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Déliberation - delib 6 RA DM n°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 6 RA DM n°1)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Justice et droit,
,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
OUANS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Isère
Séance
du
:
Mardi
28
février
2023
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Présents
: Mmes
LOMBARDO/BRUNET
JAILLVY/SEYMAT/
CUILLIER/VIALLE MM
ALLAMANDO
/ AKVUREK
/ LEROY
ELISERE
Absents
/ Excusés
: Mmes
ZULIAN/HAMDI
MM
TRANCHAND
/ DUMAS
/ DURILLON
Pouvoirs:
Mme
ZULIAN
à Mme
LOMBARDO
Mme
HAMDI
à Mme
BRUNET
JAÏLLY
M.
DUMAS
à Mme
SEYMAT
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
CAILLUET
Le
quorum
a
été
atteint
lors
de
la
mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à
l’ordre
du jour.
N°
2023/28/02/06
OBJET
: RESIDENCE
AUTONOMIE
- Décision
modificative
n°
1 au
budget
annexe
du
CCAS
Considérant
le paiement
de
la taxe
foncière
à la SDH,
Madame
Joséphine
LOMBARDO),
vice-présidente
du
CCAS,
propose
au
Conseil
d'Administration
une
décision
modificative
du
BP
2023
de
la Résidence
Autonomie.
H
convient
de
modifier
le budget
de
l’établissement
de
la façon
suivante
:
SECTION
FONCTIONNEMENT-
Recettes
Compte
7815
« Reprise
sur provision
pour
risque
et charges
d’exploitation
»
+
49
068,00
€
SECTION
FONCTIONNEMENT:
Dépenses
Compte
63512
« Taxe foncière »
+ 49
068,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT-
Recettes
Compte
1511
« Provisions
pour
litiges/risques
»
+
49
068,00
€
Compte
1025
« Don
et leg en
capital
»
+
49
068,00
€
Le
Conseil
d’ Administration,
après
avoir
délibéré, ACCEPTE
cette
proposition.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ET
RENDU
EXÉCUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PRÉFECTURE
Moirans,
le
1°
mars
2023
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN
Et par
délégation,
Mme
Joséphine
LOMBARDO
Vice-présidente
du
CCAS