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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - CA 2025 Budget Général CDC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - CA 2025 Budget Général CDC)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Banque,
Page 1
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : CDC PAYS DE L'AIGLE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20006846800012
POSTE COMPTABLE : SGC DE MORTAGNE-AU-PERCHE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : CDC Budget Général (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 42
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - CA - 2025
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 50
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 52
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées Sans Objet
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties Sans Objet
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 56
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 58
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 59
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 61
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 68
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - CA - 2025
Page 4
A - Arrêté et signatures 75
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 25828
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 992.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1008.11
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 910.65
3 Dépenses d’équipement brut / population 486.36
4 Encours de dette / population (2) (3) 508.25
5 DGF / population 113.48
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 33.73
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 115.27
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 53.41
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 55.81
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -10.70
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 3.00%
- Investissement : 3.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 32 738 221,13 31 845 081,75 6 101 790,96 A1 5 208 651,58
Investissement 8 379 019,52 7 993 292,09 (2) 660 693,72 A2 274 966,29
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 24 359 201,61 23 851 789,66 (3) 5 441 097,24 A3 4 933 685,29
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 1 310 509,13 III + IV 1 222 115,37 B1 -88 393,76
Investissement I 1 310 509,13 III 1 222 115,37 B2 -88 393,76
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 5 120 257,82
Investissement A2 + B2 186 572,53
Fonctionnement A3 + B3 4 933 685,29
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 310 509,13
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 74 862,38
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 76 551,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 14 040,00
21 Immobilisations corporelles (3) 183 825,47
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 447 998,39
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 513 231,29
45814 VOIRIE FERTE 1-2-3 509 146,98
45815 VOIRIE MARCHE A BONS DE COMMANDE 4 084,31
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 222 115,37
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 570 043,22
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 135 616,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 516 456,15
45824 VOIRIE FERTE PHASE 2 508 930,58
45825 VOIRIE MARCHE A BONS DE COMMANDE 7 525,57
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 24 359 201,61 G 23 851 789,66
Section d’investissement B 8 379 019,52 H 7 993 292,09
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 5 441 097,24
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 660 693,72
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 32 738 221,13 = G + H + I + J 37 946 872,71
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 310 509,13 L 1 222 115,37
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 1 310 509,13 = K + L 1 222 115,37
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 24 359 201,61 = G + I + K 29 292 886,90
Section d’investissement = B + D + F 9 689 528,65 = H + J + L 9 876 101,18
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 34 048 730,26 = G + H + I + J + K + L 39 168 988,08
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 11
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 982 470,74
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 36 652,60 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 47 795,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 371 910,68 1 440,89
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 3 458 030,30 692 870,74
Total des réalisations d’équipement 3 914 388,58 2 676 782,37
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 907 251,27
13 Subventions d'investissement (1) (5) 387 740,95 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 049 513,05 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 1 437 254,00 907 251,27
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 2 059 355,01 1 458 664,68
Total des réalisations réelles en investissement I 7 410 997,59 II 5 042 698,32
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 324 827,44 2 307 399,28
041 Opérations patrimoniales (8) 643 194,49 643 194,49
Total des réalisations d’ordre en investissement III 968 021,93 IV 2 950 593,77
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 8 379 019,52 II + IV 7 993 292,09
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 660 693,72
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 8 379 019,52 II + IV + VI + VII 8 653 985,81
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 274 966,29
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 4 425 840,98 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 035 191,93
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
8 295 491,04 73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 662 638,20
731 Fiscalité locale 8 397 256,98
74 Dotations et participations (1) 2 957 526,76
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
7 942 741,54 75 Autres produits de gestion
courante (1)
275 469,23
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 1 072 195,20 013 Atténuations de charges (1) 154 858,84
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 21 736 268,76 Total recettes de gestion des services 23 482 941,94
66 Charges financières 299 533,57 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 5 000,00 77 Produits spécifiques (1) 40 426,42
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
11 000,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
3 593,86
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 22 051 802,33 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 23 526 962,22
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
2 307 399,28 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
324 827,44
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 2 307 399,28 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 324 827,44
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 24 359 201,61 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 23 851 789,66
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 5 441 097,24
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 24 359 201,61 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 29 292 886,90
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 4 933 685,29
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 387 740,95 384 584,34 772 325,29
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 049 513,05 0,00 1 049 513,05
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 36 652,60 0,00 36 652,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 47 795,00 36 431,10 84 226,10
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 371 910,68 0,00 371 910,68
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 3 458 030,30 0,00 3 458 030,30
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 2 059 355,01 547 006,49 2 606 361,50
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 410 997,59 968 021,93 8 379 019,52
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 4 425 840,98 4 425 840,98
