement de droit public 29 932,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE ST NICOLAS DE SOMMAIRE
Etablissement de droit public 32 212,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE TOUQUETTES Etablissement de droit public 8 576,00
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE FAY Etablissement de droit public -1 812,00 Page 58
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
657341 Commune Attribution de compensations MAIRIE DE MAHERU Etablissement de droit public -5 044,00
65736212 Etablissement de droit public Subvention d'équilibre PSLA BUDGET ANNEXE Etablissement de droit public 130 000,00
65736212 Etablissement de droit public Subvention d'équilibre BOHIN BUDGET ANNEXE Etablissement de droit public 87 000,00
65736212 Etablissement de droit public Subvention d'équilibre PISCINE CAP'ORNE Etablissement de droit public 1 210 000,00
65736212 Etablissement de droit public Subvention d'équilibre PEPINIERE D ENTREPRISES BUDGET ANNEXE
Etablissement de droit public 137 000,00
65736212 Etablissement de droit public Subvention d'équilibre OFFICE DE TOURISME DE L'AIGLE
Etablissement de droit public 225 000,00
657363 Etablissement de droit public Subvention d'équilibre CIAS DES PAYS DE L'AIGLE Etablissement de droit public 1 365 000,00
65748 Association Subvention UNION VELOCIPEDIQUE RAI AUBE
Association 600,00
65748 Association Subvention DU BIEN-ETRE PLEIN LA TETE
Association 400,00
65748 Association Subvention LA GRANDE NEF Association 300,00
65748 Association Subvention FETE DES POTIERS Association 1 300,00
65748 Association Subvention LA CLASSE Association 1 500,00
65748 Association Subvention ASSOCIATION SUPER BICHE Association 11 000,00
65748 Association Subvention CPPO Association 500,00
65748 Association Subvention SUBAQUATIC CLUB DU PAYS DE L'AIGLE
Association 2 000,00
65748 Association Subvention MISSION LOCALE Association 20 000,00
65748 Association Subvention CLUB DE NATATION DU PAYS DE L'AIGLE
Association 2 000,00
65748 Association Subvention COMITE TOUR DE L'ORNE CYCLISTE
Association 2 250,00
65748 Association Subvention SUR LES CHEMINS DE L'ABBAYE DE S
Association 500,00
65748 Association Subvention ANIMATION VILLAGE FERTOIS
Association 1 000,00
65748 Association Subvention TFT LABEL Association 1 000,00
65748 Association Subvention RISL'ADVENTURE Association 2 000,00
65748 Entreprise Frais de scolarité ENSEMBLE SCOLAIRE ST JEAN ET FOCH
Entreprise 230 577,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 59
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - BP - 2026
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 45,50 0,00 45,50 25,00 10,60 35,60
Adjoint administratif pal 1 cl C 7,00 0,00 7,00 5,00 1,00 6,00
Adjoint administratif pal 2 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif terr. C 14,50 0,00 14,50 8,00 2,00 10,00
Attaché A 5,00 0,00 5,00 1,00 1,80 2,80
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Rédacteur B 7,00 0,00 7,00 0,00 4,80 4,80
Rédacteur principal 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur principal 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 66,00 27,65 93,65 69,97 9,49 79,46
Adjoint technique pal 1 cl C 6,00 5,06 11,06 10,00 0,00 10,00
Adjoint technique pal 2 cl C 20,00 10,17 30,17 25,84 2,00 27,84
Adjoint technique territorial C 22,00 11,58 33,58 23,43 2,49 25,92
Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 1,86 1,00 2,86
Agent de maîtrise principal C 3,00 0,84 3,84 2,84 0,00 2,84
IV – ANNEXES IV Page 60
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
Technicien principal de 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal de 2 cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 5,00 3,50 8,50 9,45 0,00 9,45
Agent social C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 5,00 3,50 8,50 8,45 0,00 8,45
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 9,00 0,00 9,00 3,00 5,00 8,00
Educateur territorial A.P.S B 9,00 0,00 9,00 3,00 5,00 8,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 9,00 0,00 9,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint d'animation pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint territorial animation C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Animateur B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
135,50 31,15 166,65 113,42 25,09 138,51
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 61
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 0 0,00 A A
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 0 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 0 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0 0,00 332-10 CDI
Attaché principal A ADM 0 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 A A
Educateur territorial A.P.S B SP 452 0,00 332-10 CDI
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 597 0,00 A A
Ingénieur A TECH 739 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 0 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 0 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 0 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 0 0,00 A A
Technicien B TECH 0 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 0 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
IV – ANNEXES IV Page 62
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD Page 63
