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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 237 recueil des actes administratifs special 21 août 2024
Document publié le Mercredi 21 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 237 recueil des actes administratifs special 21 août 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-237
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2024 Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-08-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2024-27 réglementant la circulation pendant les travaux de remise à
niveau du passage supérieur du diffuseur de Balan (n°6 au PR 18+510) sur
l'autoroute A42 (7 pages) Page 3
2 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-08-21-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-27
réglementant la circulation pendant les travaux
de remise à niveau du passage supérieur du
diffuseur de Balan (n°6 au PR 18+510) sur
l'autoroute A42
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-27 réglementant la circulation pendant les travaux de remise à niveau du passage supérieur du diffuseur de Balan (n°6 au PR 18+510) sur 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-27
réglementant la circulation pendant les travaux de remise à niveau du passage supérieur du diffuseur de Balan (n°6 au PR 18+510) sur l’autoroute A42.
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2024 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 01 août 2024 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 juin 2024 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier
concédé du 02 août 2024 ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-27 réglementant la circulation pendant les travaux de remise à niveau du passage supérieur du diffuseur de Balan (n°6 au PR 18+510) sur 4 VU l'avis favorable de M. le général commandant du groupement de gendarmerie de
l'Ain du 16 août 2024 ;
VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 09 août 2024 ;
VU la demande d’avis du 02 août 2024 restée sans réponse de la direction interdépartementale des routes Centre – est, service régional d’exploitation de Lyon, PC-Genas (PCG Coraly) ;
VU l’avis favorable du président du conseil départemental de l’Ain du 14 août 2024;
VU l’avis favorable du Maire de la commune de Balan du 02 août 2024 ; VU la demande d'avis du 02 août 2024 restée sans réponse de la commune de Béligneux ;
VU l’avis favorable du Maire de la commune de Meximieux du 05 août 2024 ; VU l’avis favorable du Maire de la commune de Pérouges du 06 août 2024 ; VU l’avis favorable du Maire de la commune de La Boisse du 12 août 2024; VU l’avis favorable du Maire de la commune de Dagneux du 19 août 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la protection des chantiers et la sécurité des usagers pendant les travaux,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Dans le cadre de l’opération de remise à niveau de l’ouvrage de passage supérieur dans
le diffuseur de Balan (n°6 au PR 18+510 sur A42), des travaux sont prévus du 26 août au 27 septembre 2024, avec un prolongement possible sur aléas jusqu’au 11 octobre 2024.
Les restrictions de circulations programmées sont détaillées dans le tableau de synthèse annexé au présent arrêté.
Le phasage des restrictions est susceptible d’être modifié en fonction des conditions météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier. Dans ce cadre-là, des phases d’exploitation non définies dans le tableau de synthèse annexé au présent arrêté pourront être mises en œuvre pour pallier ces problématiques.
Le phasage des travaux présenté en annexe ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose des fermetures.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier et lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
Les nuits de fermeture de Section Courante s'entendent de 21h à 6h. Lorsque celles-ci s'accompagnent de fermetures de bretelles du diffuseur ces dernières pourront être effectives dès 20h.
La pose des Neutralisations de voie préalables aux fermetures pourra être anticipée dès que le trafic le permet.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-27 réglementant la circulation pendant les travaux de remise à niveau du passage supérieur du diffuseur de Balan (n°6 au PR 18+510) sur 5 Les PR mentionnés dans le tableau de synthèse et dans l’article 3 sont indicatifs ; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur le terrain.
Article 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d’informer les personnes chargées de faire appliquer l’arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 11), en cas de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis jusqu'au 11 octobre 2024.
Article 3 - Descriptif des fermetures et déviations associées :
► Dépose de l’alternat sur le PS du diffuseur de Balan (n°6 sur A42 au PR 18+510) :
Fermeture totale de nuit du diffuseur
- Fermeture de l’accès à l’autoroute A42 en direction de GENÈVE : Suivre l’itinéraire S13 via la RD1084 puis la D65B jusqu’au raccordement avec le
diffuseur N°7 de Pérouges.
- Fermeture de l’accès à l’autoroute A42 en direction de LYON / A432 : Rejoindre le diffuseur n°5.1 de la Boisse-Montluel en suivant l’itinéraire S10 via la D1084
et la D61A.
- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens LYON-BALAN : Sortir au diffuseur n°5.1 de la Boisse-Montluel puis suivre l’itinéraire S11 via la D61A et la
D1084 jusqu’au carrefour de raccordement avec le diffuseur n°6 de Balan.
- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens GENÈVE-BALAN :
Sortir au diffuseur n°7 de Pérouges. Suivre l’itinéraire S12 via la D65B et la D1084
jusqu’au carrefour de raccordement avec le diffuseur n°6 de BALAN.
En dérogation à l’arrêté n° 2007/06/25/01, la circulation des véhicules de PTAC > 7.5T sera autorisée, pendant les périodes de fermeture, à l’intérieur des agglomérations
dans les 2 sens de circulation dans les communes de La Boisse, Montluel et Dagneux sur :
- la RD1084,
- la RD61A sur la commune de La Boisse.
► Travaux dans le sens Lyon / Bourg en Bresse du 2 au 6 septembre et du 9 au 13
septembre 2024
Fermeture de nuit de l'A42 au droit du diffuseur n° 6 de Balan :
Une sortie obligatoire sera en place pour les automobilistes circulant en direction de
Bourg en Bresse.
Déviation : Les automobilistes emprunteront la bretelle de sortie, passeront le péage
puis pourront faire demi-tour au rond-point pour reprendre l’autoroute en direction
de Bourg.