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 8 295 491,04 8 295 491,04
014 Atténuations de produits 1 072 195,20 1 072 195,20
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 7 942 741,54 0,00 7 942 741,54
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 299 533,57 0,00 299 533,57
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 1 069,00 6 069,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 11 000,00 2 306 330,28 2 317 330,28
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 22 051 802,33 2 307 399,28 24 359 201,61
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 14
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 907 251,27 0,00 907 251,27
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 982 470,74 0,00 982 470,74
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 1 069,00 1 069,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 440,89 36 431,10 37 871,99
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 692 870,74 547 006,49 1 239 877,23
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 306 330,28 2 306 330,28
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 458 664,68 59 756,90 1 518 421,58
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 042 698,32 2 950 593,77 7 993 292,09
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 660 693,72
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 154 858,84 154 858,84
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 035 191,93 2 035 191,93
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 662 638,20 9 662 638,20
731 Fiscalité locale 8 397 256,98 8 397 256,98
74 Dotations et participations (8) 2 957 526,76 2 957 526,76
75 Autres produits de gestion courante (8) 275 469,23 0,00 275 469,23
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 40 426,42 324 827,44 365 253,86
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 3 593,86 0,00 3 593,86
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 23 526 962,22 324 827,44 23 851 789,66
Pour information R002 Résultat positif reporté 5 441 097,24
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 16
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 15 026 830,00 8 379 019,52 1 310 509,13 5 337 301,35 4 532 821,69 3 846 197,83
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
166 586,00 36 652,60 76 551,60 53 381,80 0,00 36 652,60
204 Subventions d'équipement
versées (7)
199 018,00 47 795,00 14 040,00 137 183,00 47 795,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 032 050,00 371 910,68 183 825,47 476 313,85 758,40 371 152,28
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
7 257 278,00 3 458 030,30 447 998,39 3 351 249,31 2 656 861,97 801 168,33
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 654 932,00 3 914 388,58 722 415,46 4 018 127,96 2 705 415,37 1 208 973,21
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 418 800,00 387 740,95 74 862,38 -43 803,33 387 740,95
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 074 345,00 1 049 513,05 0,00 24 831,95 1 049 513,05
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 493 145,00 1 437 254,00 74 862,38 -18 971,38 0,00 1 437 254,00
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
3 906 753,00 2 059 355,01 513 231,29 1 334 166,70 1 827 406,32 231 948,69
Total des dépenses réelles 14 054 830,00 7 410 997,59 1 310 509,13 5 333 323,28 4 532 821,69 2 878 175,90
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
325 000,00 324 827,44 172,56 324 827,44
041 Opérations patrimoniales (6) 647 000,00 643 194,49 3 805,51 643 194,49
Total des dépenses d’ordre 972 000,00 968 021,93 3 978,07 968 021,93
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
15 026 830,00 8 379 019,52 1 310 509,13 5 337 301,35 4 532 821,69 3 846 197,83 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 14 366 137,00 7 993 292,09 1 222 115,37 5 150 729,54
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 331 339,00 982 470,74 570 043,22 1 778 825,04
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 440,89 0,00 -1 440,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 835 892,00 692 870,74 135 616,00 7 405,26
Total des recettes d’équipement 5 167 231,00 2 676 782,37 705 659,22 1 784 789,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 276 000,00 907 251,27 0,00 368 748,73
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 366 000,00 907 251,27 0,00 458 748,73
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 3 936 915,00 1 458 664,68 516 456,15 1 961 794,17
Total des recettes réelles 10 470 146,00 5 042 698,32 1 222 115,37 4 205 332,31
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 938 991,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 2 310 000,00 2 307 399,28 2 600,72
041 Opérations patrimoniales (8) 647 000,00 643 194,49 3 805,51
Total des recettes d’ordre 3 895 991,00 2 950 593,77 945 397,23
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 660 693,00
Total des recettes d’investissement cumulées 15 026 830,00 8 653 985,81 1 222 115,37 5 150 728,82
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 15 026 830,00 8 379 019,52 1 310 509,13 5 337 301,35 4 532 821,69 3 846 197,83
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
166 586,00 36 652,60 76 551,60 53 381,80 0,00 36 652,60
202 Frais réalisation documents urbanisme 44 970,00 3 268,00 32 124,60 9 577,40 0,00 3 268,00
2031 Frais d'études 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 948,00 0,00 -948,00 0,00 948,00
2051 Concessions, droits similaires 96 616,00 32 436,60 44 427,00 19 752,40 0,00 32 436,60
204 Subventions d'équipement versées (9) 199 018,00 47 795,00 14 040,00 137 183,00 47 795,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 14 040,00 0,00 14 040,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 159 978,00 47 795,00 0,00 112 183,00 47 795,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 032 050,00 371 910,68 183 825,47 476 313,85 758,40 371 152,28
2111 Terrains nus 0,00 6 537,32 0,00 -6 537,32 0,00 6 537,32
2112 Terrains de voirie 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 300,00 14 443,37 0,00 -14 143,37 0,00 14 443,37
21314 Bâtiments culturels et sportifs 188 000,00 5 504,38 0,00 182 495,62 0,00 5 504,38
21318 Autres bâtiments publics 161 500,00 5 175,60 7 044,73 149 279,67 0,00 5 175,60
21351 Bâtiments publics 40 750,00 13 616,37 2 221,80 24 911,83 0,00 13 616,37
2152 Installations de voirie 6 430,00 10 822,76 0,00 -4 392,76 0,00 10 822,76
215731 Matériel roulant 180 000,00 44 640,00 131 400,00 3 960,00 0,00 44 640,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 7 156,70 0,00 -2 156,70 0,00 7 156,70
217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo) 218 390,00 149 563,23 14 212,80 54 613,97 0,00 149 563,23
217314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 115,72 0,00 -115,72 0,00 115,72
21831 Matériel informatique scolaire 29 000,00 16 399,64 0,00 12 600,36 0,00 16 399,64
21838 Autre matériel informatique 24 000,00 31 244,69 0,00 -7 244,69 0,00 31 244,69
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 21 000,00 5 303,96 0,00 15 696,04 0,00 5 303,96
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
28 620,00 22 916,08 0,00 5 703,92 0,00 22 916,08
2188 Autres immobilisations corporelles 124 060,00 38 470,86 28 946,14 56 643,00 758,40 37 712,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 7 257 278,00 3 458 030,30 447 998,39 3 351 249,31 2 656 861,97 801 168,33
2313 Constructions 1 212 780,00 92 345,29 0,00 1 120 434,71 6 724,39 85 620,90
2314 Constructions sur sol d'autrui 539 639,00 84 484,34 378 648,39 76 506,27 0,00 84 484,34 Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2315 Install., matériel et outill. technique 1 983 041,00 1 561 438,55 69 350,00 352 252,45 957 190,00 604 248,55
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
3 521 818,00 1 692 947,58 0,00 1 828 870,42 1 692 947,58 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 26 814,54 0,00 -26 814,54 0,00 26 814,54
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 654 932,00 3 914 388,58 722 415,46 4 018 127,96 2 705 415,37 1 208 973,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 418 800,00 387 740,95 74 862,38 -43 803,33 387 740,95
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 222 600,00 174 600,00 48 000,00 0,00 174 600,00
