Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 239 recueil des actes administratifs special. N°2 22 aout 2024

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 239 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 238 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 237 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 398 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 108 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 242 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 398 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 244 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 017 recueil des actes a

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 077 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 239 recueil des actes administratifs special. N°2 22 aout 2024 Document publié le Jeudi 22 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 239 recueil des actes administratifs special. N°2 22 aout 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2024-239

PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /

01-2024-08-12-00002 - A R R Ê T É portant renouvellement des

membres du bureau de l'association foncière intercommunale des

communes de Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost, La Boisse et Tramoyes

(3 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l'Ain /

01-2024-08-22-00004 - arrêté préfectoral accordant à la commune

d'Aranc une dérogation au principe d'urbanisation limitée édicté

à l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme. (2 pages) Page 7

01-2024-08-22-00003 - Arrêté préfectoral n° 128-24 autorisant la

manifestation« 72h de Pont de Vaux 2024 » (7 pages) Page 10

201_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2024-08-12-00002

A R R Ê T É

portant renouvellement des membres

du bureau de l'association foncière

intercommunale des communes

de Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost, La Boisse

et Tramoyes

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-12-00002 - A R R Ê T É portant renouvellement des membres 3A R R Ê T É

portant renouvellement des membres

du bureau de l'association foncière intercommunale des communes de Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost, La Boisse et Tramoyes

La préfète de l'Ain,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite

Vu l’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;

Vu le titre III du livre Ier du code rural (version antérieure au 1er janvier 2006, date de mise en application de loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005) concernant les associations foncières, notamment les articles L.123-9 et R.133-31 ;

Vu le décret 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;

Vu l’arrêté du préfet de l’Ain du 3 novembre 1993 portant institution de l’association foncière intercommunale des communes de Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost, La Boisse et Tramoyes ;

Vu l’arrêté du préfet de l’Ain du 9 mars 1994 portant constitution de l’association foncière intercommunale des communes de Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost, La Boisse et Tramoyes ;

Vu l’arrêté du préfet de l’Ain du 13 novembre 2007 renouvelant le bureau de l’association foncière intercommunale des communes de Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost, La Boisse et Tramoyes et du 20 juillet 2009 modifiant sa composition ;

Vu l’arrêté du préfet de l’Ain du 16 juin 2016 renouvelant le bureau de l’association foncière intercommunale des communes de Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost, La Boisse et Tramoyes ;

Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ain ;

Service Protection et Gestion de l’Environnement

' !

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-12-00002 - A R R Ê T É portant renouvellement des membres 4Vu l’arrêté du directeur départemental des territoires de l'Ain du 19 juin 2024 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Maurice-de-Beynost du 30 juin 2022 portant désignation des propriétaires appelés à siéger au sein dudit bureau ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Boisse du 12 septembre 2022, modifiée par délibération du 9 avril 2024, portant désignation des propriétaires appelés à siéger au sein dudit bureau ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Tramoyes du 5 décembre 2022 portant désignation des propriétaires appelés à siéger au sein dudit bureau ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Beynost du 26 janvier 2023 portant désignation des propriétaires appelés à siéger au sein dudit bureau ;

Vu les courriers de la chambre départementale d’agriculture du 5 mai 2014 et du 22 août 2022 portant désignation des propriétaires appelés à siéger au sein dudit bureau ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE

Article 1

Sont désignés, pour six ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, en tant que membres du bureau de l'association foncière intercommunale de remembrement de Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost, La Boisse et Tramoyes :

a) le maire de la commune de Saint-Maurice-de-Beynost (ou un conseiller municipal désigné par lui),

le maire de la commune de Beynost (ou un conseiller municipal désigné par lui),

le maire de la commune de La Boisse (ou un conseiller municipal désigné par lui),

le maire de la commune de Tramoyes (ou un conseiller municipal désigné par lui),

b) les propriétaires suivants :

 désignés par le président de la chambre départementale d’agriculture :

 commune de Saint-Maurice-de-Beynost : Messieurs Christian JUFFET et Jean-Marc CHAMBERON,

 commune de Beynost : Messieurs Jean-Michel GEORGES et Paul COCHET,

 commune de La Boisse : Messieurs Gérard RAPHANEL et Thierry JOSSERAND,

 commune de Tramoyes : Messieurs Jean-François GEOFFRAY et Sylvain NIQUE,

 désignés par les conseils municipaux :