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Attaché A ADM 0 0,00 A A
Professeur OTR 0 0,00 A CDD
Professeur OTR 0 0,00 A CDD
Professeur OTR 0 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. Page 64
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 65
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SEM SHEMA SEM 2 322 439,29
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
OPH 1 044 022,33
- SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMIL
SA HLM 264 172,33
- LOGISSIA SA HLM 1 027 176,02
- UNA PAYS D OUCHE ET D AUGE CANTON
Association 18 102,26
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 66
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Musée Bohin 01/01/2017 20006846800046 SPIC oui
Complexe aquatique Piscine 01/01/2017 20006846800087 SPA oui
Maison médicale PSLA 01/01/2017 20006846800020 SPIC oui
Développement économique Parc d'activités 01/01/2017 20006846800053 SPIC oui
Développement économique Frénéhard et Michaux 01/01/2017 20006846800079 SPIC oui
Assainissement non collectif SPANC 01/01/2017 20006846800038 SPIC oui
Développement économique Pépinière d'entreprises 01/01/2017 20006846800061 SPIC oui
Assainissement collectif Assainissement régie 01/01/2017 20006846800095 SPIC oui
Assainissement collectif Assainissement affermage 01/01/2017 20006846800103 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 67
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
274 966,00 274 966,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-88 393,76 -88 393,76
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
186 572,24 186 572,24
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
186 572,24 186 572,24
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
186 572,24 186 572,24
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 420 000,00 1 420 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 6 609 837,76 6 609 837,76
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
5 189 837,76 5 189 837,76
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 68
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 420 000,00 I 1 420 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 110 000,00 1 110 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 045 603,00 1 045 603,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 59 920,00 59 920,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 4 477,00 4 477,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 310 000,00 310 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 310 000,00 310 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 69
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 609 837,76 III 6 609 837,76
Ressources propres externes de l’année (a) 1 750 000,00 1 750 000,00
10222 FCTVA 1 660 000,00 1 660 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 90 000,00 90 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 859 837,76 4 859 837,76
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00
28031 Frais d'études 40 000,00 40 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 30 000,00 30 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 700 000,00 700 000,00
281318 Autres bâtiments publics 1 100 000,00 1 100 000,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 10 000,00 10 000,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
2817841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 50 000,00 50 000,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 000,00 20 000,00 Page 70
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28188 Autres immo. corporelles 50 000,00 50 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 829 837,76 2 829 837,76
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 71
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 8,74 % 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 18,43 % 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 20,66 % 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 17,17 % 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 72
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 42
Nombre de suffrages exprimés : 48
VOTES :
Pour : 45
Contre : 0
Abstentions : 3
Date de convocation : 06/01/2026
Présenté par Le Président, Jean SELLIER (1),
A L'Aigle, le 12/02/2026
Délibéré par l’assemblée L'assemblée(2), réunie en session ordinaire
A L'Aigle, le 12/02/2026
Les membres de l’assemblée délibérante L'assemblée (2),(3).
.
BEAUFILS Jean-Luc
BRIZARD François
BRUNET Joël
CHEBASSIER Christophe
CLOUCHÉ Isabelle
COUSIN Didier
CROTEAU Philippe
DE TAEVERNIER Jacky
DELAVALLÉE Serge
DEMONCHEAUX Didier
DUFAY Pierre
GAULTIER Franck
GLORIA Fabrice
GODARD Serge
GORET Hubert
GOUSSIN Jean-Marie
GRANDIN Jean-Guy
GUEUGNON Pascal
HAREL Hervé Page 73
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
HELLEUX Véronique
HUREL François
JOSSET Elisabeth
KLYMKO Paule
LAMONTAGNE André
LE GLAUNEC Michel
LEBRETON Christine
LENÔTRE Nathalie
LORMEAU Dominique
MARIE Daniel
MARTEL Guy
MARTIN Marie-José
MATELOT Gilbert
NETZER Dominique
NOGUET Mireille
NOUAIL Jean-Luc
PITOU Didier
PRIEUR Delphine
RONDEL Philippe
SAMSON Pascal
SELLIER Jean
VAN-HOORNE Philippe
VANDEWALLE Odile
ZO Eric
Certifié exécutoire par Le Président, Jean SELLIER (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.