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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Débat d’orientation budgétaire 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Débat d’orientation budgétaire 2026)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
Communauté de Communes des
Pays de l’Aigle
Débat d'orientation
budgétaire 2026
DOB 2026 1
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251218-2025-12-18-232-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 2025 – Bilan de l'année
et résultats de clôture
DOB 2026 2
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251218-2025-12-18-232-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 • Des dépenses de fonctionnement contenues : +1,7%
• Fluides : dépenses toujours élevées et encore en légère hausse en raison de la fin de l’amortisseur
• Voirie : transfert de crédits d’investissement vers le fonctionnement pour mieux répondre aux besoins des communes. Pas d’impact global, mais cela pèse sur le fonctionnement.
• Autres dépenses : augmentation des assurances et des frais d’ingénierie de l’OPAH (mais subventionnés)
• Dépenses de personnel : +1,7% par rapport au budget 2024, en raison du cadre règlementaire essentiellement (augmentation des cotisation retraites et de l’assurance statutaire, mise en place de la prévoyance)
• Recettes de fonctionnement : attendues à l’équilibre : +0,3%
• Aucune hausse des taux de fiscalité
• Prise en compte de la revalorisation des bases foncières de 1,7% (contre 3,9% en 2024), avec revalorisation des compensations de 1,7%
• Forte baisse de la fraction de TVA (ancienne Taxe d’Habitation et CVAE) par rapport au BP 2024
• Hausse de 5% des prévisions pour la TASCOM, et stabilité de l’IFER
• Baisse des dotations par rapport au budget 2024 (DGF, FPIC), ces dotations ayant baissé en 2024.
• Capacité d’autofinancement prévisionnelle négative : -330 K€
• Hausse des dépenses relativement contenue (+1,7%) (fluides, assurance, contributions extérieures) mais des recettes atones, attendues stables.
• Emprunt prévu à hauteur de 1M€, comme ces dernières années
• Le reste des investissements devant être financé par consommation des fonds propres.
Retour sur les hypothèses retenues pour le budget 2025
DOB 2026 3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251218-2025-12-18-232-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 • Des dépenses maîtrisées malgré le contexte : - 2,5% / prévisions du BP • Charges à caractère (chapitre 011) général au budget : dépassement sur les coûts d’alimentation, mais des économies sur d’autres services. Stabilité des fluides qui devraient baisser en 2026
• -400 K€ sur la masse salariale : Effet des postes non pourvus, des décalages dans les remplacements, moindres remplacements sur le secteur scolaire / périscolaire, ainsi qu’à la piscine.
• Quelques provisions non consommées (reversements fiscaux, charges financières)
• Des recettes en légère baisse par rapport au niveau attendu (avec des effets contraires): - 0,1% /prévisions du BP
• Un dégrèvement imposé de 100K€ sur la TASCOM (par rapport aux montants notifiés au 1259) en raison d’un changement de propriétaire sur un établissement. Cette somme pourrait être « récupérée » en 2026, mais entraine un manque à gagner sur 2025
• En contrepartie un travail d’analyse et de contrôles a permis des recettes non attendues (remboursements auprès d’EDF / Dalkia, remboursements de sinistre d’assurance, diverses dégrèvements fiscaux : pour environ 100K€
• Les autres postes sont globalement stables, avec des indemnités journalières légèrement plus faible qu’attendues.
• Une CAF prévisionnelle positive à hauteur de 190 K€, contre -330 K€ dans le budget prévisionnel et 270 K€ selon les prévisions de clôture communiquées au moment du vote du budget
2025 – Les prévisions de clôture - FONCTIONNEMENT
DOB 2026 4
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251218-2025-12-18-232-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 • Capacité d’autofinancement nette (CAF) :
• La capacité d’autofinancement nette annuelle, correspond à l’excédent de fonctionnement, après remboursement des emprunts. Il permet de financer les investissements
• Le compte administratif fera ressortir une CAF nette proche de 170 K€ contre 735K€ en 2024, 712 K€ en 2023 1,5 millions d’euros fin 2022.
