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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230468 MULTI ACCUEIL Contrat fourniture et livraison repas
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230468 MULTI ACCUEIL Contrat fourniture et livraison repas)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230427-20230468-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 16/05/2023
_—
[A
ÿ
VA
Délibération
N°20230468
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
avril
à
19
h
00,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Vibraye,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
19
avril
2023
Date
d’affichage
19
avril
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
30
Votants :
36
Étaient
Présents :
MM,
BOSNYAK
Yvan,
FLAMENT
Dominique,
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora
membres
titulaires,
MA taient
excusés :
. BORDEAU
Christian
. CHABILLANT
Jean-Luc
. CHERON
Michel
DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
LEBERT
Philippe
FOUCAULT
Yves
. GAUTHIER
Renaud
. JAMOIS
Xavier
donne
pourvoir
à
STERBA
Éléonora
. MASSE
Nicolas
donne
pouvoir
à
BRIGANT
Nicole
. MORIN
Sébastien
. PITOU
Jean-Philippe
donne
pourvoir
à
BONNEFOY
Béatrice
Mme
MENU
Catherine,
donne
pourvoir
à
MERCIER
Marc
Mme
RENARD
Candy
donne
pourvoir
à GREMILLON
Patrick
SSESEzszsLzE
M.
GREMILLON
Patrick
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
MULTI-ACCUEIL
CONTRAT
DE
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DES
REPAS
Monsieur
le Président
informe
que
le contrat
de
fourniture
et de
livraison
des
repas
pour
les enfants
accueillis
au
Multi-accueil
Le Jardin
des
Sens
(Vibraye)
arrive
à échéance
le 23
mai
2023.
Une
consultation
a
été
réalisée
pour
la
souscription
d’un
contrat
de
trois
ans,
pour
la fourniture
et
la
livraison
des
repas.
Monsieur
le
Président
présente
les
offres
reçues : API
Ansamble
moyenne
| moyenne
prix
moyenne
moyenne
prix
moyenne:|
moyenne
repas
/jour|
repas
/an|
[unitaires
an
sur3
ans
unitaires
an
sur3ans
HT
HT
HT
HT
HT
HT
repas
bébé
(mixé)
5
1
200
4,09€ |
4908,00€ |
14724,00€
3,88€|
465600€
|
13968,00€
repas
moyen
{mouliné)
5
1 200
4,30€ |
516000€!
15480,00€
4,06€|
487200€})
14616,00€
repas
grands
(morceaux)
S
1
200
4,56€
5472,00€
|
16416,00€
4,24€ |
5088,00€|
15264,00€
baguette
(pour
8/10
enfants)
1,57
€
élément
individuel
:
1,35
€
purée
de
carotte
ou
légumes
du
jour
(diversification
bébé
:
purée
en
complément
du
biberon)
élément
individuel
:
0,60
€
purée
de
pomme
ou
fruits
du
jour
{diversification
bébé :
purée
en
complément
du
biberon)
14
616,00
€ |
43
848,00
€
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
D'accepter
la
souscription
du
contrat
de
fourniture
et
livraison
de
repas,
d’une
durée
de
trois
ans,
avec
la
société
API
RESTAURATION
(59370
MONS-EN-BAROEUL)
pour
un
montant
estimé
de
46
620
€
HT
(pour
trois
ans),
- D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
ledit
contrat.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,à
l'unanimité
:
- ACCEPTE
la
souscription
du
contrat
de
fourniture
et
livraison
de
repas,
d’une
durée
de
trois
ans,
avec
la
société
API
RESTAURATION
(59370
MONS-EN-BAROEUL)
pour
un
montant
estimé
de
46
620
€
HT
(pour
trois
ans),
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
ledit
contrat.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
28
avril
2023
Le
Président,
Michel
LEROY 7
D
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES"
VALLÉES
Üe
RE
et de#'Ai.
EE
SHNOUAS