1312 Subv. transf. Régions 45 000,00 77 709,28 0,00 -32 709,28 77 709,28
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 1 033,72 0,00 -1 033,72 1 033,72
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 151 200,00 134 397,95 26 862,38 -10 060,33 134 397,95
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1 074 345,00 1 049 513,05 0,00 24 831,95 1 049 513,05
1641 Emprunts en euros 1 008 910,00 984 078,25 0,00 24 831,75 984 078,25
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 57 090,00 57 090,00 0,00 0,00 57 090,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 8 345,00 8 344,80 0,00 0,20 8 344,80
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 493 145,00 1 437 254,00 74 862,38 -18 971,38 0,00 1 437 254,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 3 906 753,00 2 059 355,01 513 231,29 1 334 166,70 1 827 406,32 231 948,69
45811 PLANTATION DE HAIES
BOCAGERES
23 638,00 19 681,20 0,00 3 956,80 0,00 19 681,20
45812 ST OUEN SCHEMA DIRECTEUR
PLUVIAL
500 000,00 9 663,45 0,00 490 336,55 0,00 9 663,45
45813 VIABILISATION RUE DE
CHENNEBRUN
514 000,00 100 742,42 0,00 413 257,58 0,00 100 742,42
45814 VOIRIE FERTE 1-2-3 671 000,00 98 420,36 509 146,98 63 432,66 0,00 98 420,36
45815 VOIRIE MARCHE A BONS DE
COMMANDE
9 000,00 3 441,26 4 084,31 1 474,43 0,00 3 441,26
45816 ANRU ESPACES PUBLICS 1 989 115,00 1 827 406,32 0,00 161 708,68 1 827 406,32 0,00
45817 ENVELOPPE NON AFFECTEE 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 14 054 830,00 7 410 997,59 1 310 509,13 5 333 323,28 4 532 821,69 2 878 175,90
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
325 000,00 324 827,44 172,56 324 827,44 Page 23
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Reprise sur autofinancement antérieur 325 000,00 324 827,44 172,56 324 827,44
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 90 096,00 90 096,83 -0,83 90 096,83
13912 Subv. transf. Régions 68 819,00 69 819,30 -1 000,30 69 819,30
13913 Subv. transf. Départements 44 361,00 44 361,46 -0,46 44 361,46
139171 Subv. transf. Fonds social européen 1 516,00 1 516,80 -0,80 1 516,80
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
38 690,00 38 690,85 -0,85 38 690,85
139361 Dotation équip.territoires ruraux transf 81 518,00 80 342,20 1 175,80 80 342,20
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 647 000,00 643 194,49 3 805,51 643 194,49
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 60 000,00 59 756,90 243,10 59 756,90
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations 37 000,00 36 431,10 568,90 36 431,10
45816 ANRU ESPACES PUBLICS 550 000,00 547 006,49 2 993,51 547 006,49
Total des dépenses d’ordre 972 000,00 968 021,93 3 978,07 968 021,93
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 25
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 27
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 14 366 137,00 7 993 292,09 1 222 115,37 5 150 729,54
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 331 339,00 982 470,74 570 043,22 1 778 825,04
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 350 806,00 426 079,58 448 599,26 -523 872,84
1312 Subv. transf. Régions 346 310,00 143 280,48 0,00 203 029,52
1313 Subv. transf. Départements 27 102,00 27 192,00 0,00 -90,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 488,00 0,00 0,00 488,00
13171 Subv. transf. Fonds social européen 121 500,00 0,00 0,00 121 500,00
13173 Subv. transf. FEADER 0,00 18 155,08 0,00 -18 155,08
1318 Autres subventions d'équipement transf. 1 151 000,00 10 257,00 0,00 1 140 743,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 6 700,00 0,00 6 764,80 -64,80
1323 Subv. non transf. Départements 16 700,00 16 700,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 15 400,00 47 475,56 28 259,26 -60 334,82
13311 DGE 82 000,00 0,00 0,00 82 000,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 1 121 973,00 293 331,04 0,00 828 641,96
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 91 360,00 0,00 86 419,90 4 940,10
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 1 440,89 0,00 -1 440,89
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 1 440,89 0,00 -1 440,89
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 835 892,00 692 870,74 135 616,00 7 405,26
2314 Constructions sur sol d'autrui 161 989,00 0,00 135 616,00 26 373,00
2315 Install., matériel et outill. technique 673 903,00 692 870,74 0,00 -18 967,74
Total des recettes d’équipement 5 167 231,00 2 676 782,37 705 659,22 1 784 789,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 276 000,00 907 251,27 0,00 368 748,73
10222 FCTVA 1 276 000,00 907 251,27 0,00 368 748,73
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
27 Autres immobilisations financières 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 366 000,00 907 251,27 0,00 458 748,73
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 3 936 915,00 1 458 664,68 516 456,15 1 961 794,17
Total des recettes réelles 10 470 146,00 5 042 698,32 1 222 115,37 4 205 332,31
021 Virement de la section de fonctionnement 938 991,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 2 310 000,00 2 307 399,28 2 600,72
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 069,00 -1 069,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 20 697,00 20 697,33 -0,33
28031 Frais d'études 91 555,00 91 555,24 -0,24
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 8 345,00 8 345,01 -0,01
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 4 562,00 4 562,47 -0,47
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 12 841,00 12 841,66 -0,66
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 2 515,00 2 515,60 -0,60
280415332 ADM : Bâtiments, installations 32 954,00 32 954,74 -0,74
280422 Privé - Bâtiments et installations 64 266,00 64 266,67 -0,67
2805 Licences, logiciels, droits similaires 29 899,00 29 899,90 -0,90
28088 Autres immobilisations incorporelles 7 511,00 7 511,41 -0,41
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 863,00 863,38 -0,38
28128 Autres aménagements de terrains 12 964,00 12 964,99 -0,99
281314 Bâtiments culturels et sportifs 521 699,00 521 715,27 -16,27
281318 Autres bâtiments publics 1 167 308,00 1 167 308,86 -0,86
281321 Immeubles de rapport 253,00 253,00 0,00
281351 Bâtiments publics 35 955,00 36 825,61 -870,61
28138 Autres constructions 79 298,00 79 298,90 -0,90
28152 Installations de voirie 202,00 202,27 -0,27
281534 Réseaux d'électrification 211,00 211,69 -0,69
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 21 050,00 21 050,38 -0,38
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 952,00 2 952,29 -0,29
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 302,00 4 302,56 -0,56
2817841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 4 946,00 4 946,90 -0,90
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 5 309,00 5 309,95 -0,95
281828 Autres matériels de transport 36 199,00 36 199,42 -0,42
281831 Matériel informatique scolaire 23 447,00 23 447,60 -0,60
281838 Autre matériel informatique 26 256,00 26 256,12 -0,12
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 19 301,00 19 944,75 -643,75
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 13 431,00 12 317,19 1 113,81
28188 Autres immo. corporelles 58 909,00 54 809,12 4 099,88
041 Opérations patrimoniales (10) 647 000,00 643 194,49 3 805,51 Page 29
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
21321 Immeubles de rapport 37 000,00 36 431,10 568,90
2313 Constructions 0,00 64 373,82 -64 373,82
2315 Install., matériel et outill. technique 550 000,00 482 632,67 67 367,33
45826 ANRU ESPACES PUBLICS 60 000,00 59 756,90 243,10
Total des recettes d’ordre 3 895 991,00 2 950 593,77 945 397,23
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 29 286 385,00 23 426 835,96 932 365,65 0,00 4 927 183,39 0,00 24 359 201,61
011 Charges à caractère général (3) 4 512 141,00 3 648 023,71 777 817,27 0,00 86 300,02 0,00 4 425 840,98
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
8 781 832,00 8 208 388,39 87 102,65 0,00 486 340,96 8 295 491,04
014 Atténuations de produits 1 126 274,00 1 072 195,20 0,00 0,00 54 078,80 1 072 195,20
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
11 265 918,00 7 926 146,42 16 595,12 0,00 3 323 176,46 0,00 7 942 741,54