2025 - Prévisions de clôture – Vision synthétique de l'exécution
DOB 2026 5
Calcul de la CAF Somme de BP voté - 2025 Prévision d'atterrissage 2025 Ecart
Atterrisage /
BP
%
Recettes réelles de fonctionnement
(hors exceptionnel (45K€)) 23 520 288 23 442 215 -78 073 -0,3%
Charges réelles de fonctionnement
(hors intérêts et hors exceptionnel) 22 449 344 21 908 918 -540 426 -2,4%
Epargne de gestion 1 070 944 1 533 297 462 353 43,2%
Charges financières 330 229 300 000 -30 229 -9,2%
Epargne brute 740 715 1 233 297 492 582 66,5%
Capital d'emprunt remboursé 1 074 345 1 045 500 -28 845 -2,7%
Epargne nette - CAF nette (budget) -333 630 187 797 521 427
Objectif de clôture affiché lors du vote du
BP 2025 270 000 -82 203 €
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251218-2025-12-18-232-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 • Urbanisme, aménagement / voirie, logement
• Poursuite de la requalification urbaine du quartier de la Madeleine à L’Aigle dans le cadre de l’ANRU – Tranche 1
• Démarrage des aménagements du bourg de la Ferté Fresnel (tranches 1/2/3) – Démolition du château d’eau
• Poursuite des études de requalification du centre bourg des Aspres
• Poursuite des OPAH sur l’ensemble des communes du territoire
• Fin des travaux d’aménagement de la Zone du Bois Aulard
• Fin des études de maîtrise d’œuvre de viabilisation des terrains de la rue de Chennebrun pour la reconstitution des logements pour Logissia
• Services à la population, tourisme et culture
• Fin de la deuxième tranche de la Voie Verte (L’Aigle – Etang La Croix Lamirault)
• Fin des études pour l’extension du PSLA de Moulins la Marche : travaux 2026
2025 - Les principaux projets engagés ou inaugurés
• DOB 2026 6
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251218-2025-12-18-232-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 • Gestion patrimoniale, transition écologique
• Première tranche de travaux de réhabilitation de l’école Victor Hugo
• Poursuite de l’étude de diagnostic global du complexe Cap’Orne afin de définir un programme de rénovation du bâtiment et d’évolution de l’offre
• Fin des études pour la réhabilitation du Pôle d’Animation Sociale : travaux 2026
• Fin des études pour la réhabilitation du Pôle Administratif : travaux 2026
• Etudes thermiques de la Maison de la Petite Enfance et de la Cantonnade
• Reconduction de l’opération groupée de fournitures de plants de haies bocagères pour les particuliers
• Assainissement, cycle de l’eau
• Changement de mode de gestion du SPANC au 1er juillet 2025
• Lancement des travaux de reconstruction de la station d’épuration de Glos la Ferrière
• Poursuite du schéma directeur d’assainissement eaux usées et démarrage du schéma directeur assainissement eaux pluviales
2025 - Les principaux projets engagés ou inaugurés
DOB 2026 7
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251218-2025-12-18-232-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 • Des résultats qui se dégradent en 2025 après une stabilisation en 2024 • La capacité d’autofinancement nette annuelle avait été divisée par deux en 2023 par rapport à 2022, en raison d’une augmentation des charges beaucoup plus rapide que celles des recettes.
• En 2024, les recettes et les dépenses ont augmenté dans les mêmes proportions, permettant une stabilisation du niveau d’épargne. En revanche un taux d’épargne nette de 3,1% est faible.
