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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250603-2025070-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
7e
.
se
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
03
juin
2025
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
20
+ 7
pouvoirs
27
mai
2025
28
mai
2025
N°
délibération
Objet
2025-070
Marché
de
travaux
— lancement
de
la consultation
pour
les
réseaux
Eau
et
Assainissement
collectif au
Bourg
de
La
Feuillée
Le
03
juin
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi à
la salle
communautaire
à Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Anne
ROLLAND),
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL
LOPEREC
:
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs
: Marie-Noëlle
JAFFRE
à Alain
HAMON,
Alexis
MANAC'H
à
Louis-Marie
LE
GUILLOU,
Jacques
THEPAUT
à Marc
QUEMENER,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
à Eric
PRIGENT,
Eric
GONIDEC
à
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
à Grégory
LE
GUILLOU
Absents
excusés
: Coralie
JEZEQUEL,
Claude
MOREL,
Jean-Yves
CRENN,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: André
PAUL
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Dans
le
cadre
de
la
deuxième
tranche
de
l'aménagement
du
bourg
de
la
commune
de
La
Feuillée,
il est
proposé
-
de
renouveler
250
mètres
de
canalisation
d'eau
potable
ainsi
qu'une
quinzaine
de
branchements.
La
canalisation
en
PVC
collé
date
de
1975.
Le
bilan
des
compteurs
de Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250603-2025070-DE
sectorisation
semble
indiquer
des
fuites
dans
le
bourg.
La
reprise
des
branchements
permettra
de
sortir
les
compteurs
des
maisons.
Montant
prévisionnel
du
marché
95
000
€.
- d'inspecter
les
canalisations
d'assainissement
collectif
pour
d'éventuels
renouvellement
de
tronçon.
Les
travaux
sur
les
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif
seront
présentés
dans
le même
marché.
La
date
de
démarrage
des
travaux
est
prévue
en
octobre
2025.
Afin
de
réaliser
ces
travaux,
il convient
de
lancer
une
consultation
en
procédure
adaptée,
il est
proposé
d'autoriser
le
président
à
lancer
cette
consultation
selon
les
dispositions
des
articles
R.2123-1-1°
du
code
de
la
commande
publique.
£
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- _
Autorise
le président
à lancer
la consultation
pour
les
réseaux
d’eau
potable
et d'assainissement
collectif
suite
à
la deuxième
tranche
de
travaux
d'aménagement
du
bourg
à
La
Feuillée.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
À
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pm:
©
I
D9r
N
Le
secrétaire,
N
TT
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 04
juin
2025