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Déliberation - DELIB N° 6 RA Admission en non valeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 6 RA Admission en non valeur)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Vieillesse,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
: Mardi
11
mars
2025
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Présents
: Mmes
/ LOMBARDO
/ BRUNET
JAILLY
/ VIALLE
/CUILLIER
/ HAMDI
M.
DURILLON
SE (PRETECTURE
DE L'ISERE À bsents
/ Exeusés
: Mme
ZULIAN
/ SEYMAT
MM.
DUMAS
/ ALLAMANDO
/ LEROY/
25
MARS
202
||
TRANCHAND
/ AKYUREK
S SECGTION C© ot
Pouvoirs
: Mme
ZULIAN
à Mme
LOMBARDO
Le
quorum
a été
atteint
lors
de
la mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à
l’ordre
du jour.
Secrétaire
de
séance
: Christine
NEMOZ-MOREL
N°
2025/11/03/06
OBJET
: RESIDENCE
AUTONOMIE
- ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Joséphine
LOMBARDO,
vice-présidente
du
CCAS
de
Moirans
propose
au
conseil
d’administration
de
se
prononcer
sur
la prise
en
compte
des
produits
irrécouvrables
proposés
par
Madame
la
Trésorière,
désignés
sur
l’état joint
(Liste
N°6250950011-ci
annexé),
après
que
toutes
les
poursuites
aient
été
effectuées.
Au
vu
des
titres
non
recouvrés
joints
à la présente,
Il est proposé
au
conseil
d’administration
:
-
D’ADMETTRE
en
non-valeur
le
montant
de
1 190.78
€
(mille
cent
quatre-dix
euros
et
soixante
-dix-huit
centimes)
- __ D’AUTORISER
l'édition
du
mandat
afférent
imputé
au
compte
654
« pertes
sur
créances
irrécouvrables
» du
budget
de
la résidence
autonomie
Le
Conseil
d’ Administration,
après
avoir
délibéré,
ACCEPTE
cette
proposition.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
RENDU
EXECUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Moirans,
le
11
mars
2025
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN,
Et
par
délégation,
Mme
sine
LOMBARDO