2025 - Prévisions de clôture et rétrospective
DOB 2026 8
Calcul de la CAF - Comptes
administratifs
Compte
administratif
2022
Compte
administratif
2023
Compte
administratif
2024
Ecart CA 24/
CA 23 en %
Prévision de
clôture 2025
Ecart CA 25/
CA 24 %
Recettes réelles de fonctionnement
(hors exceptionnel ) 22 324 211 22 955 599 23 351 453 1,7% 23 442 215 90 762 0,4%
Charges réelles de fonctionnement
(hors intérêts et hors exceptionnel) 19 696 726 20 941 380 21 294 203 1,7% 21 908 918 614 715 2,9%
Epargne de gestion 2 627 485 2 014 219 2 057 250 2,1% 1 533 297 -523 953 -25,5%
Charges financières 229 681 322 201 320 360 -0,6% 300 000 -20 360 -6,4%
Epargne brute 2 397 804 1 692 018 1 736 891 2,7% 1 233 297 -503 594 -29,0%
Capital d'emprunt remboursé 928 134 980 000 1 003 000 2,3% 1 045 500 42 500 4,2%
Epargne nette - CAF nette 1 469 670 712 018 733 891 3,1% 187 797 -546 094 -74,4%
CAF nette en % des recettes réelles 6,6% 3,1% 3,1% 0,8%
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251218-2025-12-18-232-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 2025 - Prévisions de clôture
DOB 2025 11
La CDC continue de puiser dans ses excédents pour financer ses projets d’investissement. Le solde des excédents permettra de financer la fin des grosses opérations engagées sur les deux prochains exercices (2026 et 2027) (Victor Hugo, PAS, Pôle administratif, ANRU) DOB 2026 9
K€ Ecart
Excédents cumulés fin 2024 (comptes administratifs - hors
résultats des RAR) 6 102 6 011 -91
Epargne nette fonctionnement 2025 (prévisions de CA) 188 271 83
Cession d'actifs / résultat exceptionnel 45
Autofinancement disponible en fin d'exercice (excédents
+ CAF 2025) 6 335 6 282 -53
Investissements (prévisions de clôture)
Dépenses brutes N et RAR N-1 -5 441 -5 799
Subventions, participations 2 455 3 229 dt FCTVA
Divers effets sur RAR 367
Besoin en autofinancement (yc RAR N-1 et RAR N) -2 619 -2 570 49
Emprunt 1 000 1 000 0
Besoin de financement résiduel à couvrir par les fonds
propres -1 619 -1 570
Excédent prévisionnel fin 2025 (projet de CA après prise en
compte des Restes à Réaliser) 4 716 4 712 -4
Consommations d'excédents au cours de l'exercice -1 386 -1 299
Hypothèses clôture au
moment du BP 2025 EQUILIBRE FINANCIER 2025 - Prévisions de CA (DOB)
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251218-2025-12-18-232-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 NÉ
DT GLE
2026 – Orientations budgétaires et
prospective
DOB 2026 10
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251218-2025-12-18-232-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 • Fiscalité et dotations
• Fraction de TVA venant en compensation de la taxe d’habitation et de la CVAE : retour du dynamisme. La fraction perçue par les EPCI en 2025 était au montant reversé après régularisation pour 2024. C’est cette somme qui a été notifiée pour 2025. ➔ Le projet de budget CDC reprend le montant de 2025 mais l’état 1259 pour 2026 pourrait acter une baisse car le produit de collecte de TVA au niveau national est inférieur aux prévisions budgétaires.
• Baisse des dotations et du FPIC par rapport au budget 2025 (DGF, FPIC), ces dotations ayant baissé depuis 2023, le projet de budget CDC se base sur les montants (en baisse) perçus en 2025
• Hypothèses CDC de revalorisation des bases de 0,8% dans le projet de budget CDC
• Charges salariales :
• Poursuite de la hausse du taux de CNRACL, soit un impact de 80 K€ ➔ intégré dans le projet de budget CDC
• FCTVA
• Suppression du FCTVA en fonctionnement : impact = -120K€ ➔ non intégré dans le projet de budget CDC
• Décalage de perception du FCTVA sur l’investissement ➔ non intégré dans le projet de budget CDC (impact sur le résultat entre 1 000 et 1 500K€ sur la base des inscriptions 2026 et selon le rythme de réalisation des projets)
• Baisse des soutiens à l’investissement local
• Réduction de moitié de l’enveloppe du fonds vert qui passerait de 1,15 milliards en 2025 à 650 millions en 2025 (pour mémoire, il était de 2,5 milliards en 2024)
• Fusion de le DETR et de la DSIL dans un fonds unique (FIT : fonds d’investissement pour les territoires), dont l’enveloppe passerait de 1,6 à 1,4 milliards.
