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Déliberation - 860 view
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Déliberation - 860 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2024/175
COMMUNE DE SALINELLES — DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°15/2024
Date convocation : 20/02/2024 . Présents : 10
Nombre de conseillers
. Votants :11 en exercice :13
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de Salinelles,
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Marc
LARROQUE, Maire.
Présents : Mesdames Line GAL, Adjointe — Agnès VRINAT - Véronique FONTENEAU.
Messieurs : Marc LARROQUE, Maire - Norbert RIEUSSET, Adjoint - Gérard CAFFORT - Patrick LOISEL— Régis
COMBERNOUX - Paul MARTIN - Thierry FERRAND.
Procuration (s) : Olivier MORICEAU à M. le maire Marc LARROQUE.
Absents : Florise PADER - Martinho DE PASSOS.
Secrétaire de séance : Line GAL
Objet : Budget général 2024 - Budget principal de la commune M57
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et
L.2311-1 à L.2343-2, relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances
communales ;
Vu la loi n°2015-9941 du 07 aout 2015 et notamment l’article 106 III,
Vu la délibération n°10/2024, prise en séance tenante, portant approbation du compte de gestion 2023
du budget principal de la commune M57,
Vu la délibération n°12/2024, prise en séance tenante, portant approbation du compte administratif
2023 du budget principal de la commune M57,
Vu la délibération n°13/2024, prise en séance tenante, portant affection du résultat pour l’exercice
2023 du budget principal de la commune M57, issu du compte administratif 2023,
Vu la délibération n°14/2024, prise en séance tenante, portant sur le vote des taux d'imposition, issu de
l'Etat 1259,
Vu l’état des restes à réaliser du budget du budget principal de la commune arrêté au 09/01/2024,
Considèrent que le budget primitif de la commune M57 dressé pour l’année 2024 est présenté en
Conseil Municipal,
Considèrent qu'après explications et lecture du rapporteur, ce document s’équilibre tant en recettes
qu’en dépenses, de fonctionnement et d'investissement.
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publiée le ©®% | 02 {Lolu
ID :030-213003064-20240304-152024-f5% Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver, par chapitre, le budget primitif 2024, arrêté en
équilibre comme suit:
SECTION FONCTIONNEMENT :
2024/176
. Le Budget : Ie Budget Chapitre Libellé 2024 Chapitre Libellé 2024
002. Résultat de fonctionnement 002. Résultat de | 95 080,06
reporté fonctionnement reporté
o11 99 260.00 20 produits des services, du 50 744 94
"| Charges à caractère général ! domaine et ventes divers ’
012, | Charges de persénnel et 182 701,00| 73. | 5 700,00 frais assimilés Impôts et taxes
014. Atténuation de produits 65 831,00! 731. Impositions directes 211 300,00
023. | Virements la section 66799,00| 74. | _- 93 890,00 d'investissement Dotations et participations
042. Opérations d ordre de 101,00 75. Autres produits de gestion 26 166,00
transfert entre section courante
65. Autres charges de gestion 60 851,53
courante
66. Charges financières 7337,47
67. Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions et
dépréciations |
TOTAL - FONCTIONNEMENT - 482 881,00 TOTAL - FONCTIONNEMENT - 482 881,00
DEPENSES RECETTES
SECTION INVESTISSEMENT :
. nc Budget . un TTE Budget Chapitre Libellé 2024 Chapitre Libellé 2024
Solde d'exécution de la
001. | section d'investissement 001. | Solde d'exécution de la 138 119,68
reporté section d'investissement r
16 emprunts et dettes 13 000.00! 021 Virement de la section de 66 799.00
_ l'assimilées ' fonctionnement '
20. Immobilisations 5760,00| 040. Opérations d'ordre de 101,00
incorporelles transfert entre sections
204. Subventions d'équipement 1 680,00 10. Dotations, fonds divers et 7 198,32
versées réserves
21. _- 71598,40| 13, | Subventions 7 821,00 Immobilisations corporelles d'investissement
23. immobilisations en cours 128 000,60
TOTAL - INVESTISSEMENT - DEPENSES | 220 039,00 | TOTAL - INVESTISSEMENT - RECETTES | 220 039,00
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publiée le DX\S31Lsrt
ID :030-213003064-20240304-152024-8F 2024/177
Le conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'ADOPTER pour l’année 2024 le budget général M57, avec reprise des résultats de l’année 2023,
au vu du compte administratif et du compte de gestion 2023 et de la délibération d'affectation
du résultat votée lors de la même séance, lequel budget s’équilibre en dépenses et en recettes
comme présenté précédemment.
- D'AUTORISER Monsieur le maire ou son représentant à passer toutes les écritures nécessaires à
la réalisation du budget primitif principal.
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
M. Marc LARROQUE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes (30), 16 Avenue Feuchères, dans un délai de 2 mois, à compter de la présente
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publiée le &3 [03 | totu
ID :030-213003064-20240304-152024- G