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
25 686 165,00 20 854 753,72 881 515,04 0,00 3 949 896,24 0,00 21 736 268,76
66 Charges financières 330 229,00 248 682,96 50 850,61 0,00 30 695,43 299 533,57
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00
Total des dépenses financières 351 229,00 264 682,96 50 850,61 0,00 35 695,43 315 533,57
Total des dépenses réelles 26 037 394,00 21 119 436,68 932 365,65 0,00 3 985 591,67 0,00 22 051 802,33
023 Virement à la section
d'investissement
938 991,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
2 310 000,00 2 307 399,28 2 600,72 2 307 399,28
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 248 991,00 2 307 399,28 941 591,72 2 307 399,28
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 29 286 385,00 23 426 835,96 932 365,65 0,00 4 927 183,39 0,00 24 359 201,61 Page 31
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 23 845 288,00 23 851 789,66 0,00 0,00 -6 501,66
013 Atténuations de charges (3) 200 000,00 154 858,84 0,00 0,00 45 141,16
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
2 115 300,00 2 035 191,93 0,00 0,00 80 108,07
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 604 847,00 9 662 638,20 0,00 0,00 -57 791,20
731 Fiscalité locale 8 468 578,00 8 397 256,98 0,00 0,00 71 321,02
74 Dotations et participations
(3)
2 930 958,00 2 957 526,76 0,00 0,00 -26 568,76
75 Autres produits de gestion
courante (3)
190 605,00 275 469,23 0,00 0,00 -84 864,23
Total des recettes de gestion des
services
23 510 288,00 23 482 941,94 0,00 0,00 27 346,06
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 40 426,42 0,00 0,00 -40 426,42
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
10 000,00 3 593,86 6 406,14
Total des recettes financières 10 000,00 44 020,28 0,00 0,00 -34 020,28
Total des recettes réelles 23 520 288,00 23 526 962,22 0,00 0,00 -6 674,22
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
325 000,00 324 827,44 172,56
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 325 000,00 324 827,44 172,56
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
5 441 097,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
29 286 385,00 29 292 886,90 0,00 0,00 -6 501,90
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 33
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 34
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 29 286 385,00 23 426 835,96 932 365,65 0,00 4 927 183,39 0,00 24 359 201,61
011 Charges à caractère général (4) 4 512 141,00 3 648 023,71 777 817,27 0,00 86 300,02 0,00 4 425 840,98
6042 Achats de prestations de services 4 000,00 4 316,45 0,00 0,00 -316,45 0,00 4 316,45
60611 Eau et assainissement 64 600,00 46 816,29 4 071,92 0,00 13 711,79 0,00 50 888,21
60612 Energie - Electricité 588 000,00 559 858,25 259 287,39 0,00 -231 145,64 0,00 819 145,64
60613 Chauffage urbain 170 000,00 99 506,64 42 511,60 0,00 27 981,76 0,00 142 018,24
60621 Combustibles 119 700,00 4 313,46 57 218,90 0,00 58 167,64 0,00 61 532,36
60622 Carburants 62 000,00 45 344,21 3 530,37 0,00 13 125,42 0,00 48 874,58
60623 Alimentation 496 200,00 525 709,03 15 000,00 0,00 -44 509,03 0,00 540 709,03
60628 Autres fournitures non stockées 3 433,00 2 658,16 0,00 0,00 774,84 0,00 2 658,16
60631 Fournitures d'entretien 69 500,00 47 508,95 363,36 0,00 21 627,69 0,00 47 872,31
60632 Fournitures de petit équipement 90 250,00 92 712,50 7 232,50 0,00 -9 695,00 0,00 99 945,00
60633 Fournitures de voirie 112 200,00 98 148,13 3 428,12 0,00 10 623,75 0,00 101 576,25
60636 Habillement et vêtements de travail 19 400,00 20 793,33 0,00 0,00 -1 393,33 0,00 20 793,33
6064 Fournitures administratives 10 900,00 10 140,44 0,00 0,00 759,56 0,00 10 140,44
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 36 100,00 32 278,26 113,45 0,00 3 708,29 0,00 32 391,71
6067 Fournitures scolaires 76 700,00 63 917,36 2 229,05 0,00 10 553,59 0,00 66 146,41
6068 Autres matières et fournitures 7 488,00 8 575,30 0,00 0,00 -1 087,30 0,00 8 575,30
611 Contrats de prestations de services 152 370,00 104 156,96 37 775,14 0,00 10 437,90 0,00 141 932,10
6132 Locations immobilières 0,00 149,41 0,00 0,00 -149,41 0,00 149,41
61351 Matériel roulant 0,00 865,27 0,00 0,00 -865,27 0,00 865,27
61358 Autres 16 100,00 14 639,54 1 429,60 0,00 30,86 0,00 16 069,14
614 Charges locatives et de copropriété 2 200,00 2 083,98 0,00 0,00 116,02 0,00 2 083,98
61521 Entretien terrains 124 400,00 120 954,38 2 484,41 0,00 961,21 0,00 123 438,79
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 39 000,00 26 805,00 12 422,36 0,00 -227,36 0,00 39 227,36
615231 Entretien, réparations voiries 769 500,00 572 310,87 146 404,36 0,00 50 784,77 0,00 718 715,23
615232 Entretien, réparations réseaux 24 000,00 8 478,00 456,00 0,00 15 066,00 0,00 8 934,00
61551 Entretien matériel roulant 54 000,00 39 400,68 1 078,66 0,00 13 520,66 0,00 40 479,34
61558 Entretien autres biens mobiliers 30 000,00 64 743,29 4 413,30 0,00 -39 156,59 0,00 69 156,59
6156 Maintenance 231 315,00 193 992,24 6 105,27 0,00 31 217,49 0,00 200 097,51
6161 Multirisques 119 200,00 102 687,53 662,25 0,00 15 850,22 0,00 103 349,78 Page 35
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
617 Etudes et recherches 34 900,00 5 196,00 9 162,00 0,00 20 542,00 0,00 14 358,00
6182 Documentation générale et technique 6 850,00 7 818,58 131,00 0,00 -1 099,58 0,00 7 949,58
6184 Versements à des organismes de
formation
20 000,00 9 673,17 1 892,00 0,00 8 434,83 0,00 11 565,17
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 200,00 50,00 0,00 -250,00 0,00 250,00
6188 Autres frais divers 10 000,00 1 740,00 10 000,00 0,00 -1 740,00 0,00 11 740,00
62268 Autres honoraires, conseils 332 700,00 203 412,51 105 714,60 0,00 23 572,89 0,00 309 127,11
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 166,56 8 208,00 0,00 1 625,44 0,00 8 374,56
6228 Divers 6 880,00 5 444,27 1 091,64 0,00 344,09 0,00 6 535,91
6231 Annonces et insertions 21 180,00 20 014,10 1 089,00 0,00 76,90 0,00 21 103,10
6232 Fêtes et cérémonies 129 518,00 99 626,78 6 953,60 0,00 22 937,62 0,00 106 580,38
6236 Catalogues et imprimés 40 027,00 31 136,50 122,26 0,00 8 768,24 0,00 31 258,76
6238 Divers 17 050,00 6 086,59 0,00 0,00 10 963,41 0,00 6 086,59
6247 Transports collectifs 84 414,00 68 639,20 13 313,00 0,00 2 461,80 0,00 81 952,20
6251 Voyages, déplacements et missions 13 200,00 4 202,90 10,56 0,00 8 986,54 0,00 4 213,46
6261 Frais d'affranchissement 22 856,00 17 556,82 1 050,09 0,00 4 249,09 0,00 18 606,91
6262 Frais de télécommunications 67 350,00 65 355,60 0,00 0,00 1 994,40 0,00 65 355,60
627 Services bancaires et assimilés 2 100,00 980,92 800,00 0,00 319,08 0,00 1 780,92
6281 Concours divers (cotisations) 23 210,00 16 991,05 2 540,00 0,00 3 678,95 0,00 19 531,05
6283 Frais de nettoyage des locaux 26 000,00 17 309,51 3 495,16 0,00 5 195,33 0,00 20 804,67
6284 Redevances pour services rendus 0,00 180,00 0,00 0,00 -180,00 0,00 180,00
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
91 250,00 97 086,79 750,00 0,00 -6 586,79 0,00 97 836,79
6288 Autres services extérieurs 14 300,00 14 068,80 0,00 0,00 231,20 0,00 14 068,80
63512 Taxes foncières 18 000,00 15 262,71 0,00 0,00 2 737,29 0,00 15 262,71
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 800,00 835,76 0,00 0,00 964,24 0,00 835,76
63718 Autres 11 000,00 6 071,33 3 226,35 0,00 1 702,32 0,00 9 297,68
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
15 000,00 19 103,35 0,00 0,00 -4 103,35 0,00 19 103,35
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
8 781 832,00 8 208 388,39 87 102,65 0,00 486 340,96 8 295 491,04
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
76 200,00 3 469,48 57 102,65 0,00 15 627,87 60 572,13
6218 Autre personnel extérieur 15 000,00 3 387,27 0,00 0,00 11 612,73 3 387,27
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 24 572,00 24 513,32 0,00 0,00 58,68 24 513,32
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 54 214,00 129 496,59 0,00 0,00 -75 282,59 129 496,59
64111 Rémunération principale titulaires 2 793 096,00 2 659 163,39 0,00 0,00 133 932,61 2 659 163,39 Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64112 SFT, indemnité de résidence 13 366,00 24 412,65 0,00 0,00 -11 046,65 24 412,65
64113 NBI 13 366,00 20 971,41 0,00 0,00 -7 605,41 20 971,41