Des annonces défavorables aux collectivités dans le projet de Loi de
Finances 2026, en cours de discussion
DOB 2026 11
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251218-2025-12-18-232-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 • Si la CAF constatée en clôture est généralement supérieure à celle prévue au budget, la dynamique reste orientée à la baisse lorsque l’on compare les budgets entre eux :
• Les dépenses de fonctionnement, qui sont pourtant sous maîtrise, continuent d’augmenter plus rapidement que les recettes de fonctionnement, qui pour une grande partie sont peu dynamiques (DGF, FPIC), voire en baisse (fraction de TVA, certaines compensations)
Projet de budget 2026
Equilibre de fonctionnement projeté et analyse comparative
DOB 2026 12
Evolution comparative des
budgets
BP 2022 (pour
mémoire)
BP 2023 (pour
mémoire)
BP 2024 (pour
mémoire)
Ecart BP 24/
BP 23
BP 2025 (pour
mémoire)
Ecart BP 25/
BP 24
BP 2026
(proposé)
Ecart BP 26/
BP 25 %
Recettes réelles de fonctionnement
(hors exceptionnel ) 21 444 302 22 899 673 23 452 773 2,4% 23 520 288 0,3% 23 679 785 159 497 0,7%
Charges réelles de fonctionnement
(hors intérêts et hors exceptionnel) 19 788 706 21 550 561 22 071 953 2,4% 22 449 344 1,7% 22 646 710 197 366 0,9%
Epargne de gestion 1 655 596 1 349 112 1 380 820 2,4% 1 070 944 -22,4% 1 033 075 -37 869 -3,5%
Charges financières 247 853 345 044 340 000 -1,5% 330 229 -2,9% 320 000 -10 229 -3,1%
Epargne brute 1 407 743 1 004 068 1 040 820 3,7% 740 715 -28,8% 713 075 -27 640 -3,7%
Capital d'emprunt remboursé 948 708 1 040 889 1 040 000 -0,1% 1 074 345 3,3% 1 110 000 35 655 3,3%
Epargne nette - CAF nette (budget) 459 035 -36 821 820 -102,2% -333 630 ns -396 925 -63 295 ns
Epargne nette - CAF nette (constatée
de 2022 à 2024 et prévisionnelle
clôture pour 2025 et 2026)
1 469 670 712 018 734 020 3,1% 187 797 -74,4% 103 075
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251218-2025-12-18-232-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Principales évolutions entre le budget 2025 et le projet 2026
Recettes réelles de fonctionnement
DOB 2026 13
Chapitre Intitulé Contenu détaillé Budget 2025 Budget 2026
Ecart BP
2026 / BP
2025
En % Explications
013 Atténuation de charges Indemnités journalières du personnel 200 000 150 000 -50 000 -25,0% Ajustement de la prévision sur le réalisé 2025
70 Produits de services
Mise à diposition de personnel,
Recettes des cantines, garderie,
gens du voyage
2 115 300 2 074 150 -41 150 -1,9% Essentiellement baisses des recettes du service scolaire (cantines)
73 et 731 Impôts et taxes et fiscalité locale
Toutes taxes fiscales dont TEOM
Attribution de compensation des
communes
18 073 425 18 226 803 153 378 0,8% Hypothèses : 0,8% revalorisation des bases, yc TEOM et compensation. Baisse du FPIC.