► Travaux dans le sens Bourg / Lyon - Phase 1 du 16 au 20 septembre 2024
Fermeture de nuit de l’accès à l'A42 depuis Balan en direction de Lyon :
Une neutralisation des voies de droite et médiane au droit de l’ouvrage entrainera de
fait une fermeture de l’accès en direction de Lyon.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-27 réglementant la circulation pendant les travaux de remise à niveau du passage supérieur du diffuseur de Balan (n°6 au PR 18+510) sur 6 Déviation : Pour rejoindre l’autoroute en direction de Lyon, les automobilistes devront
se rendre au diffuseur n°5.1 de la Boisse-Montluel en suivant l’itinéraire S10 via la D1084 et la D61A.
Travaux dans le sens Bourg / Lyon - Phase 2 du 23 au 27 septembre 2024 ► Fermeture de nuit de l'A42 au droit du diffuseur n° 6 de Balan :
Une sortie obligatoire sera en place pour les automobilistes circulant en direction de Lyon.
Déviation : Les automobilistes emprunteront la bretelle de sortie, passeront le péage
puis pourront faire demi-tour au rond-point pour reprendre l’autoroute en direction
de Lyon.
Article 4 - Dispositions particulières :
Les éventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont levées par les autorités ▪ de police compétentes, sur l’ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, ▪ courant ou non courant pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
le chantier sera maintenu les jours dit « hors chantier » de la période considérée. ▪
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ▪ ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou d’entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes, les véhicules de secours, dans tous les cas de restrictions ponctuelles, partielles ou totales ou de ralentissements de circulation imposés de manière à sécuriser les opérations au-delà d'un simple dévoiement, pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds) avec guidage de transit par les moyens déterminés par le PC APRR de Genay, sous réserve que la nature des travaux ne rende pas toute circulation impossible. D'autre part, le PC APRR de Genay fait toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs délais de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes.
Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s’il s’agit d’une intervention relevant des travaux et des chantiers ou d’une intervention relevant de la circulation du public.
le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 ▪ véhicules/heure.
• En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, …) des mesures de gestion de trafic locales peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR ARA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.
Article 5 :
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-27 réglementant la circulation pendant les travaux de remise à niveau du passage supérieur du diffuseur de Balan (n°6 au PR 18+510) sur 7 La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l’instruction interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d’APRR.
Article 6 :
Les équipes d’intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de balisage selon la politique interne de l’exploitant.
Les forces de l’ordre ne seront présentes qu’en cas de nécessité absolue sur demande motivée du gestionnaire.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
Article 8 :
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 9 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de : - panneaux à message variables ou fixes,
- radio Autoroute Info 107.7,
- internet www.aprr.fr.
Article 10 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 11 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
La directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier concédé,
- au président du conseil départemental de l’Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, - aux maires des communes concernées.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-27 réglementant la circulation pendant les travaux de remise à niveau du passage supérieur du diffuseur de Balan (n°6 au PR 18+510) sur 8 Fait à Bourg-en-Bresse, le 21 août 2024
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Par délégation du directeur,
Le chef d’unité gestion de crise et transports,
SIGNE :
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l‘auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La décision explicite ou l’absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-21-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-27 réglementant la circulation pendant les travaux de remise à niveau du passage supérieur du diffuseur de Balan (n°6 au PR 18+510) sur 9 Annexe :Tableau de synthèse Arrêté n°2024-27
Travaux
(principaux) Début Fin Début Fin
D6-Balan (PR 18+500) - Ferm eture totale
nocturne, à savoir :
▪ en provenance d'A42-Lyon, fermeture de la
Sortie n°6 fléchée "Balan / Dagneux",
▪ depuis la gare de péage de Balan (n°6), fermeture
de la bretelle d'accès à l'A42 direction "Genève /
Bourg".
▪ en provenance d'A42-Bourg/Genève, fermeture
de la Sortie n°6 fléchée "Balan / Dagneux",
▪ depuis la gare de péage de Balan (n°6), fermeture
de la bretelle d'accès à l'A42 direction "Lyon / St
Exupéry".
1 et 2 26-août 27-août
02-sept 06-sept
09-sept 13-sept
02-sept 06-sept
09-sept 13-sept
20+200 18+400 16-sept 20-sept
23-sept 27-sept
17+800 18+600 23-sept 27-sept
35
de nuit [21h-6h]
de nuit [21h-6h]
de nuit [21h-6h]
de nuit [21h-6h]
38
36 et 37 Intrados
Ferm eture section courante sens 1
Sortie obligatoire au diffuseur de Balan en direction
de Macon Genève, la bretelle d'entrée reste
ouverte et permet de reprendre l'autoroute aussitôt
1
Dépose
alternat sur
OA
de nuit [21h-6h]
du 23/09
au
27/09/2024
Intrados
Neutralisation voie de droite et voie m édiane
sens 2
Fermeture des entrées en direction de Lyon
2
du 16/09
au
20/09/2024
Neutralisation voie de gauche sens 2 2
du 16/09
au
20/09/2024 19+400 18+400
39 Intrados
Ferm eture section courante sens 2
Sortie obligatoire au diffuseur de Balan en direction
de Lyon, la bretelle d'entrée reste ouverte et
permet de reprendre l'autoroute aussitôt
2
du 30/09
au
11/10/2024
Neutralisation voie de gauche sens 1 1
de nuit [21h-6h]
du 30/09
au
11/10/2024
Par convention :
A42 sens 1 = Lyon vers Bourg/Genève // A42 sens 2 = Bourg/Genève vers Lyon
VD = Voie de Droite // VG = Voie de Gauche
Semaine Mode d'exploitation
Sens
PR Date phasage
Report
Le chef d’unité
Georges WACRENIER
SIGNE :
7/7
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