64118 Autres indemnités 507 487,00 551 564,18 0,00 0,00 -44 077,18 551 564,18
64131 Rémunérations 2 294 764,00 1 828 847,91 0,00 0,00 465 916,09 1 828 847,91
64132 SFT, indemnité de résidence 106 522,00 35 547,94 0,00 0,00 70 974,06 35 547,94
64138 Primes et autres indemnités 139 371,00 314 916,25 0,00 0,00 -175 545,25 314 916,25
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 7 995,84 0,00 0,00 -7 995,84 7 995,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 206 490,00 1 172 219,28 0,00 0,00 34 270,72 1 172 219,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 032 956,00 1 014 819,02 0,00 0,00 18 136,98 1 014 819,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 104 837,00 87 987,31 0,00 0,00 16 849,69 87 987,31
6455 Cotisations pour assurance du personnel 320 446,00 273 973,55 30 000,00 0,00 16 472,45 303 973,55
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 12 000,00 11 555,00 0,00 0,00 445,00 11 555,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 17 145,00 0,00 0,00 0,00 17 145,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 47 000,00 41 075,00 0,00 0,00 5 925,00 41 075,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 2 473,00 0,00 0,00 527,00 2 473,00
014 Atténuations de produits 1 126 274,00 1 072 195,20 0,00 0,00 54 078,80 1 072 195,20
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 15 000,00 8 906,00 0,00 0,00 6 094,00 8 906,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 1 602,00 0,00 0,00 -1 602,00 1 602,00
739211 Attribution de compensation 30 000,00 30 106,00 0,00 0,00 -106,00 30 106,00
739221 FNGIR 1 028 774,00 1 028 774,00 0,00 0,00 0,00 1 028 774,00
73951 Fraction compensatoire TFPB et THRP 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 2 500,00 2 807,20 0,00 0,00 -307,20 2 807,20
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
11 265 918,00 7 926 146,42 16 595,12 0,00 3 323 176,46 0,00 7 942 741,54
65311 Indemnités de fonction 165 000,00 140 963,71 0,00 0,00 24 036,29 0,00 140 963,71
65312 Frais de mission et de déplacement 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 2 000,00 576,66 0,00 0,00 1 423,34 0,00 576,66
65315 Formation 20 000,00 1 290,60 0,00 0,00 18 709,40 0,00 1 290,60
65331 Indemnités de fonction 0,00 1 751,16 0,00 0,00 -1 751,16 0,00 1 751,16
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 1 679,13 0,00 0,00 3 320,87 0,00 1 679,13
6542 Créances éteintes 5 000,00 1 752,71 0,00 0,00 3 247,29 0,00 1 752,71
6553 Service d'incendie 664 598,00 664 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 598,00 Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65568 Autres contributions 2 780 335,00 2 772 875,50 14 069,08 0,00 -6 609,58 0,00 2 786 944,58
6561 Organismes de regroupement 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
1 039 135,00 1 039 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 039 135,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 3 300,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 1 711 000,00 1 711 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 711 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 270 000,00 1 268 302,83 0,00 0,00 1 697,17 0,00 1 268 302,83
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 5 000,00 2 020,00 0,00 0,00 2 980,00 0,00 2 020,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 277 758,00 266 246,70 0,00 0,00 11 511,30 0,00 266 246,70
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 43 700,00 42 281,61 82,90 0,00 1 335,49 0,00 42 364,51
65818 Autres 13 371,00 11 420,47 2 443,14 0,00 -492,61 0,00 13 863,61
6583 Pénalités sur marchés 0,00 251,00 0,00 0,00 -251,00 0,00 251,00
65888 Autres 3 257 821,00 1,34 0,00 0,00 3 257 819,66 0,00 1,34
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 25 686 165,00 20 854 753,72 881 515,04 0,00 3 949 896,24 0,00 21 736 268,76
66 Charges financières 330 229,00 248 682,96 50 850,61 0,00 30 695,43 299 533,57
66111 Intérêts réglés à l'échéance 336 000,00 305 579,77 0,00 0,00 30 420,23 305 579,77
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -7 831,00 -58 989,00 50 850,61 0,00 307,39 -8 138,39
661131 Remb. int. emprunt transf. Cnes du GFP 2 060,00 2 059,52 0,00 0,00 0,48 2 059,52
6688 Autres 0,00 32,67 0,00 0,00 -32,67 32,67
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00
Total des charges financières et spécifiques 351 229,00 264 682,96 50 850,61 0,00 35 695,43 315 533,57
Total des dépenses réelles 26 037 394,00 21 119 436,68 932 365,65 0,00 3 985 591,67 0,00 22 051 802,33
023 Virement à la section d'investissement 938 991,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
2 310 000,00 2 307 399,28 2 600,72 2 307 399,28
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 069,00 -1 069,00 1 069,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 310 000,00 2 306 330,28 3 669,72 2 306 330,28
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
Total des dépenses d’ordre 3 248 991,00 2 307 399,28 941 591,72 2 307 399,28
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 50 850,61
Montant des ICNE de l’exercice N-1 58 989,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -8 138,39
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 39
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 23 845 288,00 23 851 789,66 0,00 0,00 -6 501,66
013 Atténuations de charges (4) 200 000,00 154 858,84 0,00 0,00 45 141,16
6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 154 858,84 0,00 0,00 45 141,16
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 115 300,00 2 035 191,93 0,00 0,00 80 108,07
7018 Autres ventes de produits finis 2 500,00 2 444,03 0,00 0,00 55,97
70321 Stationnement et location voie publique 22 000,00 21 150,00 0,00 0,00 850,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 770,00 1 943,00 0,00 0,00 -173,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 776 000,00 764 949,18 0,00 0,00 11 050,82
7082 Commissions 0,00 387,35 0,00 0,00 -387,35
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 1 005 600,00 770 990,36 0,00 0,00 234 609,64
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 26 000,00 28 439,35 0,00 0,00 -2 439,35
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 110 000,00 261 000,00 0,00 0,00 -151 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 31 900,00 32 040,61 0,00 0,00 -140,61
70875 Remb. frais par les communes du GFP 13 300,00 17 104,44 0,00 0,00 -3 804,44
70878 Remb. frais par des tiers 6 230,00 14 743,61 0,00 0,00 -8 513,61
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 604 847,00 9 662 638,20 0,00 0,00 -57 791,20
73211 Attribution de compensation 3 370 000,00 3 369 276,00 0,00 0,00 724,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 550 000,00 537 975,00 0,00 0,00 12 025,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 0,00 2 807,20 0,00 0,00 -2 807,20
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 4 509 214,00 4 521 323,00 0,00 0,00 -12 109,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 1 175 633,00 1 216 443,00 0,00 0,00 -40 810,00
7358 Autres 0,00 14 814,00 0,00 0,00 -14 814,00
731 Fiscalité locale 8 468 578,00 8 397 256,98 0,00 0,00 71 321,02
73111 Impôts directs locaux 4 877 191,00 4 779 953,00 0,00 0,00 97 238,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 631 226,00 501 907,15 0,00 0,00 129 318,85
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 339 858,00 354 456,00 0,00 0,00 -14 598,00
73118 Autres contributions directes 0,00 113 076,00 0,00 0,00 -113 076,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 2 480 500,00 2 509 664,00 0,00 0,00 -29 164,00 Page 40
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 93 803,00 93 897,00 0,00 0,00 -94,00
731721 Taxe de séjour 46 000,00 44 303,83 0,00 0,00 1 696,17
74 Dotations et participations (4) 2 930 958,00 2 957 526,76 0,00 0,00 -26 568,76
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 880 000,00 918 502,00 0,00 0,00 -38 502,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 513 000,00 494 198,00 0,00 0,00 18 802,00
7414 DGF des permanents syndicaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
744 FCTVA 125 000,00 111 331,82 0,00 0,00 13 668,18
74681 Autres DGD 0,00 5 000,00 0,00 0,00 -5 000,00
74718 Autres participations Etat 48 175,00 17 170,61 0,00 0,00 31 004,39