74 Dotations et participations
Dotations, FPIC,
Frais de scolarité communes
extérieures
Diverses subventions de
fonctionnement
2 930 958 3 016 832 85 874 2,9% Effet COT (125K€) qui compense la baisse des subventions OPAH, qui bénéficiaient d'un fort rattrapage en 2025
75 Autres produits de gestion courante Loyers 190 605 202 000 11 395 6,0%
TOTAL recettes de gestion 23 510 288 23 669 785 159 497 0,7%
78 Reprises sur provisions 10 000 10 000 0
TOTAL recettes réelles 23 520 288 23 679 785 159 497 0,7%
Recettes réelles de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251218-2025-12-18-232-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Principales évolutions entre le budget 2025 et le projet 2026
Dépenses réelles de fonctionnement
DOB 2026 14
Chapitre Intitulé Contenu détaillé Budget 2025 Budget 2026 Ecart BP 2026 / BP 2025 En % Explications
011 Charges à caractère général Eau, énergie, achats, téléphone, entretien, sous-traitance, etc 4 512 141 4 364 200 -147 941 -3,3%
Quelques augmentations :
Coût des repas cantines : 60K€
Intégration du transport à la demande : 40K€
Gestion bâtiment / espaces verts : 40K€
Des baisses plus importantes :
Electricité essentiellement : -250 K€ / Economie, communication : -35K€
012 Personnel Salaires et charges sociales 8 781 832 8 805 000 23 168 0,3%
Stabilité
Effet revalorisation taux cotisations retraite : +80
Effets liés à l'organisation (finances, scolaire) : -60K€
014 Atténuation de produits
Montants reversés à des tiers :
compensations négatives,
reversement de fiscalité (FNGIR)
1 126 274 1 130 000 3 726 0,3% Dont 50K€ de provisions pour restitution fraction de TVA sur réguls 2025
65
Autres charges de
gestion courante
(hors article 65888)
Reversement SDIS, contingent
d'aide sociale, subventions
budgets annexes et subventions
diverses
8 008 097 8 336 510 328 413 4,1%
Impacts des budgets annexes :
Piscine : + 50 K€ / Pépinières : +60K€ / CIAS : +150K€ / Bohin : +14K€
SDIS : +30K€ / SMIRTOM : +50K€ (compensée au 731)
66 Charges financières Intérêts sur emprunts 330 229 320 000 -10 229 -3,1% Dt 15K€ de provision et 15K€ sur nouvel emprunt (souvent pas utilisées)
67 et 68 Autres Dépenses imprévues et provisions 21 000 11 000 -10 000 Il s'agit d'une provision pour risque de créances impayées et annulations de titres
TOTAL (hors fonds de roulement et
excédents - article 65888 22 779 573 22 966 710 187 137 0,8%
Dépenses réelles de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251218-2025-12-18-232-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 2026 – Les investissements (1/3)
DOB 2026 15
Compétence Opération Depenses brutes - € TTC FCTVA - € (5% de prudence) Dépenses nettes de FCTVA Subventions /
Participations
€
Autofinancement - € -
BP
Scolaire Enveloppe hors bâtiments (informatique, mobilier, équipements cuisine..) 65 000 10 129 54 871 0 54 871
Voirie Enveloppe courante - Accord cadre dont travaux ouvrages d'art (après transfert crédits en fonctionnement) 120 000 18 701 101 299 0 101 299
Voirie Aménagement du cœur de bourg des Aspres - Année 1 (20% de l'opération) - Part CDC 195 000 30 388 164 612 13 400 151 212
Voirie Divers (Fonds de concours VRD pour logements sociaux Villers en Ouche, frais rétrocession voie interquartier, étude faisabilité) 36 000 36 000 36 000
Urbanisme Document urbanisme_PLUI + étude gare 40 000 40 000 12 500 27 500
Urbanisme OPAH - Subventions versées_ AP_CP 207 000 207 000 207 000
Urbanisme ANRU - Quartier de la Madeleine - Espaces publics - Travaux totaux de l'année 3, nets des refacturations à la Ville 398 000 62 024 335 976 780 000 -444 024
Urbanisme ANRU - Viabilisation reconstruction logements LOGISSIA - Rue de Chennebrun - Part CDC uniquement 110 800 17 267 93 533 0 93 533
BP 2026
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251218-2025-12-18-232-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 2026 – Les investissements (2/3)
DOB 2026 16
Compétence Opération Depenses brutes - € TTC FCTVA - € (5% de prudence) Dépenses nettes de FCTVA Subventions /
Participations
€
Autofinancement - € -
BP
Bâtiments Pôle administratif - 5 Place du Parc - Année 2 sur 2 1 437 000 223 939 1 213 061 465 000 748 061
Bâtiments Programme accessibilité (reconduction) 37 000 5 766 31 234 31 234
Bâtiments Gestion patrimoniale tous services 336 000 52 362 287 067 0 287 067