 Saint-Maurice-de-Beynost : Madame Pascale JUFFET et Monsieur Julien BARBET,

 Beynost : Messieurs Patrick THOLON et Aurélien BRIDAY,

 La Boisse : Messieurs Gérard RAPHANEL et Yannick RAPHANEL,

 Tramoyes : Messieurs Hervé GEOFFRAY et Sébastien BARBET,

c) le délégué du directeur départemental des territoires.

2/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-12-00002 - A R R Ê T É portant renouvellement des membres 5Article 2

Le bureau élira en son sein, parmi ceux de ses membres désignés au a) et au b) de l'article 1 ci-dessus, le président qui sera chargé de l'exécution de ses délibérations.

Il élira également, en son sein, le vice-président et le secrétaire.

Article 3

La comptabilité de l'association foncière est tenue par le Service de Gestion Comptable de Montluel.

Article 4

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :

• par la voie d’un recours gracieux auprès de son auteur ou bien d’un recours

hiérarchique auprès du préfet de l’Ain.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon ;

• par la voie d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, y

compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.

Article 5

Le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des finances publiques, les maires des communes de Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost, La Boisse et Tramoyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairies des communes de Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost, La Boisse et Tramoyes, et notifié à chacun des membres du bureau de ladite association foncière.

Fait à Bourg en Bresse, le 12 août 2024

Par délégation de la préfète,

Par subdélégation du directeur,

Le chef de service,

Signé : Jean ROYER

3/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-12-00002 - A R R Ê T É portant renouvellement des membres 601_Pref_Préfecture de l'Ain

01-2024-08-22-00004

arrêté préfectoral accordant à la commune

d'Aranc une dérogation au principe

d'urbanisation limitée édicté à l'article L. 142-4

du code de l'urbanisme.

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-22-00004 - arrêté préfectoral accordant à la commune d'Aranc une dérogation au principe d'urbanisation limitée édicté à l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme. 7Direction des collectivités et de l’appui territorial

Bureau de l’aménagement, de l’urbanisme

et des installations classées

Arrêté préfectoral

accordant à la commune d’ARANC une dérogation au principe d’urbanisation limitée édicté à l’article L. 142-4 du Code de l’urbanisme

La préfète de l’Ain

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 142-4 et L. 142-5 ;

Vu la demande du 3 juin 2024 de Haut Bugey Agglomération sollicitant une dérogation à la règle d’urbanisation limitée en l’absence de SCoT prévue par l’article L. 142-4 du code de l’urbanisme et le dossier technique joint ;

Vu l’avis favorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en séance du 24 juillet 2024 ;

Vu l’avis favorable du président du syndicat mixte du SCoT Haut Bugey Agglomération, en date du 08 août 2024 ;

Considérant que dans les communes où un schéma de cohérence territoriale n’est pas applicable, le document d’urbanisme ne peut évoluer en vue d’ouvrir à l’urbanisation une zone agricole en application de l’article L. 142-4 du Code de l’urbanisme ;

Considérant que la commune d’Aranc n’est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale applicable ;

Considérant qu’il peut être dérogé à cette disposition législative avec l’accord du préfet donné après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en application de l’article L. 142-5 du Code de l’urbanisme ;

Considérant que l’urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l’espace, ne génère pas d’impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services.

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE

Article 1

La demande de dérogation à l’article L. 142-4 du Code de l’urbanisme, présentée par Haut Bugey Agglomération en vue d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser en zones naturelles, agricoles ou forestières, est accordée dans le cadre du projet du plan local d’urbanisme de la commune d’Aranc.