7472 Participation régions 14 000,00 4 939,83 0,00 0,00 9 060,17
7473 Participation départements 32 300,00 26 108,00 0,00 0,00 6 192,00
74758 Participation autres groupements 25 000,00 32 000,00 0,00 0,00 -7 000,00
747888 Autres 461 270,00 478 399,30 0,00 0,00 -17 129,30
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 605 589,00 653 806,00 0,00 0,00 -48 217,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 198 624,00 208 619,00 0,00 0,00 -9 995,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 23 000,00 7 452,20 0,00 0,00 15 547,80
75 Autres produits de gestion courante (4) 190 605,00 275 469,23 0,00 0,00 -84 864,23
752 Revenus des immeubles 188 605,00 196 010,18 0,00 0,00 -7 405,18
756 Libéralités reçues 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 470,49 0,00 0,00 -470,49
75888 Autres 0,00 78 988,56 0,00 0,00 -78 988,56
Total des recettes de gestion des services 23 510 288,00 23 482 941,94 0,00 0,00 27 346,06
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 40 426,42 0,00 0,00 -40 426,42
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 39 357,42 0,00 0,00 -39 357,42
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 069,00 0,00 0,00 -1 069,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 10 000,00 3 593,86 6 406,14
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 3 593,86 6 406,14
Total des recettes réelles 23 520 288,00 23 526 962,22 0,00 0,00 -6 674,22
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 325 000,00 324 827,44 172,56
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 325 000,00 324 827,44 172,56
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 325 000,00 324 827,44 172,56
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Page 41
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 42
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
21 234 180,96
1641 Emprunts en euros (total) 20 434 180,96
E 01 CAISSE D'EPARGNE 09/02/2011 09/02/2011 10/04/2011 563 258,00 F Taux fixe à 3.13
%
3,130 3,180 EUR M C O A-1
E 04 CREDIT MUTUEL 26/09/2012 26/09/2012 05/03/2013 100 000,00 F Taux fixe à 4.95
%
4,950 5,040 EUR T P O A-1
E 13 SFIL CAFFIL 04/02/2014 04/02/2014 01/04/2014 1 342 412,00 F Taux fixe à 3.32
%
3,320 3,360 EUR T C O A-1
E 21 SFIL CAFFIL 24/11/2010 20/12/2010 01/04/2011 585 100,00 F Taux fixe à 2.26
%
2,260 2,280 EUR T P O A-1
E 25 CAISSE D'EPARGNE 12/03/2007 01/09/2014 25/10/2014 137 601,98 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 4,550 EUR T P O A-1
E 26 CREDIT AGRICOLE 09/09/2013 10/01/2014 27/04/2014 145 000,00 F Taux fixe à 4.04
%
4,040 4,100 EUR T C O A-1
E 27 CREDIT MUTUEL 07/04/2014 07/04/2014 05/07/2014 80 000,00 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 3,120 EUR T P O A-1
E 28 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2014 01/01/2014 01/04/2014 630 000,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
E 31 SFIL CAFFIL 21/07/2005 01/08/2005 01/11/2005 435 000,00 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 3,760 EUR T C O A-1
E 35 SFIL CAFFIL 01/12/2014 01/12/2014 01/03/2015 685 700,00 F Taux fixe à 1.3 % 1,300 1,310 EUR T C O A-1
E 36 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2014 30/01/2015 15/05/2015 265 000,00 F Taux fixe à 1.63
%
1,630 1,640 EUR T C O A-1
E 37 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2014 30/03/2015 15/08/2015 2 267 320,00 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 2,830 EUR T C O A-1
E 38 SFIL CAFFIL 22/12/2015 01/02/2016 01/11/2016 280 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 1.18)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
1,180 1,200 EUR T C O A-1 Page 43
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
E 41 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/10/2012 01/01/2018 01/02/2018 2 700 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
1,350 1,360 EUR T P O A-1
E 42 CREDIT AGRICOLE 25/07/2009 01/01/2017 27/03/2017 49 342,33 F Taux fixe à 5.23
%
5,230 5,330 EUR T P O A-1
E 43 CREDIT AGRICOLE 05/04/2008 01/01/2017 27/03/2017 259 965,37 F Taux fixe à 4.49
%
4,490 4,570 EUR T P O A-1
E 44 CREDIT AGRICOLE 01/01/2017 01/01/2017 27/02/2017 42 231,28 F Taux fixe à 4.16
%
4,160 4,230 EUR T P O A-1
E 46 CREDIT MUTUEL 01/01/2017 01/01/2017 15/05/2017 66 250,00 F Taux fixe à 3.09
%
3,090 3,130 EUR T C O A-1
E 50 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2016 01/01/2017 05/04/2017 250 000,00 F Taux fixe à 1.03
%
1,030 1,030 EUR T P O A-1
E 59 CREDIT AGRICOLE
NORMANDIE
27/12/2016 15/05/2017 27/08/2017 200 000,00 F Taux fixe à 0.98
%
0,980 0,980 EUR T C O A-1
E 60 CREDIT AGRICOLE
NORMANDIE
05/12/2013 01/01/2017 27/08/2017 240 000,00 V (Moyenne de
Euribor 3M +
2.844) + Cap
1.226 sur
Moyenne de
Euribor 3M
2,510 2,540 EUR T X O A-1
E 61 BANQUE POSTALE 20/12/2017 08/02/2018 01/06/2018 400 000,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,380 0,390 EUR T C O A-1
E 62 BANQUE POSTALE 20/12/2017 22/01/2018 01/05/2018 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,380 0,390 EUR T C O A-1
E 63 SFIL CAFFIL 18/11/2013 01/01/2018 02/01/2018 200 000,00 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 3,610 EUR T P O A-1
E 64 CAISSE D'EPARGNE 11/12/2019 23/03/2020 05/07/2020 500 000,00 F Taux fixe à 0.98
%
0,980 0,980 EUR T C O A-1
E 65 CAISSE D'EPARGNE 20/02/2020 05/06/2020 05/09/2020 3 200 000,00 F Taux fixe à 0.88
%
0,880 0,880 EUR T C O A-1
E 66 BANQUE POSTALE 21/12/2021 31/01/2022 01/03/2022 650 000,00 F Taux fixe à 0.73
%
0,730 0,730 EUR M C O A-1
E 69 SFIL CAFFIL 11/12/2024 20/12/2024 01/04/2025 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.38
%
3,380 3,420 EUR T P O A-1
E67 CREDIT MUTUEL 20/06/2022 20/12/2022 01/01/2023 1 660 000,00 F Taux fixe à 1.69
%
1,690 1,700 EUR T C O A-1 Page 44
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
E68 SFIL CAFFIL 08/11/2023 15/12/2023 01/04/2024 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.25
%
4,250 4,320 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
800 000,00
E 32 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
19/08/2008 31/12/2008 16/11/2009 800 000,00 F Taux fixe à 4.9 % 4,900 4,970 EUR A X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 21 234 180,96 Page 45
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 46
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 12 042 681,37 1 055 045,48 305 233,78 0,00 50 854,95
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 919 861,37 997 955,48 296 246,78 0,00 50 119,39
E 01 N 0,00 A-1 230 935,19 10,19 F Taux fixe à 3.13
%
3,120 22 530,36 7 610,25 0,00 401,57
E 04 N 0,00 A-1 17 954,61 1,93 F Taux fixe à 4.95
%
4,940 8 336,28 1 148,24 0,00 61,72
E 13 N 0,00 A-1 290 856,09 3,00 F Taux fixe à 3.32
%
3,310 89 494,12 11 513,44 0,00 2 387,29
E 21 N 0,00 A-1 179 938,88 5,00 F Taux fixe à 2.26
%
2,260 31 925,37 4 518,83 0,00 1 005,35
E 25 N 0,00 A-1 15 070,50 1,32 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 9 503,06 940,62 0,00 121,63
E 26 N 0,00 A-1 76 850,00 13,07 F Taux fixe à 4.04
%
4,030 5 800,00 3 251,20 0,00 543,33
E 27 N 0,00 A-1 3 954,29 0,26 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 7 728,58 271,14 0,00 28,76
E 28 N 0,00 A-1 109 913,65 1,25 F Taux fixe à 4.51
%
4,500 51 425,64 7 276,40 0,00 3 704,06
E 31 N 0,00 A-1 82 650,00 4,58 F Taux fixe à 3.65
%
3,690 17 400,00 3 460,41 0,00 502,79
E 35 N 0,00 A-1 182 853,48 3,92 V (Euribor 3M +
1.09)-Floor -1.09
sur Euribor 3M
3,440 45 713,32 7 448,94 0,00 480,14
E 36 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.63
%
1,610 6 625,00 27,00 0,00 0,00
E 37 N 0,00 A-1 1 315 045,60 14,37 F Taux fixe à 2.8 % 2,790 90 692,80 38 408,40 0,00 4 602,66
E 38 N 0,00 A-1 101 379,17 5,08 F Taux fixe à 1.84
%
1,840 19 310,36 2 087,44 0,00 305,71 Page 47
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
E 41 N 0,00 A-1 1 864 267,42 18,83 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
2,760 84 228,25 57 133,19 0,00 7 027,25
E 42 N 0,00 A-1 26 626,64 8,74 F Taux fixe à 5.23
%
5,220 2 342,09 1 469,63 0,00 11,60
E 43 N 0,00 A-1 163 583,73 12,49 F Taux fixe à 4.49
%
4,480 9 557,74 7 614,62 0,00 61,21
E 44 N 0,00 A-1 17 054,56 5,91 F Taux fixe à 4.16
%
4,150 2 453,02 773,58 0,00 65,04
E 46 N 0,00 A-1 1 250,00 0,12 F Taux fixe à 3.09
%
3,090 5 000,00 135,19 0,00 4,83