Dt Marché chauffage P3 (une année) 110 000 17 142 92 858 92 858
Système de pré-paiments des fluides - Aire d'accueil des gens du
voyage 30 000 4 675 25 325 25 325
Mise au normes incendie et sécurité EHPAD 64 000 9 974 54 026 54 026
Enveloppe non affectée 30 000 4 675 25 325 25 325
Travaux rénovation énergétique la Cantonnade (principalement
système de gestion et LED) 80 000 12 467 67 533 67 533
Autres bâtiments 22 000 3 428 22 000 22 000
Bâtiments Rénovation école Victor Hugo et intégration Ribambelle 4 995 000 778 411 4 216 589 1 107 540 3 109 049
Bâtiments ANRU - Pôle d'Animation Sociale (année 2 sur 2 ) 1 615 000 251 678 1 363 322 720 000 643 322
BP 2026
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251218-2025-12-18-232-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 L’extension du PSLA de Moulins la Marche est inscrite sur le budget annexe, comme les études pour la piscine
2026 – Les investissements (3/3)
DOB 2026 17
Compétence Opération Depenses brutes - € TTC FCTVA - € (5% de prudence) Dépenses nettes de FCTVA Subventions /
Participations
€
Autofinancement - € -
BP
Sport Gymnase de Moulins la Marche - Reprise d'études 25 000 3 896 21 104 21 104
Tous services Fonctionnement des services (renouvellement véhicules, équipements services techniques, informatiques, mobilier..) 187 000 29 142 157 858 0 157 858
Bâtiments Dt bâtiment et parc autos 45 000 7 013 37 987 37 987
Voirie Dt voirie 32 000 4 987 27 013 27 013
Tous services Dt équipements et logiciels informatiques 50 000 7 792 42 208 42 208
Présence culturelle Tourisme et présence culturelle 10 000 1 558 8 442 8 442
Autres services et administration générale 50 000 7 792 42 208 42 208
Transition écologique /
Bâtiments Transition écologique 15 000 0 15 000 15 000
Tous services Provision non affectée 50 000 8 202 41 798 0 41 798
Tous services Autre - Remboursement avance Bohin 0 0 0 90 000 -90 000
TOTAL 9 868 800 1 491 904 8 380 324 3 188 440 5 191 884
Tous services FCTVA sur Restes à réaliser 100 000 -100 000 -100 000
BP 2026
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251218-2025-12-18-232-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 2026 – Ebauche de synthèse financière
• Si l’intégralité des hypothèses et des inscriptions du budget étaient réalisées, la consommation d’excédents serait de près de 3,9 millions d’euros
• Sur la base d’une CAF « espérée » fin 2026 à 100 K€ (sans certitude) et d’un taux de réalisation des investissements d’environ 80%, la consommation d’excédents ne serait « que » de 2,4 millions d’euros.
DOB 2025
18 DOB 2026
K€
Excédents cumulés fin 2025 (comptes administratifs dont résultats
des RAR) 4 716 4 716
BP 2026 Epargne nette fonctionnement 2026 selon le budget -397 103
Autofinancement disponible pour les nouveaux projets 4 319 4 819
Inscriptions budgétaires 2026 - Investissement
Dépenses brutes -9 869 -7 895
Subventions, participations et FCTVA 4 780 3 824
Besoin de financement des nouveaux projets avant emprunt -5 088 -4 071
Emprunt et cessions d'actifs 1 585 1 585
Besoin de financement des investissements à couvrir par les
fonds propres -3 503 -2 486
Excédent prévisionnel fin 2026 816 2 333
Consommations d'excédents 3 900 2 383
EQUILIBRE FINANCIER 2026 Hypothèses clôture 2026
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251218-2025-12-18-232-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 6 500 000
6 000 000
5 500 000
5 000 000
4 500 000
4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
Excédents cumulés des deux sections
T7
ds
œ œ œ os œ g°
S°
À 2
S
Evolution des excédents depuis 2017
25
DOB 2026 1
9
Historique des excédents - K€ 2017 2018 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 - Prévisions de clôture
Excédents cumulés des deux sections 3 033 000 3 544 000 4 239 000 5 223 000 4 023 466 5 436 946 5 501 181 6 010 961 4 715 900
Ecart annuel 511 000 695 000 984 000 -1 199 534 1 413 480 64 235 509 780 -1 295 061
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251218-2025-12-18-232-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 15 000 000
Evolution de la dette - Budget général - 2017_2025 (prévisions
de clôture) ny
Pet +
13 000 000
000 000 -
9 000 000 :-
7 000 000 :
5 000 000 -
3 000 000 :-
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
12,00
10,00 .