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-22-00004 - arrêté préfectoral accordant à la commune d'Aranc une dérogation au principe d'urbanisation limitée édicté à l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme. 82

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dès réception en mairie d’Aranc et à la communauté d’agglomération de Haut Bugey Agglomération. Cette formalité devra être justifiée par un certificat d’affichage.

Article 3

La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune d’Aranc, le président de de Haut Bugey Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bourg en Bresse, le 22 août 2024

La Préfète,

Signé, chantal MAUCHET

Délais et voies de recours :

Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant son affichage. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la présente décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).

45 Avenue Alsace-Lorraine

Quartier Bourg Centre - CS 80400 -

01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

Tél. 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-22-00004 - arrêté préfectoral accordant à la commune d'Aranc une dérogation au principe d'urbanisation limitée édicté à l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme. 901_Pref_Préfecture de l'Ain

01-2024-08-22-00003

Arrêté préfectoral n° 128-24 autorisant la

manifestation« 72h de Pont de Vaux 2024 »

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-22-00003 - Arrêté préfectoral n° 128-24 autorisant la manifestation« 72h de Pont de Vaux 2024 » 10Cabinet de la préfète

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives

pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

Arrêté préfectoral n° 128-24 autorisant la manifestation

« 72h de Pont de Vaux 2024 »

La préfète de l’Ain,

Chevalier de la légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-7, R. 411.29 à R. 411.32 ;

VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU l’article R. 610-5 du code pénal ;

VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU l’arrêté du ministère de l’Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;

VU l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2020 modifié par l’arrêté du 6 juin 2023, portant autorisation environnementale en vue de la régularisation des aménagements réalisés sur le circuit de sports motorisés de Pont-de-Vaux ;

VU l’arrêté du conseil départemental portant réglementation de la circulation et du stationnement le jour de la manifestation ;

VU les arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement et de la circulation le jour de la manifestation ;

VU la demande présentée par M. Maurice MAINGRET représentant l’association « motocycliste de Pont de Vaux » dont le siège est situé, 52 chemin des Creuses à Crottet, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser les 23, 24 et 25 août 2024, les 72h de Pont de Vaux ;

VU le visa d’organisation n° 24/0520 délivré le 14 mai 2024 par la fédération française de motocyclisme ;

VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;

VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires, la directrice des services départementaux de l’éducation nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et le maire de la commune de Pont-de-Vaux ;

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-22-00003 - Arrêté préfectoral n° 128-24 autorisant la manifestation« 72h de Pont de Vaux 2024 » 11VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, réunie le 2 juillet 2024 ;

CONSIDERANT ce qui suit :

Depuis 1987, l’association motocycliste de Pont-de-Vaux organise les championnats du monde de quad sur un terrain mis à sa disposition par la commune. Le 23 mai 2024, le représentant légal de l’association a sollicité l’autorisation d’organiser l’édition 2024 de cette manifestation sur les journées des 23, 24 et 25 août.

Il ressort des pièces du dossier que l’organisateur, à l’instar des éditions antérieures de la manifestation, a prévu des dispositifs propres à assurer la sécurité des personnes et des biens, et qu’il est par ailleurs soumis aux prescriptions édictées au terme de l’autorisation environnementale susvisée, à des fins notamment de préservation de l’environnement et de la tranquillité publique. Toutefois, dans l’hypothèse où les valeurs limites d’émergence fixées par le Code de la santé publique étaient atteintes par les bruits résultant de la manifestation sportive ou par les animations, des mesures de limitation ou d’atténuation doivent être prescrites. Alors que ces règles sont concurrentes et complémentaires à celles adoptées sur le fondement du Code du sport, les éléments produits à l’appui de la demande d’autorisation sportive ne permettent pas à l’autorité administrative de s’assurer totalement que des mesures complémentaires suffisantes auraient été décidées qui permettront le déroulement de la manifestation sportive en conformité avec la réglementation sur les troubles du voisinage et les activités bruyantes. Pour ces motifs et conformément aux dispositions de l’article R. 331-26 du code du sport, il y a lieu d’autoriser la manifestation sportive en prescrivant des mesures complémentaires.

SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l’Ain ;

- ARRÊTE -

A r ticle 1 :

Le représentant de l’association « motocycliste de Pont-de-Vaux », M. Maurice MAINGRET, est autorisé à organiser, sous réserve des droits des tiers, les 72h de Pont-de-Vaux sur la commune de Pont-de-Vaux, les 23, 24 et 25 août 2024, sur le circuit joint en annexe.

La sécurité de cette manifestation relève de l’entière responsabilité de l’organisateur.

Le terrain communal situé au lieu-dit « La Plaigne » section ZB 23 et ZB 25 est mis à disposition de l’association Motocycliste de Pont-de-Vaux, pour l’organisation de cette manifestation sportive.

Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 456.

Les organisateurs devront à tout moment interrompre les départs s’ils jugent les conditions météorologiques au départ, sur le trajet ou à l’arrivée, défavorables. Ils devront interroger Météo France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toutes mesures adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions tout au long de la manifestation.

Les véhicules ne devront pas entraîner des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L. 131-14 et suivants du Code du sport.

Conformément aux dispositions de l’article R. 331-37 du Code du sport, la présente autorisation vaut homologation du circuit sur lequel se déroulera la manifestation, pour la seule durée de celle-ci.

A r ticle 2 :

En complément des mesures résultant des arrêtés susvisés, des règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme et des règlements intérieurs des compétitions, les règles suivantes devront être appliquées en vue de préserver la tranquillité publique et l’environnement. Il incombe à l’organisateur, à ses frais et sous sa responsabilité, de prévoir les mesures nécessaires à en assurer le respect.

2

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-22-00003 - Arrêté préfectoral n° 128-24 autorisant la manifestation« 72h de Pont de Vaux 2024 » 121. Opérations d’aménagement

Les travaux d’installation et de démontage des équipements nécessaires au déroulement de la manifestation sont autorisés en semaine uniquement, de 7 h à 19 h. Ces travaux ne devront ni gêner la circulation publique, ni occasionner des troubles anormaux au voisinage, notamment par l’intensité des bruits qu’ils génèrent et leur durée, ni modifier l’utilisation des sols ou occasionner des pollutions de ceux-ci.

2. Circulation des personnes

Il est fait interdiction à toutes les personnes présentes sur le site, outre d’accéder aux zones à accès réservé en vertu du plan de protection figurant en annexe, de pénétrer dans les zones maintenues en prairie permanente.

3. Usage des véhicules

Afin de ménager un repos auditif aux spectateurs et riverains, aucun véhicule de compétition ne doit être démarré sur le site de la manifestation en dehors des épreuves et étapes préparatoires à celles-ci, des démonstrations, des contrôles des machines et, le cas échéant, des opérations de maintenances des véhicules.

Aucun véhicule ne devra être démarré passé minuit ; les horaires de la course nocturne prévue le samedi soir seront adaptés pour tenir compte de cette prescription.

4. Dispositifs sonores

Outre les objets dont la détention et le transport sont proscrits en vertu de dispositions légales ou réglementaires, l’introduction et l’usage, par des spectateurs, de dispositifs pouvant comporter un danger pour les personnes ou susceptibles d’émettre des bruits de forte intensité sont interdits. Sont notamment concernés les produits détonants et d’artifice, cornes de brumes et instruments musicaux.

L’émission de sons amplifiés pour les activités d’animation devra être réalisée exclusivement au moyen d’équipements en multidiffusion, orientés et réglés de manière à respecter la réglementation applicable en matière d’activités bruyantes.

5. Dispositions pénales et de police administrative

Le non-respect de cet arrêté, des prescriptions figurant dans l’autorisation environnementale et des différents documents régissant le déroulement de la manifestation et l’usage du site est susceptible de poursuites en vertu des lois et règlements en vigueur.

Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, l’inobservation de ces prescriptions peut conduire l’autorité administrative compétente à prendre une ou plusieurs des mesures prévues à l’article L. 171-8 du Code de l’environnement, notamment en cas de dépassement des valeurs limites d’émergence fixées aux articles R. 1336-7 et R. 1336-8 du Code de la santé publique.

A r ticle 3 :

Les commissaires munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.

Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d’extincteurs et doivent communiquer entre eux d’un poste à l’autre.

Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité sont entièrement à la charge des organisateurs.

3

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-22-00003 - Arrêté préfectoral n° 128-24 autorisant la manifestation« 72h de Pont de Vaux 2024 » 13A r ticle 4 :

L’organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l’itinéraire fermé et aux endroits dangereux à la circulation du public pour éviter tout risque d’intrusion d’un véhicule sur le parcours des coureurs.

Il devra baliser l’accès à l’épreuve sportive et empêcher le stationnement des véhicules sur la RD 933a.

La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.

A r ticle 5 :

L’organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d’incendie et de secours de l’Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout moment.

Il devra disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics (112,15,18) et s’assurer s’il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site soient couverts.

En cas d’accident ou d’incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas, l’organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n’engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d’assurer la réception et le guidage des secours.

L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne perturbe en aucun cas l’acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours, mais également sur les voies d’accès de dégagement.

La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l’itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.

Secour s aux p ersonnes

Un médecin, 8 secouristes, 1 chef de poste, 2 logisticiens, 1 quad logistique, 1 quad d’intervention rapide ainsi 4 véhicules de premier secours à la personne, un SSV évacuation, un poste de secours seront présents.

Secour s incendie

L’organisateur devra s’assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de propagation d’un incendie.

Il devra vérifier que les points d’eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute la durée de la manifestation.

Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.

Environnement :

L’attention des organisateurs est appelée sur l’interdiction qui leur est faite de baliser l’itinéraire de l’épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.

Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.

4

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-22-00003 - Arrêté préfectoral n° 128-24 autorisant la manifestation« 72h de Pont de Vaux 2024 » 14Article 6 :

Les emplacements réservés au public seront, à l’exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur les zones préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.

Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.

Les commissaires licenciés, placés tout au long de l’itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.

Sûreté :

Le plan vigipirate a été récemment rehaussé au niveau "urgence attentat". L’organisateur devra être particulièrement vigilant lors de l'organisation de la manifestation sportive. Il veillera à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de zones de départ et d’arrivée ou de forte affluence du public.

A r ticle 7 :

Monsieur Maurice MAINGRET, “organisateur technique”, est chargé de s’assurer que les règles de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l’épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera, les 23, 24 et 25 août 2024 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.

L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Article 8 :

L’épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de AXA France IARD conforme à l'article A. 331-32 du Code du sport relatif aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives.

En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

Article 9 :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.

5

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-22-00003 - Arrêté préfectoral n° 128-24 autorisant la manifestation« 72h de Pont de Vaux 2024 » 15Article 11 :

La directrice de cabinet de la préfète, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de la commune de Pont-de-Vaux et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur départemental des territoires de l'Ain, à la directrice des services départementaux de l’éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 août 2024

La préfète,

Pour la préfète,

Le directeur de cabinet adjoint,

directeur des sécurités,

SIGNE

Lamine SADOUDI

6

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-22-00003 - Arrêté préfectoral n° 128-24 autorisant la manifestation« 72h de Pont de Vaux 2024 » 16dossier 128-24

Le ________________

A T T E S T A T I O N

En qualité d’organisateur technique, je soussigné

NOM : ____________________________________________

Prénom : __________________________________________

Joignable au (n° portable) : ___________________________

atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l’épreuve ci-dessus,

que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation en

vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

Fait à _____________________________, le

_____________________

A ______heures _______________

Signature :

Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l’adresse suivante :

pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,

En cas de problème, vous devez alerter la personne d’astreinte de la préfecture au 06 61 84 04 25

7

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-22-00003 - Arrêté préfectoral n° 128-24 autorisant la manifestation« 72h de Pont de Vaux 2024 » 17