E 50 N 0,00 A-1 70 783,53 3,01 F Taux fixe à 1.03
%
1,030 21 307,71 866,41 0,00 172,14
E 59 N 0,00 A-1 86 666,78 6,41 F Taux fixe à 0.98
%
0,980 13 333,32 931,00 0,00 77,85
E 60 N 0,00 A-1 59 929,62 3,16 V (Moyenne de
Euribor 3M +
2.844) + Cap
1.226 sur
Moyenne de
Euribor 3M
4,060 17 544,26 2 886,86 0,00 223,59
E 61 N 0,00 A-1 193 333,23 7,17 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,710 26 666,68 5 869,26 0,00 393,27
E 62 N 0,00 A-1 241 666,77 7,08 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,720 33 333,32 7 602,15 0,00 978,75
E 63 N 0,00 A-1 52 770,14 3,00 F Taux fixe à 3.56
%
3,550 15 051,56 2 215,00 0,00 464,43
E 64 N 0,00 A-1 362 500,00 14,26 F Taux fixe à 0.98
%
0,980 25 000,00 3 705,63 0,00 838,79
E 65 N 0,00 A-1 2 320 000,00 14,43 F Taux fixe à 0.88
%
0,880 160 000,00 21 296,00 0,00 1 417,78
E 66 N 0,00 A-1 525 416,82 16,08 F Taux fixe à 0.73
%
0,730 32 499,96 3 964,05 0,00 308,98
E 69 N 0,00 A-1 973 381,71 19,00 F Taux fixe à 3.38
%
3,370 26 618,29 26 159,11 0,00 8 133,69
E67 N 0,00 A-1 1 411 000,00 16,75 F Taux fixe à 1.69
%
1,690 83 000,00 24 722,58 0,00 5 895,24 Page 48
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
E68 N 0,00 A-1 942 228,96 18,00 F Taux fixe à 4.25
%
4,240 33 534,39 40 940,21 0,00 9 899,94
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 122 820,00 57 090,00 8 987,00 0,00 735,56
E 32 N 0,00 A-1 122 820,00 1,87 F Taux fixe à 4.9 % 4,950 57 090,00 8 987,00 0,00 735,56
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 12 042 681,37 1 055 045,48 305 233,78 0,00 50 854,95
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 49 Page 50
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 5000.00 €
2017-12-06
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202-FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CA 10 06/12/2017
L 2031-FRAIS D'ETUDES 5 06/12/2017
L 204132-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 06/12/2017
L 204133-PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONA 30 06/12/2017
L 2041412-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 06/12/2017
L 2041632-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 06/12/2017
L 20422-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 06/12/2017
L 2051-CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 2 06/12/2017
L 2088-AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 06/12/2017
L 2121-PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 20 06/12/2017
L 2128-AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAIN 25 06/12/2017
L 21314-BÂTIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 20 06/12/2017
L 21318-AUTRES BATIMENTS PUBLICS 20 06/12/2017
L 2132-IMMEUBLES DE RAPPORT 20 06/12/2017
L 2135-INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES C 20 06/12/2017
L 2138-AUTRES CONSTRUCTIONS 20 06/12/2017
L 21534-RESEAUX D'ELECTRIFICATION 25 06/12/2017
L 21568-AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE 8 06/12/2017
L 21571-MATERIEL ROULANT 6 06/12/2017
L 215738-AUTRE MATERIELS ET OUTILLAGE DE VOIRIE 6 06/12/2017
L 21578-AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 8 06/12/2017
L 2158-AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE T 8 06/12/2017
L 2161-OEUVRES ET OBJETS D'ART 8 06/12/2017
L 21752-INSTALLATIONS DE VOIRIE 15 06/12/2017
L 21758-AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE 8 06/12/2017
L 21783-MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 3 06/12/2017
L 217831- MATERIELS INFORMATIQUES SCOLAIRE MISE A DI 3 06/12/2017
L 217838- AUTRES MATERIELS INFORM. MISE A DISPO 3 06/12/2017
L 21784-MOBILIER 10 06/12/2017
L 21788-AUTR. IMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE 10 06/12/2017 Page 51
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2181-INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEM 20 06/12/2017
L 2182-MATERIEL DE TRANSPORT 6 06/12/2017
L 21828 - AUTRES MATERIELS DE TRANSPORTS 6 06/12/2017
L 2183-MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 3 06/12/2017
L 21831-MATERIELS INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 06/12/2017
L 21838-AUTRES MATERIELS INFORMATIQUE 3 06/12/2017
L 2184-MOBILIER 10 06/12/2017
L 21841-MOBILIER SCOLAIRE 10 06/12/2017
L 21848-AUTRES MOBILIER 10 06/12/2017
L 2188-AUTRES 10 06/12/2017 Page 52
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - CA - 2025
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 40,00 0,50 40,50 29,00 8,80 37,80
Adjoint administratif pal 1 cl C 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00
Adjoint administratif pal 2 cl C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif terr. C 11,00 0,50 11,50 11,00 0,00 11,00
Attaché A 5,00 0,00 5,00 2,00 1,80 3,80
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Rédacteur B 5,00 0,00 5,00 1,00 4,00 5,00
Rédacteur principal 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur principal 2 cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 67,00 27,03 94,03 65,37 11,00 76,37
Adjoint technique pal 1 cl C 6,00 5,06 11,06 10,00 0,00 10,00
Adjoint technique pal 2 cl C 22,00 11,99 33,99 29,50 2,00 31,50
Adjoint technique territorial C 20,00 9,14 29,14 14,17 4,00 18,17
Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 1,86 1,00 2,86
Agent de maîtrise principal C 4,00 0,84 4,84 3,84 0,00 3,84
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
Technicien principal de 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal de 2 cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 6,00 3,51 9,51 9,45 0,00 9,45
Agent social C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV Page 53
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 6,00 3,51 9,51 8,45 0,00 8,45
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 9,00 0,00 9,00 3,00 5,00 8,00
Educateur territorial A.P.S B 9,00 0,00 9,00 3,00 5,00 8,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 9,00 0,00 9,00 5,00 1,00 6,00
Adjoint d'animation pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint territorial animation C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Animateur B 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
132,00 31,04 163,04 112,82 25,80 138,62
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 54
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 0 0,00 A A
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 0 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 0 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Agent de maîtrise C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0 0,00 A A
Attaché principal A ADM 0 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 431 0,00 A A
Educateur territorial A.P.S B SP 563 0,00 A A
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 A A
Ingénieur A TECH 739 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 0 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 0 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 0 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 0 0,00 A A
Rédacteur principal 2 cl B ADM 0 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 0 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 0 0,00 A A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 419 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
IV – ANNEXES IV Page 55
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 56
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
660 693,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-90 830,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
569 863,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
569 863,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
569 863,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 1 399 345,00 1 374 340,49 1 310 509,13 2 684 849,62
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 4 614 991,00 3 213 581,55 1 222 115,37 4 435 696,92
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 3 215 646,00 1 839 241,06 -88 393,76 1 750 847,30
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
660 693,00 660 693,72
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 660 693,00 660 693,72
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
2 411 541,02
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 57
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 58