Em CRD total 31 décembre
(TOTAL)
8,00
—— Ratio de
désendettement
6,00
4,00
2,00
0,00
Evolution de la de la dette
2017_2025 (prévisions de clôture)
25
Désendettement
afin de préparer le
financement du
complexe culturel
Maintien du ratio de désendettement
en 2024 après la hausse observée en
2023, mais nouvelle hausse en 2025.
L’enjeu sera de maintenir une CAF
positive fin 2026 pour ne pas voir le
ratio augmenter très vite
• Le ratio de désendettement (nombre d’années d’épargne brute pour se désendetter) s’établirait à 10,58 fin 2025, contre 7,54 fin 2024, 7,76 fin 2023, et 5,4 fin 2022
• Un capital restant dû qui se maintient autour de 13 millions d’euros avec un nouvel emprunt en 2025 d’1 million d’euros
DOB 2026 2
0
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251218-2025-12-18-232-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Evolution des ratios de gestion depuis 2020 et prospective 2026_2028
Endettement « prudent »
DOB 2026 21
Atterrissage Prospective Prospective Prospective
Ratios de gestion CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 -
Prévisions de
clôture
BP 2026 - Prévisions
de clôture 2027 2028
Recettes réelles de fonctionnement - CA 20 767 569 20 893 615 22 324 211 22 955 599 23 351 453 23 442 215 23 929 785 24 408 381 24 896 548
Evol recettes 3% 1% 7% 3% 2% 0,4% 2,1% 2% 2%
Dépenses réelles de fonctionnement - CA 18 195 944 18 545 106 19 696 726 20 941 380 21 294 203 21 908 918 22 396 710 23 068 611 23 760 670
Evol charges courantes 0% 2% 6% 6% 2% 2,9% 2% 3% 3%
Epargne de gestion 2 571 626 2 348 509 2 627 485 2 014 219 2 057 250 1 533 297 1 533 075 1 339 769 1 135 879
Evol annuelle 25% -9% 12% -23% 2% -25% 0% -13% -15%
Interêt de la dette 238 222 231 185 229 681 322 201 320 360 300 000 320 000 360 000 330 000
Epargne brute 2 333 404 2 117 324 2 397 804 1 692 018 1 736 891 1 233 297 1 213 075 979 769 805 879
Evol annuelle 29% -9% 13% -29% 3% -29% -2% -19% -18%
Taux d'épargne brute 11,2% 10,1% 10,7% 7,4% 7,4% 5,3% 5,1% 4,0% 3,2%
Ratio de désendettement 5,41 5,84 5,46 7,76 7,54 10,58 10,67 13,15 15,95
Epargne nette (CAF) 1 530 731 1 213 321 1 469 670 712 018 733 891 188 297 101 075 185 231 - 284 121 -
Evol annuelle 65% -21% 21% -52% 3% -74% -46% -283% 53%
Total annuité emprunt 1 040 895 1 135 188 1 157 815 1 297 201 1 323 360 1 345 000 1 432 000 1 525 000 1 420 000
Nouveaux emprunts - 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000
• A retenir :
• Avec la baisse confirmée de la CAF, le ratio de désendettement se dégrade, autour de 10 à la clôture 2025 (ce qui correspond à la prévision faite au moment du vote du budget)
• Avec la poursuite de l’effet ciseau à partir de 2027 (2026 semblant une année de répit grâce à nouveau marché d’électricité), ce ratio deviendrait problématique, sans apport de recettes nouvelles
• Emprunt annuel d’1 million d’euros
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251218-2025-12-18-232-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025