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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250804 za du Bray A VIBRAYE Achat de parcelles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250804 za du Bray A VIBRAYE Achat de parcelles)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20250804
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-huit
août
à
20h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Val
d’Etangson
(Evaillé)
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Madame
LELONG
Françoise.
Date
de
convocation
20
août
2025
Date
d'affichage
20
août
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
42
Présents :
23
Étaient
Présents :
MM.
BORDEAU
Christian,
CHÉRON
Michel,
DUPIN
Christian,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
membres
titulaires.
Étaient excusés
:
M.
BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à M.
LEBERT
Philippe
M.
FLAMENT
Dominique
donne
pouvoir
à Mme
ROUGET
Anne-Marie
Mme
GAUTIER
Cindy
donne
pouvoir
à
M.
VADÉ
Prosper
Votants :
32
Mme
GERMAIN
Martine
donne
pouvoir
à
M.
LEDIEU
Christophe
M.
GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Aris
M.
LEROY
Michel
donne
pouvoir
à
Mme
LELONG
Françoise
M.
MARTEL Jean-Pierre
donne
pouvoir
à M.
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
M.
MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à Mme
BRIGANT
Nicole
Mme
MENU
Catherine
donne
pouvoir
à
Mme
BONNEFOY
Béatrice
Mme
BESNIER
Claire
M.
CHABILLANT
Jean-Luc
M.
FOUCAULT
Yves
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
M.
GAUTHIER
Renaud
(072-200072692-20250828-20250804-DE| Accusé
certifié
exécutoire
nl
[Réception
par le préfet
: 04/09/2025]
M.
MARIAIS
Jean-Pierre
M.
MORIN
Sébastien
M.
PARIS
Hubert
M.
POTTIER
Louis
Mme
STERBA
Éléonora
Madame
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
ZONE
DU
BRAY
DE
VIBRAYE
ACHAT
DE
PARCELLES
Monsieur
le Président
expose
que
la communauté
de
communes,
doit acquérir
les parcelles
AL
N°375
d’une
contenance
de
77
m2,
AL
N°377
d’une
contenance
de
18
m?
et AL
N°379
d’une
contenance
de
57
m?
située
ZA
du
Bray
à Vibraye
afin
d’être
propriétaire
des
réseaux
souterrains
et
de
pouvoir
y accéder. Le
prix
d’achat
est
estimé
à 3,60€
le
m2?
Hors
TVA
sur
marge,
le
montant
de
l’achat
sera
de
547.20
€
Hors
TVA
sur
marge.
Les
frais
d’acte
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
l'achat
des
parcelles
situées
sur
la zone
d'activités
du
Bray,
cadastrée
section
AL
n°375,
AL
n°377
et
AL
n°379
pour
une
superficie
totale
de
152
m?
au
prix
de
3,60€
le
m2
hors
tva
sur
marge,
soit
547.20
€
HT,
au
profit
des
entreprises
Techniprofil,
SCI
RD2L
et
de
Monsieur
Eric
TABURET
en
l'étude
notariale
retenue
par
l'acquéreur,
maitre
HAEUW,
située
à Vibraye,
-_
PRECISE
que
les frais
de
notaire
sont
à la charge
de
l’acquéreur,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
valablement
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes,
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le28
août
2025
La
secrétaire
de
séance,
P/Le
Président,
La
1°'° Vice-Prési
Candy
RENARD
Françoise
LEL
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
des
VALLÉES
de
la BRAYE
et de
l'ANILLE
10, Rue Saint-Pierre 72120 SAINT-CALAIS