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 399 345,00 I 1 374 340,49
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 074 345,00 1 049 513,05
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 008 910,00 984 078,25
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 57 090,00 57 090,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 8 345,00 8 344,80
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 325 000,00 324 827,44
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 325 000,00 324 827,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 59
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 614 991,00 III 3 213 581,55
Ressources propres externes de l’année (a) 1 366 000,00 907 251,27
10222 FCTVA 1 276 000,00 907 251,27
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 90 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 248 991,00 2 306 330,28
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 20 697,00 20 697,33
28031 Frais d'études 91 555,00 91 555,24
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 8 345,00 8 345,01
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 4 562,00 4 562,47
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 12 841,00 12 841,66
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 2 515,00 2 515,60
280415332 ADM : Bâtiments, installations 32 954,00 32 954,74
280422 Privé - Bâtiments et installations 64 266,00 64 266,67
2805 Licences, logiciels, droits similaires 29 899,00 29 899,90
28088 Autres immobilisations incorporelles 7 511,00 7 511,41 Page 60
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 863,00 863,38
28128 Autres aménagements de terrains 12 964,00 12 964,99
281314 Bâtiments culturels et sportifs 521 699,00 521 715,27
281318 Autres bâtiments publics 1 167 308,00 1 167 308,86
281321 Immeubles de rapport 253,00 253,00
281351 Bâtiments publics 35 955,00 36 825,61
28138 Autres constructions 79 298,00 79 298,90
28152 Installations de voirie 202,00 202,27
281534 Réseaux d'électrification 211,00 211,69
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 21 050,00 21 050,38
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 952,00 2 952,29
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 302,00 4 302,56
2817841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 4 946,00 4 946,90
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 5 309,00 5 309,95
281828 Autres matériels de transport 36 199,00 36 199,42
281831 Matériel informatique scolaire 23 447,00 23 447,60
281838 Autre matériel informatique 26 256,00 26 256,12
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 19 301,00 19 944,75
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 13 431,00 12 317,19
28188 Autres immo. corporelles 58 909,00 54 809,12
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 938 991,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 61
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 47 795,00 47 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 22 274,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 6 537,32 0,00 0,00 6 537,32 0,00 0,00
A125 Constructions 179 925,07 124 281,36 0,00 5 504,38 0,00 50 139,33
A130 Réseaux et installations de voirie 6 433,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 51 796,70 0,00 0,00 51 796,70 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 63 439,14 1 637,40 0,00 1 554,04 0,00 4 679,31
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 443 857,05 2 676 661,97 0,00 631 371,24 0,00 65 820,90
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 822 057,42 2 850 375,73 0,00 696 763,68 0,00 120 639,54 Page 62
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 47 795,00 47 795,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 22 274,04 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 6 537,32 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 179 925,07 124 281,36 5 504,38 0,00 50 139,33
A130 Réseaux et installations de voirie 6 433,10 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 51 796,70 0,00 51 796,70 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 63 439,14 1 637,40 1 554,04 0,00 4 679,31
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 443 857,05 1 714 209,18 285 022,56 0,00 65 820,90
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 822 057,42 1 887 922,94 343 877,68 0,00 120 639,54 Page 63
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 47 795,00 47 795,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 179 925,07 124 281,36 5 504,38 0,00 50 139,33
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 51 796,70 0,00 51 796,70 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 7 870,75 1 637,40 1 554,04 0,00 4 679,31
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 065 052,64 1 714 209,18 285 022,56 0,00 65 820,90
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 352 440,16 1 887 922,94 343 877,68 0,00 120 639,54 Page 64
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 65
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 47 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 22 274,04 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 6 537,32 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 179 925,07 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 6 433,10 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 51 796,70 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 63 439,14 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 443 857,05 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 822 057,42 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 66
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 67
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 47 795,00 0,00 0,00 0,00 47 795,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 6 537,32 0,00 6 537,32 0,00 0,00
A125 Constructions 179 925,07 0,00 5 504,38 0,00 174 420,69
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 51 796,70 0,00 51 796,70 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 7 870,75 1 637,40 1 554,04 0,00 4 679,31
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 364 854,11 2 655 400,37 631 371,24 0,00 78 082,50
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 658 778,95 2 657 037,77 696 763,68 0,00 304 977,50
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 68
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 69
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 70
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 71
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 72
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 73
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 74
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 75
CDC PAYS DE L'AIGLE - CDC Budget Général - CA - 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 48
Nombre de suffrages exprimés : 51
VOTES :
Pour : 51
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 19/06/2026
Présenté par La Présidente, Véronique LOUWAGIE (1),
A L'Aigle, le 25/06/2026
Délibéré par l’assemblée L'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A L'Aigle, le 25/06/2026
Les membres de l’assemblée délibérante L'assemblée (2),(3),
.
AFIF Mehdi
BEAUFILS Jean-Luc
BIGNON Jérôme
BRIZARD François
CERESER Olivier
CHEBASSIER Christophe
CHEVALIER Sébastien
COLASSE Francis
COLLO Vincent
COUSIN Didier
CROTEAU Philippe
DELAVALLÉE Serge
DEULEY Romain
DUFAY Pierre
ERNOUX Patricia
FAUQUET Fabien
FLEURIMOND Wiener
GANDAIS Sylvain
GEGU Marc Page 76
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GORET Hubert
GOUSSIN Jean-Marie
GUYET Vincent
HAREL Hervé
HELLEUX Véronique
HERAULT Mickaël
JEANNE Hélène
JOSSET Elisabeth
LANDE Daniel
LE BLEVEC Corinne
LE DEAN Geoffrey
LEBRETON Serge
LENÔTRE Nathalie
LERAISNIER Marie-Laure
LORMEAU Dominique
LOUATRON Christine
LOUWAGIE Véronique
MARIE Daniel
MARTEL Guy
MARTIN Marie-José
MASSE Nicolas
MATELOT Gilbert
NETZER Dominique
NOUAIL Jean-Luc
PITOU Didier
POTTIER Christophe
PRIEUR Delphine
REGNIER Fabien
SALVANI Brigitte Page 77
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
SAMSON Pascal
TISON Emilie
ZO Eric
Certifié exécutoire par La Présidente, Véronique LOUWAGIE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.