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Arrêté - 1886 view
Arrêté - 1882 view
Arrêté - 1746 view
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 17h44 par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Arrêté - 1746 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2025/229
ARRETES
DU
MAIRE
N°41/2025
Portant
règlementation
sur
l’organisation
d’un
marché
de
Noël
Monsieur
le
Maire
de
Salinelles,
Gard,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L 2213-1
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
Police
Municipale
et
de
circulation
et stationnement,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
321-7,
R.321-1
et
R
321-9,
Vu
les
articles
L 310-2,
R
310-8
et
R
310-9
du
code
du
Commerce,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L2125-1 ; Considérant
la
déclaration
préalable
à
une
vente
au
déballage
déposée
en
Mairie
de
Salinelles,
par
Madame
Marianne
GRÉGOIRE,
Co-Présidente
du
Comité
des
fêtes
de
Salinelles,
tendant
à
organiser
un
marché
de
Noël
le dimanche
07
Décembre
2025.
ARRETE
Article
1°:
Le
comité
des
fêtes
de
Salinelles
est
autorisé
à
utiliser
le
domaine
public
communal
que
forme
la
parcelle
cadastrée
D
131
appelée
«
Parc
du
château
»,
représentant
une
superficie
d'environ
2 760m?°,
la
parcelle
cadastrée
D
128
appelé
«
Parking
du
château
»
représentant
une
superficie
de
2
100
m°,
ainsi
que
la
salle
de
l’Orangerie
à
l’occasion
du
marché
de
Noël
prévue
le
dimanche
07
Décembre
2025
de
09
heures
à 18
heures.
Le
comité
des
fêtes
regroupera
sur
le marché
de
Noël
:
e
Artisans
locaux
e
Restauration
rapide
à emporter
e
Buvette
de
softs,
boissons
chaudes
et
bières
e
Animations
pour
enfants,
présence
du
père
Noël
pour
séances
photos
e
Sonorisation
de
l’espace
extérieur
et
intérieur
avec
musique
de
Noël
en
haut-parleurs
Article
2 : La
présent
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
pour
la journée
du
dimanche
07
Décembre
2025
de
09
heures
à 18
heures.
Article
3
: L’organisateur
veillera
à
l'application
des
dispositions
mentionnées
au
deuxième
alinéa
de
l’article
321-7
du
code
pénal
qui
prévoit
la
tenue
d’un
registre
dans
lequel
sera
portée
l'identité
des
vendeurs. Il
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
Article
4
: L’organisateur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation
et
à
l'issue
de
la
manifestation,
les
lieux
devront
être
dégagés
de
tous
les
objets,
déchets
et
autres
pouvant
nuire
à
la
propreté
du
site.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
de
Salinelles
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
COMMUNDE
DE
SALINELLES
14
PLAN
DE
LA
CROIX
— 30250
SALINELLES
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
SIRET
21300306400010 Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
— DEPARTEMENT
DU
GARD
2025/230
Article
6 : Le
présent
arrêté
sera
transmis à :
Monsieur
le Commandant
la Communauté
de
Brigades
de
Calvisson,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
du
Centre
d’Incendie
et
de
Sommières,
Madame
GRÉGOIRE
Marianne,
Co-présidente
du
comité
des
fêtes
de
Salinelles.
®
Qu
+
Vente
à
emporter
\
%
EXT
CFS
snack
bar
£a
—_———
mur Gonflables
/
Jeux
enfants
e
©
Moutons
chèvres
CE]
Stand
artisan
ou
nourriture
o
A
Salinelles,
le 02/12/2025
Monsieur
le
maire
:
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait
grief,
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R 421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telecours.fr
COMMUNDE
DE
SALINELLES
14
PLAN
DE
LA
CROIX
— 30250
SALINELLES
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
SIRET
21300306400010